Soumission de factures à Services partagés Canada
Services partagés Canada (SPC) reçoit et paie des factures pour divers services au nom d’autres organisations fédérales.
Cette page explique comment les ministères, organismes et fournisseurs qui font affaire avec SPC peuvent soumettre leurs factures pour recevoir un paiement. Vous y trouverez des renseignements sur :
- les éléments à inclure dans votre facture;
- où envoyer les factures;
- les délais de paiement et les intérêts;
- les points de contact pour les demandes de renseignements ou du soutien.
Devenir fournisseur
Si vous êtes un fournisseur et souhaitez faire affaire avec SPC, vous devez d’abord vous inscrire dans le Système d’inscription des fournisseurs (SIF) et obtenir un numéro d’entreprise d’approvisionnement (NEA). Cette étape est obligatoire avant de faire affaire avec SPC.
Pour en savoir plus, consultez la page Approvisionnement en TI.
Éléments à inclure dans votre facture
Pour assurer un traitement rapide, vous devez soumettre vos factures correctement et inclure les renseignements suivants :
- le type de service fourni;
- le numéro du contrat ou du bon de commande;
- tous les autres détails exigés par votre contrat.
L’omission de ces renseignements peut entraîner des retards dans le traitement des factures et des paiements.
Où envoyer les factures
Vous devez envoyer toutes les factures à l’une des adresses suivantes :
Courriel :
accountspayable-comptespayables@ssc-spc.gc.ca
Poste :
Services partagés Canada – Comptes fournisseurs
C. P. 9808, succursale T, CSC
Ottawa (Ontario)
K1G 4A8
Délais de paiement et intérêts
SPC applique un délai de paiement standard de 30 jours du gouvernement du Canada. Ce délai commence lorsque SPC reçoit la facture et que les biens ou services sont acceptés.
En cas de paiement en retard, SPC applique des intérêts mensuels selon les taux de paiement du receveur général et conformément au Règlement sur les intérêts et les frais administratifs, en vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques.
Demandes de renseignements
Pour toute question liée au paiement des factures, veuillez communiquer avec l’équipe des comptes fournisseurs de SPC à l’adresse accountspayable-comptespayables@ssc-spc.gc.ca.