Embaucher un travailleur étranger temporaire dans le cadre du projet pilote pour les employeurs reconnus : Aperçu

Nouvelles mesures pour des postes à bas salaire

À partir du 26 septembre 2024, certaines demandes d'EIMT soumises pour des postes à bas salaire seront touchées par les mesures suivantes :

  • certaines demandes d'EIMT pour des postes à bas salaire dans des zones métropolitaines de recensement où le taux de chômage est de 6 % ou plus ne seront pas traitées;
  • dans certains secteurs, la limite actuelle de 20 % du nombre de TET dans des postes à bas salaire sera réduite à 10 %;
  • dans les secteurs de la construction et des soins de la santé, la limite du nombre de TET dans des postes à bas salaire sera réduite à 20 %; et
  • la durée maximale d'emploi des postes à bas salaire sera réduite de 2 ans à 1 an.

Fermée : Demande de participation au projet pilote pour les employeurs reconnus (PPER)

À compter du 16 septembre 2024, les demandes de participation au projet pilote ne sont plus acceptées. Les employeurs reconnus ont toujours accès aux EIMT allégées. Merci de votre intérêt envers le PPER.

Refus de traitement temporaire des demandes d'EIMT pour des postes à bas salaire à Montréal

Du 3 septembre 2024 au 3 mars 2025, certaines demandes d'évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) soumises pour des postes à bas salaire dans la région économique de Montréal ne seront pas traitées. Pour plus de renseignements, visitez Embaucher des TET au Québec.

Le projet pilote pour les employeurs reconnus (PPER) est un projet pilote de 3 ans et en 2 phases. Le PPER offre une approche simplifiée pour les employeurs qui :

Les employeurs reconnus peuvent bénéficier de périodes de validité jusqu'à 36 mois pour les demandes d'EIMT qui reçoivent une décision positive. Ils peuvent également accéder à une demande d'EIMT allégée lors de l'embauche de travailleurs supplémentaires.

Conçu pour l'efficacité administrative, le PPER maintiendra les protections existantes des travailleurs tout en offrant :

Demandes pour participer au PPER

À compter du 16 septembre 2024, Service Canada cessera d'accepter les demandes pour participer au PPER. Cependant, les employeurs déjà inscrits au PPER pourront continuer à soumettre des demandes pour les postes figurant sur la liste des professions du PPER en utilisant un processus d'EIMT allégée.

Le PPER était composé de 2 phases :

  1. Phase 1 : Les demandes pour des postes sur la liste des professions de la phase 1 ont débuté le 12 septembre 2023; et
  2. Phase 2 : Les demandes pour des postes sur la liste des professions de la phase 2 ont débuté en janvier 2024.

À compter du 26 septembre 2024, les employeurs qui soumettent une demande d'EIMT pour un poste à bas salaire peuvent demander une durée d'emploi maximale de 1 an, contre 2 ans auparavant.

Les employeurs qui soumettent une demande d'EIMT pour un poste à haut salaire peuvent demander une durée d'emploi allant jusqu'à 3 ans. La durée de l'emploi doit correspondre aux besoins raisonnables de l'employeur en matière d'emploi.

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