Bureau de l'ombudsman des contribuables
Le Bureau de l'ombudsman des contribuables (BOC) s'emploie à renforcer la responsabilisation de l'Agence du revenu du Canada (ARC) dans le service offert aux contribuables et le traitement qu’ils reçoivent par le biais d’examens indépendants et objectifs des plaintes liées au service et des enjeux systémiques.
Nous exerçons nos fonctions sans lien de dépendance avec l'Agence du revenu du Canada.
Dernières nouvelles
En demande
Services et renseignements
Vos droits de service en tant que contribuable
Notre bureau veille au respect des huit droits en matière de service énoncés dans la Charte des droits du contribuable.
Plaintes que nous examinons
Nous examinons les plaintes individuelles et enjeux systémiques touchant les droits du contribuable relatifs au service.
Notre engagement en matière de service
Fournir le meilleur service possible aux contribuables qui contactent notre bureau.
Examiner les enjeux systémiques
Nous examinons des enjeux liés au service qui touchent un grand nombre de contribuables ou un segment de la population.
Soumettre une plainte - renseignements
Hyperliens vers les formulaires de plainte et renseignements sur le processus de résolution des plaintes.
Influencer le changement
Trouvez des mises à jour sur les recommandations formulées par le BOC à l’ARC dans ses rapports d’examen systémique.
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Ombudsman des contribuables
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