Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux
Fonctions, programmes et activités de l'institution
Catégories de renseignements personnels
Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.
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Les responsabilités du Ministère sont affichées dans la page Le Ministère.
Ce programme représente la principale source de conseils et de recommandations fournis au ministre des Finances, aux autres ministres et aux cadres supérieurs au regard des questions, des politiques et des programmes du gouvernement du Canada qui s’appliquent aux secteurs des politiques économique, budgétaire et sociale, aux relations fédérales-provinciales, au secteur financier, à la fiscalité ainsi qu’aux finances et aux échanges internationaux. Le programme permet de veiller à ce que les ministres et les cadres supérieurs prennent des décisions éclairées au regard des politiques, des propositions et des programmes économiques, budgétaires et financiers. En définitive, le programme contribue à l’établissement d’un cadre économique et budgétaire solide et durable qui génère des revenus suffisants et harmonise la gestion des dépenses avec le plan budgétaire et les opérations financières du gouvernement du Canada.
Ce sous-programme fournit des analyses, des recherches et des conseils au ministre des Finances et au ministre associé des Finances pour qu’ils soient en mesure de prendre des décisions éclairées sur le programme en matière de politique fiscale du gouvernement du Canada. Le sous-programme vise l’impôt sur le revenu des particuliers, l’impôt sur le revenu tiré d’une entreprise, les taxes de vente et d’accise, législation ainsi que la politique fiscale autochtone. Pour appuyer le programme en matière de politique fiscale du gouvernement, les cadres supérieurs du ministère des Finances fournissent des conseils et des recommandations afin d’améliorer la compétitivité, l’efficience, la simplicité et l’équité du régime fiscal tout en générant suffisamment de revenus pour financer les programmes et les priorités du gouvernement. Ce sous-programme permet d’élaborer et d’évaluer les politiques et les lois fiscales du gouvernement fédéral; il négocie des conventions fiscales internationales et des accords d’échange de renseignements fiscaux ainsi que les éléments fiscaux des revendications territoriales globales et des ententes visant l’autonomie gouvernementale avec les gouvernements autochtones. Le sous-programme examine aussi les questions de politique de l’impôt à l’échelle internationale, d’harmonisation et de coordination fiscale entre le gouvernement fédéral et les provinces, d’accords fédéraux-provinciaux de perception fiscale et de réciprocité fiscale, d’accords d’administration fiscale entre les gouvernements fédéral et autochtones ainsi que de recherche et d’évaluation concernant la politique de l’impôt.
Fiscalité internationale
Description : Documentation relative à tous les aspects de la fiscalité internationale comme les ententes fiscales conclues par le Canada avec d'autres pays, les conventions fiscales, les organismes internationaux, les privilèges et exonérations, le revenu étranger tiré par les résidents canadiens, et l'imposition des particuliers et sociétés non-résidents tirant un revenu au Canada.
Types de documents : Correspondance, courriels, décrets de remise, documents liés à des négociations internationales sur les traités fiscaux, ébauches de discours, ébauches de mesures législatives, ébauches de règlements, études préliminaires, exposés de principe, mémoires, notes de breffage, plans de travail de la division, présentations, rapports sur des conférences.
Numéro du dossier : FIN TAX 731
Impôt sur le revenu des particuliers
Description : Renseignements sur la politique fédérale en matière d'impôt sur le revenu des particuliers et sur les transferts fondés sur l'impôt aux particuliers et aux familles. Cela comprend des documents traitant du traitement fiscal des revenus d'emploi, des investissements, de l'épargne et des pensions, ainsi que des dépenses liées à l'éducation, aux dons de bienfaisance, à l'emploi, à la garde d'enfants, aux invalidités et aux frais médicaux. Comprend également des renseignements sur les crédits et les déductions d'impôt sur le revenu des particuliers, les instruments d'épargne bénéficiant d'une aide fiscale (c. -Compte d'épargne logement) et d'autres dispositions du système d'impôt sur le revenu applicables à des segments spécifiques de la population tels que les familles, les personnes âgées, les étudiants et les propriétaires.
Types de documents : Analyses comparatives entre les sexes, analyses quantitatives (incluant les calculs, les évaluations, comparaisons internationales et comparaisons interprovinciales), courriels, correspondances, décrets de remise, exposés de principe, fiches parlementaires, ébauches de discours, ébauches de mesures législatives, ébauches de règlements, estimations, études préliminaires, évaluations environnementales stratégiques, les projections et les prévisions), les simulations, mémoire, modèles empiriques, notes de breffage, plans de travail de la division, présentations, rapports de statistique, rapports sur des conférences.
Numéro du dossier : FIN TAX 730
Impôt sur le revenu des sociétés
Description : Documentation relative à l'impôt des sociétés, notamment des documents portant sur les sociétés, l'imposition des petites entreprises, l'imposition des ressources naturelles, l'imposition des institutions financières, l'imposition des investissements de l'étranger au Canada et des investissements canadiens à l'étranger; l'imposition des sociétés sans but lucratif, des sociétés coopératives et des sociétés d'État.
Types de documents : Analyses comparatives entre les sexes, analyses quantitatives (incluant les calculs, les évaluations, les simulations, les projections et les prévisions), comparaisons internationales et interprovinciales, correspondance, décrets de remise, ébauches de discours, ébauches de mesures législatives, ébauches de règlements, études préliminaires, évaluations environnementales stratégiques, estimations, exposés de principe, fiches parlementaires, mémoire, modèles empiriques, notes de breffages, plans de travail de la division, présentations, rapports de statistique, rapports sur des conférences.
Numéro du dossier : FIN TPB 001
Politique fiscale intergouvernementale, Recherche et Évaluation
Description : Documentation relative aux politiques fiscales fédérales-provinciales et autochtones, ainsi qu'à l'évaluation et l'analyse des politiques et programmes fiscaux. Plus précisément, ceci comprend de l'information concernant : les politiques fiscales intergouvernementales, les rencontres fédérale - provinciales, les budgets provinciaux, les accords de réciprocité fiscale, les accords de perception fiscale, les dépenses fiscales, les évaluations et recherches fiscales. Ceci comprend aussi de l’information sur les questions touchant à la politique fiscale autochtone incluant les litiges, l'exemption fiscale prévue à la Loi sur les Indiens, l'autonomie gouvernementale et les revendications globales, ainsi que les accords d'application fiscale.
Types de documents : Analyses quantitatives (incluant les calculs, les évaluations, comparaisons internationales et interprovinciales, contrats et accords avec les provinces, correspondance, courriels, ébauches de discours, ébauches de mesures législatives, ébauches de règlements, études préliminaires, exposés de principe, les projections et les prévisions, les simulations, mémoire, notes de breffage, présentations, plans de travail de la division, rapports de statistique, rapports sur des conférences.
Numéro du dossier : FIN TPB 002
Taxe sur les produits et services et taxe de vente harmonisée (TPS/TVH)
Description : Documentation relative aux questions touchant la taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) telles que : fonctionnement général, les questions de conception et de structure, les questions d'harmonisation, les questions frontalières, les crédits de taxe sur les intrants, et les produits et services exonérés et détaxés. Document relative à l'application de la TPS/TVH dans des secteurs spécifiques tels que: l'immobilier, les services financiers, ainsi que les organismes du secteur public incluant les gouvernements et les municipalités, les écoles, les collèges, les universités, les hôpitaux, les organismes de bienfaisances et d'autres organismes à but non-lucratif.
Types de documents : Accord concernant la double imposition internationales, analyses quantitatives (incluant les calculs, les évaluations, les simulations, les projections et les prévision), comparaisons internationales, comparaisons interprovinciales, contrats et accords avec les provinces, correspondance, courriels, décrets de remise, ébauches de discours, ébauches de mesures législatives, ébauches de règlements, estimations, études préliminaires, évaluations environnementales stratégiques, exposés de principe, évaluations environnementales stratégiques, mémoire, modèles empiriques, notes de breffage, plans de travail de la division, présentations, rapports sur des conférences, rapports de statistique.
Numéro du dossier : FIN TAX 747
Taxes et droits d'accises
Description : Renseignements sur les taxes et droits d'accise fédéraux sur des produits précis, y compris le carburant, l'alcool et les produits du tabac, le cannabis, les produits de vapotage, les climatiseurs d'automobile, les véhicules énergivores et certains produits de luxe. Il comprend également des informations sur la redevance fédérale sur les carburants, la taxe d'habitation sous-utilisée et les redevances pour la sécurité des passagers du transport aérien.
Types de documents : accord concernant la double imposition internationales, analyses comparatives entre les sexes, analyses quantitatives (incluant les calculs, les évaluations, les simulations, les projections et les prévisions), , comparaisons internationales, comparaisons interprovinciales, correspondance, courriels, décrets de remise, ébauches de discours, ébauches de mesures législatives, ébauches de règlements, estimations, études préliminaires, évaluations environnementales stratégiques, exposés de principe, fiches parlementaires, mémoire, modèles empiriques, notes de breffage, plans de travail de la division, présentations, rapports de statistique; et rapports sur des conférences.
Numéro du dossier : FIN TAX 755
Ce sous-programme fournit des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux cadres supérieurs pour qu’ils soient en mesure de prendre des décisions éclairées au regard du programme économique et budgétaire du gouvernement du Canada. Le sous-programme analyse la situation économique et financière du Canada, des provinces et d’autres pays; il fournit des conseils au sujet du cadre de la politique économique, du cadre de planification budgétaire et des priorités stratégiques du gouvernement; il surveille et prépare les prévisions sur la situation économique et financière du Canada; il joue un rôle directeur dans la gestion du cadre budgétaire du gouvernement, et il fournit du soutien analytique sur une vaste gamme de questions économiques et financières relativement aux politiques macroéconomiques et structurelles du gouvernement.
Analyse de la demande et de l'emploi
Description : Information et analyse de l'économie canadienne liées aux marchés de l'habitation, aux marchés du travail, à la consommation et aux finances des ménages, ainsi qu'aux investissements et aux finances des entreprises.
Types de documents : Correspondance, courriels, documents d'information et études, mises à jour économiques et financières; notes de breffage, présentations, rapports de statistiques; et tableaux sur les indicateurs économiques.
Numéro du dossier : FIN EAF 123
Analyse de la politique
Description : Informations sur la recherche économique, y compris le développement de modèles, pour éclairer les décisions politiques sur les questions à long terme liées à la compétitivité, l'investissement étranger direct, la productivité, la concurrence, l'innovation, le commerce intérieur, la croissance économique à long terme, la fiscalité.
Types de documents : Courriels, documents de travail, document sur l’agenda économique de moyen terme, évaluations d'études, fiche parlementaire, et chapitre spécialisé dans le budget, notes analytiques, notes de breffages, présentations; et sommaires de conférences.
Numéro du dossier : FIN EAF 135
Analyse de la politique fiscale
Description : Information concernant des travaux de recherche appliquée à court et moyen terme sur une vaste gamme de questions financières y compris le vieillissement de la population; prévisions fiscales de longue durée, une structure du budget balancé, stabilisateur automatique l'équité entre les générations, dépenses sur la santé, ainsi que les questions relatives à la prudence et à la planification financières.
Types de documents : Courriels, fiche parlementaire, mémoires au cabinet, mises à jour économiques et financières, notes de service, présentations et documents de recherche.
Numéro du dossier : FIN FPD 062
- Données fiscales – Évaluation et formulation des politiques fiscales
Description : Ce fichier décrit les renseignements à l’appui de l’évaluation et de la formulation des politiques fiscales. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, des renseignements biographiques, la citoyenneté, des renseignements sur la solvabilité, la date de naissance, des données financières, des caractéristiques physiques et le numéro d’assurance sociale.
Catégorie de personnes : Grand public (des personnes à charge, conjoints, enfants).
But: Les renseignements personnels servent à évaluer et à formuler les politiques fiscales et ils sont recueillis en application du sous-alinéa 241(4)d)(i) de la Loi de l’impôt sur le revenu, du sous-alinéa 295(5)d)(i) de la Loi sur la taxe d’accise et du sous-alinéa 211(6)e)(i) de la Loi de 2001 sur l’accise. Le numéro d’assurance sociale est recueilli en application du sous-alinéa 241(4)d)(i) de la Loi de l’impôt sur le revenu, du sous-alinéa 295(5)d)(i) de la Loi sur la taxe d’accise et du sous-alinéa 211(6)e)(i) de la Loi de 2001 sur l’accise, et il sert à évaluer et à formuler les politiques fiscales.
Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés ou communiqués à des fins d’évaluation ou de formulation de politiques fiscales.
Normes de conservation et de destruction : En cours d’élaboration
Numéro d’ADD: En cours d’élaboration
Renvoi au document numéro : FIN FPD 062
Enregistrement du SCT : 20120169
Numéro du fichier : FIN PPU 100
Analyse des politiques économiques et financières
Description : Information et analyse de l'économie canadienne liées aux enjeux sectoriels, aux produits de base, à l'inflation, au commerce et à la balance des paiements, aux situations économiques et fiscales provinciales et à la politique monétaire. Comprend des renseignements sur la coordination des consultations au titre de l'article IV du Fonds monétaire international (FMI) avec le Canada.
Types de documents : Correspondance, courriels, documents d'information d'études, fiches parlementaires, mises à jour économiques et financières, notes de breffage et présentations.
Numéro du dossier : FIN EAF 120
Analyse économique et planification
Description : Informations générales sur des analyses portant sur les conditions économiques et financières de l'heure au Canada et dans les provinces et les territoires ainsi que les perspectives économiques pour les économies du Canada, des États-Unis et d’autres pays avancés pour inclusion dans le budget annuel du gouvernement et dans la mise à jour économique et financière; évaluation de l'impact des mesures stratégiques et d’autres événements sur l'économie canadienne.
Types de documents : Correspondance, courriels, documents d'information d'études mises à jour économiques et financières; notes de breffage, présentations et tableaux sur les indicateurs économiques.
Numéro du dossier : FIN EFP 001
Analyse et prévision des dépenses
Description : Information relativement à la planification des dépenses du gouvernement fédéral et à l'établissement de prévisions concernant la situation financière du gouvernement, et aux répercussions financières du Budget fédéral.
Types de documents : Correspondance, courriels, exposés du cabinet, fiche parlementaire, mises à jour économiques et financières, note de service, et présentations.
Numéro du dossier : FIN FPD 055
Analyse et prévision des recettes
Description : Information concernant la planification des recettes du gouvernement fédéral, mène les prévisions des recettes du gouvernement, prépare les examens de recettes pour la revue financière et analyse les conséquences financières du budget fédéral.
Types de documents : Correspondance, courriels, documents de recherche, exposés du cabinet, fiche parlementaire, les énoncés économiques, les revues financières, mises à jour économiques et financières, note de service, présentations, et rapports financiers annuels.
Numéro du dossier : FIN FPD 057
Analyse macro-économiques
Description : Information concernant la recherche économique appliquée et recommandation de politique sur des enjeux macro-économiques liés à la politique fiscale et monétaire, le vieillissement de la population, le commerce et le changement climatique. La section est aussi responsable d'élaborer et de maintenir des modèles macro-économiques devant servir à l'analyse de ces sujets et également d’examiner et évaluer les défis et risques économiques dont le Canada pourrait se voir confronté dans le moyen terme. De plus, cette section est responsable de surveiller les obligations découlant des évaluations des impacts économiques, qui font partis de l’optique climatique intégrée.
Types de documents : Chapitre spécialisé dans le Budget, courriels, documents de travail, document sur l’agenda économique de moyen terme, évaluations d'études, fiche parlementaire, notes analytiques, notes de breffage, et présentation.
Numéro du dossier : FIN SPA 137
Analyse structurelle
Description : Information sur les analyses économiques et décisions stratégiques pertinentes sur des enjeux structurels comme l’évolution du marché du travail et le système de sécurité sociale.
Types de documents : Notes analytiques, notes de breffage, documents de travail, présentations, sommaires de conférences, évaluations d'études, fiche parlementaire et chapitre spécialisé dans le Budget, document sur l’agenda économique de moyen terme.
Numéro du dossier : FIN SPA 136
Politique fiscale intergouvernementale
Description : Information sur la situation financière et les perspectives des administrations provinciales et municipales. Fournit aussi de la documentation et des analyses sur la situation financière et les perspectives des pays de l'Organisation de coopération et de développement économiques et les nations du G-20. Mène des travaux de recherche appliquée à court terme sur les questions financières stratégiques.
Types de documents : Mises à jour économiques et financières, énoncés économiques, note de service, résumés des budgets provinciaux et territoriaux, documents de recherche, fiche parlementaire, présentations, et correspondance.
Numéro du dossier : FIN FPD 060
Prévisions canadiennes
Description : Informations sur les prévisions et les perspectives économiques canadiennes à court et à moyen terme, y compris des enquêtes auprès d’économistes du secteur privé. Comprend du matériel technique lié au modèle de prévisions internes de l’économie canadienne.
Types de documents : Correspondance, courriels, documents d'information et études, mises à jour économiques et financières; notes de breffage et présentations.
Numéro du dossier : FIN EAF 133
Prévisions et analyses économiques des États-Unis
Description : Information et analyse de la situation et des perspectives économiques et fiscales des États-Unis, y compris l'analyse des risques. Information et analyse des principales économies internationales, notamment les économies du G7.
Types de documents : Correspondance, courriels, documents d'information et d'études, mises à jour économiques et financières; notes de breffage et présentations.
Numéro du dossier : FIN EAF 115
Prévisions et modélisation
Description : Information sur le développement, la maintenance et la modernisation des modèles macroéconomiques et des techniques avancées utilisées pour l'analyse et la prévision de la situation économique et financière du Canada. Comprend des renseignements sur le Modèle économique et fiscal canadien du Ministère.
Types de documents : Courriels, documents d'information d'études et mises à jour économiques et financières.
Numéro du dossier : FIN EAF 140
Ce sous-programme fournit des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux cadres supérieurs pour qu’ils soient en mesure de prendre des décisions éclairées au regard de l’incidence économique et budgétaire des politiques et des programmes microéconomiques et sectoriels. Le sous-programme permet au ministère des Finances Canada de remplir le rôle d’effectuer une analyse critique des enjeux des politiques microéconomiques et sectorielles en effectuant l’analyse des politiques et la recherche connexe au regard de l’incidence économique et budgétaire des politiques et des propositions économiques élaborées par d’autres ministères dans les secteurs de l’économie axée sur le savoir, du financement des entreprises, de la défense, des transports, de l’infrastructure publique, de l’environnement, de l’énergie et des ressources naturelles, de l’agriculture et des pêches. Ce sous-programme mène des recherches et fournit des analyses et des conseils au ministre des Finances, le ministre associé des Finances, le ministre de la Prospérité de la classe moyenne et aux cadres supérieurs pour les aider à se préparer pour les réunions du Cabinet et de ses comités, le budget annuel et les mises à jour relativement à la situation financière. Par ailleurs, le sous-programme joue un rôle de premier plan lorsqu’il s’agit de présenter des conseils au gouvernement sur la gestion de ses actifs.
Agriculture
Description : Information sur la situation économique et financière de l'industrie agricole et agroalimentaire au Canada, l'élaboration des politiques en matière d'agriculture et de salubrité des aliments au Canada et sur l'affectation des ressources financières du gouvernement fédéral aux divers programmes administrés sous le portefeuille du ministère de l'Agriculture et Agroalimentaire Canada.
Types de documents : Analyses, correspondance, courriels, études, memoranda, propositions et rapports.
Numéro du dossier : FIN EDD 480
Analyse relative
Description : Renseignements sur les sociétés en général et le secteur industriel au Canada, y compris les questions institutionnelles, économiques et financières.
Types de documents : Analyses, correspondance, courriels, notes de breffage, plans ministériels et travaux de recherche.
Numéro du dossier : FIN EDD 520
Analyses régionales et développement
Description : Information sur les politiques et les programmes visant à promouvoir le développement des économies des régions du Canada, et sur les questions liées à ces mesures dans des secteurs spécifiques de l'économie nationale et dans les provinces ou régions du Canada, y compris les analyses régionales et sectorielles, les industries et les secteurs.
Types de documents : Accords fédéraux, provinciaux ou municipaux, analyses, correspondance, courriels, études, notes de breffage, et travaux de recherche.
Numéro du dossier : FIN EDD 450
Cadres régissant les marchés
Description : Information sur les politiques, les lois et les règlements qui se rapportent aux principaux cadres régissant les marchés, y compris le droit des affaires et le droit de la faillite, la concurrence, l'investissement étranger, le droit d'auteur, les brevets et les marques de commerce et le commerce intérieur.
Types de documents : Analyses, correspondance, courriels, notes de breffage et travaux de recherche.
Numéro du dossier : FIN EDD 526
Changement climatique
Description : Information sur les politiques et les enjeux concernant la réduction des émissions de gaz à effet de serre, le statut des négociations internationales sur le changement climatique et l'élaboration de mesures nationales pour gérer le changement climatique et ses répercussions possibles.
Types de documents : Analyses, correspondance, courriels, études, mémoires, propositions et rapports.
Numéro du dossier : FIN EDD 424
Défense nationale
Description : Information sur la défense nationale : politique, budgets, achats, affaires et relations intérieures et internationales, infrastructure et personnel.
Types de documents : Analyses, correspondance, courriels, études, mémoires, propositions et rapports.
Numéro du dossier : FIN EDD 383
Développement économique
Description : Documentation générale sur le développement des secteurs de l'économie.
Types de documents : Analyses, correspondance, courriels, notes de breffage et travaux de recherche.
Numéro du dossier : FIN EDD 430
Développement industriel
Description : Information sur les politiques et programmes du gouvernementaux visant à favoriser le développement de grandes industries canadiennes et sur des questions connexes, y compris l'analyse de secteurs individuels comme la fabrication, l'automobile, l'aérospatiale, le tourisme et la biotechnologie.
Types de documents : Analyses, correspondance, courriels, notes de breffage et travaux de recherche.
Numéro du dossier : FIN EDD 435
Efficacité énergétique
Description : Information sur des enjeux qui se répercutent sur la consommation d'énergie et les émissions connexes de gaz à effet de serre dans l'économie canadienne ainsi que sur l'élaboration de politiques et de mesures pour favoriser l'efficacité énergétique, y compris les règlements et les programmes, qui ciblent les utilisateurs dans divers secteurs (par exemple le secteur résidentiel, les immeubles commerciaux, le transport et l'industrie).
Types de documents : Analyses, correspondance, courriels, études, mémoires, propositions, et rapports.
Numéro du dossier : FIN EDD 422
Énergie
Description : Information générale sur l'énergie et la politique énergétique, sauf en ce qui concerne le pétrole, le gaz et l'énergie nucléaire.
Types de documents : Analyses, correspondance, courriels, mémoires, notes de breffage, propositions, travaux de recherche.
Numéro du dossier : FIN ERP 425
Énergie nucléaire
Description : Information concernant l'énergie électrique nucléaire, notamment la Loi sur le contrôle de l'énergie atomique et la Commission de contrôle de l'énergie atomique, et les responsabilités en cas d'accident, la construction des réacteurs nucléaires du Canada, la vente des réacteurs nucléaires et d'usines d'eau lourde aux pays étrangers, la production et la vente d'eau lourde au Canada.
Types de documents : Analyses, correspondance, courriels, mémoires, notes de breffage, et travaux de recherche.
Numéro du dossier : FIN ERP 395
Environnement
Description : Information sur les programmes et politiques pour améliorer la qualité de l'environnement et sur les enjeux relatifs à de telles initiatives, comme la qualité de l'air et de l'eau, la pollution, les sites contaminés, les parcs nationaux et les sites historiques, la biodiversité, les espèces envahissantes, la faune canadienne, le développement durable et les évaluations environnementales.
Types de documents : Analyses, correspondance, courriels, évaluations environnementales, notes de breffage et travaux de recherche.
Numéro du dossier : FIN ERP 405
Direction des investissements d’État et de la gestion des actifs
Description : Information sur des enjeux concernant la boucle atlantique, la Corporation de développement des investissements du Canada, l'Examen de la gestion des biens de l'État, la Société de gestion Canada Hibernia, Canada Eldor Inc., la Corporation d'investissement GEN du Canada, la Corporation d'investissement CH du Canada, Trans Mountain Corporation et Société canadienne de financement d'urgence pour les entreprises.
Types de documents : Analyses, correspondance, courriels, notes de breffage, plans d'entreprise, propositions et travaux de recherche.
Numéro du dossier : FIN EDD 423
Foresterie
Description : Information sur la politique et l'industrie forestière, y compris les pâtes et papiers.
Types de documents : Analyses, correspondance, courriels, notes de breffage et travaux de recherche.
Numéro du dossier : FIN EDD 521
Information sur certaines sociétés d'État
Description : Renseignements sur certaines sociétés d'État, y compris, mais sans s'y limiter, la Banque de l'infrastructure du Canada, Énergie atomique du Canada limitée, la Banque de développement du Canada, la Société immobilière du Canada limitée, la Société canadienne des postes, la Société de développement du Cap-Breton et Construction de défense (1951) limitée (opérant sous le nom de Construction de Défense Canada).
Types de documents : Analyses, correspondance, courriels, études, mémoires, propositions, et rapports.
Numéro du dossier : FIN PRI 400
Minéraux
Description : Information sur l'exploitation minière et la production et la mise en marché des minéraux, y compris les examens, les associations minières, les missions dans les autres pays, les lois fédérales et provinciales, les renseignements généraux sur certains minéraux.
Types de documents : Analyses, et correspondance, courriels, notes de breffage et travaux de recherche.
Numéro du dossier : FIN ERP 410
Infrastructure
Description : Information sur les politiques et les programmes, y compris les initiatives et les lois, des projets particuliers, les partenariats public-privé, et autres investissement dans les infrastructures.
Types de documents : Analyses, correspondance, courriels, études, note de service, propositions et rapports.
Numéro du dossier : FIN EDD 525
Pêches et Océans
Description : Information sur les politiques de gestion des pêches et des océans, la situation économique et financière des secteurs de la pêche et de la transformation du poisson et des fruits de mer, l'allocation des ressources financières fédérales aux programmes et aux initiatives de soutien à l'industrie de Pêches et Océans Canada, les relations autochtones, fédérales-provinciales-territoriales et internationales liées à la gestion des pêches et des océans, ainsi qu'à la législation et à la réglementation.
Types de documents : Analyses, correspondance, courriels études, memoranda, propositions et rapports.
Numéro du dossier : FIN EDD 495
Petites et moyennes entreprises
Description : Information sur les politiques et les programmes visant à promouvoir les petites et moyennes entreprises ainsi que sur les enjeux concernant les petites entreprises et l'accès au capital.
Types de documents : Analyses, correspondance, courriels, notes de breffage, travaux de recherche.
Numéro du dossier : FIN ERP 461
Pétrole et gaz
Description : Information sur les politiques relatives au pétrole et au gaz, y compris les initiatives et les lois, les négociations fédérales-provinciales et des projets particuliers d'exploitation énergétique (par exemple sables bitumineux, projet Hibernia, usines de pétrole lourd) ainsi que les délibérations de comités intergouvernementaux et interministériels.
Types de documents : Analyses, correspondance, et études des experts, notes de breffage et travaux de recherche.
Numéro du dossier : FIN ERP 420
Planification des politiques et coordination
Description : Information sur l'élaboration des politiques et les enjeux de la gestion des ressources financières d'ordre ministériel, y compris les rapports intégrés et les initiatives horizontales.
Types de documents : Analyses, correspondance, courriels et notes de breffage.
Numéro du dossier : FIN EDD 432
Projets
Description : Renseignements sur plusieurs projets d'importance relatifs à l'économie ou aux politiques.
Types de documents : Analyses, correspondance, courriels, études d'actifs spécifiques, évaluations du marché, notes de breffage et travaux de recherche.
Numéro du dossier : FIN PRI 002
Sciences et technologie
Description : Information sur l'élaboration des politiques en matière de sciences et de technologie au Canada, y compris la recherche, le développement et l'innovation, ainsi que sur les programmes du gouvernement fédéral visant à encourager ces activités.
Types de documents : Analyses, et correspondance, courriels, notes de breffage et travaux de recherche.
Numéro du dossier : FIN EDD 460
Télécommunications
Description : Information sur l'élaboration des politiques en matière de télécommunications, notamment au sujet du sceptre, des services à large bande, des satellites et des services sans fil.
Types de documents : Analyses et correspondance, courriels, notes de breffage et travaux de recherche.
Numéro du dossier : FIN EDD 465
Transports
Description : Information sur l'élaboration de politiques sur les systèmes de transport aérien, de surface et maritime au Canada, y compris les aéroports, l'aviation civile, les ports, les autoroutes, les routes, les ponts, les véhicules automobiles et le transport ferroviaire.
Types de documents : Analyses, correspondance, courriels, études, note de service, propositions et rapports.
Numéro du dossier : FIN EDD 470
Ce sous-programme se charge d’élaborer des arrangements fiscaux entre le Canada et les provinces et les territoires qui permettront de financer des priorités communes et de soutenir la prestation de services raisonnablement comparables à des taux d’imposition raisonnablement comparables d’un bout à l’autre du pays. Le sous-programme prépare les lois et les règlements relatifs aux transferts importants qui relèvent de la compétence du ministre des Finances. Ce sous-programme fournit également des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux cadres supérieurs sur l’incidence économique et budgétaire des relations fédérales-provinciales et des politiques, des programmes et des enjeux sociaux. Le sous-programme remplit le rôle d’analyse critique qui incombe au ministère des Finances Canada en effectuant une analyse et des recherches stratégiques quant à l’incidence économique et budgétaire des politiques et des programmes sociaux se rapportant aux soins de santé, à la justice, à l’immigration, à l’assurance-emploi et aux pensions, à l’enseignement postsecondaire, aux programmes culturels et autochtones de même qu’aux programmes à l’intention des personnes âgées, des personnes handicapées, des anciens combattants et des jeunes. Ce sous-programme mène des recherches et fournit des analyses et des conseils au ministre des Finances et aux cadres supérieurs pour les aider à se préparer pour les réunions du Cabinet et de ses comités, le budget annuel et les mises à jour financières de même qu’à s’acquitter des responsabilités prévues par les lois sur l’assurance-emploi et le Régime de pensions du Canada.
Conférences, comités et réunions
Description : Dossiers relatifs aux réunions des ministres des Finances; au Comité permanent des fonctionnaires; au Comité des arrangements fiscaux ainsi qu'aux réunions, aux comités et aux sous-comités ayant trait aux relations fédérales-provinciales-territoriales.
Types de documents : Correspondance, courriels, documents d'information, notes d'allocution, notes de breffage, notes sommaires de discussions et d'énoncés, ordres du jour et présentations.
Numéro du dossier : FIN FPR 235
Développement du Nord
Description : Information sur divers aspects du développement économique du Nord, y compris la gestion des ressources dans les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et au Nunavut et la politique fédérale connexe.
Types de documents : Analyses, correspondance, courriels, notes de breffage et travaux de recherche.
Numéro du dossier : FIN ERP 415
Gestion des situations d'urgences
Description : Information sur les responsabilités du gouvernement du Canada en matière de gestion des situations d'urgence, et notamment en ce qui concerne Sécurité publique Canada, les accords d'aide financière en cas de catastrophe, la protection des infrastructures essentielles, les stratégies d'atténuation, la cyber sécurité, la coordination avec les États-Unis et la Politique de sécurité nationale.
Types de documents : Analyses, correspondance, courriels, études, mémoires, propositions, et rapports.
Numéro du dossier : FIN EDD 385
L'abattement d'impôt du Québec
Description : Renseignements sur l'abattement du Québec, notamment les paiements de remplacement pour programmes permanents et du Recouvrement des allocations aux jeunes.
Types de documents : Correspondance, courriels, documents d'information, évaluations, fiches parlementaires notes de breffage, présentations et rapports.
Numéro du dossier : FIN FPR 215
Marchés du travail, l'emploi et l'apprentissage
Description : renseignements concernant les politiques et les programmes en matière de marché du travail, notamment l'immigration, éducation poste secondaire, l'assurance-emploi, la création d'emploi et les programmes de formation, les politiques et les programmes en matière d'adaptation de la main-d'oeuvre, les programmes d'emploi pour les jeunes et le Code canadien du travail.
Types de documents : Consultations, correspondance, courriels, ébauche de lois, fiches parlementaires, notes d'information, et présentations.
Numéro du dossier : FIN SPD 301
Politique sociale
Description : Renseignements concernant l'élaboration de politiques sociales liées à la santé, à la justice, à la sécurité publique, à la culture, au patrimoine, au multiculturalisme, aux langues officielles, au sport, aux marchés du travail, à l'éducation, aux programmes de logement et aux questions relatives aux femmes.
Types de documents : Analyses, correspondance, courriels, documents de référence, fiches parlementaires, notes d'information, présentations et statistiques.
Numéro du dossier : FIN SPD 290
Politique sur les affaires autochtones
Description : Renseignements sur l'élaboration de politiques concernant les questions autochtones, notamment les revendications territoriales, les revendications particulières, les ententes financières pour l'autonomie gouvernementale; les litiges en matière de droit des autochtones et les conditions socio-économiques et les programmes pour les peuples autochtones.
Types de documents : correspondance, courriels, fiches parlementaires, notes d'information et présentations.
Numéro du dossier : FIN SPD 001
Sécurité du revenu
Description : Renseignements au sujet de l'élaboration de politiques concernant les programmes de sécurité du revenu, notamment, les prestations pour les personnes âgées, les personnes souffrant d'invalidité et les anciens combattants ainsi que de l'information concernant le Régime de pensions du Canada.
Types de documents : Analyses, comptes rendus de décisions, consultations, correspondance, courriels, documents d'information et de référence, fiches parlementaires, lois et règlements (ébauche), notes d'information, présentations, rapport annuel et statistiques.
Numéro du dossier : FIN SPD 296
Ce sous-programme fournit des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux cadres supérieurs pour qu’ils soient en mesure de prendre des décisions éclairées au regard de questions ayant une incidence sur le programme stratégique du secteur financier du gouvernement du Canada. Le sous-programme permet de veiller à la stabilité globale, à la solidité, à l’efficience, à l’intégrité et à la compétitivité du secteur financier canadien afin de garantir une croissance forte et durable de l’économie canadienne. Il présente aussi des analyses sur le secteur des services financiers et des marchés financiers du Canada en plus d’élaborer les cadres législatif et réglementaire du gouvernement fédéral qui régissent les institutions financières (c.-à-d. les banques, les sociétés de fiducie et de prêt, les sociétés d’assurances et les associations coopératives de crédit) de même que les régimes de pension qui sont réglementés par le gouvernement fédéral. Ce sous-programme joue également un rôle directeur dans la stratégie fédérale visant à lutter contre le blanchiment d’argent et le financement d’activités terroristes, la représentation du Canada aux forums internationaux, l’entretien des relations du Canada dans le domaine du commerce des services financiers, incluant la négociation de ses engagements commerciaux. Le sous-programme travaille en collaboration avec les provinces et territoires pour améliorer le système de réglementation des marchés de capitaux.
Analyses des institutions financières
Description : Renseignements concernant les normes comptables et de fonds propres adoptées par les institutions financières et les opérations financières importantes, notamment les fusions et les acquisitions. Recherches au sujet de tendances dans le secteur financier, notamment les stratégies corporatives et le rendement des institutions financières.
Types de documents : Critères d'évaluation, comptes rendus de réunions, contrats, courriels, énoncés de travail, fiches parlementaires, lettres, notes d'information, notes de service, plans de projet, politiques, procédures, programmes, sondages, soumissions et rapports statistiques.
Numéro du dossier : FIN FSP 001
Autres Enjeux
Description : Renseignements sur les politiques touchant les institutions financières canadiennes et les marchés canadiens, concernant notamment l'évolution du secteur en matière de politiques; les profils des industries; les tendances et le rendement dans les industries; la responsabilité des administrateurs; la responsabilité en matière d'environnement; le financement des petites entreprises; le marché hypothécaire et ses produits dérivés; les règles d'investissement; et les questions liées aux consommateurs.
Types de documents : Comptes rendus de réunions, contrats, courriels, critères d'évaluation, énoncés de travaux, notes, ordres du jour, plans de projet, politiques, procédures, propositions, rapports statistiques et sondages.
Numéro du dossier : FIN FSP 157
Banque du Canada
Description : Renseignements sur la gouvernance et l’administration de la Banque du Canada, y compris les nominations des administrateurs et des membres de la direction, ainsi que les états financiers de la Banque. Renseignements sur les politiques et les programmes de la Banque du Canada, y compris la composition et la conception des billets de banque et les services de gestion de trésorerie que la Banque fournit pour le gouvernement du Canada, comme la gestion de la dette publique et des réserves de change du Canada, qui sont détenues dans le Compte du fonds des changes au nom du ministre des Finances.
Types de documents : Correspondance, courriels, fiches parlementaires, note de service et publication.
Numéro du dossier : FIN FMD 155
Bureau du surintendant des institutions financières
Description : Renseignements sur le secteur financier, les questions législatives et réglementaires et les approbations administrées par le Bureau du surintendant des institutions financières; renseignements sur la stabilité financière, la concurrence et les questions liées aux fonds de pension; renseignements sur l’administration, les politiques et les programmes du Bureau du surintendant des institutions financières.
Types de documents : comptes rendus de réunions, contrats, correspondance, courriels, décisions, énoncés de travail, lignes directrices, notes de service, politiques, plans de projet, procédures, programmes, rapports sondages, soumissions et statistiques.
Numéro du dossier : FIN FSP 004
Cadre des institutions financières
Description : Information sur la planification et les communications liées aux enjeux et aux priorités du secteur financier (y compris les réformes législatives et réglementaires) et à l’élaboration des politiques relatives aux enjeux actuels, notamment en ce qui concerne les caisses de crédit fédérales et les associations coopératives de crédit. Information sur les relations avec les comités parlementaires, les députés et d’autres organismes gouvernementaux dans le domaine de l’élaboration des politiques. Information sur les politiques portant sur les consommateurs, les règlements et les lois dans le secteur des services financiers, y compris dans des domaines comme l’accès aux services financiers, la divulgation et le règlement de différents. Information sur les liaisons avec l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, qui est un organisme fédéral créé pour assurer la conformité aux dispositions relatives aux consommateurs contenues dans les statuts des institutions financières (p. ex. la Loi sur les banques), de favoriser la sensibilisation des consommateurs aux services et produits financiers et d’améliorer la littératie financière des Canadiens.
Types de documents : Contrats, critères d’évaluation, correspondance, courriers électroniques, documents législatifs et réglementaires, énoncés de travail, fiches parlementaires, propositions, mémoires, procédures, politiques, plans de projets, sondages, rapports statistiques, ordres du jour, procès-verbaux de réunions, et présentations.
Numéro de dossier : FIN FSP 014
Enjeu de Stabilité Financière
Description : Information sur la stabilité financière et la prudence, ainsi que l'information sur le cadre réglementaire pour les institutions financières à charte fédérale incluant la politique et législation, Bureau du Surintendant des Institutions Financières, Société d'Assurance-Dépôts du Canada, infrastructure essentielle, analyse de l'industrie et du marché - stabilité et les organisations internationales.
Types de documents : Accords, correspondance, courriels, fiche parlementaire, lettres, notes de breffage, notes de services, présentations, procès verbaux de réunions et rapports.
Numéro du dossier : FIN FSP 005
Enjeu Structurel
Description : Information sur les questions structurelles liées à l'organisation des entreprises, aux activités autorisées et à la réglementation des institutions financières. En particulier, renseignements sur le régime de propriété, les placements, la venue de participants étrangers, les sociétés de portefeuille et la régie des entreprises, y compris l'examen des changements législatifs antérieurs ainsi que des facteurs internationaux et des pratiques exemplaires dans le contexte de l'évolution du secteur des services financiers canadiens.
Types de documents : comptes rendus de réunions, contrats, correspondance, courriels, critères d'évaluation, énoncés de travaux, fiches parlementaires, notes, notes, ordres du jour, plans de projet, politiques, procédures, , rapports statistiques, réformes législatives et réglementaires et sondages.
Numéro du dossier : FIN FSP 010
Enjeux des consommateurs
Description : Information sur les politiques, lois et règlements liés aux consommateurs dans le secteur des services financiers, dans les domaines comme l'accès aux services financiers, l'information sur les frais et le règlement des différends. Information sur la liaison avec l'Agence de la consommation en matière financière du Canada, organisme fédéral établi pour assurer le respect des dispositions de la Loi sur les banques, sensibiliser les consommateurs aux services et aux produits financiers et améliorer les connaissances des Canadiens et Canadiennes sur le plan financier.
Types de documents : Comptes rendus de réunions, contrats, courriels, critères d'évaluation, énoncés de travaux, notes, ordres du jour, plans de projet, politiques, procédures, propositions, sondages, rapports statistiques et propositions.
Numéro du dossier : FIN FSP 002
Examen du financement à l'habitation
Description : Renseignements concernant le régime de garantie de l'assurance hypothécaire du gouvernement. Recherches sur les tendances dans le secteur du financement à l'habitation, et analyse des questions législatives et réglementaires liées à la fourniture de l'assurance hypothécaire et des prêts hypothécaires par les institutions financières.
Types de documents : Comptes rendus de réunions, contrats, courriels, critères d'évaluation, énoncés de travail, fiches parlementaires, lettres, notes de service, notes d'information, plans de projet, politiques, procédures, programmes, rapports statistiques, sondages et soumissions.
Numéro du dossier : FIN FSP 012
Intégrité du secteur financier et sécurité nationale
Description : Renseignements relatifs à l’intégrité du secteur financier canadien et à la sécurité nationale, incluant le soutien à l’administration de la Loi sur les activités associées aux paiements de détail, de la Loi sur Investissement Canada et de la Loi sur les banques, l’élaboration de politiques et la formulation de conseils sur les questions liées au secteur financier, notamment les opérations importantes, les technologies émergentes et les tendances, ainsi que la coordination et la collaboration avec les partenaires en matière de sécurité et de renseignement, à l’échelle interministérielle et internationale.
Types de documents : Courriels, rapports, avis, demandes, notes de service, documents de recherche, exposés de position, comptes rendus de réunions, notes d’information, présentations, accords, lettres et fiches parlementaires.
Numéro du dossier : A venir
Libre échange des services financiers
Description : Renseignements concernant les relations internationales du gouvernement fédéral ayant trait au libre échange des services financiers, notamment les accords commerciaux , comme l'administration de l'engagement du Canada en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain et l'Accord général sur le commerce des services de l'Organisation mondiale du commerce, aux négociations liées à la rédaction de tels accords, ainsi qu'aux activités internationales de promotion et de sensibilisation.
Numéro du dossier : FIN FID 155
Innovation des services financiers
Description : Informations sur les politiques et la législation relatives à l'innovation dans les services financiers, y compris la numérisation dans le secteur financier, la technologie financière, les données bancaires et financières ouvertes, ainsi que les crypto-actifs et les pièces stables. Recherche et analyse des enjeux législatifs et réglementaires entourant l'innovation des services financiers dans un contexte national et international.
Types de documents : Cartes maison, contrats, correspondance, courriels, critères d'évaluation, documents législatifs et réglementaires énoncés de travail, ententes, propositions, notes de service, notes d'information, ordres du jour, plans de projet, politiques, procès-verbaux et résumés et sondages.
Numéro du dossier : En cour d’élaboration
Lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme
Description : Renseignements concernant les politiques liées aux activités nationales et internationales de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement des activités terroristes, notamment la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et les règlements connexes, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada, le Groupe d'action financière sur le blanchiment de capitaux, le Groupe d'action financière des Caraïbes et le Groupe Asie Pacifique sur le blanchiment d'argent.
Types de documents : Accords, comptes rendus de réunion, courriels, fiches parlementaires, lettres, notes de service, note d'informations, présentations et rapports.
Numéro du dossier : FIN FID 195
Paiements
Description : Renseignements liés aux systèmes de paiement, y compris : les responsabilités de surveillance du Ministère à l'égard des activités de Paiements Canada et de ses systèmes de compensation et de règlement; l'élaboration d'un nouveau régime de surveillance des paiements de détail et des politiques et réglementations concernant les réseaux de cartes de crédit et de débit.
Types de documents : Accords, correspondance et cartes de visite, courriels, notes de service, notes d'information, présentations, procès-verbaux de réunions et rapports.
Numéro du dossier : FIN FSP 007
Pensions
Description : Information concernant les régimes de retraite privés au Canada, le cadre législatif et réglementaire pour les régimes de retraite privés sous réglementation fédérale, l'évolution des cadres législatifs provinciaux sur les pensions, les initiatives de l'Association canadienne des autorités de surveillance des régimes de retraite les organisations internationales dans le domaine des retraites, y compris l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l'Organisation internationale des contrôleurs de pension (OIPE).
Types de documents : Accords, cartes de visite, correspondance, courriels, notes de service, notes d'information, présentations, procès-verbaux de réunions et rapports.
Numéro du dossier : FIN FSP 002
Planification Stratégique relié au secteur financier
Description : Information sur la planification et les communications liées aux questions et aux priorités du secteur financier (y compris les réformes législatives et réglementaires) et élaboration des politiques concernant les unions de crédit fédérale et les associations de crédit coopératives. Information sur les liens avec les comités parlementaires, les parlementaires et les ministères et organismes fédéraux participant à l'élaboration des politiques.
Types de documents : comptes rendus de réunions, correspondance, contrats, critères d'évaluation, énoncés de travaux, fiches parlementaires, notes, ordres du jour, plans de projet, politiques, procédures, propositions, sondages, statistiques, rapports et réformes législatives et réglementaires.
Numéro du dossier : FIN FSP 009
Politiques des marchés et des valeurs mobilières
Description : Renseignements sur la coopération entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux pour mettre en place un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières, le Bureau de transition canadien en valeurs mobilières, la réglementation des marchés de capitaux, y compris la législation, les règles et les politiques, les marchés de capitaux, l’analyse économique et la recherche, la protection des investisseurs, les mesures d’exécution liées aux valeurs mobilières, les marchés de capitaux nationaux justes et efficaces et la gestion des risques systémiques liés aux marchés des capitaux.
Types de documents : Accords, comptes rendus de réunions, , courriels, fiches parlementaires, lettres, notes de service, notes d'information, présentations et rapports.
Numéro du dossier : FIN FSP 006
Programmes de soutien aux entreprises liés à la COVID‑19
Description : Renseignements sur les programmes de soutien aux entreprises du gouvernement fédéral en réponse à la pandémie de COVID-19, y compris le Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (CUEC). Renseignements sur les conditions des programmes, les discussions sur l’administration des programmes et la gouvernance avec les sociétés d’État comme Exportation et développement Canada, ainsi que l’analyse des politiques et les conseils liés aux changements et à la surveillance du programme.
Types de documents : Analyses juridiques, comptes rendus de réunions, courriels, fiches parlementaires et présentations, lettres, notes d’information, notes sur le financement, ordres du jour, politiques, présentations au CT, et rapports de programmes réguliers.
Numéro du dossier : En cours
Questions intergouvernementales
Description : Renseignements sur les relations du gouvernement fédéral avec les gouvernements provinciaux et territoriaux dans le domaine de la politique du secteur financier.
Types de documents : Accords, comptes rendus de réunions, courriels, fiches parlementaires, lettres, notes de service, notes d’information, présentations et rapports.
Numéro du dossier : FIN FSP 013
Questions concernant la politique de réglementation
Description : Renseignements sur les institutions financières canadiennes, notamment les banques, les sociétés d'assurance, les sociétés de fiducie et de prêts, les unions de crédit fédérale, les associations coopératives de crédit, les régimes de retraite privés ainsi que l'élaboration de politiques concernant les institutions financières et l'assurance-dépôts fédérale. Renseignements généraux sur la structure et le fonctionnement de l'industrie des services financiers ainsi que réformes législatives et réglementaires.
Types de documents : comptes rendus de réunions, contrats, correspondance, courriels, critères d'évaluation, énoncés de travaux, fiches parlementaires, notes, ordres du jour, plans de projet, politiques, procédures, propositions, rapports statistiques, réformes législatives et réglementaires et sondages.
Numéro du dossier : FIN FSP 150
Ce sous-programme fournit des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux cadres supérieurs pour qu’ils soient en mesure de prendre des décisions éclairées au regard du programme stratégique du gouvernement du Canada en matière de finances et d’échanges internationaux. Le sous-programme élabore et met en œuvre des politiques sur le commerce et les tarifs, l’aide au développement international et les finances ainsi que la coordination macroéconomique mondiale afin de favoriser une croissance économique durable aux échelles internationale et nationale. Le sous-programme gère également la participation du ministère des Finances Canada aux institutions financières internationales comme le Fonds monétaire international et la Banque mondiale, des banques multilatérales de développement régionales comme la Banque européenne pour la reconstruction et le développement et des groupes internationaux de coordination économique comme le G7, le G20 et le Forum de coopération économique Asie-Pacifique.
Accords
Description : Documentation sur les négociations et l'élaboration des politiques relatives aux accords internationaux conclus entre le Canada et d’autres pays (p. ex. (p. ex. L’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste, l’Accord économique et commercial global avec l’UE) et entre d’autres pays.
Types de documents: Accords, correspondance, courriels, fiches parlementaires et notes d’information.
Numéro du dossier : FIN IER 565
Accord de libre-échange entre le Canada et Israël
Description : Information sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques ayant une incidence sur les relations commerciales entre le Canada et l'Israël.
Types de documents : Accord de libre-échange entre le Canada et l'Israël; Articles de l'Accord, correspondance, courriels, fiches parlementaires et note de breffage.
Numéro du dossier : FIN WTO 002
Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili
Description : Information sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques ayant une incidence sur les relations commerciales entre le Canada et le Chili.
Types de documents : Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili; Articles de l'Accord, correspondance, courriels, fiches parlementaires et note de breffage.
Numéro du dossier : FIN WTO 001
Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis et l'accord de libre-échange Nord-Américain, l’accord Canada-États-Unis-Mexique
Description : Documentation sur les réductions tarifaires initiales négociées avec les États-Unis et le Mexique, l'élimination accélérée des droits tarifaires à la suite des consultations des industries nationales, les règles d’origine concernant les produits admissibles au traitement tarifaire préférentiel et les dispositions de sauvegarde spéciale pour les produits agricoles (surtaxe).
Types de documents : Accord de libre-échange entre le Canada et les États-Unis, Accord de libre-échange nord-américain, l’accord Canada-États-Unis-Mexique, articles des Accords, correspondance, note d'information et fiches parlementaires.
Numéro du dossier : FIN TAR 695
Accord entre le Canada et les États-Unis
Description : Documentation sur l'élaboration et la mise en œuvre de politiques influant sur les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis par exemple Loi anti-trust et acquisition d'entreprises; chapitre 18; groupes spéciaux institués en vertu du chapitre 19; protection exceptionnelle; douanes et tarifs douaniers; questions sectorielles - agriculture, automobile et aérospatiale, énergie et environnement; exploitation minière et produits métalliques.
Types de documents : Accord de libre-échange, correspondance, courriels, fiches parlementaires et note de breffage.
Numéro du dossier : FIN IER 553
Accord entre le Canada les États-Unis et le Mexique
Description : Documentation sur l'élaboration et la mise en œuvre de politiques influant sur les relations commerciales entre le Canada les États-Unis et le Mexique.
Types de documents : Accord de libre-échange nord-américain, correspondance, courriels, fiches parlementaires et note de breffage.
Numéro du dossier : FIN IER 557
Accord général concernant Organisation mondiale du commerce
Description : Documentation sur l'élaboration des politiques et sur les négociations, les décisions, les rapports, les réunions, examen de la législation sur les subventions et les mesures compensatoires des pays membres par le comité mixte concernant l'Accord général sur les tarifs douaniers du l’organisation mondiale du commerce.
Types de documents : Articles de l'Accord; correspondance, courriels, fiches parlementaires et notes de breffage.
Numéro du dossier : FIN WTO 003
Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce
Description : Documentation relative à la préparation de positions détaillées sur les questions tarifaires, à l'évaluation douanière (lorsque les autorités douanières attribuent une valeur monétaire à un bien ou un service aux fins de l’importation ou de l’exportation) et à la tenue de négociations sur les questions commerciales multilatérales en vertu du l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce.
Types de documents : Correspondance, courriels, notes d’information et fiches parlementaires et Renégociations en vertu de l'article XXVIII aux fins de la réduction multilatérale des droits de douane.
Numéro du dossier : FIN TAR 690
Aide canadienne au développement - Programmes
Description : Information générale sur l'aide internationale offerte par le gouvernement canadien aux pays et régions en développement, dont l'Afrique, l'Amérique latine, les Caraïbes et le Moyen-Orient ainsi que les pays du Commonwealth et la francophonie. Il s'agit notamment des sommes bilatérales et multilatérales affectés aux biens publics mondiaux, tels que la santé, la sécurité alimentaire, les changements climatiques, la paix, la sécurité et les interventions dans les crises humanitaires. Il peut s'agir de comités, de conférences, de réunions, de programmes et d'examens. Il s'agit également de l'information sur les organismes fédéraux qui administrent ces programmes, dont Affaires mondiales Canada, le Centre de recherches pour le développement international, et FinDev Canada.
Types de documents : Correspondance, courriels, examens, fiches parlementaires, notes de breffage, Notes de service rapport.
Numéro du dossier : FIN IFD 625
Antidumping
Description : Documentation sur les mesures antidumping prises, y compris l'énoncé des raisons des décisions connexes et la revue de ces décisions par les groupes spéciaux, soit l'Organisation mondiale du commerce ou l'accord de libre-échange nord- américain. Canadien - marchandises, cas d'antidumping autres que dans le domaine de l'acier, dans le domaine de l'acier; International - Communauté économique européenne, États-Unis d'Amérique.
Types de documents : Correspondance, courriels, fiches parlementaires, notes de breffage et note de service.
Numéro du dossier : FIN IER 551
Autres mesures sur les importations
Description : Documentation sur l'importation de biens au Canada, notamment sur le traitement préférentiel accordé à certains pays, sur certaines marchandises, sur les tarifs et les droits de douane, et sur les organismes gouvernementaux qui s'occupent de ces tarifs et droits. Activités internationales relatives aux produits de base; Douane canadienne; Tarif douanier canadien; les ajustements à la frontière pour le carbone; Tribunal canadien du commerce extérieur; Système généralisé de préférences - dossiers par pays.
Numéro du dossier : FIN TAR 595
Autres Organismes internationaux
Description : Documents relatifs à l'administration, aux activités et aux politiques des organisations internationales s'occupant de relations économiques. Commission des Nations Unies pour le droit commercial international; Communauté européenne; zones de libre-échange européenne; Association européenne de libre-échange, coopération économique Asie-Pacifique. Ceci comprend également de l'information concernant es politiques, les programmes et les rapports relatifs aux activités des organisations internationales ainsi que sur la position du gouvernement canadien à cet égard.
Types de documents : Correspondance, courriels, fiches parlementaires, note de breffage et rapports.
Numéro du dossier : FIN IER 560
Coordination multilatérale de l'aide et du financement à l'exportation
Description : Information sur les politiques internationales, les programmes et les projets internationaux visant à offrir une aide financière et autre pour favoriser le développement. Il s'agit d'information sur les programmes d'aide au développement de groupes intergouvernementaux, comme l'Organisation de coopération et de développement économiques et ses Comité d'aide au développement et Centre de développement, réunions, rapports, programmes, groupes de travail et groupes; le groupe d'experts du crédits à l'exportation, l'entente de l'Organisation de coopération et de développement économiques concernant les lignes directrices des crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public et les pratiques d'autres organismes de crédit à l'exportation.
Numéro du dossier : FIN IFD 660
Fonds monétaire international (FMI)
Description : Renseignements sur l'administration, le fonctionnement et les politiques du Fonds monétaire international et sur l'adhésion du Canada à celui-ci. Comprend des informations sur les directeurs exécutifs, les opérations financières, les facilités de prêt du Fonds monétaire international ; ressources du Fonds monétaire international (or, quotes-parts, droits de tirage spéciaux, accords d'emprunt permanents); Comité monétaire et financier international ; liquidité internationale; relations - autres pays.
Types de documents : Accords, correspondance, courriels, fiches parlementaires, ententes, note de breffage, publication et rapport.
Numéro du dossier : FIN IFD 600
Institutions financières internationales - Institutions particulières
Description : Information sur l'administration, les politiques et les programmes de chaque établissement et la position du gouvernement canadien sur ces politiques et programmes. Couvre le Groupe de la Banque mondiale (Banque internationale pour la reconstruction et le développement ; Association internationale de développement ; Société financière internationale ; Agence multilatérale de garantie des investissements, Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements) ; Banque africaine de développement ; Fonds africain de développement ; Banque asiatique de développement ; Fonds de développement asiatique ; Banque asiatique d'investissement dans les infrastructures ; Banque de développement des Caraïbes ; Banque européenne pour la reconstruction et le développement ; Banque interaméricaine de développement ; et l'Organisation de coopération et de développement économiques.
Types de documents : Correspondance, courriels, fiches parlementaires et notes de breffage.
Numéro du dossier : FIN IFD 645
Mesures spéciales sur les importations
Description : Documentation concernant les mesures relatives aux biens subventionnés, ou vendus à une valeur moindre que leur valeur marchande concernant Antidumping international; Droits compensateurs internationaux; Loi sur les mesures spéciales d'importation; Tribunal canadien du commerce extérieur; marchandises; droits compensateurs canadiens.
Types de documents : Correspondance, courriels, fiches parlementaires, note de breffage et rapports.
Numéro du dossier : FIN IER 590
Nations Unies
Description : Information sur l'administration, les politiques et les programmes des Nations Unies ainsi que sur la position du gouvernement du Canada à l'égard de ces politiques et programmes. Ces renseignements portent sur les commissions économiques (Europe) et les comités, les comités économiques et sociaux de l'Assemblée générale des Nations Unies, les séances de la Cinquième Commission (questions administratives et budgétaires), le Haut Commissionnaire des Nation Unies pour les réfugiés, décret économique international, la convention des Nations Unies sur le droit de la met et la Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets et autres matières (Convention de Londres), les opérations de maintien de la paix, les programmes, le Secrétariat des Nations Unies, le Conseil de sécurité, les organismes spécialisées, les opérations financières et les sommets spéciaux des Nations Unies.
Types de documents : Correspondance, courriels, fiches parlementaires et notes de breffage.
Numéro du dossier : FIN IFD 665
Nations Unies - Agences
Description : Documentation sur l'administration, les politiques et les programmes des organisations des Nations Unies ainsi que sur la position du Canada à cet égard concernant la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement administration, comités et conférences, opérations financières; Conseil du commerce et du développement - comités permanents, sessions, transfert de la technologie; Programmes des Nations Unies pour le développement - administration, opérations financières, Conseil économique et social - commissions, comités permanents, société transnationale; Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture; Programme des Nations Unies pour l'environnement - conseil d'administration; Organisation pour l'alimentation et l'agriculture - conférences et réunions, conseil, publications; Organisation des Nations Unies pour le développement industriel (ONUDI) - conférences et réunions, Agence internationale de l'énergie atomique - administration, conférences et réunions, opérations financières, énergie nucléaire; Fonds international des Nations Unies pour le secours à l'enfance; Organisation de l'aviation civile internationale; Fonds international pour le développement agricole; Organisation internationale du travail; droits de la mer et convention sur les déversements dans l'océan - administration, conférences et réunions, questions de négociation; Organisation sanitaire panaméricaine; Direction de l'aide et des travaux des Nations Unies; Programme mondial d'alimentation - comités; Organisation mondiale de la santé - administration, opérations financières, assemblée mondiale de la santé; Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.
Types de documents : Correspondance, courriels, fiches parlementaires et notes de breffage.
Numéro du dossier : FIN IFD 670
Numéros tarifaires
Description : Documentation sur les observations présentées par l'industrie en vue de faire baisser ou éliminer les taux des droits de douane à l'égard de certains numéros tarifaires ou de certaines catégories de numéros tarifaires, sur les règles d'origine concernant les produits admissibles au traitement tarifaire préférentiel, les codes de concession accordant des taux de droits moins élevés pour des utilisations finales particulières et le Système harmonisé, le système normalisé international de noms et numéros utilisé pour classer les marchandises, élaboré et tenu par l’Organisation mondiale des douanes .
Types de documents : Conversion au Système harmonisé, correspondance, courriels, fiches parlementaires, modifications réglementaires, et notes d’information.
Numéro du dossier : FIN TAR 700
Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)
Description : Information sur les activités de l'organisation de coopération et de développement économiques, y compris rapports, analyses et positions du Canada concernant les activités de certaines comités - dont le Comité de l'agriculture, le Comité d'examen des situations économiques et des problèmes de développement, le comité de la politique économique, le comité du commerce, le Comité de l'investissement international et des entreprises multinationales, le Comité des mouvements de capitaux et des transactions invisibles, réunion du conseil ministériel.
Types de documents : Correspondance, courriels, fiches parlementaires, note de breffage et rapports des conférences et des comités.
Numéro du dossier : FIN IER 556
Politique du Tarif
Description : Documentation d'ordre général sur l'élaboration des politiques concernant les tarifs douaniers et le commerce, y compris des lois, règlements et accords, simplification du régime tarifaire; accords commerciaux bilatéraux et multilatéraux; surtaxes; remise et drawbacks; traitement préférentiel accordé aux pays en voie de développement; marquage des marchandises importées; Tribunal canadien du commerce extérieur; décrets.
Types de documents : Correspondance, courriels, documents à l'appui, , fiches parlementaires, législation en ébauche et notes de breffage.
Numéro du dossier : FIN TAR 675
Programmes de financement des exportations
Description : Information sur l'administration, les politiques et les programmes d'Exportation et développement Canada, la Corporation commerciale canadienne mise sur pied par le gouvernement fédéral pour faciliter et développer le commerce entre le Canada et les autres pays, le financement à long terme des exportations et les projets de financement; assurance et investissement; et des provisions pour risques souverains et commerciaux.
Types de documents : Correspondance, courriels, fiches parlementaires, notes de breffage et notes de service.
Numéro du dossier : FIN IFD 635
Rapports économiques statistiques sur les activités économiques et financières internationales
Description : Informations sur l’économie mondiale et les activités économiques et financières internationales (par exemple, Japon, Allemagne, France, Royaume-Uni, Italie) et autres pays industrialisés de l'Organisation de coopération et de développement économiques; l’Union européene, économies des marchés émergentes, telles que les BRICS (par exemple, le Brésil, la Russie, l’Inde, la Chine et l’Afrique du Sud.).
Types de documents : Correspondance, courriels, fiches parlementaires, notes de breffage et rapports.
Numéro du dossier : FIN IFD 610
Relations avec le Commonwealth
Description : Documentation sur l'administration, les programmes et les politiques du Commonwealth et de ses organisations ainsi que sur la position du gouvernement canadien à l'égard de ces politiques et de ces programmes. Il s'agit notamment de l'aide au développement et de la coopération technique dans des domaines comme les finances, la sécurité alimentaire, le développement rural, l'éducation, le commerce et le développement économique. Peut aussi comprendre les organisations du Commonwealth, l'administration du secrétariat du Commonwealth, les comités, les conférences des hauts fonctionnaires du Commonwealth et les réunions (chefs des gouvernements, ministres).
Types de documents : Correspondance, courriels, fiches parlementaires, note de breffage et notes de service.
Numéro du dossier : FIN IFD 630
Relations avec les francophones
Description : Information ayant trait aux relations du Canada avec la Francophonie, et plus particulièrement aux activités du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, aux initiatives de coopération de l’Organisation internationale de la francophonie exécutées par l’Agence canadienne de développement international et au programme de la francophonie de l’ l’Agence canadienne de développement international s’adressant aux pays en développement partenaires.
Types de documents : Correspondance, courriels, fiches parlementaires, notes de breffage et rapports.
Numéro du dossier : FIN IFD 633
Relations commerciales de l'Union européenne
Description : Documentation sur l'élaboration et la mise en œuvre de politiques commerciales influant sur les relations commerciales entre le Canada et l'Union européenne (incluant politique agricole, relations économiques extérieures, politiques, questions tarifaires et commerciales).
Types de documents : Correspondance, courriels, fiches parlementaires, notes de breffage et note de services.
Numéro du dossier : FIN IER 554
Relations commerciales internationales
Description : Information sur l'administration et la formulation de certaines politiques commerciales, notamment le accords commerciaux en vigueur ou en négociation - L'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce; Organisation mondiale de commerce; Accord de libre-échange; Accord de libre-échange de l'Amérique nord-américain; Coopération économique de la zone Asie-Pacifique; Zone de libre-échange des Amériques, Accord sur l'automobile; douanes et tarifs douaniers du Canada; Tribunal canadien du commerce extérieur ) - références/études; marchandises -générales, textiles, conférences, comités et réunions, y compris conférences internationales sur l'énergie; Agence internationale de l'énergie; Organisation des pays exportateurs de pétrole, relations économiques et commerciales bilatérales; droits compensateurs - canadiens, internationaux, États-Unis; sanctions économiques; politique d'investissement, pays - processus d'examen; Relations avec Affaires mondiales Canada et avec L'Agence des services frontaliers du Canada; Loi sur les mesures spéciales d'importation - subventions; droits compensatoires; antidumping; marchés publics; mesures de sauvegardes.
Types de documents : Correspondance, courriels, fiches parlementaires, note de breffage et rapports.
Numéro du dossier : FIN IER 550
Relations économiques et financières internationales
Description : Information sur les relations économiques et financières internationales, y compris bilatérales et par le biais de forum économiques internationaux avec d’autres pays :
G-7, G-20; Cinq Ministres des Finances, ministres des Finances des pays membres de la Coopération économique Asie-Pacifique; Ministres des Finances des Amériques et des Caribes.
Types de documents : Correspondance, courriels, fiches parlementaires, note de breffage et rapports.
Numéro du dossier : FIN IFD 605
Ce programme permet au gouvernement du Canada de s’acquitter de ses engagements en matière de paiements de transfert et d’impôt. Le programme administre les paiements de transfert et d’impôt aux provinces et aux territoires et aux gouvernements autochtones conformément aux lois et aux ententes négociées. Le programme s’acquitte également des engagements et des ententes avec des institutions financières internationales afin de contribuer à l’avancement économique des pays en développement. Le gouvernement du Canada conclut parfois des ententes ou édicte des lois afin de répondre à des pressions imprévues. Ces engagements peuvent donner lieu à des paiements, en général des paiements de transfert prévus par la loi, à un éventail de bénéficiaires tels que des particuliers, des organisations et d’autres ordres de gouvernement.
Ce sous-programme s’assure que les arrangements fiscaux entre le gouvernement du Canada et les provinces et territoires sont gérés de manière efficiente. Le sous-programme administre les paiements de transfert aux provinces et territoires conformément aux lois et aux ententes négociées. De plus, le sous-programme fournit, de temps à autre, une aide ciblée, pendant une période limitée, aux provinces et aux territoires dans des secteurs de priorités communes. Le sous-programme utilise le financement provenant des paiements de transfert suivants : la péréquation fiscale (partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces); la formule de financement des territoires (partie I.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces); le Transfert canadien en matière de santé (partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces); le Transfert canadien en matière de programmes sociaux (partie V.1 – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces); les subventions législatives (Loi constitutionnelle de 1867, Loi constitutionnelle de 1982 et autres autorisations législatives); les paiements de péréquation supplémentaires à la Nouvelle-Écosse (partie I – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces); les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse (Loi sur les paiements de péréquation compensatoires supplémentaires à la Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve-et-Labrador); le Recouvrement ayant trait aux allocations aux jeunes (Loi de 1964 sur la révision des arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces); et les paiements de remplacement au titre des programmes permanents (partie VI – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces).
Accords fiscaux
Description : Documentation relative aux programmes tels que le Transfert canadien en matière de santé, le Transfert canadien en matière de programmes sociaux; la péréquation, et la formule de financement des territoires.
Types de documents : Allocutions, comptes rendus de décisions, consultations, correspondance, courriels, décrets en conseil, documents d'information, études, évaluations, fiches parlementaires, législation et règlement (ébauche), lois, notes de breffage, plans, politiques, présentations, publications, rapports, résumés de l'étude d'impact de la réglementation et statistiques.
Numéro du dossier : FIN FPR 205
Fiducies
Description : Information sur les fiducies administrées par des tiers et sous la responsabilité de la Division des relations fédérales-provinciales. La fiducie administrée par un tiers est un mécanisme financier qu’utilise le gouvernement du Canada pour verser des fonds aux provinces et aux territoires.
Types de documents : Correspondance, courriels, fiches parlementaires et Notes de breffage.
Numéro du dossier : FIN FPR 255
Formule de financement des territoires et élaboration des politiques du Nord
Description : Documentation relative à la formule de financement des territoires pour le Yukon, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest. La formule de financement des territoires atteint le même objectif pour les trois administrations territoriales, compte tenu des circonstances uniques qui prévalent dans le Nord. Les paiements sont versés conformément aux modalités établies dans les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et les règlements connexes.
Types de documents : Comptes rendus de décisions, consultations, correspondance, courriels, décrets, documents d'information, études, évaluations, fiches parlementaires, notes d’information, plans, politiques, présentations, projets de lois et règlements, publications, rapports, résumés de l'étude d'impact de la réglementation et statistiques.
Numéro du dossier : FIN FPR 220
Péréquation et élaboration des politiques
Description : Documentation relative au programme de péréquation. Des paiements de péréquation sont versés aux administrations provinciales qui y ont droit conformément à l'engagement pris dans la Constitution de veiller à ce que les provinces disposent de suffisamment de ressources pour offrir des niveaux raisonnablement comparables de services publics en appliquant des taux d'imposition raisonnablement comparables.
Types de documents: Allocutions, comptes rendus de décisions, consultations, correspondance, courriels, décrets, documents d'information, fiches parlementaires, études, évaluations, notes d’information, plans, politiques, présentations, projets de lois et règlements, publications, rapports, résumés de l'étude d'impact de la réglementation et statistiques.
Numéro du dossier : FIN FPR 210
Transfert canadien en matière de santé
Description : Information sur le niveau des transferts fédéraux aux provinces et aux territoires en matière de santé. Le Transfert canadien en matière de santé fournit un soutien croissant à long terme au titre des soins de santé aux administrations provinciales et territoriales. La loi prévoit que son aide financière s'appréciera de 6 p. cent par année jusqu'en 2013–2014. Il appuie l'engagement pris par le gouvernement de maintenir les critères et conditions nationaux de la Loi canadienne sur la santé (intégralité, universalité, transférabilité, accessibilité et gestion publique et l'interdiction de la surfacturation et des frais modérateurs) de même que les engagements pris dans les accords sur la santé de 2000, 2003 et 2004.
Types de documents : Notes d’information, Comptes rendus de décisions, consultations, correspondance, courriels, décrets, documents d'information, études, évaluations, fiches parlementaires, plans, politiques, présentations, projets de lois et règlements, publications, rapports, résumés de l'étude d'impact de la réglementation et statistiques.
Numéro du dossier : FIN FPR 230
Transfert canadien en matière de programmes sociaux
Description : Information sur le niveau des transferts fédéraux aux provinces et aux territoires en matière de l'éducation postsecondaire et de l'aide sociale et des services sociaux, y compris le développement de la petite enfance, l'apprentissage des jeunes enfants et les services de garde à la petite enfance. Le Transfert canadien en matière de santé fournit un soutien à long-terme en croissance pour les soins de santé aux administrations provinciales et territoriales, et procure une aide à long terme qui sera majorée de 6 pourcent par année, jusqu'en 2013-2014. Il appuie l'engagement pris par le gouvernement de maintenir les critères et conditions nationaux de la Loi canadienne sur la santé (intégralité, universalité, transférabilité, accessibilité et gestion publique et l'interdiction de la surfacturation et des frais modérateurs), de même que les engagements pris dans les accords sur la santé de 2000, 2003 et 2004.
Types de documents : Comptes rendus de décisions, consultations, correspondance, courriels, décrets en conseil, documents d'information, études, évaluations, fiches parlementaires, lois, législation et règlement (ébauche), notes de breffage, plans, politiques, présentations, publications, rapports, résumés de l'étude d'impact de la réglementation et statistiques.
Numéro du dossier : FIN FPR 240
Transfert canadien en matière de santé et de programmes sociaux
Description : Renseignements sur les niveaux de transferts fédéraux aux provinces et aux territoires à l'appui des soins de santé et de l'éducation postsecondaire, de l'aide sociale et des services sociaux, notamment le développement de la petite enfance et l'apprentissage et la garde des jeunes enfants.
Types de documents : Correspondance, courriels, fiches parlementaires, notes d'information, présentations et statistiques.
Numéro du dossier : FIN SPD 307
Transfert visant la réduction des temps d'attente
Description : Information sur le niveau des transferts fédéraux aux provinces et aux territoires pour réduire les temps d'attente en fonction de leurs priorités respectives.
Le gouvernement a offert une aide à l'élaboration et la mise en œuvre de garanties de délais d'attente pour les patients ainsi que pour un programme de programmes de vaccination contre le virus du papillome humain afin de prévenir le cancer du col de l'utérus. Les paiements sont versés conformément aux modalités établies dans les lois et règlements pertinents.
Types de documents : Consultations, correspondance, courriels, documents d'information, études, évaluations, fiches parlementaires, notes de breffage, présentations, rapports, et statistiques.
Numéro du dossier : FIN FPR 250
Ce sous-programme permet de s’assurer que les obligations et arrangements du gouvernement du Canada en matière de recouvrement et d’administration de l’impôt et les autres paiements relatifs à des politiques fiscales sont gérés de manière efficiente. Le sous-programme gère la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi concernant la taxe sur les produits et services des premières nations et les paiements aux provinces et aux territoires et aux gouvernements autochtones conformément aux modalités des accords de perception fiscale, des accords d’administration fiscale et des ententes intégrées globales de coordination fiscale. Les paiements sont relatifs à l’impôt provincial et territorial sur le revenu des particuliers et à l’impôt sur le revenu des sociétés, aux produits financiers provinciaux associés à la taxe de vente harmonisée ainsi qu’aux taxes de vente et à l’impôt sur le revenu des Autochtones. Le sous-programme utilise le financement du paiement de transfert suivant : incitatif pour l’élimination de l’impôt provincial sur le capital (partie IV – Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces).
Politique fiscale intergouvernementale
Description : Renseignements sur l'administration des accords de perception fiscale fédéraux-provinciaux et des accords d'application fiscale avec les gouvernements autochtones. Plus précisément, ceci comprend de l'information sur : des rencontres fédérales-provinciales, des budgets provinciaux; l'administration et la négociation d'accords de perception fiscale, des lois provinciales et la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Ceci comprend aussi de l’information sur les questions touchant à la politique fiscale autochtone incluant les litiges, l’exemption fiscale prévue à la Loi sur les Indiens, l’autonomie gouvernementale et les revendications globales, ainsi que les accords d’application fiscale.
Types de documents : Accords, calculs et réquisitions de paiements, contrats, courriels, documents légaux (y compris des règlements devant les tribunaux), documents de liaison (fédéral, provincial, Premières nations et autres parties intéressées), documents de renseignements généraux, et lois.
Numéro du dossier : FIN TPB 768
Ce sous-programme permet de veiller à ce que les engagements du gouvernement du Canada envers des organisations financières internationales soient financés de manière efficiente. Le sous-programme administre les paiements et les souscriptions au capital-actions associés aux engagements du Canada envers les institutions financières internationales comme l’Association internationale de développement de la Banque mondiale et d’autres banques multilatérales de développement régionales telles que la Banque européenne pour la reconstruction et le développement. Le sous-programme utilise le financement issu des paiements de transfert suivants : paiements versés à l’Association internationale de développement et paiements de dettes à des organisations internationales au nom des pays pauvres en vertu du paragraphe 18(1) de la Loi sur la reprise économique (mesures incitatives) et les Garanties de marché en matière d’agriculture de la Banque internationale pour la reconstruction et le développement (Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, article 8).
Programmes internationaux
Description : Documentation d'ordre général sur les programmes mis en œuvre et les événements qui se produisent dans les pays en développement et paiements faits au titre des accords multilatéraux de réduction de la dette et sur le Paris-Club, un groupe informel de créanciers internationaux qui négocient des solutions pour régler les problèmes de dette des pays créanciers.
Types de documents : Correspondance, courriels, fiches parlementaires et notes d’information.
Numéro du dossier : FIN IFD 615
Ce sous-programme permet de s’assurer que les paiements dus à des particuliers et à des organisations ou à recevoir d’eux sont gérés de manière efficiente. Le sous-programme administre les paiements conformément aux modalités convenues. Le sous-programme utilise un financement du paiement de transfert suivant : Programme de financement du Harbourfront Centre (crédit 5).
Initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto
Description : Renseignements sur la contribution du gouvernement du Canada à l’initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto et la gestion du programme de contribution à l’initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto. L’initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto comprend des investissements dans une infrastructure et dans un projet de réaménagement urbain. La Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto est une entité sans but lucratif ayant pour mandat de diriger et de mettre en œuvre l’initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto. Le financement des trois ordres de gouvernement a été fourni à la Société de revitalisation du secteur riverain de Toronto au moyen d’accords de contribution visant des projets d’infrastructures comme la création de parcs, d’espaces verts et d’installations de loisirs. Les fonds du gouvernement fédéral destinés à l’initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto ont appuyé plus de 50 projets d’infrastructure publique, y compris la plage Sugar du Canada, le parc Sherbourne et le parc Don River. Les fonds du gouvernement fédéral destinés aux projets de l’initiative de revitalisation du secteur riverain de Toronto seront éliminés le 31 mars 2013, et le Secrétariat qui appuie l’initiative cessera ses activités au plus tard le 31 mars 2014.
Types de documents : Accords de contribution, correspondance, courriels et notes d'information.
Numéro du dossier : FIN EDD 001
Programme de financement du Harbourfront Centre
Description : Renseignements sur la gestion du Programme de financement du Harbourfront Centre. L’objectif premier du Programme de financement du Harbourfront Centre est de fournir un soutien pour le financement des opérations du Harbourfront Centre, un organisme sans but lucratif qui offre des programmes culturels et récréatifs dans le secteur riverain de Toronto. Ce soutien aide le Harbourfront Centre à couvrir ses coûts de fonctionnement fixes et accroît sa capacité de mettre à profit le financement d’autres ordres de gouvernement et de mettre en œuvre d’autres stratégies génératrices de revenus. Le Programme de financement du Harbourfront Centre a été renouvelé en 2011 pour une période de cinq ans se terminant le 31 mars 2016.
Types de documents : Accords de contribution, correspondance, courriels et notes d'information.
Numéro du dossier : FIN EDD 002
Ce programme fournit des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et hauts fonctionnaires sur la gestion de la trésorerie et des affaires financières du gouvernement du Canada. Le programme permet de s’assurer que la trésorerie et les affaires financières du gouvernement du Canada soient gérées efficacement au nom des contribuables canadiens. Le programme fournit une orientation stratégique sur les activités de gestion de la dette du Canada afin de s’assurer que le gouvernement du Canada puisse financer ses besoins en temps opportun et de façon efficace, c’est-à-dire le refinancement de la dette publique arrivant à échéance, le paiement des frais d’intérêt et l’exécution du Plan budgétaire. Ce programme gère les investissements des actifs financiers afin que le gouvernement du Canada puisse répondre à ses besoins de liquidité. Ce programme appuie d’autres opérations financières du gouvernement, y compris la gouvernance des opérations d’emprunt des principales entités fédérales bénéficiant de la garantie du gouvernement, comme les sociétés d’État. Le programme supervise également le système qui permet de s’assurer que le Canada dispose d’une quantité adéquate de monnaie canadienne en circulation (billets et pièces de monnaie) pour répondre aux besoins de l’économie canadienne.
Ce sous-programme fournit des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et hauts fonctionnaires sur la gestion de la dette fédérale contractée sur le marché afin de s’assurer que le gouvernement du Canada puisse financer ses besoins en temps opportun et de façon efficace. Ce sous-programme fournit une orientation stratégique pour les activités de gestion de la dette du Canada, y compris l’émission d’une gamme diversifiée d’instruments de dette pour financer le gouvernement, c’est-à-dire le refinancement de la dette publique arrivant à échéance, le paiement de frais d’intérêt et l’exécution du Plan budgétaire. Ce sous-programme fournit également des conseils sur les émissions à caractère écologique, social et durable, y compris la gestion du programme des obligations vertes du gouvernement fédéral.
Dette publique
Description : Information concernant épargnes et cautionnement - coût d'émission de nouveaux prêts - Banque du Canada; emprunt national - Accords de Swap; emprunts en devises étrangères; dette n'ayant pas atteint échéance; obligations vertes; obligations sociales et durables; intérêt couru; intérêt dû et impayé; frais d'intérêt et de capital; comptes à fins déterminées - rentes; réclamations; comptes de dépôt et de fiducie; obligations négociables du gouvernement du Canada; placements par le gouvernement dans les Pharmacies régionales d'approvisionnement; Obligations non négociables - obligations d'épargne du Canada; Comptes publics; lignes de crédit renouvelables; relevés et statistiques; fonds de placements du gouvernement; documents source; obligations vertes, obligations sociales et durables; Bons du Trésor; Fiducie.
Types de documents : Correspondance, courriels, note de breffage, présentations, procès verbaux de réunions et rapports.
Numéro du dossier : FIN ADM 795
Gestion de la Dette
Description : Décrit les documents liés aux activités de gestion de caisse qui font en sorte que le gouvernement dispose de suffisamment de fonds pour répondre à ses besoins financiers. Comprend des renseignements sur la planification de la stratégie au titre de la dette intérieure, les programmes et les rapports, y compris le Rapport sur la gestion de la dette et la Stratégie de gestion de la dette et le Cadre de gouvernance de la gestion financière. Les documents peuvent également inclure des renseignements sur les pouvoirs législatifs et de la documentation concernant la limite d’emprunt et les activités de gestion de la dette du gouvernement du Canada. L’engagement faite durant le budget 2021, d’émettre des obligations vertes. Contient aussi des documents liés au Programme de placement de titres sur le marché de détail, aux Obligations d’épargne du Canada et aux Obligations à prime du Canada.
Types de documents : Comptes rendus de réunions, correspondance, courriels, notes d'information, présentations, rapports.
Numéro du dossier : FIN FSP 008
Obligations d'épargne du Canada
Description : Histoire de placements et épargnes du Canada; Banque du Canada; gestion de la correspondance; comités; coopération et liaison - ministères et agences, international, provincial, programme d'évaluation de la trésorerie; rapports de la gestion supérieure; développement et gestion de produit; gamme de produits d'obligation non-négociable; impôts et législation; vérification d'après-campagne; titres négociables; relations publiques - médias; ventes et distribution; plan d'épargne sur le salaire; technologie de l'information; Projets.
Types de documents : Accords, correspondance, courriels, , notes de breffage, présentations, procès-verbaux de réunions, rapports et recherches de marché.
Numéro du dossier : FIN CIS 170
Obligations et dépôts de valeurs
Description : Politiques de gestion de la dette; Obligations; annulation des titres; Obligations du gouvernement du Canada; Obligations permanentes à 3 % - 1936; Obligations à rendement réel; affaires relatives aux dépôts de valeurs; bons du Trésor; prêts et obligations de guerre; Les documents relatifs aux émissions particulières d'obligations du gouvernement du Canada sont classés en fonction de la date d'émission.
Types de documents : Communiqués, correspondance, courriels, notes de breffage, notes de services, présentations, procès verbaux de réunions et rapports.
Numéro du dossier : FIN FMD 165
Placements Épargne Canada
Description : Historique de placements épargne Canada; Banque du Canada; Comités; Coopération et liaison - Ministère et agences, International, Provincial; Programme d'évaluation de la trésorerie 2003-2004; Comptes rendus à l'intention des cadres supérieurs; Développement et gestion de produits; Ligne de produits d'obligation non négociable; Imposition et législation; Vérification après campagne; Titres négociables; Publicité; Étude de marché; Relations avec le public et les médias; Ventes et distribution; Régime d'épargne salariale; Technologie de l'information; Projets
Types de documents : Accords, communiqués, correspondance, courriels, études de marché, notes de breffage, plans d'affaire, présentations, procès verbaux de réunions et rapports.
Numéro du dossier : FIN CIS 001
Ce sous-programme fournit des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux cadres supérieurs sur les activités d’emprunt des organismes qui bénéficient de la garantie intégrale du gouvernement du Canada comme les sociétés d’État et d’autres entités similaires. Le sous-programme s’assure que les principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement obtiennent un financement efficace et en temps opportun et que leurs emprunts soient rentables et conformes aux pratiques de gestion prudente du risque.
Financement à l'étranger
Description : Documents relatifs aux emprunts effectués dans d'autres pays par les gouvernements fédéraux, provinciaux et municipaux, et par des sociétés canadiennes.
Types de documents : Correspondance, fiche parlementaire notes de services, rapports de recherche et rapport financier.
Numéro du dossier : FIN FPR 175
Ce sous-programme fournit des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux cadres supérieurs sur la gestion de la liquidité prudentielle et des réserves. Ce sous-programme permet de s’assurer que les réserves sont gérés de façon à procurer des liquidités au gouvernement et, s'il y a lieu, à fournir des fonds afin de favoriser un comportement ordonné du dollar canadien sur les marchés des changes. Aussi, ce sous-programme garantit qu’il y a assez de la liquidité prudentielle dans la forme de dépôts et les réserves d’encaisse de respecter ses obligations de paiements lorsque l’accès normal aux marchés de financement est perturbé.
Réserves internationales officielles, taux de change et la gestion des risques
Description : Documentation concernant les réserves officielles internationales inclure le Compte du fonds des changes, la valeur externe du dollar canadien, le dévises, le crédit et le risque de marché et les politiques de la gestion de la trésorerie et des risques incluant la Loi sur la monnaie, et le programme de swap de financier des réserves d’encaisse et les financements du Fonds monétaire international (FMI) et des transactions de hedging.
Types de documents : Accords, communiqués de presse, correspondance, courriels, fiches parlementaires, notes de breffage, note de service, présentations, procès-verbaux de réunions et rapports.
Numéro du dossier : FIN FAD 185
Ce sous-programme fournit des analyses, des recherches et des conseils aux ministres et aux cadres supérieurs sur le système de la monnaie, qui englobe la production de billets de banque par la Banque du Canada et de pièces de circulation par la Monnaie royale canadienne. Le sous-programme permet de s’assurer que le gouvernement du Canada dispose d’un approvisionnement adéquat, durable et rentable de monnaie nationale afin de répondre aux besoins de l’économie canadienne.
Financement du secteur public
Description : Renseignements concernant les emprunts des sociétés d'état, la gestion des risques financiers, la politique de dividende en capital, financement des projets gouvernementaux et garanties de prêts, la Monnaie royale canadienne, Audit et évaluation de la trésorerie ainsi que le programme consolidé d'emprunt.
Types de documents : Accords de financement, contrats, correspondance, courriels, directives, fiches parlementaires, notes de services, rapports de recherche, rapports financiers.
Numéro du dossier : FIN FSP 011
Marchés financiers
Description : Information concernant le rôle joué par le gouvernement fédéral dans les marchés des capitaux et le développement de ceux-ci dans les domaines tels que les opérations de change, les obligations et les actions, le capital de risque, les fonds de pension, les fonds de couverture, les fonds communs de placement et les marchés boursiers. Documents relatifs aux politiques d'investissement et de pension : dollar canadien et rapports sur les marchés, l'Office d'investissement du Régime de pensions du Canada, recherche sur les marchés des capitaux, politique d'investissement et de pension.
Types de documents : Accords de financement, correspondance, courriels, fiche parlementaire, notes de services, politiques, rapports de recherche, rapports financiers.
Numéro du dossier : FIN CMD 140
Groupes d’activités connexes et de ressources administrés de manière à répondre aux besoins des programmes d’une organisation, et à lui permettre de remplir ses autres obligations organisationnelles. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources qui visent l’ensemble d’une organisation et non les activités et les ressources qui s’appliquent à un programme particulier. Les groupes d’activités et de ressources sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services de communications, services juridiques internes, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l’information, services de technologies de l’information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel et services de gestion des acquisitions.
Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.
Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation des politiques, des programmes, des services et des initiatives.
Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.
Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.
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- Santé et sécurité au travail
Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programme et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.
Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.
Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.
Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.
Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.
Il se peut que, dans l'exercice de son mandat, le ministère des Finances verse dans ses dossiers certains types de renseignements personnels qui ne figurent pas dans les banques de données personnelles dont il est fait état dans la présente description. Ces renseignements sont disséminés dans les dossiers-matière du Ministère. Ils sont versés aux dossiers où tout est classé par sujets généraux, de sorte qu'on ne puisse pas normalement les extraire en se servant du nom de la personne ou de quelque autre renseignement d'identification personnelle. Pour extraire ce genre de renseignements personnels, on doit préciser le sujet dont il était question, le programme en cause ainsi que la date à laquelle les renseignements ont été reçus au Ministère et le nom du destinataire.
Les renseignements personnels contenus dans ces dossiers sont conservés au même titre que les autres documents se rapportant au sujet en question et sont éliminés selon les calendriers de conservation qui s'appliquent à ces documents.
- Dépenses et finances
- Manuels de codage financier
- Systèmes de rapports ministériels, Outil d'intelligence d'affaire
- Vérification interne
Demandes d'accès à l'information formelles
Veuillez voir la Présentation d'Info Source pour de l'information supplémentaire concernant les demandes formelles en vertu de la loi sur l'accès à l'information et la loi sur la protection des renseignements personnels. Voir les liens au site web de la division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels pour obtenir les formulaires et les informations de contacte.
Demandes d'accès à l'information complétées
Le gouvernement du Canada encourage la publication d'information par l'intermédiaire de demandes informelles. Les documents publiés suite aux demandes d'accès à l'information complétées peuvent être obtenus informellement. Une liste des sommaires des demandes complétées et des coordonnées de contact pour soumettre une demande sont disponibles ici.
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
Le ministère des Finances mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d'évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre d'une activité ou d'un programme nouveau (nouvelle) ou modifié(e) de façon substantielle touchant les renseignements personnels. Des sommaires d'ÉFVP sont accessibles en ligne.
On peut obtenir plus d'information sur le ministère des Finances, ses programmes et activités en communiquant avec:
Direction des consultations et des communications
Ministère des Finances
14ième étage
90, rue Elgin
Ottawa (Ontario) K1A 0G5
Téléphone : 343-548-2818
Télécopieur : 613-369-4065
Téléimprimeur : 613-369-3230
Courriel : finpub@fin.gc.ca
En vertu de la Loi sur l'accès à l'information, l'institution a désigné des espaces dans ses bureaux comme salles de lecture publiques de consultation des documents. Les adresses sont les suivantes :
Bureau de l'accès à l'information et de la vie privée
90, rue Elgin, 10ième étage
Ottawa (Ontario)
Bibliothèque du ministère des Finances
90, rue Elgin, 10ième étage
Ottawa (Ontario)
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