Réunion bilatérale des associations - BIOTECanada - Procès-verbal - 2011-11-16

Rapport sommaire de la réunion – Réunion bilatérale de BIOTECanada et de Santé Canada

Le mercredi 16 novembre 2011
13 h 30 - 15 h 30
200, promenade du pré Tunney, Ottawa (Ontario)

Table des matières

1. Participants
2. Mot de bienvenue et présentations
3. Adoption de l'ordre du jour
4. Le point sur les PBU
5. Points permanents : rendement en matière de travail lié à la réglementation, modernisation des lois et des règlements
6. Pénurie de médicaments
7. Comptes rendus sur des points soulevés à l'occasion de la réunion précédente : documents d'orientation, projet visant à accroître l'efficacité en ce qui concerne la documentation préalable, clarifax, modèle de RAPB, résultats des études sur l'efficacité des instruments de gestion des risques
8. Utilisation des examens étrangers
9. Information générée par le RIEM et processus d'examen des médicaments
10. Tour de table
11. Clôture de la réunion

1.0 Participants

Membres de BIOTECanada

Présents : John Cockhill (coprésident de la réunion), Graeme Fraser, Maria Klapka, Lise Lotter, Cathy Lau, Jennifer Chan, Judith Mergl, Maria Perrotta, Vratislav Hadrava, Anita Hammer, Larry Colero, Lynn Buchanan, Rocelyn DelCarmen, Sandra Usik et Bin Huang

Représentants du gouvernement

Présents : Angela Briginshaw (coprésidente de la réunion), Agnes Klein, Cathy Parker, Georgette Roy, Greg Monsour, Kwasi Nyarko, Martin Nemec, Peter Ganz, Julie Wallace, Lateef Adewoye, Janice Lobo Dale, Joanne Garrah et Natalie Gibb

Absents : David K Lee et Lindsay Elmgren

2.0 Mot de bienvenue et présentations

Angela Briginshaw, directrice générale intérimaire, Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques (DPBTG), Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA), informe tous les participants du récent départ à la retraite d'Elwyn Griffiths et de la tenue d'un concours pour combler son poste, ainsi que de la nomination de Barbara Sabourin, dans la foulée du récent départ de Supriya Sharma, à titre de directrice générale intérimaire, DPT. Un autre important changement au sein de la direction de la DPBTG est le départ à la retraite d'Alan Mortimer, en juin, qui a quitté ses fonctions de directeur du Centre d'évaluation des vaccins. Lindsay Elmgren, qui nous arrive de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, a pris les fonctions de directrice du Centre d'évaluation des vaccins.

Par ailleurs, Angela Briginshaw attire l'attention sur la conjoncture économique actuelle et sur les défis auxquels font face la Direction et le gouvernement dans son ensemble. La Direction générale étudie les occasions d'augmenter l'efficience et de réduire les dépenses tout en continuant d'atteindre ses cibles de rendement conformément à la nouvelle réglementation en matière de recouvrement des coûts. La DPBTG continue d'atteindre ses cibles de rendement dans tous les cas, malgré le défi continu que représente la croissance de la charge de travail.

Il convient de mentionner que la Direction générale mettra en œuvre un programme actif de modernisation de la réglementation, que la collaboration et l'harmonisation à l'échelle internationale demeureront une priorité majeure et que la Direction générale continuera de collaborer avec ses partenaires clés dans un contexte de marché mondial. En outre, la Direction générale continuera de travailler en étroite collaboration avec les organismes de réglementation étrangers et de fournir de la formation aux pays dont le système de réglementation n'est pas encore à maturité. La Direction générale a récemment accueilli plus de 90 participants d'autres organismes de réglementation lors de son troisième forum annuel international sur la réglementation.

Angela Briginshaw exprime la gratitude de la DPBTG à l'égard de la coopération de BIOTECanada et des commentaires qu'elle a formulés lors de ces réunions.

John Cockhill (coprésident), de BIOTECanada, présente un bref aperçu afin de faire le lien entre les points à l'ordre du jour de la réunion bilatérale et ceux qui ont été abordés au cours de la séance de planification qui s'est tenue en juin 2011 avec les membres qui représentent BIOTECanada. Au cours de cette séance de planification, des secteurs et des priorités clés ont été examinés dans le but d'éviter les chevauchements avec les futurs points à l'ordre du jour des réunions bilatérales avec la DPBTG. Les quatre priorités clés qui ont été cernées comprennent les nouvelles technologies - on a mentionné à titre d'exemples les marqueurs biologiques et les médicaments personnalisés -, la collaboration mondiale en matière de réglementation aux fins d'harmonisation à l'échelle internationale, les bonnes pratiques d'examen de la réglementation pour accroître l'efficience et assurer la qualité élevée des présentations et la promotion d'initiatives de modernisation des lois et des règlements pour les produits biologiques ultérieurs, les médicaments orphelins et l'étiquetage des produits.

3.0 Adoption de l'ordre du jour

L'ordre du jour est adopté sous réserve de quelques modifications à apporter à l'ordre de présentation de deux points en particulier : le compte rendu sur les produits biologiques ultérieurs (PBU) et l'exposé sur les pénuries de médicaments sont déplacés au début de l'ordre du jour parce que certains participants doivent assister à d'autres réunions ou y présenter des exposés.

4.0 Le point sur les PBU

Présentateur : Kwasi Nyarko, Bureau de la politique et de la collaboration internationale, Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques, Santé Canada

BIOTECanada demande qu'on fasse le point sur les PBU et veut savoir si une nouvelle voie en matière de présentations réglementaires sera officialisée. En outre, BIOTECanada s'intéresse aux directives de l'Agence européenne des médicaments (EMEA) en ce qui concerne les anticorps monoclonaux et au point de vue de l'organisme relativement à l'extrapolation des indications.

La DPBTG informe BIOTECanada du fait que la voie de réglementation existante pour les PBU et le document d'orientation connexe continueront d'être utilisés. La DPBTG continuera d'évaluer les approches internationales et de faire fond sur l'expérience tirée des présentations.

La question de l'interchangeabilité, les préoccupations en matière de sécurité liées aux produits déclarés équivalents sur le plan thérapeutique et l'absence de mécanisme de réglementation pour faire face à l'interchangeabilité sont soulignées par L. Colero. La DPBTG (C. Parker) répond que Santé Canada ne prend pas position sur l'interchangeabilité parce qu'il n'appartient pas au Ministère de déclarer l'interchangeabilité des produits. A. Klein précise également que Santé Canada ne fait de déclaration que sur la bioéquivalence (et non sur l'interchangeabilité ou la substitution).

La DPBTG collabore avec l'EMEA à des approches de réglementation des produits biologiques ultérieurs, mais n'adopte pas les documents d'orientation de l'EMEA sur les PBU. Le 24 octobre 2011, l'EMEA a tenu une réunion sur l'élaboration d'un document d'orientation relatif à l'évaluation des biosimilaires d'anticorps monoclonaux, et la DPBTG y a assisté. La position de l'EMEA sur l'extrapolation des indications s'apparente à celle de la DPBTG; l'approbation des indications serait fondée sur la preuve fournie dans la trousse de présentation, et les indications ne seraient pas toutes appliquées de façon automatique à la lumière d'une seule étude sur la bioéquivalence. L'EMEA devrait achever son document d'orientation au début de 2012.

5.0 Point permanent : rendement en matière de travail lié à la réglementation

Présentatrice : Georgette Roy, Bureau des affaires réglementaires, Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques, Santé Canada

BIOTECanada demande à la DPBTG d'inclure ce point comme point permanent à l'ordre du jour des réunions bilatérales.

Georgette Roy dit à BIOTECanada qu'un rapport sommaire trimestriel a été affiché sur le site Web de Santé Canada. On peut obtenir un rapport complet sur demande. En résumé, la DPBTG continue d'atteindre ses cibles de rendement grâce à l'excellente relation de travail au sein de l'équipe de réglementation. Les résultats de la DPBTG pour le premier trimestre en ce qui concerne les décisions en matière de réglementation sont les suivants : 50 % des décisions en matière de réglementation ont été rendues le jour de la date cible, 10 % ont été rendues trois mois avant la date cible et 40 % ont été rendues de un à trois jours avant la date cible.

Point permanent : la modernisation des lois et des règlements

Présentatrice : Joanne Garrah, Bureau de la modernisation des lois et des règlements, Direction générale des produits de santé et des aliments, Santé Canada

BIOTECanada demande à la DPBTG d'inclure ce point comme point permanent à l'ordre du jour des réunions bilatérales.

Joanne Garrah indique que, même si le travail relatif à une nouvelle loi sur les produits de santé et les aliments n'est pas une priorité pour le gouvernement dans son ensemble, la Direction générale élaborera un plan pour faire avancer la modernisation de ses règlements. Les facteurs clés qui militent pour la modernisation des lois et des règlements sont la réduction des formalités administratives, la coopération en matière de réglementation et l'impact sur les Canadiens.

De septembre à octobre, le personnel de la Direction générale a été consulté au sujet d'une feuille de route pour le renouvellement de ses règlements. Les commentaires reçus du personnel seront incorporés dans une nouvelle version de la feuille de route, et celle-ci sera communiquée aux intervenants en vue d'une consultation externe à la fin de décembre 2011.

La feuille de route de la Direction générale consistera en un plan de trois à quatre ans et décrira les points suivants : où se situe la Direction générale et quel est son environnement actuel; quels sont ses défis clés; quels sont les changements que la Direction générale aimerait apporter à l'ensemble de ses gammes de produits; et de quelle façon elle prévoit mettre en œuvre ces changements. Le plan de la Direction générale comprendrait également une approche par étapes qui tiendrait compte des nombreux projets de réglementation qui doivent aller de l'avant. Au sommet de la liste des produits livrables sont les additifs, l'étiquetage en langage clair et les drogues orphelines pour les maladies rares. Le délai pour ces produits livrables est le printemps 2012 ou le début de l'automne 2012. Même si l'ordre des prochaines phases n'est pas encore confirmé, la DPBTG fait remarquer que la modernisation de la section 8 du règlement existant comprendrait le règlement sur les PBU et confirme également que tout le travail relatif aux politiques pour la section 4 est terminé.

6.0 Pénuries de médicaments et activités des groupes de travail

Présentateur : John Cockhill, Grifols, BIOTECanada

John Cockhill informe la DPBTG du fait qu'en réponse à une demande du ministre de la Santé, un groupe de travail composé de représentants d'associations industrielles et professionnelles a écrit au ministre de la Santé en septembre 2011 pour proposer une marche à suivre concernant la communication de l'information sur les pénuries de médicaments. La correspondance connexe et l'orientation proposée par le groupe de travail ont été communiquées aux participants de la réunion. Il était indiqué dans la lettre adressée au ministre de la Santé que deux sites Web préexistants seraient utilisés de façon provisoire pour héberger de l'information liée aux pénuries de médicaments. Ces sites commenceront à accueillir l'information sur les pénuries de médicaments soumise par les entreprises ou les associations industrielles dans les prochaines semaines; à plus long terme, un système national pour le signalement des pénuries sera élaboré. En septembre 2011, Paul Glover, sous ministre adjoint, Direction générale des produits de santé et des aliments (DGPSA), a assisté à la réunion du Groupe de travail multi-intervenants sur les pénuries de médicaments.

On remercie BIOTECanada d'avoir communiqué la proposition à Santé Canada. On fait remarquer que cette proposition est un bon premier pas et que sa communication témoigne de la transparence de BIOTECanada. On observe également la nécessité d'adopter un mécanisme pour distinguer l'arrêt du traitement des pénuries de médicaments. On recommande que les membres du groupe de travail continuent de se rencontrer et que les avis et l'information relatifs aux réunions continuent d'être communiqués à Santé Canada.

7.0 Le point sur les documents d'orientation

Présentateurs : Catherine Parker, Bureau de la politique et de la collaboration internationale, Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques, Santé Canada; Peter Ganz, Centre d'évaluation des tissus et du sang, Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques, Santé Canada

Depuis la dernière réunion bilatérale en mars 2011, plusieurs documents d'orientation ont été publiés ou élaborés. Conformément au nouveau cadre de recouvrement des coûts, trois nouveaux documents d'orientation ont été publiés : Frais pour l'examen des présentations et des demandes de drogues, Licences d'établissement et le prix à payer pour les licences d'établissement et Frais pour le droit de vendre des médicaments. Deux documents d'orientation préliminaires devraient être publiés au début de 2012 : Drogue nouvelle pour usage exceptionnel et l'inclusion des femmes dans les essais cliniques. Les périodes de commentaires à l'égard des documents d'orientation préliminaire suivants sont terminées : Préparation des présentations et des demandes de drogues en format Common Technical Document et Cadre réglementaire applicable aux substances allergènes d'origine biologique utilisées pour le diagnostic ou le traitement des infections. On acceptera les commentaires soumis en réaction aux avis émis conformément aux documents d'orientation suivants : Règlement sur les médicaments brevetés (avis de conformité); Changements survenus après l'avis de conformité (AC) : Document cadre; Changements survenus après l'avis de conformité : Document sur la qualité; document d'orientation révisé à l'intention des promoteurs d'essais cliniques au sujet des demandes d'essais cliniques.

En outre, un document d'orientation préliminaire destiné aux intervenants en thérapie cellulaire est en cours d'élaboration. Entre avril et juin 2011, des réunions ont eu lieu avec des universitaires et avec le Réseau de cellules souches et l'Institut de recherche en santé du Canada pour confirmer le besoin d'une telle orientation. Au Canada, la surveillance des thérapies par les cellules souches est prévue dans la Loi sur les aliments et drogues et son règlement d'application, dans le Règlement sur la sécurité des cellules, tissus et organes humains destinés à la transplantation et dans le Règlement sur la procréation assistée. Sur la scène internationale, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a tenu une réunion le 20 octobre 2011 pour discuter de trois points en particulier : l'élaboration d'une approche mondiale pour la réglementation des thérapies cellulaires, la normalisation des banques de cellules et l'élaboration de documents d'orientation. Lors de la Conférence internationale des autorités de réglementation pharmaceutique (CIARP), des représentants de l'OMS, de la Conférence internationale d'harmonisation (CIH) et de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique (APEC) ont parlé des façons de coordonner les approches et les initiatives entre eux et avec les États membres afin de ne pas faire double emploi. En somme, la DPBTG collabore avec les groupes mentionnés ci-dessus à l'élaboration d'une telle orientation pour guider les parties intéressées en ce qui concerne les exigences (cliniques et chimiques et en matière de fabrication) particulières pour la présentation de demandes concernant des thérapies cellulaires.

Le point sur le projet visant à accroître l'efficacité en ce qui concerne la documentation

Présentatrice : Agnes Klein, Centre d'évaluation des produits radiopharmaceutiques et biothérapeutiques, Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques, Santé Canada

Un projet pilote débutant en décembre aura pour but d'examiner des façons d'augmenter l'efficacité en ce qui concerne la soumission des données exigées et de déterminer les facteurs qui permettront de rendre une décision dans un délai raisonnable. On fait observer que les désaccords entre le promoteur et Santé Canada, bien qu'ils ne soient pas fréquents, tiennent souvent à l'importance et à la valeur des données cliniques. Les divergences d'opinions dans le domaine des sciences, particulièrement en sciences biologiques, sont une chose relativement fréquente. On ne peut déterminer clairement qui a raison et qui a tort dans ces circonstances, et les questions qui sont souvent à l'origine de ces divergences comprennent la qualité des données, l'organisation du dossier et le fait que les dossiers ne soient pas alignés sur les lignes directrices canadiennes en matière de pratique.

La DPBTG fait remarquer que la procédure la plus courante (et celle qui est recommandée) pour réduire au minimum les désaccords et maximiser les résultats positifs à l'égard des présentations est de tenir des réunions fréquentes avec l'industrie (de l'étape des essais cliniques à la PDN) et d'avoir des communications ouvertes et opportunes avec le promoteur de la présentation. Puisqu'une évaluation de l'efficacité des activités préalables prendrait plusieurs années avant de produire des résultats, la DPBTG mène plutôt une analyse rétrospective sur un échantillon de présentations importantes (S/PDN et PDN). Les facteurs qui doivent être examinés comprendront probablement : les décisions sur dossier, le nombre de réunion tenues (conseils donnés; conseils suivis; le lien avec la décision; et d'autres éléments qui pourraient devenir évidents), les conséquences pour les monographies de produits, le lien avec les normes de pratique, etc. On invite les membres de BIOTECanada à fournir des commentaires sur ce projet, plus précisément : quelles données Santé Canada devrait-elle examiner selon vous? Avez vous une présentation particulière qui devrait être comprise dans l'évaluation?

Les participants de BIOTECanada expriment leur intérêt et leur soutien à l'égard de cette initiative et s'engagent à fournir à la DPBTG des suggestions d'éléments à évaluer dans le cadre de ce projet ainsi qu'une liste de présentations qui pourraient être incluses. On ajoute qu'il serait peut-être utile de mettre ce projet à l'essai à la Direction des produits thérapeutiques.

Le point sur les clarifax et le cycle d'examen de la réglementation

Présentatrice : Georgette Roy, Bureau des affaires réglementaires, Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques, Santé Canada

Il s'agit d'une mesure de suivi de la dernière réunion bilatérale de la DPBTG et de BIOTECanada, où des préoccupations avaient été exprimées par BIOTECanada relativement à l'utilisation de clarifax (c. à d. de longues listes de questions consolidées remises aux promoteurs juste avant la date d'échéance des décisions).

La DPBTG avait fait remarquer que le clarifax est un outil utilisé pour aider l'organisme de réglementation à respecter la date cible pour rendre une décision se rapportant à une demande de présentation. Cependant, la DPBTG tente de réduire au minimum le nombre de clarifax remis dans le mois qui précède la date cible. Au lieu de cela, les questions sont parfois envoyées par courriel avec un échéancier plus court, et une téléconférence avec l'équipe d'examen de la réglementation et le fabricant peut être proposée, au besoin.

Une évaluation de quinze clarifax récents de la DPBTG est présentée par G. Roy :
•           cinq ont été remis dans le mois qui précède la date de l'AC,
•           six ont été remis de deux jours à trois semaines avant la date de l'AC, et
•           quatre ont été remis de quatre à cinq mois avant la date cible.
Les détails concernant la taille ou le contenu des clarifax n'étaient pas disponibles, et il a été convenu que cette information pourrait faire l'objet de discussions au cours de la prochaine réunion bilatérale. En outre, un résumé plus exhaustif sera fourni à l'occasion de la prochaine réunion bilatérale.

BIOTECanada suggère que l'utilisation des clarifax soit comprise comme élément de données à évaluer dans le cadre du projet visant à accroître l'efficacité en ce qui concerne la documentation préalable (voir plus haut). La DPBTG accepte d'inclure un volet sur les clarifax dans le projet pilote.

Le point sur le modèle de RAPB - Résumé des commentaires

Présentateur : Martin Nemec, Centre d'évaluation des produits radiopharmaceutiques et biothérapeutiques, Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques, Santé Canada

BIOTECanada demande qu'on fasse le point sur le modèle de RAPB. Ceux qui fournissent leurs commentaires sur le modèle veulent savoir comment ces commentaires seront incorporés.

Martin Nemec distribue des copies des commentaires compilés et accepte de communiquer une version électronique du document. On fait remarquer que Santé Canada a proposé d'apporter des modifications au modèle (pour limiter le fardeau imposé à l'industrie) et que l'industrie aura un certain degré de flexibilité pour ce qui est de déterminer la façon dont l'information est présentée dans les RAPB.

Vu la complexité du modèle, la quantité de détails en ce qui a trait à certains commentaires et la nature technique des éléments de données compris, J. Chan avance que des rencontres en personne fourniraient le meilleur forum pour poursuivre les discussions. La DPBTG est d'accord avec cette proposition et s'engage à organiser la tenue d'une telle réunion.

Les prochaines étapes du processus comprennent l'évaluation de tous les commentaires reçus et le reformatage du modèle. Une fois la refonte du modèle terminée, cette information sera communiquée à BIOTECanada, et la DPBTG déterminera une date pour les discussions en personne avec l'industrie afin de mettre au point le modèle.

Le point sur les résultats des études sur l'efficacité des outils de gestion des risques

Ce point à l'ordre du jour n'est pas présenté en raison du peu de temps restant à la réunion. Le présentateur accepte de faire le point sur la question à la prochaine réunion bilatérale.

8.0 Utilisation des examens étrangers

Présentatrice : Catherine Parker, Bureau de la politique et de la collaboration internationale, Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques, Santé Canada

On présente une série de diapositives. On fait observer que tous les examens des présentations prennent en compte l'information étrangère en matière de réglementation. La Direction générale continue de déployer des efforts pour officialiser son approche quant à l'utilisation des examens étrangers et a entamé la mise à l'essai de son cadre d'utilisation des examens étrangers en octobre 2011. La mise à l'essai se poursuivra jusqu'à mars 2013. Un document d'orientation accompagnant le cadre a été affiché sur le site Web à l'intention de l'industrie, et les commentaires de l'industrie sur le document d'orientation seront acceptés jusqu'à la fin de la mise à l'essai (mars 2013).

9.0 Information générée par le RIEM et processus d'examen des médicaments

Présentatrice : Agnes Klein, Centre d'évaluation des produits radiopharmaceutiques et biothérapeutiques, Direction des produits biologiques et des thérapies génétiques, Santé Canada

On présente une série de diapositives. BIOTECanada salue la grande transparence dont témoignent les diapositives. Un groupe de travail du Réseau sur l'innocuité et l'efficacité des médicaments (RIEM) a été formé aux fins du classement des critères. Le but de cela est d'éviter les chevauchements avec les centres de collaboration des IRSC participants. A. Klein indique qu'elle recommanderait aux IRSC d'éviter le chevauchement des efforts dans les études qu'ils commandent en consultant l'industrie au sujet des études planifiées ou en cours avant de formuler des propositions. Il est également noté que la DPBTG consulterait presque toujours un promoteur pour examiner les questions avant d'approcher le RIEM (la seule exception possible concerne les questions touchant l'ensemble d'une catégorie de produits).

Les autorités réglementaires prennent bel et bien en considération l'information qui leur est donnée par le RIEM, et on fait remarquer que cela serait géré de la même façon que dans toute autre étude de la phase 4.

10.0 Tour de table

Maria Klapka, Pfizer, BIOTECanada, annonce sa retraite et remercie les participants de l'expérience qu'elle a eue avec le programme de réunions bilatérales.

Graeme Fraser, BIOTECanada, annonce son départ de BIOTECanada pour aller relever de nouveaux défis chez Janssen Inc.

11.0 Prochaines étapes, observations finales et clôture de la séance

Les réunions continueront d'avoir lieu deux fois par année. La prochaine réunion est provisoirement prévue pour mars avril 2012.

Un rapport sommaire de la réunion sera élaboré et communiqué aux membres en vue d'obtenir leurs commentaires et leur approbation avant que le rapport soit affiché sur le site Internet de Santé Canada, avant la prochaine réunion.

La séance est levée à 15 h 45.