Déterminer les enjeux systémiques

L'ombudsman des contribuables a pour mandat de déterminer et d'examiner les enjeux systémiques et les nouvelles tendances concernant le service et le traitement offerts aux contribuables par l'Agence du revenu du Canada (ARC).

Voici des exemples d'enjeux liés au service :

• Incapacité d'accéder à l'ARC et d'obtenir des réponses
• Délais dans les réponses, les décisions et les renseignements fournis par l'ARC
• Manque d'uniformité dans l'application des programmes
• Mauvaise attribution des paiements
• Manque d'équité procédurale

Qu'est-ce qu'un enjeu systémique?

Un enjeu systémique est un enjeu qui, s'il n'est pas déterminé et réglé de façon appropriée, peut avoir une incidence négative sur les contribuables en général, se répéter et engendrer des plaintes.

Processus d'examen systémique

Une fois que l'équipe des examens systémiques a identifié un enjeu systémique potentiel, elle suit trois étapes avant d'arriver à des conclusions ou de formuler des recommandations. Elles sont les suivantes :

• l'étape de la recherche sur l'enjeu systémique potentiel au cours de laquelle les détails, les plaintes et les commentaires du public sont recueillis à cet égard;
• l'étape de l'examen pendant laquelle l'ensemble de la recherche est examiné afin de déceler les problèmes sous‑jacents et de déterminer des solutions proposées;
• l'étape du rapport, au cours de laquelle les constatations et les recommandations peuvent être présentées à la ministre du Revenu national et publiées dans un rapport spécial ou un document d'observation.

Connaissez vous l'existence d'un enjeu systémique lié au service ou à l'équité?

L'ombudsman des contribuables vous invite à relever les enjeux systémiques en soumettant vos commentaires. Visitez notre page Soumettre des commentaires pour obtenir plus de renseignements.

Changer le cours des choses

Afin de lire les résultats de nos enquêtes systémiques menées à ce jour, visitez notre section sur les Rapports spéciaux.

Comment le Bureau de l’ombudsman des contribuables s’assure-t-il que l’Agence du revenu du Canada suit ses recommandations et que les problèmes ne se reproduisent pas?

Lorsque nous formulons une recommandation à la suite de notre examen d’une plainte, l’Agence du revenu du Canada (ARC) répond en nous indiquant les mesures qu’elle entend prendre. Nous effectuons un suivi auprès de l’ARC pour confirmer que ces mesures sont prises.

Lorsque l’ombudsman des contribuables présente des recommandations à l’ARC par une Demande d’amélioration des services, elle répond en indiquant les mesures qu’elle entend prendre. Nous effectuons un suivi auprès de l’ARC pour confirmer que ces mesures sont prises.

Lorsque l’ombudsman des contribuables présente des recommandations à la ministre du Revenu national dans le cadre d’un rapport d’examen systémique, l’ARC fournit un plan d’action en réponse aux recommandations. Nous assurons une surveillance et un suivi pour vérifier que les mesures ont été prises et que les problèmes ont été corrigés. Nous publions des mises à jour sur ces rapports.