Gestion de notre portefeuille de biens immobiliers
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) examine fréquemment l'efficacité avec laquelle il utilise les fonds publics lorsqu’il fournit des environnements de travail aux fonctionnaires fédéraux pour la prestation des programmes et des services à la population canadienne. Cela touche notamment :
- l’examen de nos besoins concernant la location
- l’investissement dans les projets de réfection de biens essentiels
- le recensement des biens dont l’aliénation devrait être envisagée
- la détermination des biens qui pourraient être convertis en logements
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Location
Nous nous fondons sur les besoins à long terme des ministères et des organismes fédéraux pour des locaux à bureaux afin de déterminer si la location de locaux est la meilleure solution.
Conformément aux prescriptions des politiques et des lois, les décisions sont prises de manière à faire une utilisation optimale des ressources de l'État, en tenant compte de facteurs tels que les coûts, les conditions du marché et les facteurs socio-économiques, et dans le souci de conserver la souplesse permettant de s'adapter aux priorités du gouvernement.
Réfection
Nous considérons certains biens de notre portefeuille de propriétés comme étant des biens essentiels, c’est-à-dire des immeubles qui resteront longtemps dans notre portefeuille de biens immobiliers.
Les projets de réfection permettent ultimement de réduire nos coûts à long terme en nous aidant à :
- préserver les immeubles existants
- stopper ou à réduire la détérioration
- améliorer la capacité, l’efficacité et le fonctionnement des immeubles
Voici quelques-uns de nos projets de réfection :
- Portage III à Gatineau (Québec)
- 25, avenue St. Clair, à Toronto (Ontario)
- Édifice commémoratif de l’Ouest à Ottawa (Ontario)
Aliénation
« Aliénation » veut dire la vente ou la cession d'un bien. Il s’agit de la dernière phase du cycle de vie physique des biens immobiliers du portefeuille. Le processus d’examen menant à l’aliénation d’un bien peut durer plusieurs années. C’est une partie normale du cycle de vie des biens appartenant au gouvernement. Au cours de ce processus, nous tenons compte de ce qui suit :
- l’état de l’immeuble
- l’incidence environnementale
- la fonctionnalité
- l’utilisation
- le rendement financier
Consultation des autres
Conformément à la Directive sur la gestion des biens immobiliers, les ministères et organismes fédéraux, les sociétés d'État, les provinces, les municipalités et les groupes autochtones doivent être invités à manifester leur intérêt lié à des ins publiques à l’égard des biens immobiliers excédentaires du gouvernement fédéral.
Comme premier pas vers l’amélioration de notre processus d’aliénation, nous :
- consultons plus rapidement les peuples autochtones et les principaux intervenants
- faisons circuler une liste des biens qui ont été désignés pour aliénation
Avantages de l’aliénation
La cession de ces biens à des intervenants fédéraux, provinciaux, municipaux et communautaires, ainsi qu’aux peuples autochtones, offre la possibilité de générer des avantages socioéconomiques, tels que :
- des logements abordables
- un espace communautaire ou commercial réaménagé
- des possibilités intéressantes de participation des Autochtones et de réconciliation avec eux
Logement
En collaboration avec les ministères et les organismes fédéraux, nous recensons les biens qui présentent un potentiel de conversion en logements et les ajoutons activement à la Banque de terrains publics du Canada. Dans la mesure du possible, le gouvernement procédera à la conversion de ces biens en logements au moyen d’un bail à long terme, afin de favoriser la création de logements abordables.
Banque de terrains publics du Canada
Favoriser la création de logements abordables dans le cadre de l'Initiative des terrains fédéraux
Nous contribuons activement à l’Initiative des terrains fédéraux (ITF). L’ITF, un programme de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, vise à transformer les terrains et les immeubles fédéraux excédentaires en unités et en collectivités de logements abordables.
Par exemple, d'anciens logements destinés aux employés fédéraux sont convertis en logements abordables permanents à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest. Anciennement la propriété de SPAC, l'immeuble a été transféré à la collectivité dans le cadre de l'ITF.
Autre exemple : un ancien immeuble de SPAC situé à Belleville, en Ontario, est converti en nouveaux logements pour les Autochtones, en particulier les femmes et les enfants fuyant une situation de violence.
Liens connexes
- Directive sur la gestion des biens immobiliers
- Optimisation du portefeuille : liste d’aliénation
- Biens immobiliers fédéraux à vendre
- Initiative des terrains fédéraux
- Banque de terrains publics du Canada
Contactez-nous
Pour plus de renseignements, écrivez à Gestion du portefeuille national à : spac.siportefeuilleimmobilier-rpsbuildingportfolio.pspc@tpsgc-pwgsc.gc.ca.