Projet de sous-marin de patrouille canadien
Attestation du surveillant de l'équité : Le 25 juillet 2025
Soumis au : Directeur, Programme de surveillance de l'équité
Soumis par : Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc.
Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc. a été retenu en tant que surveillant de l'équité, le 2 octobre 2024, pour observer le processus d'approvisionnement pour le projet de sous-marin de patrouille canadien, émis par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada au nom du ministère de la Défense nationale dans le cadre de l'invitation WS4772162365. Raymond Chabot Grant Thornton Consulting Inc. est un tiers indépendant à l'égard de cette activité.
Le surveillant de l'équité fournit par la présente la déclaration d'assurance sans réserve ci-dessous concernant le projet de sous-marin de patrouille canadien jusqu'à et y compris la phase de demande d'information.
Selon notre avis professionnel, le processus que nous avons observé ou surveillé a été mené en conformité avec les critères d'équité, d'ouverture et de transparence.
Original signé par :
Marco Perron
Président et directeur général
Comptable professionnel agréé
Comptable agréé
Certificat surveillance de la gestion des risques
Représentant de l'entrepreneur en surveillance de l'équité
Zakaria Kamaly
Comptable professionnel agréé
Certificat en surveillance de la gestion des risques
Surveillant de l'équité
Communiquer le Programme de surveillance de l'équité pour recevoir ce rapport dans son intégralité, qui contient les détails du mandat et les opinions impartiales des surveillants de l'équité.