Guide de reconnaissance du financement des subventions et contributions
Sur cette page
- Objectif
- Communications publiques
- Comment reconnaître le financement de POLAIRE
- Application de la reconnaissance aux produits de communication
Objectif
Ce guide explique quand, comment et pendant combien de temps les bénéficiaires de financement de Savoir polaire Canada (POLAIRE) doivent reconnaître le soutien du gouvernement du Canada dans les communications publiques liées aux projets financés.
Notez que toutes les sections ne s'appliquent pas à tous les projets. Utilisez ce guide pour déterminer les exigences en matière de reconnaissance qui s'appliquent à votre situation de financement particulière et au type de communication que vous faites.
La reconnaissance publique de l'aide financière du gouvernement du Canada et de POLAIRE est une condition de votre financement. Ces lignes directrices s'appliquent même lorsque les fonds sont administrés par des tiers, comme des universités. Une reconnaissance adéquate du financement garantit la transparence, la cohérence des messages et clarifie le rôle du gouvernement du Canada dans le soutien des programmes et des initiatives utilisant des fonds publics.
Communications publiques
Votre entente de financement avec POLAIRE contient les modalités de votre financement. En cas de divergence entre le présent guide et l'entente que vous avez signée, l'entente a préséance.
Le terme « communications publiques » désigne toute activité de communication destinée aux médias ou à un large public, y compris, mais sans s'y limiter, les événements publics, les communiqués de presse, les publications publiques sur les médias sociaux, les allocutions et les présentations.
Première annonce publique
En tant que bailleur de fonds, POLAIRE se réserve le droit d'annoncer publiquement votre projet en premier.
À moins d'une coordination préalable avec POLAIRE, les bénéficiaires de financement (et les tiers administrateurs, le cas échéant) doivent attendre que POLAIRE ait fait son annonce ou que 60 jours se soient écoulés à compter de la date de signature de l'entente de financement avant d'entamer des communications publiques sur le projet financé.
Avant la première annonce publique, les bénéficiaires ne peuvent discuter de leur projet que dans la mesure nécessaire à la réalisation des activités de projet approuvées (p. ex. communication avec les intervenants externes, recrutement de participants, etc.).
Toute demande de renseignements des médias pendant cette période doit être adressée à l'équipe des communications de POLAIRE : communications@polar-polaire.gc.ca.
Coordination et examen des communications publiques
Les bénéficiaires peuvent être tenus de partager à l'avance les ébauches de documents de communication publique avec POLAIRE. Cet examen favorise l'exactitude, la cohérence et la conformité aux exigences fédérales en matière de communication, et aide à déterminer si la participation du gouvernement du Canada est appropriée. Si cela s'applique à votre projet, cela sera indiqué dans votre accord de financement.
Communications publiques pendant une période électorale fédérale
Pendant une période électorale fédérale, les annonces publiques du financement du gouvernement du Canada peuvent être limitées ou retardées, et des exceptions peuvent être faites à la période de 60 jours pour la première annonce publique. Les bénéficiaires peuvent être invités à ajuster ou à reporter les communications, ou à supprimer les références au financement fédéral, selon les circonstances. POLAIRE fournira des conseils au besoin.
Période de reconnaissance
Le financement de POLAIRE doit être reconnu dans les produits de communication publique liés au projet financé pour la période couverte par l'entente de financement et jusqu'à 12 mois après la date de fin du projet, y compris les communications continues ou évolutives telles que les sites Web.
Les publications universitaires résultant du projet financé doivent reconnaître la contribution financière de POLAIRE au projet, quelle que soit la période de reconnaissance.
Avis de non-responsabilité
Lorsque les communications publiques comprennent des opinions ou des interprétations, un avis de non-responsabilité peut être requis pour indiquer clairement que les opinions exprimées ne reflètent pas nécessairement celles du gouvernement du Canada.
Comment reconnaître le financement de POLAIRE
La reconnaissance du soutien de POLAIRE doit être faite au moyen d'une ligne de crédit accompagnée d'un graphique de reconnaissance du financement.
Lignes de crédit
Pour reconnaître le soutien de POLAIRE, les bénéficiaires doivent utiliser la ligne de crédit qui correspond le mieux à leur situation. Voici quelques lignes de crédit suggérées :
- Ce projet a été financé [ou : soutenu] par Savoir polaire Canada / This project was funded [or: supported] by Polar Knowledge Canada.
- Ce projet a été financé [ou : soutenu] en partie par Savoir polaire Canada / This project was funded [or: supported] in part by Polar Knowledge Canada.
- Nous reconnaissons le soutien [financier] de Savoir polaire Canada / We acknowledge the [financial] support of Polar Knowledge Canada.
- Ce projet a été rendu possible [en partie] grâce au soutien [financier] de Savoir polaire Canada / This project was made possible [in part] by [financial] support from Polar Knowledge Canada.
Exigences en matière de langues officielles
Le financement du gouvernement du Canada est normalement reconnu dans les deux langues officielles (anglais et français). Les bénéficiaires sont encouragés à reconnaître le financement de POLAIRE dans les deux langues officielles.
Pour les communications bilingues où l'anglais apparaît en premier, ou pour les communications unilingues où l'anglais est la seule langue du contenu, utilisez la version anglaise en premier de la mention de source et le graphique de reconnaissance du financement applicable. L'inverse s'applique lorsque le français apparaît en premier ou est la seule langue du contenu.
Dans certaines circonstances, il peut être approprié de reconnaître le soutien de POLAIRE dans une langue autre que l'anglais ou le français. Veuillez consulter POLAIRE au cas par cas.
Graphiques de reconnaissance du financement
Télécharger les graphiques
Le graphique de reconnaissance du financement à utiliser varie selon que POLAIRE est le seul bailleur de fonds fédéral du projet ou l'un des multiples partenaires financiers du gouvernement du Canada.
Si POLAIRE est le seul ministère ou organisme du gouvernement du Canada à financer le projet, la signature ministérielle de POLAIRE doit être utilisée :
Si plus d'un ministère ou organisme fédéral fournit un soutien, le gouvernement du Canada devrait être représenté par un symbole d'identification. Le mot-symbole « Canada » est le graphique privilégié pour une large reconnaissance du gouvernement du Canada :
Pour la reconnaissance internationale, la signature du gouvernement du Canada est le graphique préféré, car elle est plus connue qu'un ministère ou un organisme individuel :
Exemples de graphiques de reconnaissance du financement accompagnés d'une ligne de crédit :
Lorsque plus d'une organisation a fourni un soutien, un graphique de reconnaissance du financement peut être utilisé sans mention de source, mais la relation de financement doit être claire pour le public. Par exemple :
Les graphiques de reconnaissance du financement du gouvernement du Canada doivent avoir la même importance et la même taille que les identificateurs d'autres bailleurs de fonds qui ont fait des contributions similaires.
Application de la reconnaissance aux produits de communication
Les exigences en matière de reconnaissance énoncées ci-dessus s'appliquent à tous les produits de communication publique. Les sections suivantes mettent en évidence certaines considérations propres au format.
Reportez-vous à la Norme graphique du Programme fédéral de l'image de marque pour déterminer les spécifications correctes pour les graphiques du gouvernement du Canada. Veuillez communiquer avec l'équipe des communications de POLAIRE pour toute question précise : communications@polar-polaire.gc.ca.
Documents imprimés et articles promotionnels
- Présenter la signature ministérielle bilingue de POLAIRE dans une section appropriée de la publication imprimée.
- Apposer le mot-symbole « Canada » lorsqu'il s'agit de plusieurs fournisseurs de financement fédéraux, de fournisseurs de financement à plusieurs niveaux (selon ce qui a été déterminé) ou lorsqu'il existe des problèmes de lisibilité ou d'accessibilité.
Se reporter aux exigences du Programme fédéral de l'image de marque lors de la conception de documents imprimés ou d'articles promotionnels afin de déterminer les spécifications et les éléments graphiques corrects.
Médias sociaux
Les médias sociaux sont un moyen rapide et public de diffuser largement des informations en ligne. Les communications sur les médias sociaux sont assujetties aux exigences de reconnaissance décrites ci-dessus, mais avec la souplesse nécessaire pour tenir compte des différences entre les plateformes. Les bénéficiaires sont priés de fournir à POLAIRE tous les pseudonymes de médias sociaux (p. ex. Facebook, Instagram, LinkedIn, YouTube, etc.) liés au projet financé afin que POLAIRE puisse les partager ou les amplifier.
Les bénéficiaires sont invités à identifier et à suivre les comptes de médias sociaux de POLAIRE lorsqu'ils publient des messages sur des projets ou des activités soutenus par POLAIRE :
- Instagram : @savoir.polaire (FR) / @polar.knowledge (EN)
- Facebook : @SavoirPolaire (FR) / @PolarKnowledge (EN)
- LinkedIn : Savoir polaire Canada (POLAIRE) / Polar Knowledge Canada (POLAR)
Sauf indication contraire dans votre entente de financement, les bénéficiaires ne sont pas tenus de partager à l'avance les publications liées au projet avec POLAIRE. Dans la mesure du possible, le graphique de reconnaissance du financement pertinent doit être inclus sur les images, et la ligne de crédit doit être incluse dans les légendes des messages liés au projet.
Lorsqu'ils sont limités par le nombre de caractères, les bénéficiaires peuvent afficher une reconnaissance abrégée (par exemple, « Merci à @savoir.polaire pour le financement de ce projet »). Dans le cas de plusieurs bailleurs de fonds du gouvernement du Canada, une reconnaissance générale peut être utilisée et les ministères ou organismes individuels peuvent être étiquetés (p. ex. « Merci au gouvernement du Canada pour le financement de ce projet »). @SavoirPolaire @PêchesOcéansCanada ").
Sites Web, pages Web et applications mobiles
Le financement doit être reconnu sur les pages Web concernant le projet financé. Une ligne de crédit et un graphique de reconnaissance du financement approprié doivent être clairement indiqués sur les pages Web des projets. Pour les sites Web complets ou les applications mobiles relatifs à un projet financé, le graphique de reconnaissance du financement peut être placé dans l'en-tête ou le pied de page. Une mention de source doit toujours figurer sur les pages décrivant le projet financé.
Pour les plateformes numériques, les graphiques de reconnaissance du financement doivent être liés à la destination Web appropriée :
- Si POLAIRE est le seul bailleur de fonds fédéral, les graphiques doivent être liés au canada.ca/polaire (français) ou canada.ca/polar (anglais).
- Pour les projets financés par plusieurs ministères et organismes gouvernement du Canada, les graphiques doivent être liés à canada.ca.
Les reconnaissances doivent rester en place pendant toute la période de reconnaissance.
Reconnaissance verbale
Incluez une reconnaissance verbale du soutien de POLAIRE lors de toute occasion de prendre la parole lors d'événements publics liés au projet financé, tels que des discours, des discussions de groupe et des entrevues avec les médias (baladodiffusion, radio, télévision, etc.). Dans la mesure du possible, informez POLAIRE à l'avance de ces événements prévus.
Les questions des médias au sujet de POLAIRE et de son programme doivent être redirigées vers l'équipe des communications de POLAIRE aux fins de réponse : communications@polar-polaire.gc.ca.
Événements spéciaux
Le soutien de POLAIRE doit être reconnu lors d'événements publics liés au projet financé. Le ministre responsable de POLAIRE ou un délégué désigné doit avoir la possibilité de participer à ce type d'événements. Un préavis d'au moins 15 jours doit être donné à POLAIRE pour qu'il informe le cabinet du ministre avant l'événement.
Lors de la planification d'un événement, les bénéficiaires doivent communiquer avec l'équipe des subventions et contributions de POLAIRE pour lui fournir les détails suivants : grants-contributions@polar-polaire.gc.ca.
Lorsqu'un ministre ou un délégué nommé participe à un événement virtuel, POLAIRE peut fournir des options de reconnaissance appropriées. Lorsqu'un ministre ou un délégué nommé participe à un événement en personne, POLAIRE peut fournir une affiche de fond appropriée.
Pour toute question relative aux exigences de reconnaissance du financement de POLAIRE, communiquez avec grants-contributions@polar-polaire.gc.ca.