Liste d'envois électroniques de l'ombudsman des contribuables
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Protection de la vie privée
Déclaration de confidentialité de la liste d’envoi électronique
Le Bureau de l'ombudsman des contribuables s'engage à respecter la vie privée de toute personne qui s'inscrit à sa liste d’envoi électronique.
En vous inscrivant à notre liste d’envoi électronique, vous recevrez des courriels du Bureau de l'ombudsman des contribuables contenant des informations sur les communiqués de presse, les déclarations, les mises à jour importantes, les rapports et d'autres informations pertinentes concernant notre Bureau. La liste d’envoi électronique du Bureau de l’ombudsman des contribuables n'implique qu'une communication à sens unique avec vous en tant qu'abonné. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.
Vous trouverez ci-dessous un résumé de notre politique et de nos pratiques en matière de confidentialité de la liste d’envoi électronique :
- Le Bureau de l'ombudsman des contribuables ne recueille pas automatiquement de renseignements personnels auprès de vous. Les renseignements personnels ne sont obtenus que si vous les fournissez au Bureau de l'ombudsman des contribuables en nous envoyant des informations.
- Les renseignements relatifs à l'inscription que vous fournissez au Bureau de l'ombudsman des contribuables ne seront pas divulgués ni utilisés à d'autres fins que l'envoi d'informations sur les communiqués de presse, les déclarations, les mises à jour importantes, les rapports et d'autres informations pertinentes concernant notre Bureau à l'adresse électronique que vous avez fournie ou pour assurer la sécurité du système.
- Les renseignements relatifs à l'inscription ne seront pas utilisés pour créer des profils individuels, et le Bureau de l'ombudsman des contribuables ne divulgue pas ces renseignements à une partie quelconque, à l'ARC ou à l'extérieur du gouvernement fédéral, sauf si la loi l'exige.
- Tous les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie que le Bureau de l'ombudsman des contribuables doit obtenir votre consentement pour recueillir ces renseignements et que vous avez le droit d'accéder à ces renseignements.
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