Plan d’évaluation ministériel pour les exercices 2025 à 2026 jusqu’en 2029 à 2030
Bureau du dirigeant principal d’audit, d’évaluation et du risque
Le 21 Août 2025
Sur cette page
- Introduction
- Annexe 1 : Projets entre les exercices 2025 à 2026 jusqu’en 2029 à 2030
- Annexe 2 : Programmes exclus du Plan
Introduction
Le Bureau du dirigeant principal d’audit, d’évaluation et du risque de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) regroupe 3 fonctions de surveillance ministérielles :
- l'audit interne
- l'évaluation
- la gestion intégrée des risques
La mission de la Direction des services d'évaluation (DSE) est de fournir en temps utile des services d'évaluation et de conseil de grande qualité, afin de faciliter la prise de décisions, d'aider à améliorer les politiques et les programmes et de garantir la responsabilisation.
Le présent document présente le Plan d'évaluation ministériel (le Plan) de SPAC pour la période comprise entre les exercices 2025 à 2026 et 2029 à 2030. En plus des évaluations nommées dans ce plan, la DSE en réalise d’autres chaque année, comme suivre la mise en œuvre du plan d'action de gestion et fournir des services de conseil pour aider le Ministère à obtenir des résultats, conformément à la Politique sur les résultats.
Le plan a été mis à jour en même temps que le Plan d’audit fondé sur le risque du Ministère, et les 2 relèvent du dirigeant principal d'audit, d'évaluation et du risque. L’objectif était non seulement de favoriser une meilleure synergie entre les 2 fonctions, mais aussi de réduire, autant que possible, le fardeau de cet exercice pour les intervenants.
SPAC a préparé son plan quinquennal en tenant compte des exigences du Conseil du Trésor, des consultations avec les parties prenantes internes et externes ainsi que des capacités actuelles et prévues de la fonction d'évaluation. À des fins de planification ministérielle, la première année du plan (exercice 2025 à 2026) représente les engagements les plus forts en ce qui concerne le sujet et le calendrier des évaluations de SPAC. Des projets d’évaluation peuvent être ajoutés, supprimées ou modifiées à l’occasion de prochaines mises à jour annuelles.
L’Annexe 1 présente les projets d’évaluation prévus qui seront menés par la DSE au cours de la période de 5 ans. Pour les dates de début des projets d'évaluation, le trimestre au cours duquel les activités de planification de l'évaluation commenceront officiellement est indiqué. Pour les dates de fin, c’est le trimestre au cours duquel le sous-ministre devrait approuver les rapports définitifs et les plans d'action de gestion qui est indiqué.
Dans l’Annexe 2 sont présentés des détails concernant les programmes exclus du Plan. Sept secteurs de programme représentant 14.39 % des dépenses de programme prévues sont exclus du plan.
Annexe 1 : Projets pour les exercices 2025 à 2026 jusqu’en 2029 à 2030
Projets d’évaluation prévus par année financière :
| Titre du projet | Direction générale ou Bureau de première responsabilité et ministère responsable | Responsabilité essentielle | Répertoire des programmes | Priorité | Justification | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Évaluation horizontale du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux – Phase IV | Services immobiliers Responsable : Environnement et Changement climatique Canada | Biens et infrastructure | Services immobiliers | Évaluation de l'incidence | Obligatoire : horizontale | Janvier à mars 2023 | Avril à juin 2025 |
| Évaluation de l’administration des pensions | Direction générale du receveur général et des pensions | Paiements et comptabilité | Administration des pensions fédérales | Évaluation de l'exécution | Évaluation : obligatoire | Juillet à septembre 2024 | Janvier à mars 2026 |
| Évaluation du programme de certification en cybersécurité | Direction générale de l’approvisionnement maritime et de défense Direction générale de la surveillance | Soutien à l’échelle du gouvernement | Services de sécurité et de surveillance | Évaluation formative | Évaluation : obligatoire | Octobre à décembre 2024 | Octobre à décembre 2025 |
| Évaluation de l’Office des normes générales du Canada | Direction générale du receveur général et des pensions | Soutien à l’échelle du gouvernement | Office des normes générales du Canada | Projet ciblé axé sur la question de la pertinence | Discrétionnaire – dernière évaluation en 2009 | Juillet à septembre 2025 | Janvier à mars 2026 |
| Titre du projet | Direction générale ou Bureau de première responsabilité et ministère responsable | Responsabilité essentielle | Répertoire des programmes | Priorité | Justification | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Évaluation des locaux à bureaux et de l’infrastructure | Services immobiliers | Biens et infrastructure | Locaux fédéraux et Infrastructure | Évaluation ciblée de la norme Milieu de travail GC et de l'efficacité du plan de réduction du portefeuille de bureaux | Discrétionnaire – dernière évaluation en 2011 | Juillet à septembre 2026 | Janvier à mars 2027 |
| Évaluation des opérations du Cap-Breton | Services immobiliers (Région de l’Atlantique) | Paiements et comptabilité Biens et infrastructure | Avantages des legs en matière de RH Gestion de portefeuille | Efficacité et efficience (examen des mesures continues d’atténuation des risques en matière d'environnement et de ressources humaines et de l'évolution des besoins de financement) | Discrétionnaire – jamais évalué | Octobre à décembre 2026 | Octobre à décembre 2027 |
| Évaluation horizontale du Plan d’action pour les langues officielles | Bureau de la traduction | Soutien à l’échelle du gouvernement | Services linguistiques | À déterminer – Le ministère responsable n’a pas encore déterminé quel serait l’objectif de l'évaluation | Obligatoire : horizontale | Janvier à mars 2026 | Janvier à mars 2027 |
| Titre du projet | Direction générale ou Bureau de première responsabilité et ministère responsable | Responsabilité essentielle | Répertoire des programmes | Priorité | Justification | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Évaluation des services ministériels à l’échelle du gouvernement | Direction des services numériques | Soutien à l’échelle du gouvernement | Soutien à l’échelle du gouvernement | À déterminer | Discrétionnaire – Dernière évaluation en 2017 | Avril à juin 2027 | Juillet à septembre 2028 |
| Évaluation de l’aliénation des biens saisis et excédentaires | Direction générale du receveur général et des pensions | Biens et infrastructure | Aliénation des biens | À déterminer | Discrétionnaire – Dernière évaluation en 2017 | Juillet à septembre 2027 | Juillet à septembre 2028 |
| Évaluation horizontale de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances | Direction générale de la surveillance Ministère Responsable : Santé Canada | Soutien à l’échelle du gouvernement | Services de sécurité et de surveillance | À déterminer – Le ministère responsable n’a pas encore déterminé quel serait l’objectif de l'évaluation | Obligatoire : horizontale | Janvier à mars 2028 | Janvier à mars 2029 |
| Titre du projet | Direction générale ou Bureau de première responsabilité et ministère responsable | Responsabilité essentielle | Répertoire des programmes | Priorité | Justification | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Évaluation des Services linguistiques | Bureau de la traduction | Soutien à l’échelle du gouvernement | Services linguistiques | Mettre l'accent sur les résultats de l'adoption de l'IA dans la prestation de services | Discrétionnaire – dernière évaluation en 2012 | Juillet à septembre 2028 | Juillet à septembre 2029 |
| Évaluation du programme d’approvisionnement | Direction générale de l’approvisionnement | Achat de biens et de services | Programme d’approvisionnement | À déterminer | Discrétionnaire – jamais évalué | Octobre à décembre 2028 | Octobre à décembre 2029 |
| Titre du projet | Direction générale ou Bureau de première responsabilité et ministère responsable | Responsabilité essentielle | Répertoire des programmes | Priorité | Justification | Début | Fin |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Évaluation de l’administration de la paye fédérale | Capital de gestion des ressources humaines | Paiements et comptabilité | Programme fédéral d’administration de la paye | À déterminer | Discrétionnaire – jamais évalué | Avril à juin 2029 | Avril à juin 2030 |
| Évaluation de Laboratoires Canada | Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire | Biens et infrastructure | Ne s’applique pas | Évaluation formative | Discrétionnaire – jamais évalué | Juillet à septembre 2029 | Juillet à septembre 2030 |
| Évaluation de Services de sécurité et de surveillance | Direction générale de la surveillance | Soutien à l’échelle du gouvernement | Services de sécurité et de surveillance | À déterminer | Discrétionnaire – Dernière évaluation en 2018 à 2019 (Programme de sécurité des contrats et Programme des marchandises contrôlées) | Octobre à décembre 2029 | Octobre à décembre 2030 |
Annexe 2 : Programmes exclus du Plan
Les programmes exclus du plan sont ceux qui n’ont pas été désignés comme prioritaires pour une évaluation discrétionnaire dans le cadre du processus de consultation annuelle. Sont également exclus de la couverture du Plan les services internes de SPAC (dont l’inclusion dans le Plan est facultative) ainsi que le Bureau de l’ombud de l’approvisionnement (qui est une organisation distincte de SPAC relevant du même ministre).
Afin de maximiser l’utilisation de la capacité disponible dans les domaines prioritaires pour l’évaluation, le plan a exclu les programmes suivants selon les critères suivants :
- ils ont déjà fait l’objet d’évaluations complètes
- ils sont plus souvent assujettis à d’autres fonctions de surveillance
- ils ont une faible importance relative
- ils n’ont pas apporté de modifications importantes à leur conception
Les programmes exclus sont réexaminés en vue d’être ajoutés au plan chaque année dans le cadre de l’exercice de mise à jour.
Responsabilité essentielle : Achat de biens et de services
Aucune exclusion n’est associée à cette responsabilité essentielle.
| Programme exclu | Dernière évaluation | Activités de surveillance | Importance relative (% des dépenses de SPAC de 2025 à 2026) | Stabilité de la conception |
|---|---|---|---|---|
| Paiements en remplacement d’impôts fonciers aux administrations locales | 2008 à 2009 | Oui | 0,10 % | Oui |
| Comptabilité et rapports à l’échelle du gouvernement | 2015 à 2016 | Oui | 0,44 % | Oui |
| Paiements et perception des revenus | 2015 à 2016 | Oui | 2,68 % | Oui |
| Programme exclu | Dernière évaluation | Activités de surveillance | Importance relative (% des dépenses de SPAC de 2025 à 2026) | Stabilité de la conception |
|---|---|---|---|---|
| Colline du Parlement et environs | 2012 à 2013 | s/o | 10,78 % | Oui |
| Programme exclu | Dernière évaluation | Activités de surveillance | Importance relative (% des dépenses de SPAC de 2025 à 2026) | Stabilité de la conception |
|---|---|---|---|---|
| Services d’information | s/o | s/o | 0,25 % | Oui |
| Services d’imagerie de documents | 2014 à 2015 | s/o | 0,09 % | Oui |
| Gestion des services | s/o | s/o | 0,05 % | s/o |