Rapport sur les dépenses fiscales fédérales

Ce rapport présente des renseignements détaillés sur les dépenses fiscales fédérales et des estimations de leur coût budgétaire. Il prend en compte les mesures liées à l'impôt sur le revenu (des particuliers et des sociétés) ainsi qu'à la taxe sur les produits et services (TPS). Ce rapport comprend des évaluations fiscales et des rapports de recherche et était anciennement intitulé Dépenses fiscales et évaluations.

• 2024 (publié le 29 février 2024)

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• 2023 (publié le 15 février 2023)
• 2022 (publié le 1^er mars 2022)
• 2021 (publié le 25 février 2021)
• 2020 (publié le 27 février 2020)
• 2019 (publié le 11 avril 2019)
• 2018 (publié le 16 avril 2018)
• 2017 (publié le 23 février 2017)
• 2016 (publié le 23 février 2016)
• 2014 (publié le 24 février 2015)
• 2013 Version PDF - [2,74 mo] (publié le 27 février 2014)
• 2012 Version PDF - [693 ko] (publié le 25 février 2013)
• 2011 Version PDF - [1,06 mo] (publié le 9 janvier 2012)
• 2010 Version PDF - [803 ko] (publié le 18 janvier 2011)
  • Notes afférentes aux estimations et projections - [803 ko]
• 2009 Version PDF - [877 ko] (publié le 23 décembre 2009)
• 2008 Version PDF - [546 ko] (publié le 2 janvier 2009)
• 2007 Version PDF - [399 ko] (publié le 15 février 2008)
• 2006 Version PDF - [949 ko] (publié le 1 mars 2007)
• 2005 Version PDF - [1,06 mo] (publié le 10 novembre 2005)
• 2004 Version PDF - [332 ko] (publié le 4 novembre 2004)
  • Notes afférentes aux estimations et projections - [492 ko]
• 2003 Version PDF - [720 ko] (publié le 11 septmebre 2003)
• 2002 Version PDF - [786 ko] (publié le 25 octobre 2002)
• 2001 Version PDF - [372 ko] (publié le 30 juillet 2001)
• 2000 Version PDF - [344 ko] (publié le 1 septembre 2000)
  • Notes afférentes aux estimations et projections - [452 ko]
• 1999 Version PDF - [605 ko] (publié le 17 juin 1999)
• 1998 Version PDF - [446 ko] (publié le 16 juillet 1998)
• 1997 Version PDF - [431 ko] (publié le 13 août 1997)
• 1995 Version PDF - [488 ko] (publié le 15 août 1996)