Financement de la recherche sur les évaluations

Le 20 juin 2024, la Loi d’exécution du budget (2024) a reçu la sanction royale entraînant ainsi l’entrée en vigueur des modifications à la Loi sur l’évaluation d'impact (LEI). Ces modifications ont été apportées en réponse à la décision de la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité de la LEI. Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, ce site Web ainsi que nos procédures, politiques et documents d'orientation seront mis à jour pour tenir compte de ces changements législatifs, au besoin.

Le Programme de recherche de l’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) vise à soutenir la recherche pertinente aux évaluations fédérales.

Les objectifs du Programme sont les suivants :

Sur cette page

Qui est admissible?

Les bénéficiaires admissibles sont les suivants :

Ce qu’il faut savoir pour présenter une demande

Les demandes seront examinées de façon continue, sous réserve de la disponibilité des fonds.

Les candidats admissibles peuvent soumettre à tout moment des propositions ayant trait aux activités suivantes :

Des renseignements supplémentaires sur les exigences et les critères de financement seront disponibles pour des possibilités de financement particulières.

Comment présenter une demande

Les candidats admissibles doivent présenter une déclaration d’intérêt ou une proposition en format Microsoft Word ou PDF.

Avant de présenter une déclaration d’intérêt ou une proposition, veuillez communiquer avec le Programme de recherche pour obtenir de plus amples renseignements sur les exigences relatives aux propositions.

Attribution de fonds

La plupart des initiatives de recherche sont financées à hauteur de 75 000 dollars, mais les attributions de fonds sont déterminées au cas par cas.

Après la présentation de votre demande

L’AEIC notifiera tous les candidats des décisions relatives au financement et déploiera tous les efforts possibles pour que cela soit fait dans les deux mois suivant la réception d’une proposition.

Si aucun financement n’est disponible pour un exercice donné, une proposition peut encore être prise en considération à l’exercice suivant.

Accord de subvention

Les candidats retenus devront signer un accord de subvention avec l’AEIC.

Les subventions sont versées dès que l’accord de subvention est accepté par le bénéficiaire, et il n’est pas nécessaire de fournir une demande de remboursement des dépenses pour les subventions.

L’accord de subvention détermine les coûts admissibles, précise les activités admissibles à mener, précise les modalités de paiement et exige du bénéficiaire qu’il rende compte des fonds publics reçus.

L’AEIC se réserve le droit de mener ou de faire mener une vérification financière des comptes et des ressources du bénéficiaire afin de s’assurer du respect des dispositions de l’accord.

Pour soutenir la diffusion des résultats de la recherche, l’accord de subvention peut également préciser l’exigence de fournir un résumé de la recherche en langage clair et simple, de présenter une infographie décrivant les résultats de la recherche et d’organiser un atelier à l’intention du personnel de l’AEIC.

Plus d’informations

Communiquez avec nous

Programme de recherche Agence d’évaluation d’impact du Canada Courriel : research-recherche@aeic-iaac.gc.ca

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