Mandat de la Commission indépendante d'examen des acquisitions de la Défense

Mandat

La Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense (CIEAD) évalue les exigences établies dans le cadre de grands projets d’approvisionnement militaire et offre des conseils indépendants et tiers au ministre de la Défense nationale avant qu’il approuve ces initiatives ou qu’elles soient soumises à l’approbation du Conseil du Trésor.

La CIEAD a été établie en mai 2015 par décret.

Responsabilités

Pour remplir son mandat, la CIEAD doit :

• examiner et évaluer la logique de base des projets qui lui sont présentés afin de tirer des conclusions indépendantes sur ce qui suit :
  • s’il existe une lacune réelle dans les capacités des Forces armées canadiennes (FAC) à la lumière des politiques du gouvernement du Canada;
  • si les exigences obligatoires de haut niveau pour la capacité militaire proposée reflètent adéquatement la lacune dans les capacités;
  • si les documents étayant le processus décisionnel expliquent clairement la lacune dans les capacités des FAC et les exigences obligatoires de haut niveau, et contiennent de l’information justificative appropriée;
  • si les exigences techniques détaillées préliminaires reflètent le même niveau global de capacités que les exigences obligatoires de haut niveau;
• formuler des recommandations aux hauts fonctionnaires du ministère de la Défense nationale (MDN) et des FAC sur la foi des conclusions indépendantes de la CIEAD sur les projets qui lui sont présentés;
• fournir un avis écrit sur les besoins militaires et tout point de vue supplémentaire qui pourrait être utile au ministre de la Défense nationale avant que les projets soient présentés au gouvernement aux fins d’approbation.

Accès au personnel et à la documentation

Dans l’exercice de son mandat, la CIEAD jouit d’un plein accès aux hauts fonctionnaires et aux experts techniques du MDN et des FAC, de même qu’à la documentation établie lors de l'élaboration de ces projets. Il est possible de consulter dans son intégralité le cadre de référence de la CIEAD.