Programme de réinstallation intégrée - en vigueur à partir du 19 avril 2018 au 31 mars 2021

La version PDF des Directives du Programme de réinstallation est la version officiellement approuvée.

Autorité : Défense nationale / Directeur Général - Rémunération et avantages sociaux (DGRAS)

Table des matières

Chaptre 1 - Principes

Section 1.1 Politique
Section 1.2 Composantes
Section 1.2.1 Formule de financement sur mesure
Section 1.2.2 Formule de financement personnalisé
Section 1.3 Recours
Section 1.4 Définitions

Chaptre 2 - Administration

Section 2.1 Pouvoirs
Section 2.2 Responsabilités
Section 2.3 Changement de date d’entrée en fonction
Section 2.4 Annulation d’une affectation
Section 2.5 Aide spéciale au transport quotidien (ASTQ)
Section 2.6 Autorisation de résider à l’extérieur des limites géographiques
Section 2.7 Sélection d’un tiers fournisseur
Section 2.8 Avantages imposables
Section 2.9 Processus de demande de remboursement

Chapter 3 - Avantages offerts en matière de réinstallation

Section 3.1 Indemnités de repas
Section 3.2 Logement
Section 3.3 Transport
Section 3.4 Indemnités en ordre alphabétique

Chapter 4 - Voyage à la recherche d’un domicile (VRD) et voyage d’inspection à destination (VID)

Section 4.1 Durée
Section 4.2 Planification
Section 4.3 Repas et frais accessoires
Section 4.4 Logement
Section 4.5 Déplacement et transport
Section 4.6 Dépenses pendant le VRD ou le VID

Chapter 5 - Logement, repas et frais accessoires en cours de déplacement

Chapter 6 - Voyage jusqu’au nouveau lieu de service (VNLS)

Chapter 7 - Location d’un logement

Chapter 8 - Vente et achat d’une résidence principale

Section 8.1 Points communs d’ordre administratif
Section 8.2 Vente de la résidence principale
Section 8.3 Achat d’une résidence de remplacement

Chapter 9 - Expédition des articles de ménage et effets personnels (AM et EP)

Section 9.1 Entreposage
Section 9.2 Préparation
Section 9.3 Expédition de véhicule
Section 9.4 Frais accessoires de réinstallation

Chapter 10 - Couples membres des FC

Chapter 11 - Autres déménagements au Canada

Section 11.1 Déménagement des personnes à charge et des AM et EP à partir du lieu d’enrôlement
Section 11.2 Déménagements non accompagnés
Section 11.3 Déménagements dans le même lieu de service lors d’une affectation
Section 11.4 Déménagements vers et depuis des postes isolés

Chapter 12 - Déménagements au Canada et à l’extérieur du Canada

Section 12.1 VRD/VID ou VNLS
Section 12.2 Logement, repas et frais accessoires en cours de déplacement
Section 12.3 Voyage
Section 12.4 Indemnité relative au poids
Section 12.5 Achat d’une résidence de remplacement
Section 12.6 Location d’un logement
Section 12.7 AM et EP
Section 12.8 Véhicule personnel
Section 12.9 Libération
Section 12.10 Formules de financement

Chapter 13 - Déménagement de réservistes

Chapter 14 - Déménagement au domicile projeté (DP) à la libération

Section 14.1 Principes généraux
Section 14.2 Critères d’admissibilité
Section 14.3 Indemnités
Section 14.4 Points communs
Section 14.5 Membres des FC qui choisissent un déménagement anticipé au DP
Section 14.6 Avantages pour les personnes admissibles et militaires spécifiques
Section 14.7 Formules de financement

Directives du Programme de réinstallation intégrée - en vigueur à computer du 19 avril 2018 jusqu’à 31 mars 2021 [PDF - 1,07 Mo]

Renseignements supplémentaires

Bulletins de clarifications en vigueur

Détails de la page

Date de modification :: 2018-11-06