Rapports

Rapports courants du CEEGM

• Accès à l'information et protection des renseignements personnels
• Rapports annuels
• Plans ministériels (anciennement Rapports sur les plans et priorités)
• Rapports sur les frais
• Rapports sur les résultats ministériels (anciennement Rapports ministériels de rendement)
• États financiers

  Les états financiers rendent compte de la manière dont le ministère administre ses activités et ressources financières publiques à divers utilisateurs tant au sein du gouvernement qu'à l'extérieur.

  Le Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences fournit des informations sur les dépenses totales faites par le Comité pendant une année fiscale donnée.

  La Loi sur la gestion des finances publiques a été modifiée au moment de la promulgation du projet de loi C-51 (Loi sur la reprise économique), le 15 décembre 2009. Ainsi, le paragraphe 131.1 a été ajouté à la Loi, obligeant toutes les sociétés d'État à préparer un Rapport financier trimestriel pour les trois premiers trimestres de chaque exercice financier, à compter du 1er avril 2011.

  • Audits des contrôles de base
  • États financiers
  • États financiers prospectifs
  • Rapports financiers trimestriels
  • Rapports sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences
• Évaluations
• Stratégie ministérielle de développement durable
• Analyse comparative entre les sexes plus
  
• Fil web Rapports (http://www.mgerc-ceegm.gc.ca/feed-fil/rpt-fra.xml)

Autres rapports portant sur le processus de grief

• Le rapport Lamer - 2003 [PDF: 1 230 KB]
• Mémoire présenté à l’honorable juge LeSage - 2011
• Le troisième examen indépendant de la Loi sur la défense nationale - 2021