Prévention de la fraude : changer les choses un signalement à la fois

Saviez-vous que vous pouvez jouer un rôle déterminant dans la lutte contre la fraude dans les marchés fédéraux? Les membres du public peuvent communiquer avec la Ligne antifraude pour les contrats fédéraux s’ils remarquent quelque chose de suspect dans un marché fédéral. Il peut s'agir, par exemple, de corruption dans un contrat, de surfacturation par un fournisseur du gouvernement ou de manœuvres frauduleuses dans un processus d'appel d'offres.

Ce sont les lignes de dénonciation qui, de loin, permettent le plus d’exposer les cas de fraude dans les organisations, qu’elles soient publiques ou privées. La Ligne antifraude est le fruit d'une collaboration entre Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), le Bureau de la concurrence Canada (le Bureau) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC). « La Ligne antifraude donne de bons résultats parce que les ressources de nos partenaires sont étroitement intégrées. Le Bureau utilise son infrastructure Web et son centre d'appels pour recevoir et gérer les signalements. De plus, le Bureau et la GRC mettent à contribution leur expertise dans la conduite des enquêtes sur les cas de fraude et de collusion dans les marchés fédéraux », explique Anne, membre de l'équipe antifraude de SPAC, dont le nom a été modifié pour préserver son anonymat.

« La toute première question que nous posons aux personnes qui appellent la Ligne antifraude est « Voulez-vous garder l'anonymat? », indique Anne. « La décision leur appartient. » Si la personne répond « oui », aucune information n'est demandée sur son identité. « Aucune », insiste-t-elle. « Nous ne suivons pas les adresses IP. Nous ne cherchons pas à retrouver les personnes anonymes qui ont bien voulu nous faire un signalement. »

Cela dit, il est toujours préférable que les dénonciateurs donnent leur nom et acceptent qu'on communique avec eux. Anne explique : « C'est ce que nous appelons un signalement “identifié”. Un suivi sera fait, que le dénonciateur soit connu ou non. Mais lorsque le dénonciateur est connu, les enquêteurs peuvent communiquer avec lui pour obtenir des précisions manquantes. Ils ont ainsi plus de chances de traduire l'affaire en justice. »

Anne et son équipe savent que les personnes qui décident de dénoncer une situation peuvent ressentir toute une gamme d'émotions. « Je pense qu'il faut avoir de l'empathie envers les personnes qui ont de l'information sur des activités suspectes. Elles peuvent vivre un dilemme moral, voire même craindre de parler. »

L'équipe a pour tâche d’établir un lien de confiance visant à mettre le plus possible à l’aise les dénonciateurs et de déterminer « si l'intuition qui leur dit que quelque chose ne va pas » est fondée, affirme Anne.

Elle ajoute : « Nous devons être aussi de bons communicateurs. La plupart des gens ne sont pas des experts en détection de fraude ou d'activités suspectes dans les marchés. Notre travail consiste à leur décrire ce à quoi peuvent ressembler des signaux d'alarme. Il peut s'agir, par exemple, d'un voisin qui se vante de s'en mettre plein les poches grâce à ses contrats avec le gouvernement fédéral alors qu'il ne semble pas travailler, ou encore de rumeurs selon lesquelles des entreprises se concerteraient pour truquer des appels d'offres liés à des projets de construction fédéraux. »

Malgré le sérieux de son travail, Anne raconte que lorsqu'elle a commencé à travailler pour la Ligne antifraude en 2018, certaines plaintes n'avaient rien à voir avec la fraude dans les marchés. « On nous signalait le chien bruyant d'un voisin ou des nettoyeurs qui ne rendaient pas des vêtements. Les gens ont commencé à douter du potentiel du programme. C'est ce qui nous a fait comprendre que nous devions mieux communiquer ce qu'est la fraude dans les marchés fédéraux et sensibiliser la population au fait que le signalement de la fraude est justifié et essentiel. »

Anne a décidé de changer les choses. « J'en ai fait ma mission. » Et ce fut un succès. L'équipe s'est employée activement à faire connaître la Ligne antifraude et les stratagèmes frauduleux à surveiller dans les marchés fédéraux. « Nous avons approché d'autres ministères, nous avons diffusé l'information sur les réseaux sociaux, et nous avons sensibilisé nos employés. Nous avons modifié notre site Web et y avons inclus des exemples de stratagèmes frauduleux. Nous menons aujourd'hui 2 campagnes d'information par année pour rappeler aux gens le risque de fraude dans les marchés fédéraux et sommes constamment à la recherche de nouveaux moyens de sensibilisation. »

Aujourd'hui, la Ligne antifraude reçoit annuellement le triple de signalements pertinents. « Pour moi, cela démontre que nos messages de sensibilisation sont plus clairs parce que plus de gens comprennent l'objectif de la Ligne antifraude. Je me réjouis de voir que nous rejoignons la population et que celle-ci ouvre l'œil et contribue au signalement des choses qu'elle trouve suspectes dans les marchés fédéraux », affirme fièrement Anne. La Ligne antifraude et les renseignements qu'elle permet d'obtenir aident SPAC à alimenter les capacités d'analyse avec lesquelles il s’emploie activement à détecter les cas de fraude non signalés.

La population canadienne est en droit de s'attendre à ce que les approvisionnements fédéraux soient équitables. Elle a un rôle important à jouer dans la détection et la prévention de tout acte répréhensible.

Vous pouvez joindre la Ligne antifraude pour les contrats fédéraux sur sa page Web ou au numéro 1-844-365-1616, du lundi au vendredi, de 8 h à 16 h (heure de l'Est). Votre signalement pourrait bien être celui qui permet de résoudre une affaire.

Pour en apprendre plus sur les employés, les projets et les services de SPAC qui améliorent la vie des Canadiens et des Canadiennes, lisez les autres articles que vous trouverez sur Nos histoires.