Fiche d’information - Audiences adaptées à la culture

Les victimes jouent un rôle important dans le processus de mise en liberté sous condition, et les victimes inscrites ont le droit de participer à l’audience de libération conditionnelle de la CLCC du délinquant qui leur a causé du tort.

Les renseignements suivants visent à fournir aux victimes des renseignements sur les audiences adaptées à la culture (AAC).

Qu’est-ce qu’une audience adaptée à la culture?

La Commission des libérations conditionnelles du Canada (CLCC) comprend le rôle important que jouent la culture, la collectivité et l’histoire dans la réussite de la réinsertion sociale des délinquants.

Une AAC est un type d’audience qui est offert aux délinquants autochtones (ou aux personnes ayant démontré qu’elles ont véritablement adopté un mode de vie autochtone) et aux délinquants noirs.

Au cours d’une AAC, un Aîné ou un conseiller culturel de la CLCC d’une collectivité autochtone ou noire assiste à l’audience pour offrir du soutien et de l’information aux commissaires.

Quel est le rôle d’un Aîné ou d’un conseiller culturel?

Un Aîné ou un conseiller culturel de la CLCC ne participe pas au processus décisionnel.

Leur rôle consiste à fournir aux commissaires des renseignements généraux sur les cultures autochtones ou noires ainsi que sur la culture et les traditions particulières d’un délinquant. Ils peuvent également répondre aux questions que les commissaires pourraient avoir pendant l’audience au sujet des pratiques culturelles et spirituelles.

Les victimes peuvent-elles assister aux audiences adaptées à la culture?

Oui. La Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (LSCMLC) permet aux victimes inscrites et aux autres observateurs d’assister aux audiences de la CLCC, incluant les audiences adaptées à la culture.

Pour assister à une audience, une victime inscrite doit remplir le formulaire Demande d’assister à une audience de la Commission des libérations conditionnelles du Canada à titre d’observateur et le présenter au bureau de la CLCC dans la région où l’audience aura lieu.

Les demandes doivent être présentées à la CLCC le plus tôt possible avant la date de l’audience (idéalement au moins un mois avant l’audience).

Une victime peut-elle présenter une déclaration à une audience adaptée à la culture?

Oui. Comme pour toutes les audiences de la CLCC, les victimes inscritespeuvent présenter une déclaration à la Commission lors d’une AAC.

Conformément à la LSCMLC, une copie de la déclaration de la victime est transmise au délinquant avant l’audience.

Les victimes qui ne veulent pas ou qui ne peuvent pas assister à une audience de la CLCC peuvent également choisir de présenter une déclaration écrite, ou un enregistrement vidéo ou audio de leur déclaration, qui sera présenté(e) aux commissaires pendant l’audience.

Pour obtenir des lignes directrices sur ce qu’une déclaration de la victime devrait inclure, les victimes devraient consulter les fiches d’information Victimes - Présenter une déclaration et Victimes - Liste de vérification d’une déclaration.

Que se passe-t-il lors d’une audience adaptée à la culture?

Une AAC suit les mêmes critères décisionnels qu’une audience normale, mais le format peut être différent selon le délinquant.

Par exemple, l’audience peut se dérouler en cercle, ou l’Aîné ou le conseiller culturel peut inclure un protocole culturel particulier, comme une cérémonie, une prière ou une chanson. La participation des victimes aux aspects cérémoniels d’une audience est volontaire.

Les victimes peuvent demander de rencontrer l’Aîné ou le conseiller culturel avant l’audience, qui peut expliquer leur rôle et le processus.

Si l’audience a lieu en personne, les victimes sont escortées jusqu’à la salle d’audience par l’agent régional des communications (ARC).

Après la cérémonie, l’audience commence par la lecture des garanties procédurales par le personnel de la CLCC. Il s’agit de règles que chaque audience doit suivre.

Les victimes ont le choix de présenter une déclaration au début ou à la fin de l’audience.

Les commissaires discutent ensuite du cas du délinquant avec l’agent de libération conditionnelle du Service correctionnel du Canada (SCC) et les personnes qui participent à la planification de sa mise en liberté.

Si le délinquant a un assistant, celui-ci peut faire une déclaration aux commissaires pendant l’audience.

Les commissaires questionnent ensuite le délinquant pour évaluer le risque qu’il pourrait présenter pour la collectivité s’il obtenait une libération conditionnelle.

Par la suite, les participants et les observateurs sont escortés hors de la salle afin que les commissaires puissent délibérer et prendre une décision.

Pendant les délibérations, l’ARC et la ou les victimes attendent dans une pièce séparée. Dans le cas des audiences tenues avec l’aide de membres de la collectivité, les commissaires peuvent quitter la salle pour délibérer dans un autre endroit.

Lorsque les commissaires sont prêts, les participants et les observateurs sont escortés jusqu’à la salle où les commissaires résument leur décision pour le délinquant.

À la fin de l’audience, l’Aîné ou le conseiller culturel peut intégrer d’autres protocoles culturels.

L’ARC et la ou les victimes retournent ensuite dans l’aire d’attente pour discuter de la décision et répondre aux questions.