Budgets et dépenses du gouvernement du Canada

Les autorisations de dépenses consistent en des approbations du Parlement qui consentent à des organismes gouvernementaux individuels le droit de dépenser jusqu’à un montant précisément défini. Les autorisations de dépenses accordées par le Parlement sont fournies de deux façons :

  • Lois de crédit annuelles, lesquelles déterminent les montants et les motifs généraux pour lesquels on peut dépenser des fonds
  • Autres statuts particuliers, lesquels autorisent les paiements et établissent les montants ainsi que les périodes pendant lesquelles doivent avoir lieu ces paiements.

L’autorisation de dépenses d’un organisme reçue au moyen de lois de crédit peut être complétée par des affectations des crédits centraux 5, 10, 15, 25, 30 et 33 du Conseil du Trésor.

Le tableau suivant est mis-à-jour afin de présenter l’information la plus récente disponible sur les autorisations de dépenses pour l’exercice courant telle que publiée dans le Budget principal et les Budgets supplémentaires.

  • Autorisations par budgets déposés en date du budget supplémentaire des dépenses A (2017-2018)
    HTMLXLS (237 ko)

Nota : Les chiffres dans la version HTML étant arrondis, leur somme peut ne pas correspondre au total indiqué. S’il y a incompatibilité entre la version HTML et la version XLS de cette base de données, la version XLS prévaut.

Explication du tableau des autorisations de dépenses

Les autorisations de dépenses accordées par le Parlement sont fournies de deux façons : au moyen de lois de crédit annuelles, ou projets de loi des crédits, qui précisent les montants et les motifs généraux pour lesquels des fonds peuvent être dépensés et au moyen d’autres statuts particuliers, qui autorisent les paiements et établissent les montants ainsi que les périodes pendant lesquelles doivent avoir lieu ces paiements. Les montants approuvés dans les lois de crédit sont désignés comme des montants votés; les autorisations de dépenses accordées par l’intermédiaire d’autres statuts consistent en des autorisations législatives. Les documents budgétaires sont préparés dans le but d’appuyer les lois de crédit. Toutefois, les prévisions des montants législatifs sont présentées pour dresser un portrait plus global des autorisations parlementaires totales à utiliser au cours de l’exercice.

Ce tableau fournit les prévisions des autorisations législatives et les autorisations de dépenses de l’année disponibles pour les autorisations votées par le Ministère, l’organisme et la société d’État pour lesquels un besoin financier a été déterminé, que ce soit dans le Budget principal des dépenses ou le Budget supplémentaire des dépenses. Les dépenses budgétaires incluent les frais de service de la dette publique, les charges d’exploitation et les dépenses en immobilisation, les paiements de transfert et les subsides vers d’autres niveaux du gouvernement, les organismes et les particuliers ainsi que les paiements aux sociétés d’État et aux entités juridiques distinctes. Le tableau présente aussi une autorisation de dépenses accordée au moyen d’affectations des crédits centraux du Conseil du Trésor (soumise à l’approbation du Conseil du Trésor). On emploie les crédits centraux pour compléter d’autres affectations de fonds à des fins telles que :

  • les crédits pour éventualités (crédits 5 du CT)
    • les avances temporaires pour des besoins urgents ou imprévus qui requièrent un préfinancement du prochain Budget supplémentaire des dépenses et du projet de loi de crédits associé
  • les initiatives à l’échelle pangouvernementale (crédit 10 du CT)
    • la mise en œuvre d’initiatives de gestion stratégique qui touchent de nombreux ministères
  • les ajustements compensatoires (crédit 15 du CT)
    • le financement pour les ajustements faits aux conditions d’utilisation du service ou du service d’emploi de l’administration publique fédérale en tant que résultat de la négociation collective.
  • Report du budget d’exploitation (crédit 25 du CT)
    • Les ministères sont autorisés à reporter les fonds expirant admissibles d’un exercice financier à l’autre pour un montant allant jusqu’à 5 % des budgets d’exploitation figurant dans le Budget principal des dépenses.
  • Besoins en matière de rémunération (crédit 30 du CT)
    • Financement pour satisfaire les exigences législatives de l’employeur telles que le congé parental et de maternité,
    • les droits relatifs à la cessation de service ou d’emploi.
  • Report du budget d’immobilisations (crédit 33 du CT)
    • Les ministères sont autorisés à reporter les fonds expirant admissibles d’un exercice financier à l’autre pour un montant allant jusqu’à 20 % de leur crédit pour dépenses en capital.

Autorisations et dépenses réelles selon les comptes publics du Canada (2012-2013 à 2016-2017)

Une fois qu’un exercice financier donné a pris fin, l’information finale sur l’utilisation faite des autorisations de dépenses approuvées par le Parlement ou le Conseil du Trésor devient disponible. Les tableaux suivants, qui sont fondés le Volume II des Comptes publics du Canada, offrent un aperçu de haut niveau des dépenses réelles effectuées par les organisations qui reçoivent des approbations du Parlement. De nouveaux tableaux s’ajouteront chaque année après la publication des Comptes publics du Canada.

  • Autorisations et dépenses par crédit Nouveau
    HTMLCSV (127 ko)
  • Autorisations et dépenses par programme Nouveau
    HTMLCSV (128 ko)
  • Dépenses par article courant Nouveau
    HTMLCSV (146 ko)
  • Paiements de transfert Nouveau
    HTMLCSV (200 ko)

S’il y a une différence entre un tableau et les Comptes Publics du Canada, l’information contenue dans les Comptes Publics du Canada prévaut.

Explication des tableaux des autorisations et des dépenses réelles

Les dossiers des autorisations et des dépenses présentent des chiffres clés extraits des tableaux du Sommaire du portefeuille ministériel qui se trouvent dans le Volume II des Comptes publics du Canada. Pour tout organisme (ministère, organisme ou société d’État tributaire d’affectations budgétaires) du gouvernement du Canada, les autorisations et les dépenses votées au budget et prescrites par la loi sont présentées selon une comptabilité de caisse modifiée en ce qui concerne les éléments suivants :

  • Autorisation budgétaire totale utilisable : autorisations prêtes pour la dépense durant l’exercice en cours (après déduction des revenus et rentrées qu’il est permis de dépenser).
  • Autorisation budgétaire utilisée dans l’exercice en cours : montants dépensés dans l’exercice en cours (après déduction des revenus et rentrées réels disponibles pour être dépensés).

Les autorisations non budgétaires ne sont pas présentées. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Volume II des Comptes publics du Canada. En cas de divergence entre les Comptes publics du Canada et ces ensembles de données, les Comptes publics auront préséance. Les utilisateurs pourraient aussi vouloir consulter les Rapports ministériels sur le rendement pour obtenir plus d’information contextuelle.

Dépenses détaillées par programme

Chaque mois, les organisations financées par crédits fournissent le détail de leurs dépenses au receveur général au moyen du Système central de gestion des rapports financiers (SCGRF). Les tableaux suivant présentent le détail des dépenses de fin d’exercice 2015-2016 selon le SCGRF.

  • Dépenses de programme par article courant Nouveau
    HTMLCSV (595 ko)
  • Dépenses de programme par type d’autorisation Nouveau
    HTMLCSV (117 ko)

Rapports financiers trimestriels consolidés en date du

Les rapports financiers trimestriels (RFT) pour les ministères et les organismes correspondent à des tableaux financiers comparant les dépenses prévues et les dépenses réelles pour le trimestre et pour le cumul de l’exercice en cours, ainsi que de l’information comparative par rapport à l’exercice précédent. Chaque rapport comprend les crédits budgétaires alloués dans le cadre des budgets principal et supplémentaires des dépenses, ainsi que tout virement d’affectation approuvé par le Conseil du Trésor qui est devenu disponible pour utilisation par l’institution à la fin du trimestre.

Les RFT peuvent servir à réviser les prévisions de dépenses législatives annoncées dans des documents budgétaires antérieurs. Tous les chiffres sont tirés de données publiées dans les rapports financiers trimestriels des ministères et organismes pour 2016-2017. Les totaux peuvent ne pas correspondre tout à fait à ceux d’autres sources en raison de l’arrondi. Dans les cas de modifications à l’appareil gouvernemental (comme la fusion ou l’élimination d’organismes), les données n’ont pas été rajustées.

  • État des autorisations - Rapport financier trimestriel Nouveau
    HTMLXLS (103 ko)
  • Dépenses par article courant - Rapport financier trimestriel Nouveau
    HTMLXLS (125 ko)

Équivalents temps plein consolidés selon les rapports sur les résultats ministériels

Les rapport annuels sur le résultats ministériels (RRM) (appelés auparavant  « rapport ministériels sur le rendement »), déposés annuellement, dresse un bilan du rendement réel obtenu par chaque ministère et organisme en lien avec les plans, les priorités et les résultats attendus énoncés dans  le Plan ministériel (appelés auparavant sous le nom de « rapports sur les plans et les priorités »), y compris le nombre réel d’employés, ou équivalents temps plein (ETP), affectés à chacun des programmes.

Les ETP correspondent à la mesure dans laquelle un employé représente une année-personne complète dans les budgets ministériels. Les ETP sont calculés en fonction du coefficient des heures de travail assignées et des heures de travail prescrites, comme cela se fait dans les conventions collectives. Des rajustements sont apportés aux calculs pour les travailleurs à période déterminée et les travailleurs saisonniers, afin de tenir compte de la proportion de semaines payées par année.

  • Équivalents temps plein par programme Nouveau
    HTMLCSV (105 ko)

Publications archivées

  • Autorisations et dépenses par crédit archivées
    2011-12 à 2015-16 : HTMLXLS (174 ko)
    2010-11 à 2014-15 : HTMLXLS (181 ko)
    2009-10 à 2013-14 : HTMLXLS (184 ko)
  • Dépenses par programme archivées
    2011-12 à 2015-16 : HTMLCSV (108 ko)
    2010-11 à 2014-15 : HTMLXLS (175 ko)
    2009-10 à 2013-14 : HTMLXLS (176 ko)
  • Dépenses par article courant archivées
    2011-12 à 2015-16 : HTMLXLS (178 ko)
    2010-11 à 2014-15 : HTMLXLS (178 ko)
    2009-10 à 2013-14 : HTMLXLS (176 ko)
  • Dépenses de programme par article courant
    2015-16 : HTMLCSV (507 ko)
  • Dépenses de programme par type d’autorisation
    2015-16 : HTMLCSV (101 ko)
  • Paiements de transfert archivées
    2011-12 à 2015-16 : HTMLXLS (252 ko)
    2010-11 à 2014-15 : HTMLXLS (309 ko)
    2009-10 à 2013-14 : HTMLXLS (272 ko)
  • État des autorisations – Rapport financier trimestriel archivées
    Pour le trismestre consolidé en date du : HTMLXLS (104 ko)
    Pour le trismestre consolidé en date du : HTMLXLS (105 ko)
    Pour le trismestre consolidé en date du : HTMLXLS (109 ko)
  • Dépenses par article courant – Rapport financier trimestriel archivées
    Pour le trismestre consolidé en date du : HTMLXLS (103 ko)
    Pour le trismestre consolidé en date du : HTMLXLS (122 ko)
    Pour le trismestre consolidé en date du : HTMLXLS (125 ko)
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