Processus d'évaluation de la Commission indépendante d'examen des acquisitions de la Défense

De Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense

La Commission indépendante d’examen des acquisitions de la Défense (CIEAD) compte sur un processus normalisé pour examiner les grands projets militaires et évaluer les exigences sur lesquelles ils reposent. Ce processus se fonde sur le cadre de référence de la CIEAD.

Sur cette page

• Principes
• Critères pour la présentation de projets à la CIEAD aux fins d’examen
• Domaines d’intérêt de la CIEAD
  • Contexte du projet
  • Exigences obligatoires de haut niveau
  • Contexte de l’approvisionnement

Principes

Dans le but de fournir en temps opportun l’équipement requis par les Forces armées canadiennes (FAC), le processus d’examen de la CIEAD repose sur les principes suivants :

• La CIEAD doit cerner de façon précoce les enjeux potentiels afin de permettre au ministère de la Défense nationale (MDN) et aux Forces armées canadiennes (FAC) de procéder aux modifications et aux corrections nécessaires.
• Le processus doit être rationnel et reposer sur des documents existants et approuvés, lorsque possible.
• L’approche adoptée pour l’examen de chaque projet doit être adaptée de manière à refléter le niveau de complexité et de risque.

Critères pour la présentation de projets à la CIEAD aux fins d’examen

Les projets visant l’acquisition d’équipement et d’infrastructures militaires sont gérés par le MDN à l’aide d’un processus normalisé comportant plusieurs étapes. Les projets qui doivent faire l’objet d’un examen doivent être présentés deux fois à la CIEAD.

La première présentation a lieu après la détermination d’une lacune dans les capacités des FAC par ces dernières et le MDN, et après l’approbation des exigences obligatoires de haut niveau nécessaires pour combler cette lacune. Cela se produit après la phase de définition et au début de la phase d’analyse des options.

La présentation suivante a lieu après, d’une part, l’approbation par le MDN et les FAC de l’option privilégiée pour répondre aux exigences obligatoires de haut niveau et, d’autre part, la rédaction par les FAC des besoins opérationnels préliminaires pour la capacité visée. Cela se produit à la fin de la phase de l’analyse des options.

La CIEAD peut demander qu’un projet fasse l’objet d’autres réunions durant l’analyse des options si cela est nécessaire pour son examen intégral. À titre d’exemple, la CIEAD peut tenir des réunions supplémentaires pour se pencher plus en détail sur un besoin militaire déterminé.

En outre, le ministre ou le sous-ministre de la Défense nationale peut demander à la CIEAD d’examiner un projet au cours des phases ultérieures du processus d’acquisition afin d’étayer les décisions gouvernementales au besoin.

Domaines d’intérêt de la CIEAD

Pour formuler des conclusions claires et indépendantes relativement aux besoins militaires dans le cadre d’un projet en particulier, la CIEAD tient compte de trois principaux domaines durant son examen :

• Contexte du projet
• Exigences obligatoires de haut niveau
• Contexte de l’approvisionnement

Contexte du projet

La CIEAD entreprend son examen de tous les projets en se penchant sur les raisons pour lesquelles le MDN et les FAC proposent d’acquérir un équipement ou de construire des infrastructures en particulier. Les questions posées par les membres de la CIEAD relativement à ce domaine incluent par exemple les suivantes :

• Quelle lacune actuelle ou future dans les capacités des FAC ce projet tente-t-il de combler?
• Quel serait le risque de ne pas combler cette lacune?
• Comment ce projet s’harmonise-t-il avec les politiques du gouvernement du Canada?
• Comment ce projet s’inscrit-il dans les autres capacités des FAC et celles des alliés du Canada?
• Qu’est-ce qui justifie les options envisagées?

Exigences obligatoires de haut niveau

Après un examen du contexte du projet, la CIEAD évalue la crédibilité et la clarté des besoins militaires sur lesquels il repose. Plus précisément, elle analyse chaque exigence obligatoire de haut niveau du projet. Ces exigences sont des énoncés qui décrivent dans un langage simple les capacités précises dont les FAC ont besoin pour mener à bien les missions qui leur sont confiées par le gouvernement du Canada.

À titre d’exemple, les exigences obligatoires de haut niveau pour un projet visant à acquérir de nouveaux véhicules pour l’Armée canadienne pourraient décrire les capacités suivantes :

• capacité à parcourir certains types de terrains à une vitesse déterminée;
• blindage minimum ou tout autre équipement d’autodéfense;
• capacité à transmettre et à recevoir certains types de renseignements;
• capacité à être transporté dans certains types d’aéronefs.

Les exigences obligatoires de haut niveau visent à fournir aux hauts fonctionnaires l’information sur le type de capacités militaires et leur niveau dont ils ont besoin aux fins des processus décisionnels.

Par conséquent, la CIEAD évalue chaque exigence obligatoire de haut niveau pour déterminer si :

• elle est exprimée clairement et dans un langage exempt de jargon et de terminologie spécialisée;
• elle représente une capacité ou un effet militaire général au lieu d’une pièce d’équipement précise;
• elle est suffisamment détaillée pour permettre de déterminer le niveau de capacité nécessaire;
• elle est nécessaire pour combler une lacune réelle dans les capacités des FAC;
• elle peut servir à évaluer efficacement les options proposées pour combler la lacune dans les capacités.

En plus des exigences obligatoires de haut niveau, la CIEAD se penche également sur les exigences opérationnelles préliminaires établies par les FAC au terme de la phase de l’analyse des options. Elle peut ainsi évaluer si les exigences plus détaillées et techniques communiquent de façon appropriée le même niveau global de capacité que les exigences obligatoires de haut niveau.

Contexte de l’approvisionnement

En dernier lieu, la CIEAD examine aussi le contexte plus général de l’approvisionnement de chaque projet de manière à ce que sa vue d’ensemble des besoins militaires tienne compte de tous les facteurs pertinents. Les questions posées par les membres de la CIEAD relativement à ce domaine incluent par exemple les suivantes :

• Dans quelle mesure les exigences obligatoires de haut niveau restreignent-elles la concurrence?
• Quelles hypothèses ont été utilisées pour estimer les coûts?
• Quels risques pourraient découler de tout retard par rapport au calendrier du projet?