4. Biens immobiliers durables

4.1 GESTION DES SITES CONTAMINÉS

La Défense gère ses sites contaminés conformément aux politiques du Conseil du Trésor; elle établit l’ordre de priorité des sites en fonction des risques pour la santé humaine et l’environnement en utilisant des critères approuvés. Elle élabore et met en œuvre par la suite des stratégies de gestion, exécute les projets et rend compte des résultats. La restauration des terres touchées par les pratiques antérieures nous aide à comprendre et à éviter de telles répercussions à l’avenir. Nous avons réalisé des progrès constants et, en 2019-2020, nous avons réduit notre passif de sites contaminés de 16 %. La Défense continuera de s’en remettre au Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux pour le nettoyage des sites contaminés afin de réduire sa responsabilité environnementale par rapport aux biens immobiliers.

4.2 GESTION DES SECTEURS D’ENTRAÎNEMENT

Les exercices d’entraînement et de préparation sont nécessaires pour une force prête au combat en mer, sur terre et dans le ciel. Tout en nous assurant que nos secteurs d’entraînement sont efficaces afin de préparer nos forces, la Défense comprend qu’ils doivent également être gérés de manière durable.

L’AC a réalisé des pas de géant en évaluant et en surveillant la durabilité des champs de tir et des secteurs de formation terrestres. Jusqu’à présent, l’AC a évalué l’ensemble des champs de tir aménagés pour armes légères indiqués dans le Système d’information sur les champs de tir des Forces canadiennes afin d’évaluer en quoi les conditions naturelles à chaque champ de tir auront une incidence sur la capacité du plomb et des autres métaux de se retrouver dans l’environnement. Ces types de renseignements permettront aux FAC de prendre des décisions durables éclairées concernant la conception et la gestion des champs de tir. L’AC utilise le Système d’entretien des champs de tir et des secteurs d’entraînement (SECTSE) afin d’évaluer les impacts environnementaux des activités de ses champs de tir ainsi que pour sélectionner et surveiller les indicateurs propres au site concernant l’entretien du champ de tir, et établir des rapports sur ces indicateurs.

Les champs de tir opérationnels et les secteurs d’entraînement de la MRC dans l’Atlantique et le Pacifique sont primordiaux pour la capacité de la Défense de maintenir une force prête au combat en mer. Ces secteurs hébergent de nombreuses espèces marines en péril, ainsi qu’un habitat marin essentiel et des aires protégées. La Défense continuera à évaluer, à gérer, à surveiller et à réduire au minimum les effets environnementaux de l’entraînement militaire et des essais à l’intérieur de notre champ de tir et nos secteurs d’entraînement maritimes. Des plans de gestion exhaustifs des champs de tir et des secteurs d’entraînement maritimes décriront les principales activités entreprises dans les champs de tir maritimes, y compris les renseignements de base, la détermination et la mise en œuvre des objectifs de surveillance ainsi que les exigences supplémentaires en matière de recherche. La MRC collaborera avec d’autres partenaires fédéraux pour accomplir les activités d’une façon qui satisfait aux objectifs nationaux en matière de conservation.

4.3 PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE

La Défense administre d’importantes étendues de terrain au Canada qui offre un habitat pour de nombreuses espèces de la faune et de la flore, y compris des espèces considérées comme des espèces en voie de disparition ou en péril. Grâce à de nombreuses études et enquêtes, la Défense conserve une très bonne compréhension de la faune et de la flore sur les établissements de la Défense. Elle examine ces renseignements ainsi que les règlements fédéraux pertinents au moment de planifier l’entraînement des militaires, d’élaborer les plans d’utilisation des terres et d’entretenir des secteurs d’entraînement afin d’éviter ou de réduire au minimum les répercussions. La Défense centralise les renseignements qui étaient précédemment conservés dans les établissements individuels de la Défense dans un système d’information géographique national afin de permettre une planification nationale qui réduira ou évitera les répercussions des activités de la Défense sur l’environnement. La Défense travaille en collaboration avec les partenaires fédéraux afin d’élaborer des documents de récupération nationaux qui décrivent l’état des espèces et les menaces potentielles.

La défense élabore des plans sur les espèces en péril pour chaque établissement de la Défense qui décrivent les mesures que nous prendrons pour protéger les espèces et leur habitat. Entre 2017 et 2020, le MDN a élaboré des plans de travail pour la majorité des établissements terrestres qui comprennent au moins une espèce en péril sur place. En 2019, le MDN, ECCC et la province du Manitoba ont désigné la BFC Shilo comme le premier établissement de la Défense reconnu au Canada comme une « autre mesure de conservation efficace par zone » (AMCEZ). Cela appuie l’engagement pris par le gouvernement du Canada de conserver à tout le moins 17 % des aires terrestres et des eaux intérieures, et 10 % des eaux marines d’ici 2020 par l’intermédiaire d’un réseau d’aires protégées et d’AMCEZ.

Les AMCEZ correspondent à des zones utilisées à une fin particulière, par exemple nos terres et nos eaux militaires, mais qui ont l’objectif secondaire de conserver la biodiversité. La reconnaissance d’une zone à titre d’AMCEZ est volontaire. Les bases et les escadres de la Défense présentent souvent des conditions qui font la promotion d’une biodiversité élevée en raison de leur taille, de leur emplacement et de leurs pratiques de gestion. Nous continuerons à travailler en collaboration avec ECCC afin d’examiner les autres établissements de la Défense pour la reconnaissance des AMCEZ lorsque cela est compatible avec l’utilisation des terres militaires actuelle et prévue.

4.4 GESTION DES MATIÈRES DANGEREUSES

La Défense utilise beaucoup de substances dangereuses, comme des munitions, des explosifs, des gaz, des liquides inflammables, et a la responsabilité de les gérer de manière adéquate afin de protéger la sécurité du personnel et de l’environnement. La Défense a pris l’engagement de gérer les matières dangereuses avec soin pendant toute la durée de leur cycle de vie, de réduire leur utilisation lorsque cela est possible, et de chercher des substances de remplacement moins dangereuses qui satisfont aux besoins de la Défense. La Défense s’est engagée à respecter les lois et règlements applicables, au pays et à l’international, afin de prévenir l’utilisation de substances dangereuses interdites au Canada et dans les déploiements à l’étranger.

En 2019, la Défense a mis sur pied un groupe de travail pour examiner notre gestion des substances per- et polyfluoroalkylée (SPFA) ainsi que pour trouver des mousses sans fluor qui satisfont aux normes de l’industrie, aux règlements et aux besoins de la Défense. Pour prévenir la contamination de l’environnement, nous avons publié des directives sur l’utilisation adéquate des mousses extinctrices de catégorie B. La Défense continuera à enquêter sur les solutions de remplacement aux SPFA et élaborera un plan de projet, lequel comprend les coûts, les échéanciers et les produits de remplacement afin d’éliminer la mousse de catégorie contenant des SPFA dans les emplacements de la Défense.

4.5 GESTION DES DÉCHETS

Il est important de réduire notre incidence sur les ressources naturelles et les collectivités. L’importante capacité opérationnelle et le portefeuille de biens immobiliers de l’équipe de la Défense entraînent une grande quantité de déchets. Lorsque cela est possible, la Défense réduira, réutilisera, recyclera et récupérera les déchets afin d’accroître la conservation des ressources, et réduira les répercussions environnementales de ses opérations.

La Défense s’efforcera de réduire et de détourner les matières recyclables des sites d’enfouissement, notamment les plastiques recyclables, en appui à la Charte sur les plastiques dans l’océan, ainsi que les déchets alimentaires, à l’appui du Programme 2030 de l’ONU. Une première étape importante consiste à créer une base de référence pour les déchets non dangereux à l’aide de données provenant de bases et d’escadres représentatives, en mettant l’accent sur les plastiques à usage unique et les déchets alimentaires, avant d’élaborer un plan de réduction et de détournement.

La politique de la Défense sur les activités d’accueil lors d’événements a déjà été mise à jour afin de promouvoir la réduction des produits en plastique à usage unique et les matériaux d’emballage.

Comme il est indiqué ci-dessus, nous élaborerons, mettrons à jour et mettrons en œuvre des politiques, par exemple la Directive sur l’écologisation des immeubles, afin d’exiger le détournement des déchets de construction non dangereux solides des sites d’enfouissement. Les entrepreneurs seront tenus d’élaborer des plans exhaustifs de gestion des déchets qui font autant que possible la promotion de la réutilisation des matériaux de construction et de l’élimination de manière sécuritaire des matériaux non réutilisables.

4.6 RÉDUCTION DE L’EMPREINTE ÉCOLOGIQUE DU PORTEFEUILLE D’INFRASTRUCTURES

L’équipe de la Défense gère le plus important portefeuille d’infrastructures (26 G$) au sein du gouvernement fédéral, qui comprend plus de 20 000 immeubles, 5 500 kilomètres de routes et 3 000 kilomètres d’aqueduc. Cependant, le portefeuille de biens immobiliers est confronté à une gamme considérable de pressions nouvelles et évolutives. Selon un examen récent dirigé par le Secrétariat du Conseil du Trésor, tous les ministères gardiens sont confrontés à des pressions similaires imputables à des années de sous-investissement dans l’infrastructure fédérale. Des améliorations sont nécessaires afin de respecter les normes en matière de santé et de sécurité, d’atténuation des risques en milieu de travail et de durabilité environnementale, tout en répondant à la demande selon laquelle l’infrastructure doit soutenir les exigences opérationnelles dans l’Arctique, pour la défense continentale, éviter les répercussions des changements climatiques ainsi que pour appuyer le programme de réconciliation avec les Autochtones du GC. La Stratégie sur le portefeuille immobilier de la Défense présentera une nouvelle vision, des principes directeurs et des initiatives clés en vue d’harmoniser le portefeuille avec les exigences opérationnelles, et ce, d’une manière abordable, efficiente et durable qui aborde les risques en matière de respect des lois et qui assure que notre infrastructure est résiliente et en mesure de s’adapter aux changements climatiques.

La Défense entend continuer à planifier, à construire, à maintenir, à réparer, à rénover et à démolir les installations d’une manière qui appuie l’état de préparation militaire et réduit l’empreinte écologique. La réduction des répercussions environnementales permet d’obtenir un portefeuille immobilier plus optimal, plus abordable et de faire en sorte que les coûts à long terme soient inférieurs.