Bureau de l'ombudsman des contribuables
Le Bureau de l'ombudsman des contribuables (BOC) est indépendant sur le plan fonctionnel et exerce ses activités sans l’influence de l'Agence du revenu du Canada (ARC). Nous sommes chargés d'améliorer le service que l'ARC fournit aux contribuables en examinant les plaintes liées au service. Nous examinons également les enjeux qui peuvent toucher plus d'une personne ou un segment de la population.
Dernières nouvelles
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1:L'ombudsman des contribuables lance son premier rapport annuel - S'adapter et livrer dans une période sans précédent
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2:L'ombudsman des contribuables demande à l'Agence du revenu du Canada d'améliorer l'information qu'elle fournit aux personnes victimes de violence
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3:L’ombudsman des contribuables lance un examen systémique des enjeux soulevés par certains organismes de bienfaisance dirigés par des musulmans
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4:Nous avons demandé à l'ARC d'être transparente dans le temps nécessaire pour valider les demandes de PCRE
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5:L’ombudsman des contribuables lance un examen sur les manquements en communications concernant l’accès à Mon dossier de l’ARC
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6:Déclaration de l’ombudsman des contribuables concernant le service fourni par l'Agence du revenu du Canada dans le cadre des programmes de prestations d'urgence
En demande
Services et renseignements
Vos droits de service en tant que contribuable
Notre bureau veille au respect des huit droits en matière de service énoncés dans la Charte des droits du contribuable.
Plaintes que nous examinons
Nous examinons les plaintes individuelles et enjeux systémiques touchant les droits du contribuable relatifs au service.
Notre engagement en matière de service
Fournir le meilleur service possible aux contribuables qui contactent notre bureau.
Examiner les enjeux systémiques
Nous examinons des enjeux liés au service qui touchent un grand nombre de contribuables ou un segment de la population.
Influencer le changement
Trouvez des mises à jour sur les recommandations formulées par le BOC à l’ARC dans ses rapports d’examen systémique.
Plaintes en chiffres
Des statistiques sur les demandes de renseignements et les plaintes que nous avons reçues, ainsi que sur les demandes urgentes que nous avons envoyées à l'ARC.
Ce que nous faisons
Lois et règlements
Publications
Renseignements sur l'organisation
François Boileau,
Ombudsman des contribuables
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