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Produire avec les Formulaires Web

L’application de formulaires Web est gratuite et sécurisée et vous permet de créer votre déclaration de renseignements en format XML afin de la transmettre électroniquement à l’ARC.

Étapes

  1. Sachez quel type de déclarations de renseignements peut être produite

    Les éléments suivants peuvent être créés avec l’application de formulaires Web :

    Groupe T4
    T4, T4A, T4A-NR, T4RIF, T4RSP, T4E, T4FHSA
    Groupe T5
    T5, T5007, T5008, T5018, REER, CELI, T5013, PRPP, Partie XVIII, Partie XIX, T2202
    Autres
    NR4, T3, T1204

  2. Produisez vos déclarations de renseignements

    Vous pouvez produire, modifier ou annuler des déclarations de renseignements à l’aide des formulaires Web.

    1. Connexion initiale

      Commencer l’application Formulaires Web

      Pour chaque situation, les 2 premières étapes sont les mêmes :

      • Sur la page de clause de non-responsabilité, cliquez sur « J’accepte »
      • Sur la page d’accès aux formulaires Web, saisissez le numéro de compte sans tirets ni espaces (numéro d’entreprise RP ou RZ de 15 caractères, numéro de fiducie, numéro de compte pour non-résidents) et le code d’accès Web (CAW) associé.
      • Cliquez sur « Suivant »

    2. Produire une nouvelle déclaration de renseignements

      Produire une déclaration Originale

      Étapes :

      1. Sur la page Formulaires Web – que voulez-vous faire, sélectionnez « Commencez une nouvelle déclaration originale ou modifiée » et cliquez sur « Suivant ».
      2. Sur la page Formulaires Web – commencez une nouvelle déclaration, entrez le numéro de compte qui figurera sur le sommaire (RZ, RP, compte en fiducie ou NR4), le type de déclaration de renseignements et soit Original ou Modifié et cliquez sur « Suivant ».
      3. Sur la page Formulaires Web – renseignements de l’employeur/du payeur, choisissez l’année d’imposition de la déclaration de renseignements. Entrez le nom du payeur (nom de la société, nom du compte en fiducie ou nom du non-résident) et remplissez toutes les cases requises (*) sur la page, y compris les coordonnées valides de la personne à contacter. Cliquez sur « Suivant ».
      4. Sur la page Formulaires Web – feuillet, complétez tous les champs requis (*) sur le feuillet, pour chaque bénéficiaire.
      5. Cliquez sur « Valider et continuer » pour voir la liste des feuillets complétés.
      6. Sur la page Formulaires Web – ajouter/ modifier / supprimer des feuillets, ajoutez, modifiez ou supprimez des feuillets existants sur la page avant de compléter le sommaire. Lorsque tous les feuillets sont complétés, cliquez sur :
        • Sommaire; pour voir les totaux récapitulatifs calculés.
        • Sauvegarder déclaration incomplète; pour enregistrer un .xml inachevé crypté sur votre ordinateur afin de le continuer plus tard.
        • Retour à la page de l’employeur/du payeur; pour modifier les informations du payeur.
      7. Sur la page Formulaires Web – sommaire, cliquez sur « Recalculez le sommaire ».
      8. Cochez la case de déclaration et cliquez sur « Soumettre à l’ARC pour traitement ».
      9. Page de confirmation de réception; assurez-vous d’imprimer ou de sauvegarder une copie de la page de confirmation. C’est la preuve de votre soumission à l’ARC.
      10. Actions complémentaires sur cette page :
        • Visionner la version imprimable de votre déclaration; pour sauvegarder la déclaration complète en format PDF et imprimer les feuillets.
        • Sauvegarder votre déclaration pour importation future; pour sauvegarder la déclaration complète sous forme de fichier .xml crypté sur votre ordinateur afin d’envoyer des modifications ou importer plus tard pour mettre à jour et produire la déclaration de l’année suivante.
        • Produire une autre déclaration; sélectionnez « Visionnez la version imprimable de votre déclaration » pour activer ce bouton et produire une autre déclaration.
        • Télécharger des feuillets séparés; pour créer un fichier compressé (.zip) qui contiendra les copies séparées des feuillets que vous avez soumis.
      Continuer une déclaration à partir d’un fichier .xml sauvegardé qui n’a pas encore été soumis

      Étapes :

      1. Sur la page Formulaires Web – que voulez-vous faire, sélectionnez « Continuez la déclaration à partir du fichier .xml sauvegardé qui n’a pas encore été soumis à l’ARC » et cliquez sur « Suivant ».
      2. Sur la page Formulaires Web – continuez avec la déclaration non soumise, cliquez sur « Choisir un fichier » pour ouvrir le navigateur de votre ordinateur et sélectionnez le fichier .xml non soumis précédemment créé avec Web Forms. Cliquez sur « Suivant ».
      3. Vous serez redirigé sur la page Formulaires Web – renseignements de l’employeur/du payeur, cliquez sur « Suivant ». Ensuite, la page des feuillets s’affichera avec le dernier feuillet créé dans le fichier Formulaires Web incomplet préalablement enregistré sur votre ordinateur personnel par l’option « Sauvegarder déclaration incomplète ». Remplissez toutes les informations requises (*) sur le feuillet, pour chaque bénéficiaire.
      4. Cliquez sur “Valider et continuer” pour voir la liste des feuillets complétés.
      5. Sur la page Formulaires Web – ajouter/ modifier/ supprimer des feuillets, ajoutez, modifiez ou supprimez des feuillets existants sur la page avant de compléter le sommaire. Lorsque tous les feuillets sont complétés, cliquez sur :
        • Sommaire; pour voir les totaux récapitulatifs calculés.
        • Sauvegarder déclaration incomplète; pour enregistrer un .xml inachevé crypté sur votre ordinateur afin de le continuer plus tard.
        • Retour à la page de l’employeur/du payeur; pour modifier les informations du payeur.
      6. Sur la page Formulaires Web – sommaire, cliquez sur « Recalculez le sommaire ».
      7. Cochez la case de déclaration et cliquez sur « Soumettre à l’ARC pour traitement ».
      8. Page de confirmation de réception; assurez-vous d’imprimer ou de sauvegarder une copie de la page de confirmation. C’est la preuve de votre soumission à l’ARC.
      9. Actions complémentaires sur cette page :
        • Visionner la version imprimable de votre déclaration; pour sauvegarder la déclaration complète en format PDF et imprimer les feuillets.
        • Sauvegarder votre déclaration pour importation future; pour sauvegarder la déclaration complète sous forme de fichier .xml crypté sur votre ordinateur afin d’envoyer des modifications ou importer plus tard pour mettre à jour et produire la déclaration de l’année suivante.
        • Produire une autre déclaration; sélectionnez « Visionnez la version imprimable de votre déclaration » pour activer ce bouton et produire une autre déclaration.
        • Télécharger des feuillets séparés; pour créer un fichier compressé (.zip) qui contiendra les copies séparées des feuillets que vous avez soumis.
      Commencer une nouvelle déclaration en utilisant un fichier .xml précédemment soumis

      Étapes :

      1. Sur la page Formulaires Web – que voulez-vous faire, sélectionnez « Commencez une nouvelle déclaration originale ou modifiée à partir du fichier .xml soumis précédemment » et cliquez sur « Suivant ».
      2. Sur la page Formulaires Web – importation de la déclaration précédemment soumise, cliquez sur « Choisir un fichier » pour ouvrir le navigateur de votre ordinateur et sélectionner le fichier .xml soumis préalablement créé via Formulaires Web. Sélectionnez le type de déclaration (Original, Modifié ou Rectifiée (Partie XVIII et Partie XIX seulement)) et cliquez sur « Suivant ».
      3. Vous serez redirigé vers la page Formulaires Web – renseignements de l’employeur/du payeur, avec les informations préalablement enregistrées sur votre ordinateur personnel par l’option « Sauvegarder votre déclaration pour importation future ». Les cases contiendront les valeurs précédentes. Mettez à jour et complétez toutes les informations requises (*) sur le feuillet, pour chaque bénéficiaire.
      4. Cliquez sur « Valider et continuer » pour voir la liste des feuillets complétés.
      5. Sur la page Formulaires Web – ajouter/ modifier/ supprimer des feuillets, ajoutez, modifiez ou supprimez des feuillets existants sur la page avant de compléter le sommaire. Lorsque tous les feuillets sont complétés, inscrivez une explication pour les modifications et cliquez sur :
        • Sommaire; pour voir les totaux récapitulatifs calculés.
        • Sauvegarder déclaration incomplète; pour enregistrer un .xml inachevé crypté sur votre ordinateur afin de le continuer plus tard.
        • Retour à la page de l’employeur/du payeur; pour modifier les informations du payeur.
      6. Sur la page Fomulaires Web - sommaire, cliquez sur « Recalculer le sommaire » pour valider.
      7. Cochez la case de déclaration et cliquez sur « Soumettre à l’ARC pour traitement ».
      8. Page de confirmation de réception; assurez-vous d’imprimer ou de sauvegarder une copie de la page de confirmation. C’est la preuve de votre soumission à l’ARC.
      9. Actions complémentaires sur cette page :
        • Visionner la version imprimable de votre déclaration; pour sauvegarder la déclaration complète en format PDF et imprimer les feuillets.
        • Sauvegarder votre déclaration pour importation future; pour sauvegarder la déclaration complète sous forme de fichier .xml crypté sur votre ordinateur afin d’envoyer des modifications ou importer plus tard pour mettre à jour et produire la déclaration de l’année suivante.
        • Produire une autre déclaration; sélectionnez « Visionnez la version imprimable de votre déclaration » pour activer ce bouton et produire une autre déclaration.
        • Télécharger des feuillets séparés; pour créer un fichier compressé (.zip) qui contiendra les copies séparées des feuillets que vous avez soumis.

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