Bureau de l'ombudsman des contribuables (BOC)
Nous sommes chargés d'améliorer le service que l'Agence du revenu du Canada (ARC) fournit aux contribuables en examinant les plaintes liées au service ainsi que les enjeux qui peuvent toucher plus d'une personne ou un segment de la population.
Services et informations
Processus de plainte et examen
Nous examinons les plaintes concernant le service de l'ARC et recommandons des solutions pour résoudre les enjeux ou améliorer le service.
Enjeux systémiques et émergents
Nous examinons des enjeux liés au service qui touchent un grand nombre de contribuables ou un segment de la population.
Rapports et publications
Nous publions un certain nombre de publications relatives aux activités du BOC et aux examens réalisés.
Services et informations
Nous voulons vous rencontrer
Nous rencontrons des organisations locales, des professionnels et des particuliers qui pourraient bénéficier de nos services afin d’obtenir des commentaires sur leurs expériences de service à l'ARC et de solliciter leurs idées sur de possibles améliorations aux services.
À propos du BOC
Ombudsman
Nouvelles
En vedette
L’ombudsman des contribuables publie son rapport annuel 2025-2026 intitulé En quête d’un meilleur service : les contribuables s’attendent à plus
Ce rapport a été déposé vendredi à la Chambre des communes par M. Ryan Turnbull, secrétaire parlementaire du ministre des Finances et du Revenu national ainsi que du secrétaire d’État (Agence du revenu du Canada et institutions financières).
L’ombudsman des contribuables annonce l’examen des retards de l’Agence du revenu du Canada dans le traitement des demandes de redressement T1 complexes
L’ombudsman des contribuables, Me François Boileau, a lancé un examen systémique des retards que subissent les contribuables lorsque l’ARC détermine qu’un redressement T1 est complexe.