Revenus de pension

Pension de la Sécurité de la vieillesse (SV)

Le montant du feuillet

T4A (OAS) – case 18 (délivré au rentier décédé)

Doit être déclaré à la ligne

11300 (113 jusqu’en 2019) de la déclaration finale du rentier décédé

Un paiement reçu après la date du décès pour le mois au cours duquel la personne est décédée peut être déclaré dans la déclaration finale ou dans une déclaration de revenus provenant de droits ou de biens facultative.

Ne déclarez pas à la ligne 11300 le montant figurant à la case 21 du feuillet T4A(OAS). Déclarez ce montant à la ligne 14600 – Versement net des suppléments fédéraux. Vous pouvez peut-être demander une déduction pour ce montant à la ligne 25000 – Déductions pour autres paiements.

Pour en savoir plus sur la sécurité de la vieillesse, consultez ligne 11300.

Remboursement des prestations de la SV

Il se peut que les prestations de la SV doivent être remboursées, en partie ou en totalité, si le calcul suivant donne un total supérieur à 86 912 $ :

• Revenu net de la personne décédée avant rajustements (ligne 23400)
• plus Montants déclarés aux lignes 11700 et 12500
• plus Montant déduit à la ligne 21300
• plus Tout remboursement du revenu des régimes enregistrés d'épargne-invalidité (ligne 23200)
• égale Montant total qui ne doit pas dépasser 86 912 $

Pour calculer le remboursement des prestations de la SV de la personne décédée si le montant dépasse 86 912 $, remplissez le tableau de la ligne 23500 de la feuille de travail fédérale.

Pour calculer le remboursement des prestations de la SV d'une personne décédée pour une année d'imposition autre que 2023, vérifiez l'indexation des montants aux fins de l’impôt et des prestations des particuliers, et remplissez le tableau de la ligne 23500 (235 jusqu'en 2019) de la feuille de calcul fédérale pour l'année d'imposition concernée.

Prestations du RPC ou du RRQ

Le montant du feuillet

T4A(P) – case 20 moins la case 18 (délivré au rentier décédé)

Doit être déclaré à la ligne

11400 (114 jusqu'en 2019) de la déclaration finale du rentier décédé

Le montant des prestations du RPC ou du RRQ à déclarer est calculé à partir des cases du feuillet T4A(P) :

• Total du Régime de pensions du Canada (RPC) ou du Régime de rentes du Québec (RRQ) (case 20 du feuillet T4A(P))
• moins Montant de la case 18
• égale Montant total que vous devez déclarer à la ligne 11400

N'incluez pas la prestation de décès du RPC ou du RRQ indiquée à la case 18 dans la déclaration finale de la personne décédée. Consultez Prestations de décès pour savoir comment déclarer ce montant.

Si la personne décédée a reçu un paiement forfaitaire du RPC ou du RRQ, une prestation d'invalidité du RPC ou du RRQ, ou pour en savoir plus sur le RPC ou le RRQ, consultez ligne 11400.

Un paiement reçu après la date du décès pour le mois au cours duquel la personne est décédée peut être déclaré dans la déclaration finale ou dans une déclaration de revenus provenant de droits ou de biens facultative.

Autres pensions ou pensions de retraite

Les montants des feuillets

T4A – case 016 et case 024 (délivré au rentier décédé)

T3 – case 31 (délivré au rentier décédé)

T4RIF – divers (délivré au rentier décédé)

Doivent être déclarés à la ligne

11500 (115 jusqu'en 2019) de la déclaration finale du rentier décédé

13000 (130 jusqu'en 2019) de la déclaration finale du rentier décédé

Déclarez toute autre pension ou pension de retraite que la personne décédée a reçue du 1er janvier à la date du décès, telle que les montants indiqués à la case 016 des feuillets T4A et à la case 31 des feuillets T3, à la ligne 11500 (115 jusqu'en 2019).

Si la personne décédée a reçu des paiements de rente ou de fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), y compris des paiements de fonds de revenu viager (FRV), pour la période du 1er janvier à la date du décès, déclarez ces revenus dans la déclaration finale :

• Si la personne décédée avait 65 ans ou plus, déclarez les revenus du FERR (sauf les montants de la case 18) à la ligne 11500 de la déclaration finale.
• Peu importe son âge, si la personne décédée a reçu des montants de rente indiqués sur un feuillet T4A ou des revenus d'un FERR en raison du décès de son époux ou conjoint de fait, déclarez ces montants à la ligne 11500 de la déclaration finale.
  • N'incluez pas les revenus d'un FERR indiqués à la case 18 du feuillet T4RIF dans les montants déclarés à la ligne 11500.
• Dans tous les autres cas, déclarez les revenus du FERR (y compris la case 18) et les paiements de rente indiqués à la case 24 du feuillet T4A à la ligne 13000 de la déclaration finale.

Pour en savoir plus sur les revenus provenant d’un FERR, consultez Décès du rentier d’un FERR.

Pour en savoir plus sur les autres pensions et pensions de retraite, consultez ligne 11500.

Pour savoir comment déclarer un montant de pension fractionné reçu par la personne décédée, consultez Choix du montant de pension fractionné.

Montants forfaitaires

Les montants des feuillets

T4A - case 018 et feuillet T3 - case 22 (délivrés au rentier décédé)

Doivent être déclarés à la ligne

13000 (130 jusqu'en 2019) de la déclaration finale du rentier décédé

Si un montant forfaitaire de pension ou de pension de retraite est indiqué à la case 018 du feuillet T4A ou à la case 22 du feuillet T3, déclarez-le à la ligne 13000.

Pensions d'un pays étranger

Si la personne décédée recevait des revenus de pension d’un pays étranger, consultez Pensions d'un pays étranger pour savoir comment les déclarer.

Choix du montant de pension fractionné

Doit être déclaré à la ligne

11500 (115 jusqu'en 2019) de la Déclaration de revenus et et de prestations T1 du rentier

11600 (116 jusqu'en 2019) de la Déclaration revenus et de prestations T1 du bénéficiaire

21000 (210 jusqu'en 2019) de la Déclaration de revenus et de prestations T1 du rentier

La personne décédée (ou son représentant légal) et son époux ou conjoint de fait peuvent avoir choisi conjointement de fractionner une pension, une rente et un FERR (y compris un FRV) en remplissant le formulaire T1032, Choix conjoint visant le fractionnement du revenu de pension.

Choisir conjointement de fractionner le revenu de pension

Le formulaire T1032 doit être rempli avant la date limite de production de la Déclaration de revenus et de prestations T1 pour l’année d’imposition concernée. Ce formulaire doit être joint à la déclaration papier de la personne décédée et de son époux ou conjoint de fait. Les renseignements fournis sur les 2 formulaires doivent être les mêmes.

Le formulaire T1032 doit être signé par la personne décédée et son époux ou conjoint de fait, ou par le représentant légal. Si le représentant légal est l'époux ou le conjoint de fait de la personne décédée, cette personne doit signer en son propre nom et aussi en celui de la personne décédée.

Si la personne décédée était le rentier

Si le choix a été fait et que la personne décédée est le rentier qui a reçu le montant total du revenu de pension :

• le montant total du revenu de pension doit être déclaré à la ligne 11500 de la déclaration finale
• une déduction pour le montant de pension fractionné doit être demandée à la ligne 21000 de la déclaration finale (veuillez vous référer à la ligne 22 du formulaire T1032)
• le montant de pension fractionné doit être déclaré à la ligne 11600 de la Déclaration de revenus et prestations T1 de l'époux ou du conjoint de fait
• il faut remplir, signer et soumettre le formulaire T1032 avec les déclarations des deux contribuables

Si la personne décédée a reçu le montant de pension fractionné

Si le choix a été fait et que la personne décédée a reçu le montant de pension fractionné :

• le montant de pension fractionné doit être déclaré à la ligne 11600 de la déclaration finale (veuillez vous référer à la ligne 22 du formulaire T1032)
• il faut remplir, signer et soumettre le formulaire T1032 avec les déclarations des deux contribuables

Montants de pension reçus après le décès à indiquer dans la déclaration T3

Les montants du feuillet

T4A – cases 016, 018 et 024 (délivré à la succession)

Doivent être déclarés à la ligne

2 de la déclaration T3 de la succession

Les montants de pension reçus après le décès, par la succession, tels que les paiements forfaitaires de pension, peuvent inclure des montants provenant de :

• régimes de pension agréés
• conventions de retraite
• régimes de participation différée aux bénéfices
• régimes de pension de retraite
• mécanismes de retraite étrangers