Inscription en direct des entreprises – Ce que vous pouvez faire
À compter du 13 mai 2024, l’Agence du revenu du Canada ne procède plus à l’enregistrement ni à la gestion des comptes du programme RM des importations-exportations. Ces services sont maintenant fournis par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Toutefois, si vous n’avez pas de numéro d’entreprise, obtenez-le auprès de l’Agence à l’aide de l’inscription en ligne des entreprises avant de communiquer avec l’ASFC. Pour en savoir plus : Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA).
Vous planifiez embaucher pour votre entreprise? Une fois que vous aurez un compte de retenues sur la paie actif, vous pourrez recruter des employés gratuitement sur le Guichet-Emplois du Gouvernement du Canada. Publiez des offres d'emploi, soyez jumelé à des candidats qualifiés et invitez-les à postuler – tout ça au même endroit.
1. Ce que vous pouvez faire
Vous pouvez utiliser l'Inscription en direct des entreprises (IDE) pour :
- obtenir un numéro d'entreprise (NE);
- vous inscrire à certains comptes de programme;
- vous connecter à d'autres registres d'entreprises en ligne pour certains programmes provinciaux, tels que ceux de l'Ontario et de la Nouvelle-Écosse.
Si vous voulez inscrire une entreprise non résidente, allez à Comment s'inscrire pour un numéro d'entreprise ou aux comptes de programme de l'Agence du revenu du Canada.
Comptes de programme de l'ARC auxquels vous pouvez vous inscrire en utilisant l'IDE
Si vous avez un NE, vous pouvez utiliser l'IDE pour vous inscrire aux comptes de programme. Si vous venez de recevoir un NE et que vous êtes toujours dans votre session d'IDE, vous pouvez vous inscrire aux types de compte de programme suivants sans quitter cette page :
- TPS/TVH;
- retenues sur la paie;
- impôt sur le revenu des sociétés;
- organismes de bienfaisance;
- déclarations de renseignements
- taxe de luxe
- taxe sur les logements sous-utilisés
Pour obtenir de l'information sur les autres comptes de programme de l'ARC qui ne se trouvent pas sur l'IDE, allez à Autres comptes de programme de l'ARC.
L'IDE et les partenaires provinciaux
Après avoir obtenu votre NE et l'inscription aux comptes de programme de l'ARC dans l'IDE, vous pouvez effectuer un transfert à l'une des provinces énumérées ci-dessous.
Avant de cliquer sur le bouton Transfert à un site provincial, assurez-vous d'être inscrit à tous les comptes de programme dont vous avez besoin, parce que votre session d'IDE se terminera lorsque vous serez connecté à l'une des provinces.
Pour en savoir plus, allez à :
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