Plan ministériel 2025-2026 du Bureau du vérificateur général du Canada
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© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par la vérificatrice générale du Canada, 2025.
Numéro de catalogue FA1-24F-PDF
ISSN 2371-767X
Message de la vérificatrice générale du Canada
J’ai le plaisir de présenter le Plan ministériel 2025‑2026 du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG), qui couvre l’exercice au milieu de mon mandat. Dans mon premier message sur notre plan ministériel 2021‑2022, j’ai traité de l’impact de la pandémie de COVID‑19 et de l’incertitude qui subsistait. Près de cinq ans plus tard, alors que nous envisageons l’année à venir, ce qui demeure constant, c’est la pertinence de notre mandat législatif pour les parlementaires, les assemblées législatives du Nord et la population canadienne que nous servons. Depuis nos domiciles et nos milieux de travail hybrides, nous avons maintenu le cap en facilitant la reddition de compte des gouvernements au cours d’une période sans précédent.
Notre plan ministériel de 2025‑2026 porte sur notre orientation en tant qu’auditeur législatif du gouvernement fédéral et des gouvernements des trois territoires du Canada. Pour l’exercice à venir, nous mettrons davantage l’accent sur l’optimisation des ressources à long terme pour la population canadienne. Nous optimiserons nos processus d’audit législatif et utiliserons davantage la technologie pour déterminer les audits appropriés et tirer des conclusions utiles sur la façon dont les services et programmes publics peuvent être améliorés. Nous nous concentrerons sur des recommandations pratiques qui mènent à de meilleurs résultats, et nous surveillerons la mise en œuvre de mesures à cet égard par le gouvernement. Notre travail continuera à reposer sur le respect des normes professionnelles.
Nous nous acquitterons de nos responsabilités législatives en présentant près de 100 audits d’états financiers, plus de 50 autres missions connexes, au moins 25 audits de performance et 4 examens spéciaux de sociétés d’État. De plus, nous ferons le suivi de certaines recommandations de rapports antérieurs pour déterminer les progrès accomplis et en rendre compte. Nous évaluerons également la valeur de nos rapports d’audit auprès des législateurs, des organisations auditées et des autres utilisateurs pour nous assurer que nos travaux demeurent utiles et pertinents.
Notre organisation s’efforce d’améliorer continuellement la manière dont elle remplit son mandat et de s’adapter à un contexte social, technologique et économique en constante évolution afin d’accroître la valeur de ses travaux. En investissant dans notre personnel, nos processus et nos outils, nous maximisons la qualité, la présentation en temps utile et l’impact de nos travaux afin de soutenir les élues et élus. Cette démarche s’inscrit dans notre vision, qui est de rassembler gens, expertise et technologie pour un meilleur Canada, un audit à la fois.
Je suis fière du travail du personnel du BVG, dont la résilience m’a inspirée. Ces personnes talentueuses et dévouées sont notre plus grande force : grâce à elles, nous servons le Parlement, les assemblées législatives territoriales et la population du Canada avec intégrité et excellence.
La vérificatrice générale du Canada,
[Original signé par]
Karen Hogan, Fellow Comptable professionnelle agrééeFCPA
Plans pour assurer les responsabilités essentielles et les services internes
Responsabilité essentielle : Audit législatif
Dans la présente section
- Description
- Répercussions sur la qualité de vie
- Indicateurs, résultats et cibles
- Plans visant à atteindre les cibles
- Principaux risques
- Ressources prévues pour atteindre les résultats
- Priorités gouvernementales connexes
- Répertoire des programmes
- Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière
- Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones
Description
Les rapports d’audit du Bureau du vérificateur général du Canada (BVG) fournissent une information objective fondée sur des faits et des conseils sur les programmes et les activités du gouvernement fédéral. Grâce à ses audits, le BVG aide le Parlement à remplir son mandat d’autorisation et de surveillance des dépenses et des activités gouvernementales.
Les audits du BVG aident aussi les assemblées législatives territoriales, les conseils d’administration des sociétés d’État et les comités d’audit à surveiller la gestion des activités gouvernementales. Les responsables de la gouvernance utilisent les résultats de ces audits pour demander à leur organisation respective de rendre des comptes sur sa gestion des fonds publics.
Les audits d’états financiers visent à déterminer si les états financiers annuels du gouvernement du Canada, des territoires, des sociétés d’État et d’autres organisations présentent une image fidèle et sont conformes aux normes comptables applicables.
Les audits de performance visent à déterminer si les organisations gouvernementales gèrent leurs programmes dans un souci d’économie, d’efficience et de respect de l’environnement, et si des mesures sont en place pour évaluer l’efficacité de ces programmes. Le BVG a aussi intégré l’évaluation de l’équité, de la diversité et de l’inclusion comme secteur prioritaire dans ses audits de performance.
Les examens spéciaux visent à évaluer si les moyens et les méthodes des sociétés d’État leur fournissent l’assurance raisonnable que leurs actifs sont protégés et contrôlés, que leur gestion des ressources est économique et efficiente, et que le déroulement de leurs activités est efficace.
Répercussions sur la qualité de vie
En tant que mandataire indépendant du Parlement, le BVG contribue indirectement aux domaines, aux sous-domaines et aux indicateurs du Cadre de qualité de vie pour le Canada. Les rapports du BVG éclairent le Parlement sur l’efficience, l’efficacité, l’économie et les effets environnementaux des programmes gouvernementaux et de la gestion des finances publiques.
Dans ses rapports de certification législatifs, le BVG fait ressortir les aspects des programmes et des services gouvernementaux qu’il conviendrait d’améliorer pour rehausser la qualité de vie des Canadiennes et des Canadiens.
Le domaine, le sous-domaine et l’indicateur du Cadre qui se rapportent le plus étroitement à l’audit législatif sont les suivants :
- Domaine : Saine gouvernance
- Sous-domaine : Démocratie et institutions
- Indicateur : Confiance à l’égard des institutions
Indicateurs, résultats et cibles
La pièce 1 présente des renseignements détaillés sur les indicateurs du BVG et les résultats réels du dernier exercice ainsi que sur les cibles et les dates cibles approuvées de 2025‑2026 pour la responsabilité essentielle du BVG, soit l’audit législatif. En 2023‑2024, nous avions fixé des cibles et commencé à recueillir des données pour de nouveaux indicateurs dans notre cadre ministériel des résultats. Les résultats réels de 2023‑2024 serviront de référence pour les exercices suivants.
Pièce 1 — Indicateurs, cibles et résultats pour l’audit législatif
| Indicateurs de résultats ministériels | Résultats réels | Cible | Date cible |
|---|---|---|---|
| Pourcentage des recommandations formulées dans les rapports d’audit de performance et d’examen spécial qui sont mises en œuvre | 2023-2024 : 84 % | Au moins 85 % des recommandations ont été mises en œuvre, trois ans après le dépôt | 31 mars 2025 |
| Pourcentage des recommandations formulées dans les rapports d’audit d’états financiers qui sont mises en œuvre | 2023-2024 : 91 % | Au moins 85 % des recommandations ont été mises en œuvre deux ans après leur formulation | 31 mars 2025 |
Des renseignements supplémentaires sur les résultats détaillés et l’information sur le rendement pour le répertoire des programmes du BVG figurent dans l’InfoBase du GC.
Plans visant à atteindre les cibles
La section suivante décrit les résultats prévus relativement à la responsabilité essentielle du BVG, soit l’audit législatif, en 2025‑2026.
Résultat ministériel :
Le gouvernement donne suite aux recommandations en vue d’améliorer les programmes de la fonction publique, la prestation de services ainsi que la gestion financière et les rapports financiers.
Le BVG réalise des études et des audits indépendants qui fournissent, en temps opportun, de l’information, une assurance et des avis objectifs au Parlement, aux assemblées législatives territoriales, aux conseils d’administration des sociétés d’État, au gouvernement et à la population canadienne. Il vise comme résultat que le gouvernement donne suite aux recommandations découlant de ses travaux d’audit pour améliorer les programmes du secteur public, la prestation des services ainsi que la gestion financière et les rapports financiers.
Résultats que nous prévoyons atteindre
Nos travaux favorisent l’amélioration continue des organismes publics et facilitent le rôle de surveillance des élues et élus. Nos audits permettent de cerner les risques qui pèsent sur la bonne exécution des programmes et la prestation des services, et de formuler des recommandations axées sur des mesures concrètes pour remédier aux causes sous-jacentes. Ces informations sont précieuses pour obtenir des résultats pour la population du Canada, surtout lorsque nous réalisons des audits de qualité en temps opportun et que le gouvernement met en œuvre des mesures en conséquence.
Audits de performance. Nos audits de performance d’entités fédérales en 2025‑2026 porteront sur un large éventail de sujets qui revêtent un grand intérêt pour la population canadienne. En 2025‑2026, nous prévoyons de présenter au moins 25 rapports d’audit de performance, dont des rapports du commissaire à l’environnement et au développement durable au Parlement et des rapports aux assemblées législatives du Nord. Nos rapports porteront notamment sur :
- les centres d’appels de l’Agence du revenu du Canada, où les questions soulevées dans le public comprennent la qualité des renseignements fournis et les longs délais d’attente;
- les investissements du gouvernement fédéral visant la création d’un système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants en collaboration avec les provinces et les territoires;
- les aires terrestres et marines protégées, un secteur d’intérêt important compte tenu de l’engagement international du Canada de conserver 30 % de ses aires terrestres et marines d’ici 2030;
- la façon dont la stratégie nationale d’adaptation aux changements climatiques a été conçue et la question de savoir si les premières mesures ont été mises en œuvre;
- la question de savoir si la Société d’habitation du Nunavut a assuré un accès équitable à des logements sociaux convenables et si elle a géré le caractère suffisant de son parc de logements sociaux.
Audits d’états financiers et missions connexes. Chaque exercice, nous effectuons des audits d’états financiers et des travaux connexes dans plusieurs administrations et des organisations de tailles diverses à l’aide de plusieurs référentiels comptables.
En 2025‑2026, nous effectuerons 98 audits d’états financiers, dont l’audit des comptes publics du Canada, des 3 gouvernements territoriaux, de la plupart des sociétés d’État et de nombreuses autres organisations fédérales. À cela s’ajouteront plus de 50 autres missions connexes, y compris des missions relatives à des accords d’application fiscale pour des groupes de Premières Nations.
Examens spéciaux. Les examens spéciaux sont effectués selon un cycle qui garantit que chaque société d’État mère fait l’objet d’au moins un examen tous les 10 ans. En 2025‑2026, nous effectuerons quatre examens spéciaux : l’Administration de pilotage de l’Atlantique, VIA Rail Canada Inc., le Centre de recherches pour le développement international et Construction de Défense Canada.
Suivi des recommandations. Nous faisons le suivi des recommandations de certains audits pour déterminer si elles ont été mises en œuvre et rendre compte de l’état d’avancement des mesures. Nous mettons ainsi en évidence les améliorations apportées au sein des institutions publiques à la suite de nos travaux d’audit, ce qui favorise la reddition de comptes et la transparence dans le secteur public et contribue à en améliorer le rendement. C’est un moyen d’évaluer l’incidence de nos travaux. En 2025‑2026, nous mettrons à l’essai une nouvelle approche de suivi de la mise en œuvre des recommandations d’audit et d’établissement de rapports connexes. En 2026‑2027, nous avons l’intention de présenter au Parlement un rapport annuel complet sur l’état d’avancement de toutes les recommandations en suspens, en mettant l’accent sur l’incidence des mesures prises et les résultats pour la population du Canada.
Qualité du travail. Notre réputation et la confiance que les Canadiens nous accordent reposent sur la qualité des travaux que nous présentons au Parlement, aux assemblées législatives territoriales et aux conseils d’administration des sociétés d’État. Nous nous engageons à fournir systématiquement à celles et ceux que nous servons des audits de qualité, pertinents et axés sur les résultats. En 2025‑2026, nous intensifierons les activités de gestion de la qualité et la formation pour favoriser une compréhension commune de la qualité au sein de l’organisation et améliorer le respect des normes d’audit.
Principaux risques
Le BVG gère de façon proactive les événements qui pourraient avoir une incidence sur sa capacité à atteindre ses résultats prévus. En 2025‑2026, il continuera de mettre en œuvre un éventail de mesures visant à atténuer les risques et à faciliter la réalisation des audits. Il surveille continuellement le contexte de ses risques et adapte ses stratégies d’atténuation en fonction des changements dans son environnement opérationnel.
Ressources prévues pour atteindre les résultats
Pièce 2 — Ressources prévues pour atteindre les résultats relativement à l’audit législatif
| Ressources | Prévues |
|---|---|
| Dépenses | 136 240 285 $ |
| Équivalents temps plein | 750 |
Des renseignements exhaustifs sur les ressources financières et les ressources humaines en ce qui concerne le répertoire des programmes du BVG se trouvent dans l’InfoBase du GC.
Priorités pangouvernementales connexes
Analyse comparative entre les sexes plus
Le BVG s’est engagé à intégrer les considérations liées à l’analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans ses audits de performance et ses examens spéciaux pour renseigner les élues et élus ainsi que la population canadienne sur les progrès du gouvernement en ce qui concerne ses priorités liées au genre, à l’équité, à la diversité et à l’inclusion. Un résumé des activités prévues pour appuyer la mise en œuvre des engagements du Canada en matière d’ACS Plus se trouve dans le tableau de renseignements supplémentaires accompagnant le présent rapport. De plus, le BVG étudie certaines de ses activités internes (notamment les examens des politiques et des services) dans l’optique de l’ACS Plus, conformément à son engagement continu à maintenir un milieu de travail sain, sûr, diversifié et inclusif.
Programme de développement durable à l’horizon 2030 et objectifs de développement durable des Nations Unies
Le BVG s’est engagé à harmoniser ses travaux d’audit avec le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et ses 17 objectifs de développement durable. Tous les audits du BVG (audits d’états financiers, audits de performance et examens spéciaux) contribuent à l’atteinte de l’objectif 16 (Paix, justice et institutions efficaces). Nous tenons également compte des autres objectifs de développement durable au moment de planifier nos travaux d’audit et d’en rendre compte. Par exemple, les audits de performance du BVG prévus pour l’exercice 2025-2026 devraient contribuer à l’atteinte de plusieurs objectifs, comme l’objectif 13 (Lutte contre les changements climatiques), l’objectif 14 (Vie aquatique) et l’objectif 15 (Vie terrestre). Enfin, comme organisation, nous cherchons à réduire notre empreinte écologique, ce qui appuie l’objectif 12 (Consommation et production durables), à mieux nous adapter aux effets des changements climatiques, ce qui appuie l’objectif 13 (Lutte contre les changements climatiques), et à créer une main-d’œuvre diversifiée et inclusive, ce qui appuie l’objectif 10 (Inégalités réduites).
Plus de renseignements sur les efforts déployés par le BVG pour appuyer le Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies et ses objectifs de développement durable ainsi que sur la contribution du BVG à la Stratégie fédérale de développement durable se trouvent dans la Stratégie ministérielle de développement durable du BVG.
Innovation
Au cours des dernières années, le BVG a établi un Lab d’innovation qui relève de la dirigeante principale de l’information. Les initiatives du laboratoire aident le BVG à accroître l’efficience des travaux qu’il effectue pour s’acquitter de sa responsabilité essentielle. Les projets prévus pour 2025‑2026 comprennent l’étude de l’utilisation de nouvelles technologies pour simplifier des parties du processus d’audit et les services de soutien, l’automatisation de certains processus d’audit et l’examen d’autres façons dont la technologie peut contribuer au processus d’audit.
Répertoire des programmes
La responsabilité essentielle du BVG est appuyée par le seul programme dans notre répertoire des programmes, l’audit législatif.
Des renseignements supplémentaires sur le répertoire des programmes pour l’audit législatif se trouvent sur la page Résultats dans l’InfoBase du GC.
Résumé des changements apportés au cadre d’établissement de rapport depuis l’année dernière
Nous avons apporté les changements suivants à notre cadre ministériel des résultats pour 2025‑2026 :
- suppression du troisième indicateur de résultat ministériel : « Pourcentage des mesures examinées pour lesquelles il est indiqué que des “améliorations importantes” ont été réalisées »;
- modification mineure du texte sur notre responsabilité essentielle et notre programme.
Planification de l’attribution de marchés aux entreprises autochtones
Chaque année, les ministères du gouvernement du Canada doivent respecter la cible de 5 % de la valeur totale des marchés en ce qui concerne l’attribution de marchés à des entreprises autochtones. Cet engagement doit être entièrement respecté d’ici la fin de l’exercice 2024‑2025.
Le BVG cherche à tirer profit de l’approvisionnement pour réaliser des progrès significatifs vers la réconciliation avec les Autochtones en favorisant le développement des entreprises autochtones et de meilleurs résultats socioéconomiques pour leurs communautés. Dans son plan d’approvisionnement auprès d’entreprises autochtones, le BVG établit une cible minimale de 5 % de la valeur totale des marchés pour 2025‑2026.
Le BVG vise à atteindre ou à dépasser la cible chaque année. Pour ce faire, il mettra en pratique les leçons tirées de ses consultations avec les entreprises autochtones au cours de la période de mise en œuvre progressive. De plus, il créera plus de possibilités pour les entreprises autochtones en faisant la promotion des marchés réservés aux Autochtones et procédera à la présélection d’un plus grand nombre de fournisseurs autochtones pour son approvisionnement (par exemple, par des arrangements en matière d’approvisionnement pour des services d’audit et des services connexes). Il veillera aussi à ce que les facteurs socioéconomiques soient pris en compte pendant la planification des activités et des approvisionnements.
Pièce 3 — Pourcentage de contrats planifiés ou qu’il est prévu d’attribuer à des entreprises autochtones
| Champ de déclaration de 5 % | Résultat réel de 2023‑2024 | Résultat prévus pour 2024‑2025 | Résultat projetés pour 2025‑2026 |
|---|---|---|---|
| Pourcentage total de marchés avec des entreprises autochtones | 3,0 % | Un minimum de 5,0 % | Un minimum de 5,0 % |
Dépenses et ressources humaines prévues
Cette section donne un aperçu des dépenses et des ressources humaines prévues du BVG pour les trois prochains exercices et compare les dépenses prévues pour l’exercice 2025‑2026 avec les dépenses réelles pour l’exercice en cours et les exercices précédents.
Dans la présente section
Dépenses
La présente section présente un aperçu des dépenses prévues du BVG de 2022‑2023 à 2027‑2028.
Sommaire du rendement budgétaire
Pièce 4 — Sommaire des dépenses sur trois exercices pour la responsabilité essentielle
| Responsabilité essentielle | Dépenses réelles de 2022‑2023 | Dépenses réelles de 2023‑2024 | Dépenses prévues pour 2024‑2025 |
|---|---|---|---|
| Audit législatif | 127 855 729 $ | 134 929 754 $ | 134 441 436 $ |
Analyse des dépenses des trois derniers exercices
Entre 2022‑2023 et 2023‑2024, il y a eu des augmentations de salaire et un salaire rétroactif pour certains groupes d’employés afin de s’aligner sur des augmentations similaires dans la fonction publique fédérale centrale. De plus, nous avons augmenté le nombre d’équivalents temps plein pour faire avancer notre mandat, nos priorités clés et notre initiative de transformation.
Des renseignements financiers plus détaillés des exercices précédents se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.
Pièce 5 — Dépenses prévues au cours des trois prochains exercices pour la responsabilité essentielle
| Responsabilité essentielle | Dépenses prévues pour 2025‑2026 | Dépenses prévues pour 2026‑2027 | Dépenses prévues pour 2027‑2028 |
|---|---|---|---|
| Legislative auditing | 136 240 285 $ | 134 622 488 $ | 132 822 128 $ |
Des renseignements financiers plus détaillés sur les dépenses prévues se trouvent dans la section Finances de l’InfoBase du GC.
Financement
Cette section présente un aperçu du financement voté et législatif du BVG par rapport à sa responsabilité essentielle. Pour en savoir plus sur les autorisations de financement, consultez les budgets et dépenses du gouvernement du Canada.
Pièce 6 — Financement approuvé (législatif et voté) pour une période de six exercices
Description textuelle de la pièce 6
| Exercice | Total | Crédits votés | Postes législatif |
|---|---|---|---|
| 2022-2023 | 127 855 729 $ | 114 900 169 $ | 12 955 560 $ |
| 2023-2024 | 134 929 754 $ | 121 069 272 $ | 13 860 482 $ |
| 2024-2025 | 134 441 436 $ | 121 715 166 $ | 12 726 270 $ |
| 2025-2026 | 136 240 285 $ | 121 233 208 $ | 15 007 077 $ |
| 2026-2027 | 134 622 488 $ | 119 677 439 $ | 14 945 049 $ |
| 2027-2028 | 132 822 128 $ | 117 877 079 $ | 14 945 049 $ |
Analyse du financement législatif et voté pour une période de six exercices
Les montants pour 2025‑2026 et les années suivantes représentent le Budget principal des dépenses et ne tiennent pas compte des ajustements en cours d’exercice (tels que les changements dans le report de l’exercice précédent et d’autres ajustements liés aux salaires, y compris le paiement rétroactif des augmentations de salaire économiques approuvées).
Pour en savoir plus sur les crédits ministériels du BVG, consultez le Budget principal des dépenses de 2025‑2026.
État condensé prospectif des opérations
L’état condensé prospectif des opérations donne un aperçu des opérations du BVG de 2024‑2025 à 2025‑2026.
Pièce 7 — État condensé prospectif des opérations pour l’exercice se terminant le 31 mars 2026 (en dollars)
| Renseignements financiers | Résultats prévus pour 2024‑2025 | Résultats projetés pour 2025‑2026 |
|---|---|---|
| Audits des états financiers des sociétés d’État, des gouvernements territoriaux et d’autres organisations, et des états financiers sommaires du gouvernement du Canada | 74 800 000 | 76 000 000 |
| Audits de performance | 56 500 000 | 59 900 000 |
| Examens spéciaux de sociétés d’État | 5 600 000 | 5 400 000 |
| Activités de surveillance du développement durable et pétitions environnementales | 2 600 000 | 2 800 000 |
| Méthodes professionnelles | 13 300 000 | 12 600 000 |
| Total du coût de fonctionnement | 152 800 000 | 156 700 000 |
| Total des revenus | (700 000) | (100 000) |
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 152 100 000 | 156 600 000 |
Note sur l’état des résultats condensé prospectif — autorisations parlementaires
Le BVG est financé par le gouvernement du Canada au moyen d’autorisations parlementaires. L’information financière sur les autorisations consenties au BVG ne correspond pas à celle des rapports financiers établis selon les principes comptables généralement reconnus, car les autorisations sont principalement fondées sur les besoins de trésorerie. Les postes constatés dans l’état des résultats prospectif d’un exercice donné peuvent être financés au moyen d’autorisations parlementaires approuvées durant l’exercice précédent, l’exercice en cours ou les exercices à venir. Par conséquent, le coût de fonctionnement net du BVG pour l’exercice diffère selon qu’il est calculé selon les principes du financement public ou selon la méthode de la comptabilité d’exercice. Les différences sont rapprochées à la pièce 8.
Pièce 8 — Rapprochement des coûts de fonctionnement nets et des autorisations prévues (en dollars)
| Renseignements financiers | Résultats prévus pour 2024‑2025 | Résultats projetés pour 2025‑2026 |
|---|---|---|
| Coût de fonctionnement net avant le financement du gouvernement et les transferts | 152 100 000 | 156 600 000 |
| Ajustements relatifs aux éléments comptabilisés dans le coût de fonctionnement net, mais qui n’ont pas d’incidence sur les autorisations de l’exercice en cours : | ||
| Services fournis gratuitement par d’autres ministères | (18 166 000) | (18 081 000) |
| Amortissement des immobilisations corporelles | (1 250 000) | (970 000) |
| Total des éléments comptabilisés dans le coût de fonctionnement net, mais qui n’ont pas d’incidence sur les autorisations de l’exercice en cours | (19 416 000) | (19 051 000) |
| Ajustements relatifs aux éléments qui ne sont pas comptabilisés dans le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations de l’exercice en cours : | ||
| Acquisitions d’immobilisations corporelles | 1 500 000 | 900 000 |
| Diminution des passifs non imputés précédemment aux autorisations | 257 000 | 400 000 |
| Total des éléments qui ne sont pas comptabilisés dans le coût de fonctionnement net, mais qui ont une incidence sur les autorisations de l’exercice en cours | 1 757 000 | 1 300 000 |
| Dépenses prévues (autorisations prévues à utiliser) | 134 441 000 | 138 849 000 |
| Ajouter : ressources inutilisées (autorisations inutilisées prévues) | 1 507 000 | 506 000 |
| Autorisations prévues (autorisations prévues à demander) | 135 948 000 | 139 355 000 |
| Budget principal des dépenses | ||
| Crédit 1 : dépenses de programme | 114 667 000 | 121 233 000 |
| Dépenses législatives : cotisations aux régimes d’avantages sociaux | 12 726 000 | 15 007 000 |
| Total du Budget principal des dépenses | 127 393 000 | 136 240 000 |
| Autorisations supplémentaires de fonctionnement | 6 249 000 | 1 608 000 |
| Autorisations reportées de l’exercice antérieurNote 1 | 2 306 000 | 1 507 000 |
| Autorisations prévues (autorisations prévues à demander) | 135 948 000 | 139 355 000 |
Ressources humaines
Cette section présente un aperçu des ressources humaines réelles et prévues du BVG pour la période de 2022‑2023 à 2027‑2028.
Pièce 9 — Ressources humaines réelles pour la responsabilité essentielle
| Responsabilité essentielle | Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2022‑2023 | Nombre d’équivalents temps plein réels pour 2023‑2024 | Nombre d’équivalents temps plein prévus pour 2024‑2025 |
|---|---|---|---|
| Audit législatif | 732 | 780 | 761 |
Analyse des ressources humaines au cours des trois derniers exercices
En mars 2021, le BVG a reçu un financement permanent supplémentaire de 25 millions de dollars par an. Grâce à ce nouveau financement, nous avons recruté du personnel supplémentaire et employé 780 équivalents temps plein au cours de l’exercice 2023‑2024. Nous avons également augmenté le nombre de rapports d’audit de performance que nous produisons chaque année, passant d’une moyenne de 14 avant l’augmentation de notre financement à plus de 20 en 2022‑2023 et 2023‑2024. L’augmentation du nombre d’équivalents temps plein a également soutenu notre initiative de transformation en cours. À mesure que nous avançons dans notre initiative de transformation et que nous réalisons des gains d’efficacité, notre objectif est de réduire progressivement le nombre d’équivalents temps plein, conformément à notre vision à long terme d’une organisation plus rationalisée et plus efficace.
Pièce 10 — Sommaire de la planification des ressources humaines pour la responsabilité essentielle
| Responsabilité essentielle | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2025‑2026 | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2026‑2027 | Nombre d’équivalents temps plein prévus en 2027‑2028 |
|---|---|---|---|
| Audit législatif | 750 | 740 | 740 |
Renseignements ministériels
Profil organisationnel
Vérificatrice générale du Canada :
Karen Hogan, Fellow Comptable professionnelle agrééeFCPA
Ministre concerné :
L’honorable François-Philippe Champagne, conseiller privéC.P., député, ministre des Finances et du Revenu nationalNote *
Instruments habilitants :
Loi sur le vérificateur général
Loi sur la gestion des finances publiques
Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité
Loi fédérale sur le développement durable
Loi sur la gestion des finances publiques (Nunavut)
Loi sur les Territoires du Nord-Ouest
Loi sur la gestion des finances publiques (Territoires du Nord-Ouest)
Année de fondation :
1878
Coordonnées de l’organisation
Adresse postale :
Bureau du vérificateur général du Canada
240, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0G6
CANADA
Numéro de téléphone :
1‑888‑761‑5953
Téléimprimeur (appareil de télécommunication pour personnes sourdesATS) :
613‑954‑8042
Numéro de télécopieur:
613‑957‑0474
Adresse courriel :
Site Web :
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires ci-dessous sont accessibles sur le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada :
Des renseignements sur la stratégie ministérielle de développement durable du Bureau du vérificateur général du Canada sont disponibles sur son site Web.
Dépenses fiscales fédérales
Le plan ministériel du BVG ne comprend pas de renseignements sur les dépenses fiscales.
Il est possible de recourir au système fiscal pour atteindre des objectifs de politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’imposition, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales.
Ce rapport fournit aussi des renseignements généraux détaillés sur les dépenses fiscales, dont des descriptions, des objectifs, des données historiques et des renvois aux programmes de dépenses fédéraux connexes ainsi que sur les évaluations et aux résultats de l’ACS Plus des dépenses fiscales.
Rapports à venir
Une liste de nos rapports à venir se trouve sur le site Web du BVG.
Définitions
Liste de termes
- analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) (gender-based analysis plus [GBA Plus])
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Outil analytique servant à l’élaboration de politiques, de programmes et d’autres initiatives adaptés et inclusifs. Il s’agit d’un processus permettant de comprendre qui est impacté par l’enjeu ou l’occasion abordée par l’initiative; de déterminer comment l’initiative pourrait être adaptée aux différents besoins des personnes les plus impactées; de même que d’anticiper et de lever les obstacles empêchant d’accéder à l’initiative ou d’en bénéficier. L’ACS Plus est une analyse intersectionnelle qui va au-delà des différences biologiques (sexe) et socioculturelles (genre), pour prendre en compte d’autres facteurs tels que l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, la situation économique, la géographie (y compris la ruralité), la langue, la race, la religion et l’orientation sexuelle.
L’utilisation de l’ACS Plus implique d’adopter dans notre travail une approche qui tient compte du genre et de la diversité. Prendre en compte tous les facteurs identitaires intersectionnels dans le cadre de l’ACS Plus, pas seulement le sexe et le genre, est un engagement du gouvernement du Canada.
- audit d’états financiers (financial audit)
- Audit qui fournit l’assurance que les états financiers présentent une image fidèle, en conformité avec le référentiel d’information financière applicable.
- audit de performance (performance audit)
- Évaluation indépendante, objective et systématique de la façon dont le gouvernement gère ses activités, ses ressources et ses responsabilités.
- Cadre ministériel des résultats (departmental results framework)
- Cadre qui établit un lien entre les responsabilités essentielles et les résultats ministériels ainsi que les indicateurs de résultat ministériel d’un ministère.
- cible (target)
- Niveau mesurable du rendement ou du succès qu’un ministère, un programme ou une initiative prévoit atteindre dans un délai précis. Une cible peut être quantitative ou qualitative.
- crédit (appropriation)
- Autorisation donnée par le Parlement d’effectuer des paiements sur le Trésor.
- dépenses budgétaires (budgetary expenditures)
- Dépenses de fonctionnement et en capital; paiements de transfert à d’autres ordres de gouvernement, à des ministères ou à des particuliers; et paiements à des sociétés d’État.
- dépenses législatives (statutory expenditures)
- Dépenses approuvées par le Parlement à la suite de l’adoption d’une loi autre qu’une loi de crédits. La loi précise les fins auxquelles peuvent servir les dépenses et les conditions dans lesquelles elles peuvent être effectuées.
- dépenses non budgétaires (non budgetary expenditures)
- Autorisations non budgétaires comprenant des opérations sur l’actif et le passif pour des prêts, des placements et des avances ou des comptes à fins déterminées, établis en vertu de lois particulières ou d’autorisations non législatives dans le budget des dépenses et ailleurs. Les opérations non budgétaires sont des dépenses et des rentrées liées aux créances du gouvernement envers des tiers et à ses obligations à l’égard de ces derniers. Les opérations non budgétaires incluent l’ensemble des opérations portant sur les prêts, les investissements et les avances de fonds; en comptant et en comptes débiteurs; en fonds publics reçus ou perçus à des fins admises; et tout autre actif et responsabilité. Les autres biens ou obligations, qui ne sont pas définis de façon précise dans les codes d’autorisations G à P, doivent être enregistrés sous un code R, qui est le code d’autorisation résiduel pour tous les autres biens et obligations.
- dépenses prévues (planned spending)
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En ce qui a trait au Plan ministériel et au Rapport sur les résultats ministériels, montants présentés dans le Budget principal des dépenses.
Un ministère est censé être au courant des autorisations qu’il a demandées et obtenues. La détermination des dépenses prévues relève du ministère, et ce dernier doit être en mesure de justifier les dépenses et les augmentations présentées dans son Plan ministériel et son Rapport sur les résultats ministériels.
- dépenses votées (voted expenditures)
- Dépenses approuvées annuellement par le Parlement par une loi de crédits. Le libellé de chaque crédit énonce les conditions selon lesquelles les dépenses peuvent être effectuées.
- entreprise autochtone (Indigenous business)
- Organisation qui, aux fins de l’annexe E – Procédures obligatoires pour les marchés attribués aux entreprises autochtones de la Directive sur la gestion de l’approvisionnement ainsi que de l’engagement du gouvernement du Canada d’attribuer obligatoirement chaque année au moins 5 % de la valeur totale des marchés à des entreprises autochtones, correspond à la définition et aux exigences définies dans le Répertoire des entreprises autochtones.
- équivalent temps plein (full time equivalent)
- Mesure utilisée pour représenter une année-personne complète d’un employé dans le budget ministériel. Pour un poste donné, le nombre d’équivalents temps plein représente le rapport entre le nombre d’heures travaillées par une personne, divisé par le nombre d’heures normales prévues dans sa convention collective.
- examen spécial (special examination)
- Type d’audit de performance portant sur les sociétés d’État. La portée des examens spéciaux est définie dans la Loi sur la gestion des finances publiques. Un examen spécial vise à déterminer si les moyens et les méthodes de la société d’État lui fournissent l’assurance raisonnable que ses actifs sont protégés et contrôlés, que sa gestion des ressources est économique et efficiente et que le déroulement de ses activités est efficace.
- indicateur de rendement (performance indicator)
- Moyen qualitatif ou quantitatif de mesurer un extrant ou un résultat en vue de déterminer le rendement d’un ministère, d’un programme, d’une politique ou d’une initiative par rapport aux résultats attendus.
- indicateur de résultat ministériel (departmental result indicator)
- Mesure quantitative des progrès réalisés par rapport à un résultat ministériel.
- plan (plan)
- Exposé des choix stratégiques qui montre comment un ministère entend réaliser ses priorités et obtenir les résultats connexes. De façon générale, un plan explique la logique qui sous-tend les stratégies retenues et tend à mettre l’accent sur des mesures qui se traduisent par des résultats attendus.
- Plan ministériel (Departmental Plan)
- Exposé des plans et du rendement attendu d’un ministère qui reçoit des crédits parlementaires. Les plans ministériels couvrent une période de trois ans et sont habituellement présentés au Parlement au printemps.
- priorités gouvernementales (government priorities)
- Aux fins du Plan ministériel 2025‑2026, les priorités gouvernementales sont les thèmes généraux décrivant le programme du gouvernement dans le dernier discours du Trône.
- programme (program)
- Services et activités, pris séparément ou en groupe, ou une combinaison des deux, qui sont gérés ensemble au sein d’un ministère et qui portent sur un ensemble déterminé d’extrants, de résultats ou de niveaux de services.
- Rapport sur les résultats ministériels (Departmental Results Report)
- Rapport qui présente les réalisations réelles d’un ministère par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le Plan ministériel correspondant.
- rendement (performance)
- Utilisation qu’une organisation a faite de ses ressources en vue d’obtenir ses résultats, mesure dans laquelle ces résultats se comparent à ceux que l’organisation souhaitait obtenir, et mesure dans laquelle les leçons retenues ont été cernées.
- répertoire des programmes (program inventory)
- Compilation de l’ensemble des programmes du ministère qui décrit la manière dont les ressources sont organisées pour s’acquitter des responsabilités essentielles du ministère et atteindre ses résultats prévus.
- responsabilité essentielle (core responsibility)
- Fonction ou rôle permanent exercé par un ministère. Les intentions du ministère concernant une responsabilité essentielle se traduisent par un ou plusieurs résultats ministériels auxquels le ministère cherche à contribuer ou sur lesquels il veut avoir une influence.
- résultat (result)
- Conséquence attribuable en partie aux activités d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative. Les résultats ne relèvent pas d’un ministère, d’une politique, d’un programme ou d’une initiative unique, mais ils s’inscrivent dans la sphère d’influence du ministère.
- résultat ministériel (departmental result)
- Effet ou résultat que vise un ministère. Un résultat ministériel échappe généralement au contrôle direct des ministères, mais il devrait être influencé par les résultats des programmes.