Réponse d'urgence à la COVID-19
En raison des mesures dues à la COVID-19, nous avons un accès limité aux plaintes envoyées par la poste et nos délais de réponse peuvent être allongés. Si votre situation est urgente, veuillez nous appeler au 1-866-586-3839 ou veuillez soumettre une plainte en ligne. Nous consacrons beaucoup d’efforts pour répondre à vos plaintes et nous vous remercions de votre patience. Visitez Canada.ca/coronavirus ou composez le 1-833-784-4397 pour les mises à jour sur la COVID-19.
Bureau de l'ombudsman des contribuables
Le Bureau de l'ombudsman des contribuables (BOC) s'emploie à renforcer la responsabilisation de l'Agence du revenu du Canada (ARC) dans le service offert aux contribuables et le traitement qu’ils reçoivent par le biais d’examens indépendants et objectifs des plaintes liées au service et des enjeux systémiques.
Nous exerçons nos fonctions sans lien de dépendance avec l'Agence du revenu du Canada.
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Vos droits de service en tant que contribuable
Notre bureau veille au respect des huit droits en matière de service énoncés dans la Charte des droits du contribuable.
Plaintes que nous examinons
Nous examinons les plaintes individuelles et enjeux systémiques touchant les droits du contribuable relatifs au service.
Notre engagement en matière de service
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Examiner les enjeux systémiques
Nous examinons des enjeux liés au service qui touchent un grand nombre de contribuables ou un segment de la population.
Soumettre une plainte - renseignements
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Influencer le changement
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François Boileau,
Ombudsman des contribuables
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