Liste d'envois électroniques de l'ombudsman des contribuables

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Protection des renseignements personnels

Déclaration de protection des renseignements personnels de la liste d'envois électroniques

Le Bureau de l’ombudsman des contribuables s'est engagée à respecter la protection des renseignements personnels de tous les particuliers qui s'inscrivent à sa liste d'envois électroniques.

En vous inscrivant à notre liste d'envois électroniques, vous recevrez du Bureau de l’ombudsman des contribuables des courriels renfermant des renseignements sur les communiqués de presse, les déclarations, les mises à jour importantes, les rapports et d’autres renseignements pertinents au sujet de notre Bureau. La liste d'envois électroniques du Bureau de l’ombudsman des contribuables établit uniquement une communication unilatérale avec vous en tant qu'abonné à la liste du Bureau de l’ombudsman des contribuables. Les abonnés peuvent annuler leur inscription à tout moment.

Ce qui suit résume la politique et les pratiques touchant la protection des renseignements personnels dans notre liste d'envois électroniques.

  • Le Bureau de l’ombudsman des contribuables ne recueille automatiquement aucun renseignement personnel auprès de vous. Les renseignements personnels sont obtenus uniquement si vous les fournissez au Bureau de l’ombudsman des contribuables en lui faisant parvenir des renseignements.
  • Les renseignements que vous fournissez au Bureau de l’ombudsman des contribuables pour votre abonnement ne seront pas divulgués ou utilisés à une autre fin que celle de l'acheminement de l'information sur les communiqués de presse, les déclarations, les mises à jour importantes, les rapports et d’autres renseignements pertinents au sujet de notre Bureau ou pour assurer la sécurité du système.
  • Les renseignements donnés aux fins de l'abonnement ne seront pas utilisés pour créer des profils individuels, et le Bureau de l’ombudsman des contribuables ne les divulguera pas à une tierce partie, à l’ARC ou à l'extérieur de l'administration fédérale à moins qu'elle n'y soit obligée par la loi. 
  • Tous les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cela signifie que le Bureau de l’ombudsman des contribuables à besoin de votre consentement pour recueillir les renseignements nécessaires à votre abonnement, et que vous avez un droit d'accès à ces renseignements.
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