Bureau de l'ombudsman des contribuables
Le Bureau de l'ombudsman des contribuables (BOC) est indépendant sur le plan fonctionnel et exerce ses activités sans l’influence de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Nous sommes chargés d'améliorer le service que l'ARC fournit aux contribuables en examinant les plaintes liées au service. Nous examinons également les enjeux qui peuvent toucher plus d'une personne ou un segment de la population.
Réponse d'urgence à la COVID-19
En raison des mesures dues à la COVID-19, nous avons un accès limité aux plaintes envoyées par la poste et nos délais de réponse peuvent être allongés. Si votre situation est urgente, veuillez nous appeler au 1-866-586-3839 ou veuillez soumettre une plainte en ligne. Nous consacrons beaucoup d’efforts pour répondre à vos plaintes et nous vous remercions de votre patience. Visitez Canada.ca/coronavirus ou composez le 1-833-784-4397 pour les mises à jour sur la COVID-19.
Dernières nouvelles
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1:Nous avons demandé à l'ARC d'être transparente dans le temps nécessaire pour valider les demandes de PCRE
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2:L’ombudsman des contribuables lance un examen sur les manquements en communications concernant l’accès à Mon dossier de l’ARC
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3:Déclaration de l’ombudsman des contribuables concernant le service fourni par l'Agence du revenu du Canada dans le cadre des programmes de prestations d'urgence
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4:Revenir à la base: Les contribuables ont des droits
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5:Cliquez ici pour soumettre une plainte
En demande
Services et renseignements
Vos droits de service en tant que contribuable
Notre bureau veille au respect des huit droits en matière de service énoncés dans la Charte des droits du contribuable.
Plaintes que nous examinons
Nous examinons les plaintes individuelles et enjeux systémiques touchant les droits du contribuable relatifs au service.
Notre engagement en matière de service
Fournir le meilleur service possible aux contribuables qui contactent notre bureau.
Examiner les enjeux systémiques
Nous examinons des enjeux liés au service qui touchent un grand nombre de contribuables ou un segment de la population.
Soumettre une plainte - renseignements
Hyperliens vers les formulaires de plainte et renseignements sur le processus de résolution des plaintes.
Influencer le changement
Trouvez des mises à jour sur les recommandations formulées par le BOC à l’ARC dans ses rapports d’examen systémique.
Ce que nous faisons
Lois et règlements
Publications
Renseignements sur l'organisation
François Boileau,
Ombudsman des contribuables
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