Bureau de l'ombudsman des contribuables

Le Bureau de l'ombudsman des contribuables exerce ses fonctions sans lien de dépendance avec l'Agence du revenu du Canada.

Nous nous employons à renforcer la responsabilisation de l'ARC et à améliorer le service offert aux contribuables et le traitement qu’ils reçoivent de l’ARC par le biais d’examens indépendants et impartiaux des plaintes liées au service et des enjeux systémiques.

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Dernières nouvelles

10 ans célébrons une décénnie d'équipé

Le Bureau de l'ombudsman des contribuables a 10 ans!

Indépendant + Objectif = Juste.

Célébrons une décénnie d'équité.

Prestations dans les refuges

Prestations dans les refuges

Un rapport sur les efforts de communication et de visibilité de l'ARC auprès des refuges et d'autres organismes de soutien au sujet des avantages et des crédits administrés par l'ARC.

Services et renseignements

Plaintes que nous examinons

Nous examinons les plaintes individuelles et enjeux systémiques touchant les droits du contribuable relatifs au service.

Vos droits de service en tant que contribuable

Notre bureau veille au respect des huit droits en matière de service énoncés dans la Charte des droits du contribuable.

Examiner les enjeux systémiques

Nous examinons des enjeux liés au service qui touchent un grand nombre de contribuables ou un segment de la population.

Soumettre une plainte - renseignements

Hyperliens vers les formulaires de plainte et renseignements sur le processus de résolution des plaintes.

Notre engagement en matière de service

Explique les différentes étapes d'examen des plaintes reçues par l'ombudsman des contribuables.

Comité consultatif

Un comité de fiscalistes et de représentants de diverses communautés à travers le Canada.

Ce que nous faisons

Renseignements sur l’organisation

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