CELIAPP

Le compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) est un nouveau régime enregistré destiné à aider les particuliers à épargner pour l’achat de leur première habitation. Les cotisations à un CELIAPP sont généralement déductibles et les retraits admissibles effectués au titre d’un CELIAPP pour l’achat d’une première habitation sont exonérés d’impôt.

Si la personne décédée avait ouvert un ou plusieurs CELIAPP en 2023, remplissez l’annexe 15, Cotisations, transferts et activités au titre du CELIAPP, pour calculer la déduction au titre du CELIAPP de la personne décédée et inscrivez le résultat à la ligne 20805 de la déclaration de la personne décédée.

Pour en savoir plus sur les CELIAPP et sur ce qui se passe en cas de décès du titulaire du CELIAPP, allez à Compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété (CELIAPP).