Info Source Exigences relatives à la publication décentralisée
Table des matières
- Contexte
- Dates anniversaires du chapitre d'Info Source
- I. Contenu d'un chapitre Info Source
- II. Contenu détaillé
- III. Liste de vérification
- IV. Info Source – Services internes – Modèle avec hyperliens
- V. Dates anniversaires du chapitre d'Info Source
Contexte
Les directives suivantes s'appliquent à l'auto-publication décentralisée des chapitres Info Source qui doivent être mis à jour annuellement, à la date d'anniversaire du chapitre d'Info Source de chaque institution.
Les institutions doivent mettre à jour leur chapitre annuel en suivant ces directives et en tenant compte des commentaires sur le chapitre de l'année précédente. Un courriel doit être envoyé à la Division des politiques de l'information et de la protection des renseignements personnels (DPIPRP) le jour de la date d'anniversaire du chapitre de l'institution pour :
- décrire les modifications apportées en réponse aux commentaires ou expliquer la raison pour laquelle les modifications n'ont pas été apportées;
- décrire les principales modifications apportées au chapitre;
- préciser la version de l'AHP utilisée, le cas échéant.
Les principales modifications concernent l'ajout d'activités de programmes, de sous-activités, de catégories de documents spécifiques à l'institution, ainsi que de fichiers de renseignements personnels spécifiques à l'institution.
Dates anniversaires du chapitre d'Info Source
Chaque institution assujettie à la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels doit procéder annuellement à la mise à jour de son chapitre Info Source. Cette mise à jour devrait se faire en juin, septembre, décembre et mars, selon la date d'échéance du chapitre Info Source de l'institution. Une liste de vérification a été préparée pour faciliter la mise à jour du chapitre et déterminer les éléments à inclure dans le courriel qui doit être envoyé à la DPIPRP.
I. Contenu d'un chapitre Info Source
Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) a tenté de confier aux institutions le plus de pouvoir possible pour leur permettre de personnaliser leur chapitre Info Source, mais il est important de mettre cela en perspective, car le public a besoin de comprendre le gouvernement, dans son ensemble, et il est également nécessaire de veiller au respect des exigences législatives. Pour ce faire, les titres établis doivent obligatoirement être fournis, de même qu'au moins un lien textuel sous chaque titre.
Présentation d'Info Source
Le SCT a préparé le texte suivant pour expliquer l'utilité d'Info Source aux particuliers susceptibles d'accéder au chapitre de l'institution sans voir la page principale d'introduction intitulée Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux. Les institutions doivent reproduire exactement le texte fourni ci-dessous :
Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions fédérales visées par la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il donne aux personnes et aux employés du gouvernement (actuels et anciens) des renseignements pertinents afin de leur donner accès aux renseignements personnels les concernant et qui sont détenus par les institutions fédérales visées par la Loi sur la protection des renseignements personnels, et à les aider à exercer leurs droits en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Un accès central permet de consulter l'avant-propos d'Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux et la liste des institutions assujetties à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.
La Loi sur l'accès à l'information et à Loi sur la protection des renseignements personnels confèrent au président du Conseil du Trésor (à titre de ministre responsable) les responsabilités générales pour ce qui est de l'administration pangouvernementale de ces deux lois.
Contexte
Lorsqu'une institution dispose des renseignements généraux ailleurs dans son site Web, il convient d'inclure un énoncé et un hyperlien menant aux éléments suivants :
- l'historique de l'institution;
- les précisions sur son fondement législatif;
- la façon dont elle rend des comptes au Parlement.
Lorsqu'une institution ne dispose d'aucun renseignement général ailleurs dans son site Web, il convient d'inclure une courte description de son historique, y compris des précisions sur son fondement législatif et la façon dont elle rend des comptes au Parlement.
Responsabilités
Lorsqu'une institution présente de l'information sur ses responsabilités ailleurs dans son site Web, inclure un énoncé et hyperlien vers les éléments suivants :
- le mandat de l'institution;
- les responsabilités de programmes de l'institution;
- les principales politiques de l'institution.
Lorsqu'une institution ne présente pas ce type d'information ailleurs dans son site Web, veuillez fournir une courte description du mandat de l'institution, de ses responsabilités de programmes et de ses principales politiques.
Fonctions, programmes et activités de l'institution
Contenu ayant trait à l'institution
Les activités et sous-activités de programmes de l'institution, les catégories de documents connexes, les fichiers de renseignements personnels (FRP) spécifiques à l'institution et les FRP centraux doivent être présentés selon l'agencement suivant :
- Description de la première activité de programme
- Description de la première sous-activité qui est associée à la première activité de programme
- Description de toutes les catégories de documents spécifiques à l'institution qui sont associées à cette sous-activité
- Description des FRP spécifiques à l'institution qui se rapportent aux catégories de documents spécifiques à l'institution mentionnées précédemment (s'il y a lieu)
Cet agencement doit être appliqué et répété pour s'assurer que les activités et sous-activités de programmes ainsi que les catégories de documents et les FRP connexes spécifiques à l'institution sont tous décrits dans cette section. Lorsqu'une activité de programme compte beaucoup de sous-activités, elle ne devrait figurer qu'une fois avant la première sous-activité. Lorsqu'une activité de programme ne compte aucune sous-activité, les catégories de documents et FRP connexes spécifiques à l'institution doivent se trouver directement après l'activité de programme.
Services internes
Chaque institution doit inclure une activité de programme intitulée « Services internes » comprenant les sous-activités pertinentes ainsi que les catégories de documents ordinaires et FRP ordinaires connexes enregistrés par l'institution. Le SCT a identifié et décrit les catégories de documents ordinaires et les FRP ordinaires connexes sous l'activité de programme « Services internes ». Il est bon de rappeler que les institutions fédérales doivent enregistrer les FRP ordinaires, en envoyant un courriel à la DPIPRP, avant qu'ils ne puissent être inclus dans le chapitre Info Source. Les FRP ordinaires doivent toujours être associés à des catégories de documents ordinaires.
Le modèle portant sur l'activité de programme lié aux services internes, dans le format et la mise en page, fournis à cet effet, de même que dans le cadre des sous-activités et les catégories de documents ordinaires connexes ainsi que des FRP ordinaires connexes, doit être respecté et préservé dans le chapitre Info Source de l'institution. Des hyperliens sont fournis pour chaque catégorie de documents ordinaires et les FRP. En cas de mise à jour d'une catégorie de documents ordinaires ou d'un FRP par le SCT, les utilisateurs auront accès à la plus récente version. Les institutions doivent se servir du modèle qui leur a été fourni et supprimer toute catégorie de documents ordinaires ou tout FRP qui n'a pas été enregistré auprès du SCT.
Dans certains cas, il peut s'avérer que des FRP ordinaires ou des catégories de documents ordinaires apparaissent ailleurs que dans les « Services internes ». Dans le même ordre d'idées, dans certains cas, il se peut que des institutions aient à insérer des FRP ou des catégories de documents dans l'activité de programme des Services internes. Dans chacun de ces deux cas, il s'agirait d'une exception.
Nota : Les institutions qui ne produisent pas d'architecture d'harmonisation de programmes (AHP) conformément à la Politique sur la structure de la gestion, des ressources et des résultats seront en mesure de trouver les fonctions et sous-fonctions de leur institution dans leurs plans d'institution, leurs rapports annuels, leurs plans opérationnels, les sites Web de leur institution ou encore dans leur système de classement des documents.
La section ci-dessous intitulée « Contenu détaillé » renferme plus de renseignements sur les catégories de documents et les FRP spécifiques à l'institution ainsi que les catégories de documents et les FRP ordinaires.
Catégories de renseignements personnels
Les catégories de renseignements personnels servent à décrire les renseignements personnels qui ne sont pas utilisés à des fins administratives ou qui ne sont pas récupérables au moyen d'un identificateur personnel, entre autre les opinions, les plaintes ou la correspondance non sollicitées. Les catégories sont ajoutées afin que les institutions rendent compte de tous les renseignements personnels qu'elles détiennent.
Manuels
La section sur les manuels comporte une liste à puces des titres, par ordre alphabétique, et descriptions de toutes les instructions ou procédures écrites et de tous les guides dont se servent les employés pour l'administration ou l'exécution des programmes et des activités de l'institution ayant une incidence sur la population. Les institutions doivent consigner les demandes hors du cadre de l'AIPRP, achever les sommaires des demandes d'accès à l'information, terminer les sommaires des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée et, s'il a lieu, donner libre accès aux données.
Renseignements supplémentaires
Lorsqu'une institution a une page sur l'accès à l'information et la protection des renseignements personnels (AIPRP) sur son site Web pour traiter des éléments compris aux exigences ci-après, il convient de fournir un lien vers le mode de présentation des demandes en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Lorsqu'une institution n'a aucune page d'AIPRP sur son site Web, le texte normalisé suivant doit figurer dans le chapitre Info Source, tel que libellé :
« Le gouvernement du Canada encourage la publication d'information par l'intermédiaire de demandes informelles. Vous pouvez consulter les sommaires des demandes d'accès à l'information complétés en matière d'accès à l'information et les données ouvertes de [nom de l'institution] (s'il y a lieu). Pour présenter une demande informelle, veuillez communiquer avec la personne suivante :
[Veuillez inclure l'adresse, numéro de téléphone et site Web (s'il y a lieu) d'une source centrale d'information où le public peut obtenir des renseignements de façon informelle. Les institutions peuvent également donner des adresses régionales, s'il y a lieu. Il faut indiquer une source de renseignements généraux plutôt que le bureau de l'AIPRP.]
[Nom de l'institution] mène des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP) dans le but de bien définir, d'évaluer et de minimiser les incidences sur la vie privée avant la mise en œuvre d'une activité ou d'un programme nouveau (nouvelle) ou modifié(e) de façon substantielle touchant les renseignements personnels. Des sommaires d'ÉFVP sont accessibles à partir de l'adresse suivante : [hyperlien].
Veuillez consulter la présentation de cette publication pour obtenir des renseignements sur les procédures d'accès à l'information aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Voici comment présenter une demande officielle :
Lorsqu'une institution ne dispose d'aucune page d'AIPRP dans son site Web et participe à des services d'achat en ligne, le texte normalisé suivant doit figurer dans le chapitre Info Source, tel quel :
Accédez aux services d'achat en ligne (indiquer l'hyperlien s'il y a lieu) ou encore postez votre lettre, formulaire de demande d'accès à l'information (Loi sur l'accès à l'information) ou formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), accompagnée de tout document nécessaire (comme le consentement ou les frais de demande de 5,00 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information), à l'adresse suivante :
[Titre et coordonnées du coordonnateur de l'AIPRP] »
Lorsqu'une institution ne dispose d'aucune page d'AIPRP dans son site Web et ne participe pas aux services d'achat en ligne, le texte normalisé suivant doit figurer dans le chapitre Info Source, tel quel :
Postez votre lettre, votre formulaire de demande d'accès à l'information (Loi sur l'accès à l'information) ou formulaire de demande d'accès à des renseignements personnels (Loi sur la protection des renseignements personnels), accompagné de tout document nécessaire (comme le consentement ou les frais de demande de 5,00 $ pour une demande en vertu de la Loi sur l'accès à l'information) à l'adresse suivante :
[Titre et coordonnées du coordonnateur de l'AIPRP] »
Lorsqu'une institution n'a pas de page d'AIPRP dans son site Web et possède un compte auprès du Receveur général, le texte normalisé suivant devrait être utilisé :
« Veuillez prendre note que chaque demande présentée à [nom de l'institution] en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée d'un chèque ou d'un mandat-poste de 5,00 $ émis à l'ordre du Receveur général du Canada. »
Lorsqu'une institution n'a pas de page d'AIPRP dans son site Web et ne possède pas de compte auprès du Receveur général, le texte normalisé suivant doit figurer dans le chapitre Info Source, tel quel :
« Veuillez prendre note que chaque demande présentée à [nom de l'institution] en vertu de la Loi sur l'accès à l'information doit être accompagnée d'un chèque ou d'un mandat-poste de 5,00 $ émis à l'ordre de [nom de l'institution]. »
Salle de lecture
Lorsqu'une institution a une page d'AIPRP, le texte normalisé suivant doit figurer dans le chapitre Info Source, tel quel :
« En vertu de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, il se peut que le demandeur souhaite consulter du matériel en personne au [ indique l'hyperlien]. »
Lorsqu'une institution n'a pas de page d'AIPRP, le texte normalisé suivant doit figurer dans le chapitre Info Source, tel quel :
« Conformément à Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, un espace sera mis à la disposition du demandeur, s'il souhaite consulter du matériel sur place. L'adresse est la suivante : »
[Adresse de l'immeuble où les dossiers ou les manuels peuvent être consultés. Il n'est pas nécessaire d'inscrire le code postal.]
II. Contenu détaillé
Catégories de documents spécifiques aux institutions
Les catégories de documents spécifiques à l'institution doivent être décrites et associées à l'activité et à la sous-activité de programme appropriées.
Nota : Les catégories de documents spécifiques aux institutions correspondent à une description de tous les documents et renseignements créés, saisis et tenus à jour par l'institution pour faire la preuve de l'administration d'une activité et d'une sous-activité de programme en particulier qui est propre à l'institution. Les catégories de documents ordinaires et les FRP ordinaires sont décrits et fournis par le SCT comme preuve de l'administration de l'activité de programme « Services internes » et, généralement, ne doivent pas servir à remplacer les catégories de documents ou les FRP spécifiques à l'institution.
Chaque catégorie de documents spécifiques à l'institution comporte des champs obligatoires et facultatifs, notamment Titre, Description, Nota, Types de documents, Format et Numéro du document.
- Titre
- Ce champ est obligatoire, et le titre devrait refléter la nature des documents décrits.
- Description
- Ce champ est obligatoire et doit comprendre une description détaillée des documents et des renseignements créés, recueillis et tenus à jour par l'institution pour un programme en particulier, et comme information s'y rapportant. Le champ Description doit comporter des renseignements au sujet des documents et non au sujet du programme, de l'activité ou de la direction générale qui administre l'activité.
- Nota
- Ce champ est facultatif, et devrait être utilisé pour décrire des renseignements pertinents qui ne sont pas inscrits dans d'autres champs; par exemple : l'ancien nom d'un programme ou la date de la fin d'un programme.
- Types de documents
- Ce champ est obligatoire et il doit indiquer les types de documents contenus dans les dossiers, par exemple : contrats, énoncés de travail, propositions, critères d'évaluation, notes de service, procédures, politiques, avis juridiques, plans de projets, sondages, rapports statistiques, ordres du jour et procès-verbaux de réunion.
- Format
- Ce champ est facultatif et il sert à indiquer seulement les formats de documents non standards, par exemple : bandes audio, bandes vidéo, photos, cartes et types particuliers de logiciels de bases de données. Ne pas inscrire les formats sur support électronique ou papier.
- Numéro du document
- Ce champ est obligatoire et il comporte un numéro unique créé par l'institution à l'aide de ce qui suit :
- l'acronyme de l'institution aux termes du Programme de coordination de l'image de marque ou l'acronyme généralement utilisé;
- un numéro de document ou d'identification unique qui est utilisé au sein de l'institution pour identifier les catégories de documents.
- Ce champ est obligatoire et il comporte un numéro unique créé par l'institution à l'aide de ce qui suit :
Fichiers de renseignements personnels spécifiques aux institutions et fichiers de renseignements personnels centraux
Lorsqu'un FRP spécifique à l'institution est élaboré et par la suite enregistré par le SCT, la description de ce FRP doit être incluse dans le chapitre Info Source en l'insérant à la suite de la catégorie de documents à laquelle se rapporte ce FRP.
Nota : Tous les FRP spécifiques et centraux d'une institution doivent être enregistrés par le SCT avant leur inclusion dans le chapitre Info Source. L'institution doit aviser la DPIPRP lorsqu'elle souhaite supprimer ou modifier un FRP présent dans son chapitre avant de le modifier.
Pour obtenir des renseignements sur l'élaboration, l'enregistrement et la suppression de FRP, veuillez consulter le guide Fichiers de renseignements personnels - Procédures.
Catégories de documents ordinaires
Les catégories de documents ordinaires sont élaborées par la DPIPRP et publiées dans le site Web d'Info Source. Les institutions doivent choisir leurs catégories de documents ordinaires pertinentes et inscrire les titres (et les liens appropriés) sous l'activité de programme « Services internes », plus précisément sous la sous-activité à laquelle les catégories de documents ordinaires se rapportent.
Fichiers de renseignements personnels ordinaires
Les FRP ordinaires sont élaborés par la DPIPRP et publiés dans le site Web d'Info Source. Les institutions doivent choisir les FRP ordinaires enregistrés pour leur institution et établir un lien entre chaque titre (et lien approprié) et la catégorie de documents ordinaires appropriée.
Nota : Tous les FRP ordinaires doivent être enregistrés auprès de la DPIPRP avant leur inclusion dans les chapitres Info Source. Si une institution souhaite supprimer un FRP ordinaire dans son chapitre, elle doit aviser la DPIPRP avant d'apporter le changement.
Pour obtenir des renseignements sur l'élaboration, l'enregistrement et la suppression de FRP, veuillez consulter le guide Fichiers de renseignements personnels – Procédures.
III. Liste de vérification
On devrait tenir compte des critères suivants dans le cadre du processus de publication d'un chapitre d'Info Source :
- Le coordonnateur a examiné et approuvé le chapitre.
- Le chapitre est à jour et exact.
- Le chapitre est publié dans les deux langues officielles.
- Le chapitre débute par le texte du SCT suivant : « Introduction à Info Source ».
- Les catégories de documents ordinaires et les FRP ordinaires sont mis à jour conformément aux « Services internes », dans le site Web d'Info Source.
- Tous les FRP spécifiques aux institutions, centraux et ordinaires mentionnés dans le chapitre sont enregistrés par le SCT.
- L'institution a avisé le SCT avant de modifier ou de supprimer du chapitre les FRP spécifiques aux institutions, centraux ou ordinaires.
- Tous les FRP spécifiques aux institutions comprennent un renvoi aux catégories de documents spécifiques aux institutions connexes.
- Les adresses, numéros de téléphone et URL mentionnés dans la section « Renseignements supplémentaires » ont été mis à jour.
- Tous les processus d'approbation internes ont été suivis et les exigences de la Norme sur la facilité d'emploi des sites Web et de la Norme sur l'accessibilité des sites Web (s'il y a lieu) ont été respectées avant que le document ne soit publié. Nota : On encourage toutes les institutions à publier en format HTML et à suivre les normes stipulées ci-dessus.
- Un courriel a été envoyé à la DPIPRP au plus tard à la date d'examen de l'institution, conformément aux directives ci-dessus.
IV. Info Source – Services internes – Modèle avec hyperliens
Services internes
Les services internes constituent des groupes d'activités et de ressources connexes qui sont gérés de façon à répondre aux besoins des programmes et des autres obligations générales d'une organisation. Ces groupes sont les suivants : services de gestion et de surveillance, services des communications, services juridiques, services de gestion des ressources humaines, services de gestion des finances, services de gestion de l'information, services des technologies de l'information, services de gestion des biens, services de gestion du matériel, services de gestion des acquisitions et services de gestion des voyages et autres services administratifs. Les services internes comprennent uniquement les activités et les ressources destinées à l'ensemble d'une organisation et non celles fournies à un programme particulier.
Services d'acquisitions
Activités mises en œuvre dans de but de se procurer les biens et les services requis pour répondre à une demande dûment remplie (y compris une définition complète et précise des exigences et la garantie que les fonds sont disponibles), et ce, jusqu'à la passation ou à la modification d'un marché.
Services de communications
Activités mises en œuvre afin de veiller à ce que les communications du gouvernement du Canada soient gérées efficacement, bien coordonnées et répondent aux divers besoins d'information du public. La fonction de gestion des communications assure la diffusion de renseignements gouvernementaux au public interne et externe ainsi que la prise en considération de ses préoccupations et intérêts dans la planification, la gestion et l'évaluation de politiques, de programmes, de services et d'initiatives.
Services de gestion financière
Activités visant à assurer l'utilisation responsable des ressources publiques comme la planification, la gestion budgétaire, la comptabilité, la production de rapports, le contrôle et la surveillance, l'analyse, les conseils et le soutien au processus décisionnel, ainsi que les systèmes financiers.
Services de gestion des ressources humaines
Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans applicables.
- Catégorie de document en matière d'accueil
- Catégorie de document en matière de classification des postes
- Catégorie de document en matière d'équité en matière d'emploi et diversité
- Catégorie de document en matière d'examen lié à la gestion du rendement
- Catégorie de document en matière de formation et perfectionnement
- Catégorie de document en matière des langues officielles
- Catégorie de document en matière de planification des ressources humaines
- Catégorie de document en matière des prix (Fierté et reconnaissance)
- Catégorie de document en matière de recrutement et dotation
- Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d'éthique du secteur public et les codes de conduite organisationnels
- Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel
- Fichier de renseignements personnels sur les demandes d'emploi
- Fichier de renseignements personnels sur le dossier personnel de l'employé
- Fichier de renseignements personnels sur la dotation
- Fichier de renseignements personnels sur la gestion des talents des cadres supérieurs
- Catégorie de document en matière des relations de travail
- Fichier de renseignements personnels sur le code de valeurs et d'éthique du secteur public et les codes de conduite organisationnels
- Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d'information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
- Fichier de renseignements personnels sur les griefs
- Fichier de renseignements personnels sur le harcèlement
- Fichier de renseignements personnels sur les mesures disciplinaires
- Fichier de renseignements personnels sur les plaintes déposées en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne
- Catégorie de document en matière de réinstallation
- Catégorie de document en matière de rémunération et avantages sociaux
- Catégorie de document en matière de santé et sécurité au travail
Services de gestion de l'information
Activités visant à assurer une gestion efficiente et efficace de l'information à l'appui de la prestation de programmes et de services, à faciliter la prise de décisions éclairées, à faciliter la reddition des comptes, la transparence et la collaboration, ainsi qu'à conserver l'information et les documents pour le bénéfice de la présente génération et des générations futures en veillant à ce qu'ils demeurent accessibles.
Services de technologie de l'information
Activités dont le but est d'assurer l'utilisation efficiente et efficace de la technologie de l'information, à l'appui des priorités gouvernementales et de la mise en œuvre des programmes afin d'accroître la productivité et d'améliorer les services offerts au public.
Services juridiques
Activités permettant aux ministères et organismes de réaliser les priorités et d'atteindre les objectifs associés à leurs politiques, programmes et services dans un cadre juridique approprié.
Services de gestion et de surveillance
Activités de détermination de l'orientation stratégique, d'affectation des ressources entre les services et les processus et activités liées à l'analyse des risques et à la détermination des mesures d'atténuation à prendre. Elles permettent de veiller à ce que les services et les programmes du gouvernement fédéral respectent les lois, les règlements, les politiques et les plans qui s'appliquent.
Services du matériel
Activités visant à assurer, de la part des ministères, une gestion du matériel durable et responsable sur le plan financier afin d'appuyer l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Services des biens immobiliers
Activités ayant pour objet d'assurer une gestion des biens immobiliers durable et responsable sur le plan financier, tout au long de leur cycle de vie, afin de soutenir l'exécution rentable et efficace des programmes gouvernementaux.
Services de voyage et autres services administratifs
Ces services comprennent les services de voyages du gouvernement du Canada, ainsi que les autres services internes qui ne correspondent à aucune autre catégorie de services internes.
- Catégorie de document en matière des conseils d'administration, comités et conseils
- Catégorie de document en matière de divulgation aux organismes d'enquête
- Catégorie de document en matière de divulgation proactive
- Catégorie de document en matière de planification de la continuité des activités
- Catégorie de document en matière de sécurité
- Fichier de renseignements personnels sur les cartes d'identité et les laissez-passer
- Fichier de renseignements personnels sur le contrôle de sécurité du personnel
- Fichier de renseignements personnels sur la divulgation d'information sur les actes fautifs commis en milieu de travail
- Fichier de renseignements personnels sur les incidents de sécurité et atteintes à la vie privée
- Fichier de renseignements personnels sur la surveillance vidéo, registres de contrôle d'accès des visiteurs et laissez-passer
- Catégorie de document en matière des services administratifs
- Catégorie de document en matière de voyages
Légende
- Catégories de documents ordinaires
- Fichiers de renseignements personnels ordinaires (FRP)
V. Dates anniversaires du chapitre d'Info Source
Institutions relatives à Info Source
Juin
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agence du revenu du Canada
- École de la fonction publique du Canada
- Patrimoine canadien
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Service canadien du renseignement de sécurité
- Office des transports du Canada
- Service correctionnel Canada
- Ministère des Finances Canada
- Emploi et Développement social Canada
- Environnement et Changement climatique Canada
- Exportations et développement Canada
- Pêches et Océans Canada
- Affaires mondiales Canada
- Santé Canada
- Immigration Réfugiés et Citoyenneté Canada
- Affaires autochtones et du Nord Canada
- Innovation, sciences et développement économique Canada
- Centre de recherches pour le développement international
- Bibliothèque et Archives Canada
- Défense nationale
- Conseil national de recherches Canada
- Bureau du surintendant des institutions financières Canada
- Agence Parcs Canada
- Agence de santé publique du Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Services partagés Canada
- Statistique Canada
- Transports Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Anciens Combattants Canada
Septembre
- Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs
- Banque du Canada
- Société Radio-Canada
- Agence canadienne d'évaluation environnementale
- Commission canadienne des grains
- Commission canadienne des droits de la personne
- Agence canadienne de développement économique du Nord
- Ministère de la Justice Canada
- Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
- Élections Canada
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Immigration and Refugee Board
- Infrastructure Canada
- Comité externe d'examen des griefs militaires
- Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire
- Office national de l'énergie
- Office national du film du Canada
- Ressources naturelles Canada
- Administration du pipe-line du Nord Canada
- Vérificateur général du Canada (Bureau du)
- Commissariat au lobbying du Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Bureau de l'enquêteur correctionnel
- Commissariat à l'information du Canada
- Commissariat à la protection de la vie privée
- Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
- Commission des libérations conditionnelles du Canada
- Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés
- Bureau du Conseil privé
- Sécurité publique du Canada
- Commission de la fonction publique du Canada
- Services publics et Approvisionnement Canada
- Revera Inc.
- Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada
- Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
- Condition féminine Canada
- Tribunal des anciens combattants (révisions et appel)
- Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Décembre
- Foundation Asie-Pacifique du Canada
- Administration de pilotage de l'Atlantique Canada
- Énergie atomique du Canada limitée
- Banque de développement du Canada (BDC)
- Conseil des Arts du Canada
- Société d'assurance-dépôts du Canada
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Société de gestion Canada Hibernia (À fusionner avec Corporation de développement des investissements du Canada)
- Fondation canadienne pour l'innovation
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Société canadienne des postes
- Société des Musées de sciences et technologies du Canada
- Administration canadienne de la sûreté du transport aérien (ACSTA)
- Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
- Corporation commerciale canadienne
- Commission canadienne du lait
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Musée canadien de l'histoire
- Musée canadien des droits de la personne
- Musée canadien de la nature
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Commission civile d'examen et de tratement des plaintes relatives à la GRC
- Centre de la sécurité des télécommunications Canada
- Commission du droit d'auteur Canada
- Construction de Défense Canada
- Financement agricole Canada
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Conseil de gestion financière des Premières Nations
- Commission de la fiscalité des Premières Nations
- Administration portuaire de Halifax
- Administration portuaire de Hamilton
- Centre national des Arts
- Commission des champs de bataille nationaux
- Commission de la Capitale nationale
- Musée des beaux-arts du Canada
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
- Bureau de l'Administrateur de la Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
- Bureau de l'Ombudsman de la Défense nationale et des Forces canadiennes
- Fondation Pierre-Elliott Trudeau, La
- Savoir polaire Canada
- Administration portuaire de Québec
- Monnaie royale canadienne
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Conseil canadien des norms
- Téléfilm Canada
- Bureau de la sécurité des transports du Canada
- VIA Rail Canada
Mars
- Administration portuaire de Belledune
- Commission des traités de la Colombie-Britannique
- Canada Eldor Inc.
- Société immobilière du Canada CLC limitée
- Société immobilière du Canada limitée
- Office Canada – Terre-Neuve et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
- Office Canada – Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers
- Musée canadien de l'immigration du Quai 21
- Fondation canadienne des relations raciales
- Agence spatiale canadienne
- Destination Canada
- Société des ponts fédéraux Limitée
- Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale
- Office de commercialisation du poisson d'eau douce
- Administration de pilotage des Grands Lacs Canada
- Office Gwich'in des terres et des eaux
- Office Gwich'in d'aménagement territorial
- Commission des lieux et monuments historiques du Canada
- Ponts Jacques Cartier et Champlain Incorporée, Les
- Administration de pilotage des Laurentides Canada
- Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie
- Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie
- Marine Atlantique
- Administration portuaire de Montréal
- Administration portuaire de Nanaimo
- Office des eaux du Nunavut
- Société du Vieux Port de Montréal
- Administration portuaire d'Oshawa
- Administration de pilotage du Pacifique
- Parc Downsview Park Inc.
- Administration portuaire de Port Alberni
- Port Metro Vancouver
- PPP Canada Inc.
- Administration portuaire de Prince Rupert
- Office des investissements des régimes de pension du secteur public
- Ridley Terminals Inc.
- Administration portuaire du Saguenay
- Office des terres et des eaux du Sahtu
- Office d'aménagement territorial du Sahtu
- Administration portuaire de Saint John
- Corporation du Pont international de la Voie maritime, Limitée –
- Administration portuaire de Sept-Îles
- Administration portuaire de St. John's
- Technologies du développement durable du Canada
- Administration portuaire de Thunder Bay
- Administration portuaire de Toronto
- Administration portuaire de Trois-Rivières
- Autorité du pont Windsor-Détroit
- Administration portuaire de Windsor
- Conseil d'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon
- Office des droits de surface du Yukon
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