Embaucher un travailleur temporaire dans un poste de fournisseur de soins à domicile : Aperçu

Nouvelles mesures pour des postes à bas salaire

À partir du 26 septembre 2024, certaines demandes d'EIMT soumises pour des postes à bas salaire seront touchées par les mesures suivantes :

  • certaines demandes d'EIMT pour des postes à bas salaire dans des zones métropolitaines de recensement où le taux de chômage est de 6 % ou plus ne seront pas traitées;
  • dans certains secteurs, la limite actuelle de 20 % du nombre de TET dans des postes à bas salaire sera réduite à 10 %;
  • dans les secteurs de la construction et des soins de la santé, la limite du nombre de TET dans des postes à bas salaire sera réduite à 20 %; et
  • la durée maximale d'emploi des postes à bas salaire sera réduite de 2 ans à 1 an.

Refus de traitement temporaire des demandes d’EIMT pour des postes à bas salaire à Montréal

Du 3 septembre 2024 au 3 mars 2025, certaines demandes d'évaluation de l'impact sur le marché du travail (EIMT) soumises pour des postes à bas salaire dans la région économique de Montréal ne seront pas traitées.

Certains postes de fournisseurs de soins à domicile ne sont pas touchés par cette mesure temporaire. Pour plus d'information, visitez Embaucher des TET au Québec.

Migration de la Classification nationale des professions (CNP)

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET) est passé à la version 2021 de la CNP. Apprenez-en davantage sur la transition de la CNP 2021.

1. Aperçu

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires est destiné à être utilisé lorsque vous faites face à des pénuries de compétences et de main-d’œuvre à court terme, et lorsque des Canadiens et des résidents permanents ne sont pas disponibles.

Les familles au Canada ont la possibilité d'embaucher un fournisseur de soins étranger pour offrir des soins, dans une résidence privée, à des enfants, des personnes âgées ou des personnes ayant des besoins médicaux certifiés, lorsque des Canadiens ou des résidents permanents ne sont pas disponibles.

Dans le cadre du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET), des familles ont la possibilité d'embaucher des fournisseurs de soins étrangers. Ces fournisseurs de soins doivent cependant :

  • prodiguer des soins à temps plein (minimum 30 heures par semaine);
  • travailler dans une maison privée où les soins sont prodigués;
  • répondre aux exigences d’Emploi et Développement social Canada (EDSC)/Service Canada et d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Ces employeurs, des familles ou des ménages privés, pourront embaucher des travailleurs étrangers qui résideront ou non à leur domicile, pour 2 catégories de travailleurs à domicile, qui comprennent :

1. Fournisseurs de soins à des enfants

  • Enfants de moins de 18 ans.

Cette catégorie peut comprendre des postes tels que :

  • gardiens/gardiennes d’enfants en milieu familial (code 44100) de la Classification nationale des professions (CNP).

2. Fournisseurs de soins à des personnes ayant des besoins médicaux élevés

  • Des personnes âgées, de 65 ans ou plus.
  • Des personnes ayant un handicap ou une maladie chronique ou terminale.

Cette catégorie peut comprendre des postes tels que :

  • infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées (code 31301 de la CNP);
  • infirmiers auxiliaires autorisés/infirmières auxiliaires autorisées (code 32101 de la CNP);
  • aides familiaux résidents/aides familiales résidentes, aides de maintien à domicile et personnel assimilé (code 44101 de la CNP).

Remarque : Les fournisseurs de soins travaillant au Canada pourraient être admissibles à la résidence permanente, s’ils répondaient aux exigences d'IRCC. Pour de plus amples informations sur les étapes de la résidence permanente des fournisseurs de soins, et sur les professions spécifiques admissibles, veuillez consulter IRCC.

Les employeurs doivent se conformer à toutes les exigences du Programme et de ses volets de postes à haut salaire et des postes à bas salaire, y compris le paiement du salaire courant pour la profession sur le lieu où le travail sera exercé, ainsi que celles concernant les activités nécessaires menées dans le cadre du recrutement et de l'affichage.

À compter du 26 septembre 2024, les employeurs qui soumettent une demande d'EIMT pour un poste à bas salaire peuvent demander une durée d'emploi maximale de 1 an, contre 2 ans auparavant.

Les employeurs qui soumettent une demande d'EIMT pour un poste à haut salaire peuvent demander une durée d'emploi allant jusqu'à 3 ans. La durée de l'emploi doit correspondre aux besoins raisonnables de l'employeur en matière d’emploi.

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