Rapport sur les dépenses fiscales fédérales

Ce rapport présente des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales fédérales et des estimations de leur coût budgétaire. Il prend en compte les mesures liées à l'impôt sur le revenu (des particuliers et des sociétés) ainsi qu'à la taxe sur les produits et services (TPS). Ce rapport comprend des évaluations fiscales et des rapports de recherche et était anciennement intitulé Dépenses fiscales et évaluations.

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