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Processus d'examen systémique

Une fois que l'équipe des examens systémiques a identifié un enjeu systémique potentiel, nous suivons trois étapes avant d'arriver à des conclusions ou de formuler des recommandations. Elles sont les suivantes :

  • Étape 1

    L'étape de la recherche sur l'enjeu systémique potentiel au cours de laquelle les détails de l'Agence, les plaintes et les commentaires du public sont recueillis à cet égard.

  • Étape 2

    L'étape de l'examen pendant laquelle l'ensemble de la recherche est examiné afin de déceler les problèmes sous‑jacents et de déterminer des solutions proposées.

  • Étape 3

    L'étape du rapport, au cours de laquelle les conclusions sont publiées dans un rapport avec ou sans recommandations, peut être présentée au ministre du Revenu national ou au ministre et au président du conseil d'administration.

Faire une différence

Afin de lire les résultats de nos enquêtes systémiques menées à ce jour, visitez notre section sur les Rapports et publications.

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