Bureau du dirigeant principal d’audit, d’évaluation et du risque

Le 21 Août 2025

Sur cette page

• Introduction
• Annexe 1 : Projets entre les exercices 2025 à 2026 jusqu’en 2029 à 2030
• Annexe 2 : Programmes exclus du Plan

Introduction

Le Bureau du dirigeant principal d’audit, d’évaluation et du risque de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) regroupe 3 fonctions de surveillance ministérielles :

• l'audit interne
• l'évaluation
• la gestion intégrée des risques

La mission de la Direction des services d'évaluation (DSE) est de fournir en temps utile des services d'évaluation et de conseil de grande qualité, afin de faciliter la prise de décisions, d'aider à améliorer les politiques et les programmes et de garantir la responsabilisation.

Le présent document présente le Plan d'évaluation ministériel (le Plan) de SPAC pour la période comprise entre les exercices 2025 à 2026 et 2029 à 2030. En plus des évaluations nommées dans ce plan, la DSE en réalise d’autres chaque année, comme suivre la mise en œuvre du plan d'action de gestion et fournir des services de conseil pour aider le Ministère à obtenir des résultats, conformément à la Politique sur les résultats.

Le plan a été mis à jour en même temps que le Plan d’audit fondé sur le risque du Ministère, et les 2 relèvent du dirigeant principal d'audit, d'évaluation et du risque. L’objectif était non seulement de favoriser une meilleure synergie entre les 2 fonctions, mais aussi de réduire, autant que possible, le fardeau de cet exercice pour les intervenants.

SPAC a préparé son plan quinquennal en tenant compte des exigences du Conseil du Trésor, des consultations avec les parties prenantes internes et externes ainsi que des capacités actuelles et prévues de la fonction d'évaluation. À des fins de planification ministérielle, la première année du plan (exercice 2025 à 2026) représente les engagements les plus forts en ce qui concerne le sujet et le calendrier des évaluations de SPAC. Des projets d’évaluation peuvent être ajoutés, supprimées ou modifiées à l’occasion de prochaines mises à jour annuelles.

L’Annexe 1 présente les projets d’évaluation prévus qui seront menés par la DSE au cours de la période de 5 ans. Pour les dates de début des projets d'évaluation, le trimestre au cours duquel les activités de planification de l'évaluation commenceront officiellement est indiqué. Pour les dates de fin, c’est le trimestre au cours duquel le sous-ministre devrait approuver les rapports définitifs et les plans d'action de gestion qui est indiqué.

Dans l’Annexe 2 sont présentés des détails concernant les programmes exclus du Plan. Sept secteurs de programme représentant 14.39 % des dépenses de programme prévues sont exclus du plan.

Annexe 1 : Projets pour les exercices 2025 à 2026 jusqu’en 2029 à 2030

Projets d’évaluation prévus par année financière :

• 2025 à 2026
• 2026 à 2027
• 2027 à 2028
• 2028 à 2029
• 2029 à 2030

Tableau 1 : Projets d’évaluation prévus pour l’exercice 2025 à 2026

Titre du projet	Direction générale ou Bureau de première responsabilité et ministère responsable	Responsabilité essentielle	Répertoire des programmes	Priorité	Justification	Début	Fin
Évaluation horizontale du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux – Phase IV	Services immobiliers Responsable : Environnement et Changement climatique Canada	Biens et infrastructure	Services immobiliers	Évaluation de l'incidence	Obligatoire : horizontale	Janvier à mars 2023	Avril à juin 2025
Évaluation de l’administration des pensions	Direction générale du receveur général et des pensions	Paiements et comptabilité	Administration des pensions fédérales	Évaluation de l'exécution	Évaluation : obligatoire	Juillet à septembre 2024	Janvier à mars 2026
Évaluation du programme de certification en cybersécurité	Direction générale de l’approvisionnement maritime et de défense Direction générale de la surveillance	Soutien à l’échelle du gouvernement	Services de sécurité et de surveillance	Évaluation formative	Évaluation : obligatoire	Octobre à décembre 2024	Octobre à décembre 2025
Évaluation de l’Office des normes générales du Canada	Direction générale du receveur général et des pensions	Soutien à l’échelle du gouvernement	Office des normes générales du Canada	Projet ciblé axé sur la question de la pertinence	Discrétionnaire – dernière évaluation en 2009	Juillet à septembre 2025	Janvier à mars 2026

Tableau 2 : Projets d’évaluation prévus pour l’exercice 2026 à 2027

Titre du projet	Direction générale ou Bureau de première responsabilité et ministère responsable	Responsabilité essentielle	Répertoire des programmes	Priorité	Justification	Début	Fin
Évaluation des locaux à bureaux et de l’infrastructure	Services immobiliers	Biens et infrastructure	Locaux fédéraux et Infrastructure	Évaluation ciblée de la norme Milieu de travail GC et de l'efficacité du plan de réduction du portefeuille de bureaux	Discrétionnaire – dernière évaluation en 2011	Juillet à septembre 2026	Janvier à mars 2027
Évaluation des opérations du Cap-Breton	Services immobiliers (Région de l’Atlantique)	Paiements et comptabilité Biens et infrastructure	Avantages des legs en matière de RH Gestion de portefeuille	Efficacité et efficience (examen des mesures continues d’atténuation des risques en matière d'environnement et de ressources humaines et de l'évolution des besoins de financement)	Discrétionnaire – jamais évalué	Octobre à décembre 2026	Octobre à décembre 2027
Évaluation horizontale du Plan d’action pour les langues officielles	Bureau de la traduction	Soutien à l’échelle du gouvernement	Services linguistiques	À déterminer – Le ministère responsable n’a pas encore déterminé quel serait l’objectif de l'évaluation	Obligatoire : horizontale	Janvier à mars 2026	Janvier à mars 2027

Tableau 3 : Projets d’évaluation prévus pour l’exercice 2027 à 2028

Titre du projet	Direction générale ou Bureau de première responsabilité et ministère responsable	Responsabilité essentielle	Répertoire des programmes	Priorité	Justification	Début	Fin
Évaluation des services ministériels à l’échelle du gouvernement	Direction des services numériques	Soutien à l’échelle du gouvernement	Soutien à l’échelle du gouvernement	À déterminer	Discrétionnaire – Dernière évaluation en 2017	Avril à juin 2027	Juillet à septembre 2028
Évaluation de l’aliénation des biens saisis et excédentaires	Direction générale du receveur général et des pensions	Biens et infrastructure	Aliénation des biens	À déterminer	Discrétionnaire – Dernière évaluation en 2017	Juillet à septembre 2027	Juillet à septembre 2028
Évaluation horizontale de la Stratégie canadienne sur les drogues et autres substances	Direction générale de la surveillance Ministère Responsable : Santé Canada	Soutien à l’échelle du gouvernement	Services de sécurité et de surveillance	À déterminer – Le ministère responsable n’a pas encore déterminé quel serait l’objectif de l'évaluation	Obligatoire : horizontale	Janvier à mars 2028	Janvier à mars 2029

Tableau 4 : Projets d’évaluation prévus pour l’exercice 2028 à 2029

Titre du projet	Direction générale ou Bureau de première responsabilité et ministère responsable	Responsabilité essentielle	Répertoire des programmes	Priorité	Justification	Début	Fin
Évaluation des Services linguistiques	Bureau de la traduction	Soutien à l’échelle du gouvernement	Services linguistiques	Mettre l'accent sur les résultats de l'adoption de l'IA dans la prestation de services	Discrétionnaire – dernière évaluation en 2012	Juillet à septembre 2028	Juillet à septembre 2029
Évaluation du programme d’approvisionnement	Direction générale de l’approvisionnement	Achat de biens et de services	Programme d’approvisionnement	À déterminer	Discrétionnaire – jamais évalué	Octobre à décembre 2028	Octobre à décembre 2029

Tableau 5 : Projets d’évaluation prévus pour l’exercice 2029 à 2030

Titre du projet	Direction générale ou Bureau de première responsabilité et ministère responsable	Responsabilité essentielle	Répertoire des programmes	Priorité	Justification	Début	Fin
Évaluation de l’administration de la paye fédérale	Capital de gestion des ressources humaines	Paiements et comptabilité	Programme fédéral d’administration de la paye	À déterminer	Discrétionnaire – jamais évalué	Avril à juin 2029	Avril à juin 2030
Évaluation de Laboratoires Canada	Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire	Biens et infrastructure	Ne s’applique pas	Évaluation formative	Discrétionnaire – jamais évalué	Juillet à septembre 2029	Juillet à septembre 2030
Évaluation de Services de sécurité et de surveillance	Direction générale de la surveillance	Soutien à l’échelle du gouvernement	Services de sécurité et de surveillance	À déterminer	Discrétionnaire – Dernière évaluation en 2018 à 2019 (Programme de sécurité des contrats et Programme des marchandises contrôlées)	Octobre à décembre 2029	Octobre à décembre 2030

Annexe 2 : Programmes exclus du Plan

Les programmes exclus du plan sont ceux qui n’ont pas été désignés comme prioritaires pour une évaluation discrétionnaire dans le cadre du processus de consultation annuelle. Sont également exclus de la couverture du Plan les services internes de SPAC (dont l’inclusion dans le Plan est facultative) ainsi que le Bureau de l’ombud de l’approvisionnement (qui est une organisation distincte de SPAC relevant du même ministre).

Afin de maximiser l’utilisation de la capacité disponible dans les domaines prioritaires pour l’évaluation, le plan a exclu les programmes suivants selon les critères suivants :

• ils ont déjà fait l’objet d’évaluations complètes
• ils sont plus souvent assujettis à d’autres fonctions de surveillance
• ils ont une faible importance relative
• ils n’ont pas apporté de modifications importantes à leur conception

Les programmes exclus sont réexaminés en vue d’être ajoutés au plan chaque année dans le cadre de l’exercice de mise à jour.

Responsabilité essentielle : Achat de biens et de services
Aucune exclusion n’est associée à cette responsabilité essentielle.

Tableau 6 : Responsabilité essentielle : Paiements et comptabilité

Programme exclu	Dernière évaluation	Activités de surveillance	Importance relative (% des dépenses de SPAC de 2025 à 2026)	Stabilité de la conception
Paiements en remplacement d’impôts fonciers aux administrations locales	2008 à 2009	Oui	0,10 %	Oui
Comptabilité et rapports à l’échelle du gouvernement	2015 à 2016	Oui	0,44 %	Oui
Paiements et perception des revenus	2015 à 2016	Oui	2,68 %	Oui

Tableau 7 : Responsabilité essentielle : Biens et infrastructures

Programme exclu	Dernière évaluation	Activités de surveillance	Importance relative (% des dépenses de SPAC de 2025 à 2026)	Stabilité de la conception
Colline du Parlement et environs	2012 à 2013	s/o	10,78 %	Oui

Tableau 8 : Responsabilité essentielle : Soutien pangouvernemental

Programme exclu	Dernière évaluation	Activités de surveillance	Importance relative (% des dépenses de SPAC de 2025 à 2026)	Stabilité de la conception
Services d’information	s/o	s/o	0,25 %	Oui
Services d’imagerie de documents	2014 à 2015	s/o	0,09 %	Oui
Gestion des services	s/o	s/o	0,05 %	s/o