Bureau de l'ombudsman des contribuables

Le Bureau de l'ombudsman des contribuables exerce ses fonctions sans lien de dépendance avec l'Agence du revenu du Canada.

Nous nous employons à renforcer la responsabilisation de l'ARC et à améliorer le service offert aux contribuables et le traitement qu’ils reçoivent de l’ARC par le biais d’examens indépendants et impartiaux des plaintes liées au service et des enjeux systémiques.

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Dernières nouvelles

Équité : Un droit, pas un privilège

Rapport annuel 2016-2017

Le Rapport annuel 2016-2017 de l’Ombudsman des contribuables est maintenant disponible.

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Pour toute question relative à un problème de service avec l'ARC, pour les relations avec les médias, pour contacter notre équipe de visibilité ou pour signaler un problème systémique, veuillez trouver toutes nos coordonnées ici.

Services et renseignements

Plaintes que nous examinons

Nous examinons les plaintes individuelles et enjeux systémiques touchant les droits du contribuable relatifs au service.

Vos droits de service en tant que contribuable

Notre bureau veille au respect des huit droits en matière de service énoncés dans la Charte des droits du contribuable.

Examiner les enjeux systémiques

Nous examinons des enjeux liés au service qui touchent un grand nombre de contribuables ou un segment de la population.

Soumettre une plainte - renseignements

Hyperliens vers les formulaires de plainte et renseignements sur le processus de résolution des plaintes.

Notre engagement en matière de service

Explique les différentes étapes d'examen des plaintes reçues par l'ombudsman des contribuables.

Comité consultatif

Un comité de fiscalistes et de représentants de diverses communautés à travers le Canada.

Ce que nous faisons

Renseignements sur l’organisation

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