Bureau de l'ombudsman des contribuables

Le Bureau de l'ombudsman des contribuables (BOC) est indépendant sur le plan fonctionnel et exerce ses activités sans l’influence de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Nous sommes chargés d'améliorer le service que l'ARC fournit aux contribuables en examinant les plaintes liées au service. Nous examinons également les enjeux qui peuvent toucher plus d'une personne ou un segment de la population.

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Délais - traitement des plaintes reçues

Nous connaissons actuellement des délais dans le traitement des plaintes reçues. Nous sommes en train de contacter les contribuables et de traiter les plaintes reçues pour la semaine du 11 au 15 septembre 2023. Si vous pensez que votre situation est urgente, veuillez nous appeler directement au 1-866-586-3839.

Nous nous excusons pour les inconvénients et vous remercions de votre patience.

Dernières nouvelles

Femme Autochtone avec main ouvert — L’ombudsman des contribuables demande à l’Agence du revenu du Canada d’améliorer les renseignements qu’elle fournit aux peuples autochtones.

Route floue avec deux chemins entourés d'herbe — L'ombudsman des contribuables publie son rapport systémique sur les organismes de bienfaisance - « Charité bien ordonnée commence par l'équité : à examiner davantage »

homme frustré avec les mains sur la tête en regardant son ordinateur portable — L'ombudsman des contribuables recommande des façons d'améliorer la communication de la part de l'Agence du revenu du Canada

Personne qui tient le rapport annuel — Rapport annuel 2021-2022: « Le service compte, laisser parler les chiffres »

le mot violence en signe d'interdiction rouge — L’ombudsman des contribuables demande à l’Agence du revenu du Canada de prendre davantage de mesures pour aider les Canadiennes et Canadiens qui fuient les abus ou la violence

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Services et renseignements

Les huit droits que nous faisons respecter

Nous sommes chargé de s'assurer que l'ARC respecte huit de ces 16 droits.

Plaintes que nous examinons

Nous examinons les plaintes individuelles et enjeux systémiques touchant les droits du contribuable relatifs au service.

Nous voulons vous rencontrer

Nous rencontrons avec des organisations locales, des professionnels et des particuliers qui pourrait bénéficier de nos services afin d’obtenir des commentaires sur leurs expériences de service à l'ARC et de solliciter leurs idées sur de possibles améliorations des services.