Nouvelles sur la biosécurité et la biosûreté des agents pathogènes et des toxines : T2, numéro d'octobre 2023

 Sur cette page

• Consultation thématique sur les modifications possibles au Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines
• Occasions d’apprentissage en ligne et mises à jour
• Nouveaux panneaux d’avertissement de dangers biologiques imprimables et modifiables
• Modification de l’accès au Portail vers la biosûreté à compter du 31 juillet 2023
• Modifications du processus d’application d’une habilitation de sécurité en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
• Déclaration obligatoire et volontaire des incidents en laboratoire
• Évaluation des risques de biosûreté : Protéger vos ressources
• Conseils relatifs à l’ajout de renseignements lors d’une demande de permis
• Faits sur les règlements : #LeSaviez-Vous? : Accompagnement et supervision
• Le travail avec les animaux

Consultation thématique sur les modifications possibles au Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines

Le Centre de la biosûreté (CB) a récemment mené une consultation thématique pour guider l’élaboration des modifications possibles au Règlement sur les agents pathogènes humains et les toxines (RAPHT). Cette consultation visait à recueillir les contributions, les rétroactions et l’expertise des parties intéressées et concernées afin de s’assurer que leurs points de vue sont pris en compte dans le processus d’élaboration de la réglementation. Nous tenons à remercier tous ceux qui ont contribué à l’élaboration des mises à jour potentielles du RAPHT. Un rapport sommaire des consultations sera publié une fois disponible. Il pourrait y avoir d’autres occasions d’apporter des contributions à mesure que nous poursuivons l’élaboration des modifications réglementaires possibles.

Occasions d’apprentissage en ligne et mises à jour

Webinaires

Le CB est heureux d’offrir le webinaire suivant aux intervenants et aux parties réglementées. Nous enverrons un courriel aux abonnés une fois les inscriptions ouvertes.

Quoi de neuf au Centre de la biosûreté?

Le 23 novembre 2023

Ce webinaire fournira des mises à jour sur 4 sujets :

1. Mises à jour des exigences en matière de délivrance de permis
   • les modifications les plus récentes apportées au programme de délivrance des permis et les lacunes les plus courantes relevées lors des inspections virtuelles et sur place
2. Mises à jour de l’application de la Norme canadienne sur la biosécurité, 3e édition (NCB3)
   • mises à jour des versions Web et mobiles de l’application de la Norme canadienne sur la biosécurité, v3.0
3. Rapport annuel 2022 des Déclarations des incidents en laboratoire au Canada
   • aperçu du rapport annuel 2022 des Déclarations des incidents en laboratoire au Canada, qui résume les renseignements sur les incidents d’exposition signalés en 2022
4. Directive sur les champignons du groupe de risque 3 (GR3)
   • un examen de la nouvelle directive sur les champignons GR3, qui définit les exigences relatives à la manipulation sûre de certains champignons GR3, notamment :
     • pratiques opérationnelles
     • confinement physique
     • essais de rendement et de vérification.

Enregistrements de Webinaires passés

Règlement sur le transport des marchandises dangereuses

Le CB a présenté le webinaire sur le Règlement sur le transport des marchandises dangereuses le 12 octobre 2023. Les enregistrements et les transcriptions seront bientôt disponibles sur le Portail de formation de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC).

Incidents en laboratoire : Comment, quand et quoi signaler?

Le CB a présenté le webinaire sur les Incidents en laboratoire : Comment, quand et quoi signaler? le 27 septembre 2023. Les enregistrements et les transcriptions seront bientôt disponibles sur le Portail de formation de l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC).

Cours d’apprentissage en ligne mis à jour

Plusieurs cours d’apprentissage en ligne sur le portail de formation de l’ASPC ont été mis à jour :

• Niveau de confinement 1 : Pratiques opérationnelles
• Pratiques opérationnelles au niveau de confinement 2
• Pratiques opérationnelles au niveau de confinement 3
• Plan de biosûreté
• Travailler avec de petits animaux en confinement
• Travailler avec de gros animaux en confinement
• Autoclaves
• À quoi s’attendre lors d’une d’inspection

Les cours d’apprentissage en ligne sont ouverts à tous. Créez un compte gratuit sur le Portail de formation de l’ASPC. Vous pouvez imprimer et partager des certificats avec des gestionnaires ou des superviseurs comme preuve d’achèvement.

Nouveaux panneaux d’avertissement de dangers biologiques imprimables et modifiables

La signalisation est l’une des non-conformités la plus courante relevées lors des inspections. Pour vous aider à vous conformer aux exigences de la NCB, des gabarits modifiables pour les panneaux d’avertissement de dangers biologiques sont désormais disponibles sur le Portail de formation de l’ASPC. Ces panneaux doivent être utilisés aux points d’accès et pour l'entreposage dans des congélateurs.

Modification à l’accès au Portail vers la biosûreté depuis le 31 juillet 2023

À titre de mesure de sécurité proactive, la procédure d’ouverture de session des utilisateurs pour accéder au portail vers la biosûreté a été modifiée depuis le 31 juillet 2023. Désormais, tous les utilisateurs devront suivre une procédure d’authentification multifactorielle pour ouvrir une session et accéder au portail. 

Lors de votre première connexion au portail vers la biosûreté après le 31 juillet 2023, vous recevrez des instructions relatives à l’utilisation du nouveau processus. Une fois la configuration terminée, vous pourrez accéder au portail via le nouveau processus de connexion par une authentification multifactorielle.

Si vous rencontrez des problèmes au cours du processus, communiquez directement avec le service d’assistance de GCKey pour obtenir de l’aide au numéro suivant : 1-855-438-1102 (au Canada et aux États-Unis). Les représentants du service à la clientèle sont disponibles pour vous aider par téléphone, à longueur d’année, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Modifications du processus d’application d’une habilitation de sécurité en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines

Le CB a mis à jour sa politique concernant les demandes d’habilitation de sécurité en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines (LAPHT) dans le cadre d’une gestion des risques renforcée. Depuis le 1 septembre 2023, tous les nouveaux demandeurs d’habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT doivent soumettre une copie de leur curriculum vitae dans le Portail vers la biosûreté.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus d’habilitation de sécurité de la LAPHT :

• consulter le site Web sur la biosûreté
• nous contacter à l’adresse suivante : hpta.screening-filtrage.lapht@phac-aspc.gc.ca

Déclaration obligatoire et volontaire des incidents en laboratoire

En vertu de la LAPHT, seules les installations autorisées peuvent mener des activités réglementées avec des agents pathogènes humains et des toxines au Canada. Une fois que vous avez obtenu votre permis, vous devez signaler à l’ASPC tous les incidents impliquant des agents pathogènes humains et des toxines GR2, GR3 et GR4 dans les cas suivants :

• les expositions et les infections soupçonnées ou confirmées contractées en laboratoire ou les intoxications
• la possession, la production ou le rejet accidentel d’un agent pathogène humain ou d’une toxine
• les agents pathogènes humains ou les toxines manquants, perdus ou volés, y compris les agents biologiques à cote de sécurité élevée (ABCSE), qui n’ont pas été reçus dans les 24 heures suivant leur arrivée prévue.

Vous devez signaler ces incidents sans délai afin de respecter votre obligation de notification en vertu de la LAPHT et du RAPHT. Signalez les incidents en remplissant le formulaire normalisé dans le portail vers la biosûreté.

Dans certains cas, la déclaration est volontaire et n’est pas exigée en vertu de la LAPHT, comme les incidents impliquant :

• les spécimens primaires
• les agents pathogènes qui ne sont pas GR2, GR3 et GR4 ou les toxines
• les laboratoires ne nécessitant pas de permis sous la LAPHT

Nous vous encourageons à signaler ces types d’incidents, que vous ayez un permis ou non.

En novembre 2021, nous avons mis à jour le Portail vers la biosûreté afin d’appuyer la déclaration volontaire par les titulaires de permis actifs. Les non titulaires de permis peuvent soumettre des déclarations volontaires par courriel à l’adresse biosafety.biosecurite@phac-aspc.gc.ca.

Ces données permettent à l’équipe de Déclaration des incidents en laboratoire au Canada d’évaluer l’ampleur et le risque de divers types d’incidents et aident les intervenants à atténuer les risques dans ces scénarios. En 2022, 32 déclarations volontaires et 113 déclarations obligatoires ont été soumises.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la déclaration des incidents, veuillez consulter la Ligne directrice canadienne sur la biosécurité:

• Notification et déclaration en vertu de la LAPHT et du RAPHT au moyen du module de déclaration du Portail vers la biosûreté

Évaluation des risques de biosûreté : Protéger vos ressources

Toutes les installations autorisées au Canada doivent effectuer une évaluation des risques de biosûreté afin d’élaborer un plan de biosûreté exhaustif. Cela aide à protéger et à sécuriser les biens, notamment :

• les agents pathogènes humains et les toxines
• les renseignements sensibles connexes
• la documentation relative aux activités réglementées.

Il est important de mettre en œuvre des mesures de sécurité afin de protéger et de sécuriser les ressources qui pourraient être utilisés à des fins illégales, illicites et non pacifiques. Des exemples de ressources tangibles, intangibles et humaines figurent à l’annexe B de la Ligne directrice sur la biosécurité : Effectuer une évaluation des risques de biosûreté.

Le titulaire de permis est responsable de la protection de la santé et du bien-être du personnel et des visiteurs. Il doit notamment veiller à ce que le personnel et les visiteurs ne participent pas à des activités qui menacent les mesures de biosécurité et de biosûreté en vigueur. Par exemple, certaines activités d’espionnage dans le rapport public du Service canadien du renseignement de sécurité de 2021 constituent une menace pour la biosûreté et la sécurité nationale.

Vous pouvez contribuer à prévenir les infractions de la sécurité en procédant à des enquêtes complètes et à des vérifications des antécédents de toutes personnes ayant accès à l’installation, tant sur le site que virtuellement, y compris :

• les visiteurs
• les étudiants
• le personnel
• les entrepreneurs
  

Les enquêtes et la vérification des antécédents peuvent favoriser la détection, la dissuasion et la prévention d’incidents de sécurité susceptibles de constituer un risque pour la santé publique, tels que :

• le vol des ressources
• Le mésusage des ressources
• le détournement des ressources
• la libération intentionnelle de ressources
• le sabotage de ressources ou du bioconfinement
• l’espionnage compromettant des activités réglementées
• le terrorisme impliquant des ressources ou compromettant le bioconfinement

Les enquêtes et les vérifications exhaustives des antécédents permettent de se prémunir contre les menaces internes. Ils permettent d’évaluer le risque qu’un membre de l’installation soit pris pour cible ou compromis par des individus ou des groupes qui ont l’intention de menacer la biosécurité et la biosûreté de l’installation. Une enquête complète ne se limite pas à la vérification du casier judiciaire. Elle peut également comprendre des vérifications d’antécédents non criminels, tels que :

• les dossiers de crédit
• les œuvres publiées
• la vérification des références
• des recherches sur les médias sociaux
• la vérification d’emploi
• la vérification de la licence professionnelle
• les affiliations (par exemple, des conflits d’intérêts potentiels)

En plus de procéder à une enquête exhaustive et à des vérifications des antécédents, vous devriez mettre en œuvre des politiques et des procédures rigoureuses en matière de sécurité du personnel dans vos plans de biosûreté. Cela pourrait inclure :

• la restriction de l’accès aux laboratoires en dehors des heures de travail
• la tenue des registres d’entrée aux points d’accès à l’immeuble ou au laboratoire
• l’adoption d’une approche « Si tu vois quelque chose, dis quelque chose » au sein du personnel
• l’inspection et l’inventaire du matériel sorti du laboratoire
• la distribution à l’ensemble du personnel et des visiteurs des badges d’identité pour faciliter l’identification
• la promotion de la dénonciation des comportements suspects, des vols ou des actes de sabotage
• l'enquête du personnel avant de donner accès à des matières ou à des renseignements sensibles
• accroître la connaissance de la situation par le personnel du laboratoire (par exemple, en prêtant attention aux personnes présentes dans le laboratoire et en identifiant les activités suspectes)
• l’obtention de l’autorisation de la direction ou des personnes désignées avant de permettre aux visiteurs d’entrer dans la zone de confinement
• veiller à ce que les personnes bénéficiant d’un accès restreint supervisé respectent les instructions de la direction ou des personnes désignées
• l’escorte des visiteurs, des invités et d’autres personnes ne faisant pas partie du personnel durant leur séjour sur le site.

Les stratégies robustes de sécurité du personnel soutiennent toutes les autres mesures sécuritaires prévues dans le plan de biosûreté. Les agents de la sécurité biologique devraient réviser leur plan de biosûreté chaque année (en fonction de l’évolution du paysage des menaces) avec la collaboration d’experts en sécurité, afin de déterminer si d’autres mesures peuvent s’avérer nécessaires. Cela pourrait inclure :

• des politiques et des procédures détaillées pour les enquêtes sur les employés
• des politiques et des procédures permettant de déterminer qui peut manipuler les données sensibles en matière de ressources humaines
• des procédures strictes régissant les déplacements internes au sein de l’organisation et les départs (tels que les plans de sortie des employés)
• une formation en biosûreté destinée aux personnes qui travaillent à l’extérieur de la zone de confinement, comme les agents de sécurité
• des politiques relatives au partage de renseignements liés à des activités réglementées (telles que des politiques en matière de médias sociaux pour l’ensemble du personnel)
• une formation sur les menaces et les contrôles de sécurité propres à l’organisation
• des politiques et des procédures de suivi et d’enregistrement des actions (par exemple, pour savoir qui accède à des données sensibles et à quel moment)
• des ententes de sécurité avec des partenaires et des parties tierces sur la façon de traiter et d’entreposer les renseignements sensibles liés aux éléments suivants :
  • les activités réglementées
  • les plans d’urgence
  • les nouvelles constructions ou les modifications apportées aux infrastructures (telles que les plans d’étage et les mesures de sécurité).

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’évaluation des risques de biosûreté et l’identification et la protection des biens :

• consultez la Ligne directrice canadienne sur la biosûreté : Effectuer une évaluation des risques de biosûreté
• communiquez avec nous à l’adresse biosafety.biosecurite@phac-aspc.gc.ca

Conseils relatifs à l’ajout de renseignements lors d’une demande de permis

Lorsque vous soumettez une demande de permis d’agent pathogène et de toxine via le Portail vers la biosûreté, vous verrez une zone de texte pour les commentaires dans la demande. Vous pouvez l’utiliser pour ajouter des renseignements supplémentaires relatifs à votre demande de permis qui pourraient s’avérer importants lors de notre révision. L’équipe responsable de l'octroi des permis évaluera ces éléments et prendra les mesures possibles pour répondre à ces demandes.

Exemples :

• Pour une nouvelle demande de permis, vous pouvez fournir des renseignements supplémentaires sur le type d’activités réglementées que vous désirez mener.
  • Vous pouvez également inclure une liste d’agents pathogènes connus qui seront manipulés.
• Pour une demande de modification de votre permis, vous pouvez préciser les modifications que vous apportez et inclure la date d’entrée en vigueur de ces modifications.
• Si vous prévoyez importer des matières réglementées, vous pouvez confirmer la date prévue d’importation et indiquer si votre permis doit être mis à jour avant ou après l’importation.

Nous ferons de notre mieux pour répondre à ce type de demandes. Veuillez noter que notre norme de prestation de services pour les permis relatifs au GR2 est de 80 jours ouvrables.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le programme d’octroi des permis :

• par courriel à l’adresse licence.permis@phac-aspc.gc.ca
• par téléphone au 613-957-1779

Faits sur les règlements : #LeSaviez-Vous? : Accompagnement et supervision

Saviez-vous que, dans certaines circonstances, une personne ne peut pas accéder à des parties d’une installation où des activités réglementées avec des ABCSE sont autorisées, même si elle est accompagnée et supervisée?

En vertu de l’article 23 du RAPHT, les personnes qui n’ont pas d’autorisation de sécurité de la LAPHT peuvent accéder à ces zones si :

• elles sont accompagnées et supervisées par une personne ayant une habilitation de sécurité valide
• la personne qui les accompagne et les supervise n’accompagne et ne supervise personne d’autre en même temps

Fait important, l’article 24 du RAPHT décrit les situations où les individus ne peuvent accéder aux zones contrôlées, même lorsqu’ils sont accompagnés et supervisés. Ces situations comprennent :

• lorsque leur habilitation de sécurité en vertu de la LAPHT a été suspendue
• lorsqu’on leur a déjà refusé une habilitation de sécurité
• lorsque leur habilitation de sécurité a été révoquée et qu’une nouvelle autorisation n’a pas encore été délivrée.

Le travail avec les animaux

Dans le contexte de la NCB3, les « animaux réglementés » désignent uniquement :

• les animaux infectés ou intoxiqués par un agent pathogène humain ou une toxine de manière expérimentale (en vertu de la LAPHT et du RAPHT)
• les animaux infectés ou intoxiqués par un agent pathogène ou une partie d’agent pathogène d’un animal terrestre, de manière naturelle ou expérimentale (en vertu de la Loi sur la santé des animaux, et le Règlement sur la santé des animaux).

La définition d’animaux réglementés s’applique aux espèces animales domestiques déjà présentes au Canada, ainsi qu’aux espèces animales importées, quelle que soit la manière dont elles ont été infectées ou intoxiquées.

Le terme « animaux » désigne tous les animaux vivants se trouvant dans une zone de confinement ou traversant une barrière de confinement. Étant donné le risque accru lié au travail avec les animaux, qu’ils soient réglementés ou non, des considérations et des techniques de manipulation particulières sont nécessaires pour :

• protéger le personnel contre l’exposition
• prévenir la propagation de la contamination
• protéger la santé et la sécurité du public

Par exemple :

• empêcher l’entrée et la sortie des animaux nuisibles permet d’éviter la libération de matières réglementées en dehors de la zone de confinement (conformément aux exigences de l’article 3.1.1 de la NCB3)
• restreindre la visite des animaux au personnel autorisé réduit le risque de vol, d’utilisation malveillante, de détournement ou de libération intentionnelle de matières réglementées et de biens connexes tels que les animaux (conformément aux exigences de l’article 4.6.1 de la NCB3)
• effectuer des procédures d’inoculation, de chirurgie et d’autopsie sur des animaux dans le dispositif de confinement primaire approprié protège le personnel et l’environnement des aérosols potentiellement infectieux et des toxines aérosolides (conformément aux exigences de l’article 4.6.5 de la NCB3)
• restreindre les mouvements des animaux à l’intérieur d’une zone de confinement et les empêcher de s’échapper limite leur exposition possible aux matières réglementées et la propagation de la contamination (conformément aux exigences de l’article de l’article 4.6.10 de la NCB3)

Pour obtenir des conseils sur les considérations relatives au travail avec les animaux en ce qui concerne la NCB3, veuillez contacter :

• l’ASPC à l’adresse biosafety.biosecurite@phac-aspc.gc.ca
• l’Agence canadienne d’inspection des aliments à l’adresse biocon@inspection.gc.ca