Document d’information : Un Gouvernement accessible

Le gouvernement du Canada a déposé le projet de Loi canadienne sur l’accessibilité. Ce projet de loi permettrait d’élargir l’inclusion et la participation des Canadiens qui ont une incapacité ou des limitations fonctionnelles, et de promouvoir l’égalité des chances en améliorant l’accessibilité et en éliminant les obstacles dans les secteurs sous réglementation fédérale. Afin de soutenir la mise en œuvre du projet de loi et le changement de culture qui en découle, le gouvernement du Canada mènera par l’exemple et deviendra un modèle d’accessibilité.

Investissement

Pour ce faire, environ 53 millions de dollars sur six ans seront consacrés à la nouvelle Stratégie pour un gouvernement du Canada accessible, qui sera élaborée et publiée dans l’année suivant l’adoption du projet de loi. Cette stratégie servira de feuille de route qui permettra au gouvernement de respecter et de surpasser ses nouvelles obligations en matière d’accessibilité en vertu de la loi.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor, en collaboration avec les personnes handicapées et leurs organisations, assurera une approche coordonnée et cohérente de la conception et la mise en œuvre de la stratégie dans l’ensemble du gouvernement. Cela sera possible grâce à la création d’un centre d’accessibilité offrant leadership, coordination et surveillance dans le processus visant à rendre le gouvernement du Canada accessible à ses clients et à ses employés.

Emploi

Selon le rapport du Secrétariat du Conseil du Trésor intitulé L’équité en matière d’emploi dans la fonction publique fédérale du Canada 2015-2016, le recrutement de personnes handicapées est passé de 3,5 % à 3,3 % (la disponibilité de la main-d’œuvre se situait à 4,4 %). En outre, la représentation des personnes handicapées de moins de 35 ans était inférieure à la disponibilité de la main-d’œuvre, et le pourcentage de départs (c.-à-d. le nombre d’employés ne figurant plus dans le système de paye de la fonction publique) pour les personnes handicapées était plus élevé que pour celles sans incapacité.

Le gouvernement du Canada consacrera des efforts à relever ce type de défis. Dans le cadre de la Stratégie, en tant que plus grand employeur au pays, le gouvernement fédéral s’engage à embaucher au moins 5 000 personnes handicapées au cours des cinq prochaines années. De plus, le gouvernement du Canada favorisera la création d’une main-d’œuvre diversifiée et inclusive par la mise en place d’un programme fédéral de stages pour les Canadiens handicapés et par l’établissement d’un Fonds centralisé d’accommodations en milieu de travail afin de mieux gérer l’accessibilité au lieu de travail pour les fonctionnaires fédéraux handicapés. Ces initiatives aideront les Canadiens handicapés à saisir des occasions d’emploi sûres et enrichissantes en ce qui a trait au recrutement, au maintien en poste et à la promotion des employés.

Environnement bâti

Au cours des six prochaines années, Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) évaluera l’accessibilité des immeubles fédéraux. Ce travail orientera un plan d’action visant à examiner les questions d’accessibilité au sein du portefeuille fédéral existant. Ce financement permettra aussi à SPAC d’établir une équipe centrale pour surveiller ce travail. De plus, l’équipe offrira aux autres ministères gouvernementaux un soutien technique, des pratiques exemplaires, une orientation ainsi que des services d’évaluation moyennant des frais pour chaque service afin de les aider à améliorer l’accessibilité de leurs environnements bâtis.

Approvisionnement

Le gouvernement du Canada est le plus grand acheteur de biens et services au pays.

Cela représente une possibilité de faire preuve de leadership en ayant une incidence sur l’accessibilité grâce aux pratiques et processus d’approvisionnement. À cette fin, Services publics et Approvisionnement Canada créera un centre de ressources en approvisionnement accessible. Le gouvernement du Canada ajustera les politiques et les autres instruments afin de s’assurer que les biens et services achetés par le gouvernement du Canada sont accessibles.  

Prestation de services

Le gouvernement du Canada reconnaît les besoins uniques et la culture de la communauté sourde, c’est pourquoi il consultera cette communauté afin de déterminer ses priorités en ce qui a trait à la prestation des services du gouvernement du Canada à la communauté sourde.

Enfin, le gouvernement du Canada est déterminé à défendre le principe du « rien sur nous sans nous ». Dans le cadre de plans pluriannuels sur l’accessibilité, les ministères et organismes fédéraux montreront comment ils consultent les personnes handicapées à mesure qu’ils élaborent les plans qui mèneront à de réelles améliorations pour les personnes handicapées.

Ensemble, ces initiatives feront du Canada un chef de file mondial en matière d’accessibilité et assureront une meilleure accessibilité et de meilleures chances pour les personnes handicapées.