Déclaration du ministre de la Santé au sujet du report de l'entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés

L’honorable Jean-Yves Duclos a diffusé aujourd’hui la déclaration suivante.

Le 23 décembre 2021 | Ottawa (Ontario) | Santé Canada

L'honorable Jean-Yves Duclos a diffusé aujourd'hui la déclaration suivante :

Puisque l'incidence mondiale de la pandémie de COVID-19 persiste et que l'émergence de nouveaux variants nécessite une intervention d'urgence, le gouvernement du Canada reporte de six mois l'entrée en vigueur du Règlement modifiant le Règlement sur les médicaments brevetés. Ce règlement entrera donc en vigueur le 1^er juillet 2022.

Le délai donnera plus temps aux intervenants touchés, dont le secteur, les gouvernements et d'autres parties prenantes du système de distribution et de remboursement de médicaments, de poursuivre leurs efforts à répondre aux défis sans précédent que présente la pandémie de COVID-19.

L'application de ces changements dans le contexte de cette pandémie mondiale nécessite de la préparation et des consultations. Un délai permet également au gouvernement d'échanger davantage avec les intervenants sur l'application de ces changements dans un environnement pharmaceutique en évolution.

Le gouvernement demeure fermement résolu à améliorer l'accès des Canadiens et des Canadiennes à des médicaments de qualité et plus abordables. Les travaux incluent une initiative visant l'amélioration de l'assurance-médicaments à l'Île-du-Prince-Édouard qui permettrait d'élargir la liste de médicaments remboursés pour quelle soit comparable aux listes des autres provinces des Maritimes.  Le gouvernement du Canada travaille également en étroite collaboration avec tous les intervenants ainsi qu’avec les provinces et les territoires pour créer une stratégie nationale visant les médicaments pour le traitement des maladies rares qui bénéficiera à tous les membres de la population canadienne dans le contexte du système de santé du Canada.

Les révisions apportées au Règlement sur les médicaments brevetés représentent la première mise à jour importante du règlement depuis plus de 30 ans. L'objectif visé par ces changements, qui offrent au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés de nouveaux outils et des renseignements supplémentaires, est de protéger les consommateurs canadiens des prix excessifs des médicaments brevetés.

Personnes-ressources

Marie-France Proulx
Cabinet de l'honorable Jean-Yves Duclos
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