Liste d'envois électroniques de l'ombudsman des contribuables
Les services d'inscription sont temporairement non disponibles
À compter du 21 mars 2024, certains services liés à la liste d'envois électroniques du Bureau de l'ombudsman des contribuables sont temporairement non disponibles. Nous rétablirons les services dès que possible.
Si vous êtes abonné à cette liste d'envois électroniques, nous vous enverrons un courriel contenant un lien menant aux nouveaux renseignements affichés sur le site Web de l'ombudsman des contribuables.
Vous pouvez aussi vous abonner au Fil RSS de l'ombudsman des contribuables.
Pour vous inscrire
Inscrivez votre courriel dans la case ci-dessous, puis sélectionnez Inscription.
Après que vous vous abonnez à la liste d'envois électroniques de l'ombudsman des contribuables, vous recevrez un message de confirmation sur votre navigateur. Nous vous enverrons aussi un courriel vous demandant de confirmer que vous voulez vous abonner à cette liste d'envois électroniques. Une fois que vous confirmez que vous voulez vous abonner, nous vous enverrons un second courriel indiquant que vous avez réussi à vous abonner.
Pour annuler votre inscription
Si vous êtes déjà abonné à ce service mais que vous ne voulez plus l'être, inscrivez votre courriel dans la case ci-dessous, puis sélectionnez Retrait.
Sur réception de votre demande, vous recevrez un message de confirmation sur votre navigateur. Nous vous enverrons aussi un courriel indiquant que vous avez réussi à annuler votre abonnement.
Vous pouvez vous abonner de nouveau en tout temps.
Protection de la vie privée
Déclaration de confidentialité de la liste d’envoi électronique
Le Bureau de l'ombudsman des contribuables s'engage à respecter la vie privée de toute personne qui s'inscrit à sa liste d’envoi électronique.
En vous inscrivant à notre liste d’envoi électronique, vous recevrez des courriels du Bureau de l'ombudsman des contribuables contenant des informations sur les communiqués de presse, les déclarations, les mises à jour importantes, les rapports et d'autres informations pertinentes concernant notre Bureau. La liste d’envoi électronique du Bureau de l’ombudsman des contribuables n'implique qu'une communication à sens unique avec vous en tant qu'abonné. Vous pouvez vous désabonner à tout moment.
Vous trouverez ci-dessous un résumé de notre politique et de nos pratiques en matière de confidentialité de la liste d’envoi électronique :
- Le Bureau de l'ombudsman des contribuables ne recueille pas automatiquement de renseignements personnels auprès de vous. Les renseignements personnels ne sont obtenus que si vous les fournissez au Bureau de l'ombudsman des contribuables en nous envoyant des informations.
- Les renseignements relatifs à l'inscription que vous fournissez au Bureau de l'ombudsman des contribuables ne seront pas divulgués ni utilisés à d'autres fins que l'envoi d'informations sur les communiqués de presse, les déclarations, les mises à jour importantes, les rapports et d'autres informations pertinentes concernant notre Bureau à l'adresse électronique que vous avez fournie ou pour assurer la sécurité du système.
- Les renseignements relatifs à l'inscription ne seront pas utilisés pour créer des profils individuels, et le Bureau de l'ombudsman des contribuables ne divulgue pas ces renseignements à une partie quelconque, à l'ARC ou à l'extérieur du gouvernement fédéral, sauf si la loi l'exige.
- Tous les renseignements personnels que vous fournissez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels du gouvernement fédéral. Cela signifie que le Bureau de l'ombudsman des contribuables doit obtenir votre consentement pour recueillir ces renseignements et que vous avez le droit d'accéder à ces renseignements.
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