Offre à commandes : Services d’abonnement en recherche d’informations
Numéro d’identification des biens et services (NIBS) : D317B
Offre à commandes principale et nationale
Agente d'approvisionnement
Chidinma Ugoh
613-858-9178
chidinma.ugoh@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Qu’achetons-nous
Cet outil d’approvisionnement vise la fourniture de services professionnels et commerciaux (par exemple, abonnements à des bases de données propriétaires dans le domaine de la recherche en technologies de l’information, conseils, analyses et services de recherche appliquée liés aux offres de services) au fur et à mesure des besoins. Cette offre à commandes principale et nationale (OCPN) est ouverte à tous les représentants autorisés des ministères fédéraux, des organismes ou des sociétés d’État figurant dans les annexes I, I.1, II, III, IV et V de la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R.C. (1985), chap. F-11, ainsi qu’à toute autre partie au nom de laquelle Travaux Publique et Services Gouvernementaux Canada (TPSGC) a été autorisé à agir de temps à autre en vertu de l’article 16 de la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux. La livraison des services se fera à l’échelle nationale.
Méthode d’acquisition
- L’offre à commandes (OC) est négociée au moyen d’un appel d’offres restreint, tous les deux ans, et des prix fixes et fermes sont énoncés dans le document.
- Les ministères clients peuvent passer des commandes subséquentes jusqu’à concurrence de 100 000 $. Le responsable de l’OC de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) doit passer toute commande subséquente s’élevant à plus de 100 000 $.
- Les commandes subséquentes sont réputées non concurrentielles. Des pouvoirs exceptionnels ont été utilisés pour approuver l’OC actuelle.
Aspects socioéconomiques
Aucun
Valeur / épargne / considérations
- Des taux fixes fermes sont énoncés pour tous les services liés aux offres à commandes.
- La justification des prix de l’OC été obtenue au moyen de factures et de contrats actuels afin de garantir que le Canada obtenait une juste valeur marchande ou encore mieux. Une attestation des prix a été signée par l’offrant et une clause de vérification discrétionnaire a été ajoutée à l’OC.