Bureau de l'ombudsman des contribuables (BOC)
Nous sommes chargés d'améliorer le service que l'Agence du revenu du Canada (ARC) fournit aux contribuables en examinant les plaintes liées au service et également les enjeux qui peuvent toucher plus d'une personne ou une partie de la population.
Services et informations
Les huit droits que nous faisons respecter
Nous sommes chargé de s'assurer que l'ARC respecte huit de ces 16 droits.
Plaintes que nous examinons
Nous examinons les plaintes individuelles et enjeux systémiques touchant les droits du contribuable relatifs au service.
Notre processus de plainte
Lorsque nous recevrons votre plainte, nous l'examinerons et déterminerons comment la traiter. Apprenez davantage sur les prochaines étapes possibles à votre disposition.
Examiner les enjeux systémiques
Nous examinons des enjeux liés au service qui touchent un grand nombre de contribuables ou un segment de la population.
Plaintes en chiffres
Des statistiques sur les demandes de renseignements et les plaintes que nous avons reçues, ainsi que sur les demandes urgentes que nous avons envoyées à l'ARC.
Nous voulons vous rencontrer
Nous rencontrons avec des organisations locales, des professionnels et des particuliers qui pourrait bénéficier de nos services afin d’obtenir des commentaires sur leurs expériences de service à l'ARC et de solliciter leurs idées sur de possibles améliorations des services.
À propos du BOC
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L'ombudsman des contribuables a publié son rapport annuel 2024-2025 : Ouvrir la voie
Le rapport décrit en détail la façon dont le BOC a influencé l’amélioration des services à l’Agence du revenu du Canada en examinant les enjeux liés au service et les plaintes. Il contient également deux recommandations à l’intention du ministre des Finances et du Revenu national et de la présidente du Conseil de direction de l’Agence afin d’améliorer les services offerts par l’Agence aux Canadiens.
L'ombudsman des contribuables publie son rapport systemique sur l'allocation canadienne pour enfants pour les résidents temporaires : Tout est une question de planification
L’ombudsman des contribuables formule 11 recommandations après avoir examiné la façon dont l’Agence administre l’allocation canadienne pour enfants (ACE) pour les résidents temporaires. Le rapport se concentre sur les enjeux qui pourraient empêcher certains résidents temporaires de recevoir l'ACE en temps opportun.
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