Bureau de l'ombudsman des contribuables
Le Bureau de l'ombudsman des contribuables (BOC) est indépendant sur le plan fonctionnel et exerce ses activités sans l’influence de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Nous sommes chargés d'améliorer le service que l'ARC fournit aux contribuables en examinant les plaintes liées au service. Nous examinons également les enjeux qui peuvent toucher plus d'une personne ou un segment de la population.
Délais - traitement des plaintes reçues
Nous connaissons actuellement des délais dans le traitement des plaintes reçues. Par conséquent, il se peut que nous prenions plus de cinq jours ouvrables pour vous répondre.
Nous nous excusons pour les inconvénients.
Dernières nouvelles
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1:L'ombudsman des contribuables recommande des façons d'améliorer la communication de la part de l'Agence du revenu du Canada
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2:Rapport annuel 2021-2022: « Le service compte, laisser parler les chiffres »
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3:L’ombudsman des contribuables demande à l’Agence du revenu du Canada de prendre davantage de mesures pour aider les Canadiennes et Canadiens qui fuient les abus ou la violence
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4:L'ombudsman des contribuables demande aux organismes de bienfaisance de faire part de leurs expériences avec l'ARC
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5:L'ombudsman des contribuables demande à l'Agence du revenu du Canada d'améliorer l'information qu'elle fournit aux personnes victimes de violence
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6:L’ombudsman des contribuables lance un examen systémique des enjeux soulevés par certains organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans
En demande
Services et renseignements
Les huit droits que nous faisons respecter
Nous sommes chargé de s'assurer que l'ARC respecte huit de ces 16 droits.
Plaintes que nous examinons
Nous examinons les plaintes individuelles et enjeux systémiques touchant les droits du contribuable relatifs au service.
Nos normes de service
Nous nous engageons à vous fournir le meilleur service possible.
Examiner les enjeux systémiques
Nous examinons des enjeux liés au service qui touchent un grand nombre de contribuables ou un segment de la population.
Influencer le changement
En apprendre davantage sur les recommandations et les demandes faites par l'ombudsman des contribuables.
Plaintes en chiffres
Des statistiques sur les demandes de renseignements et les plaintes que nous avons reçues, ainsi que sur les demandes urgentes que nous avons envoyées à l'ARC.
Ce que nous faisons
Lois et règlements
Publications
Renseignements sur l'organisation
Me François Boileau,
Ombudsman des contribuables
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