Présenter une demande de règlement - Participants retraités des régimes d'assurance collective de la fonction publique

Par voie électronique

• Au Canada

  Au moment de l'achat de médicaments sur ordonnance admissibles ou de certaines fournitures médicales dans une pharmacie au Canada, vous devriez présenter votre carte de prestations du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). Si elle est acceptée, la pharmacie s'en servira pour transmettre le coût de votre ordonnance à la Canada Vie en vue de son traitement. Une fois votre demande traitée, la somme versée par le régime (soit 80 % du coût total) apparaîtra sur le reçu de la pharmacie. Vous aurez à payer votre part du coût de 20 % (sauf si vous avez coordonné vos prestations avec un autre régime).

  Vous pouvez également présenter votre carte de prestations à un fournisseur de soins de santé enregistré (par exemple, massothérapeute, physiothérapeute) pour qu’ils soumettent des demandes de règlement par voie électronique en votre nom. Les fournisseurs de soins de santé peuvent visiter le site de Telus Santé pour plus de renseignements sur comment s'inscrire.

  Si vous avez des problèmes avec votre carte de prestations du RSSFP, communiquez avec la Canada Vie.

  De plus, vous pouvez présenter votre demande de règlement au moyen du site Web des Services aux participants du RSSFP de la Canada Vie ou de l’application mobile Ma Canada Vie au travail^MC de la Canada Vie, y compris les demandes de règlement pour des dépenses engagées en dehors du Canada ou de la province/territoire de résidence, si ces dépenses ne sont pas liées à une urgence médicale.

• À l'extérieur du Canada

  Les participants détenant une protection totale ou les participants détenant une protection supplémentaire qui ont des demandes de règlement admissibles pour des frais d’urgence engagés hors de la province ou territoire peuvent soumettre leurs demandes à MSH International sur le Portail de MSH pour les participants du RSSFP.

  Par la poste

  Les demandes de règlement au titre du RSSFP peuvent également être envoyées par la poste en utilisant le formulaire de Demande de règlement du RSSFP approprié pour la protection supplémentaire, ou la protection totale.

  Envoyez le formulaire à l’adresse figurant sur le formulaire, accompagné des documents justificatifs (reçus originaux, factures, déclaration du médecin ou du praticien, questionnaires, etc.).

Remarque : Conservez des copies de vos reçus, de votre formulaire de demande de règlement rempli et des documents fournis. Les originaux ne vous seront pas retournés.

Si vous et votre époux ou conjoint de fait êtes protégés par plus d'un régime de soins de santé, vous pouvez coordonner vos prestations jusqu'à 100 % des frais admissibles. Dans le cas où la coordination des prestations est permise, le total des remboursements combinés des régimes ne peut dépasser les frais engagés.

La coordination des prestations entre deux participants au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) est permise.

Pour coordonner les prestations du RSSFP, vous devez avoir la protection familiale et inclure votre époux ou conjoint de fait dans votre adhésion préalable. Consultez la section Se marier ou devenir conjoint de fait.

Remplissez la section du formulaire réservée à la coordination des prestations appropriée lorsque vous présentez une demande de règlement du RSSFP sur le site Web des Services aux participants du RSSFP de la Canada Vie, l’application mobile Ma Canada Vie au travail^MC ou par un formulaire demande de règlement sous format papier.

Pour obtenir votre carte de prestations du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) de la Canada Vie, vous devez être inscrit au RSSFP et avoir effectué l'adhésion préalable. Pour obtenir des renseignements sur la façon de vous inscrire au régime et effectuer l'adhésion préalable, consultez la section Nouvel employé à la fonction publique.

Si vous effectuez l'adhésion préalable en ligne, vous recevrez immédiatement une copie PDF de votre carte de prestations, que vous pouvez télécharger sur votre téléphone ou votre ordinateur pour vos dossiers. Après avoir inscrit, vous pouvez accéder aux cartes de prestations du participant au régime et des personnes à charge sur le site Web des Services aux participants du RSSFP. 

Une fois que vous avez terminé l’adhésion préalable et que vous avez ouvert un compte sur le site Web des Services aux participants du RSSFP de la Canada Vie, vous pouvez également accéder à vos cartes de prestations et les sauvegarder dans votre portefeuille mobile à l’aide de l'application mobile Ma Canada Vie au travail^MC de la Canada Vie.

Si vous effectuez votre adhésion préalable sur papier, vous recevrez une carte de prestations papier pour le participant au régime seulement. La carte de prestations sera envoyée à l'adresse que vous avez fournie sur votre formulaire d'adhésion préalable du RSSFP environ quatre semaines après la réception par la Canada Vie de votre formulaire rempli.  

Selon le Régime de soins de santé de la fonction publique, toute demande de règlement doit être reçue par la Canada Vie dans les douze mois suivant la fin de l'année civile au cours de laquelle les frais ont été engagés. Par exemple, les demandes de règlement visant les frais engagés en 2023 doivent être reçue par la Canada Vie au plus tard le 31 décembre 2024.

Pour obtenir des renseignements sur l'état de votre demande de règlement, vous pouvez :

1. soit consulter le site Web des Services aux participants du RSSFP de la Canada Vie en utilisant votre code d'accès et votre mot de passe pour ouvrir une session;
2. soit consulter l’application mobile Ma Canada Vie au travail^MC de la Canada Vie en utilisant la même adresse courriel et le même mot de passe que ceux utilisés pour accéder à votre compte sur le site Web des Services aux participants du RSSFP de la Canada Vie;
3. soit communiquer avec la Canada Vie.

Si votre demande de règlement du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) a été refusée, vous recevrez une lettre de Détail du règlement (c’est-à-dire, le relevé des prestations) de la Canada Vie par courriel ou par la poste, sur l'application mobile Ma Canada Vie au travail^MC de la Canada Vie, ou sur le site Web des Services aux participants du RSSFP de la Canada Vie. Dans ce relevé, vous trouverez l’explication de la Canada Vie concernant votre demande de règlement de frais médicaux. Si vous avez d’autres questions, communiquez avec la Canada Vie.

Si vous êtes en désaccord avec la décision de votre demande de règlement, vous pouvez présenter une demande d'appel au plus tard douze mois suivant la date du relevé des prestations du RSSFP. Lorsque vous communiquez avec la Canda Vie, veuillez avoir en main vos numéros de régime et de certificat. Pour plus de renseignements sur les Appels liés à des demandes de règlement, consultez le site Web de l'Administration fédérale du RSSFP.

Votre dentiste peut acheminer votre demande de règlement en vertu du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) par voie électronique. Il vous incombe d'autoriser votre dentiste à présenter la demande de règlement en votre nom et de vous assurer que votre dentiste détient vos renseignements personnels à jour ainsi que vos numéros de régime et de certificat.

Si votre dentiste n'achemine pas votre demande de règlement par voie électronique en votre nom, demandez-lui de remplir la section de la Demande de règlement - RSDP qui lui est réservée, puis remplissez votre section et :

1. envoyez votre demande par voie électronique à partir du site Web RSDP - ma Sun Life, en cliquant sur « Soumettre une demande de règlement ». Vous aurez besoin d'un code d'accès et d'un mot de passe pour accéder à votre compte; ou
2. postez votre demande à l'adresse sur le formulaire.

Si vous voulez recevoir un formulaire par la poste, communiquez avec la Sun Life.

Remarque : Il est de votre responsabilité de conserver une copie de votre demande de règlement, incluant les factures, reçus et déclarations pour vos dossiers.

Si vous et les membres de votre famille couverts bénéficiez de la protection d'un autre régime de soins dentaires, vous pouvez coordonner vos prestations jusqu'à 100 % des frais admissibles. Dans le cas où la coordination des prestations est permise, le total des remboursements combinés des régimes ne peut dépasser les frais engagés.

Remarque : La coordination des prestations entre deux participants au Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) n'est pas permise.

Pour obtenir des renseignements sur le régime auquel vous devriez présenter votre demande de règlement en premier, consultez la section Coordination des prestations avec celles d'autres régimes du Livret du participant du RSDP.

Selon le Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP), les demandes de règlement doivent être présentées dans les 15 mois suivant la date à laquelle les frais ont été engagés.

Pour obtenir des renseignements sur l'état de votre demande de règlement du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP), vous pouvez :

1. soit consulter le site Web RSDP - ma Sun Life en utilisant votre code d'accès et votre mot de passe pour ouvrir une session;
2. soit communiquer avec la Sun Life.

Si votre demande de règlement du Régime de services dentaires pour les pensionnés (RSDP) a été refusée, vous recevrez de la Sun Life le « Détail du règlement » (c.-à-d. votre relevé des prestations) par voie électronique ou par la poste. Dans ce relevé des prestations, vous trouverez l'explication de votre demande de règlement. Si vous avez d'autres questions, communiquez avec la Sun Life.

Si vous êtes en désaccord avec la décision de votre demande de règlement, consultez la section Demandes d'appel présentées par les participants du Livret du participant du RSDP.

Régime de soins de santé de la fonction publique

En tant que participant au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), vous pouvez accéder à votre compte au site Web des Services aux participants du RSSFP de la Canada Vie et sur l’application mobile Ma Canada Vie au  travail^MC de la Canada Vie.

Les fonctionnalités suivantes sont disponibles :

Site Web des Services aux participants du RSSFP

1. Présenter des demandes de règlement électroniques.
2. Joindre des reçus, des photos de reçus (ce qui est obligatoire) et d’autres pièces justificatives pour des demandes de règlement de dépenses telles que des tests de laboratoire, des appareils et des fournitures médicales.
3. Joindre les documents demandés par la Canada Vie, tels que des recommandations de médecins, des preuves de paiement, des estimations et des formulaires de médicaments, aux demandes de règlement récemment présentées.
4. Effectuer un suivi des demandes de règlement en cours de traitement et consulter les demandes de règlement traitées.
5. Découvrir rapidement et facilement ce qui est protégé par le RSSFP.
6. Trouver des professionnels de la santé au moyen de la fonction « chercher un fournisseur ».
7. Passer en revue votre protection en matière de médicaments et votre historique de demandes de règlement ainsi que ceux de vos personnes à charge.
8. Examiner quels sont les médicaments de substitution pour en discuter avec votre professionnel de la santé.
9. Accéder à votre carte de prestations du RSSFP et l’imprimer.
10. Coordonner les demandes de règlement de prestations entre deux régimes de la Canada Vie ou soumettre le montant non remboursé d’une demande de règlement déjà traitée par un autre assureur.
11. Compléter ou mettre à jour les renseignements relatifs à votre compte personnel (lors de votre adhésion préalable).
12. Vous inscrire au virement automatique ou mettre à jour vos renseignements bancaires.
13. Utiliser la vérification en deux étapes pour vérifier votre identité et protéger vos renseignements personnels. La Canada Vie vous enverra un message texte ou un courriel (selon votre choix) pour vous transmettre un code de sécurité à usage unique.

Application mobile Ma Canada Vie au travail^MC

• Consulter les renseignements sur votre compte personnel, y compris les renseignements sur les personnes à charge et les renseignements bancaires.
• Soumettre des demandes de règlement par voie électronique, coordonner les demandes de règlement entre deux régimes de la Canada Vie, suivre l'évolution des demandes de règlement et consulter l'historique des demandes de règlement pour vous et les personnes à votre charge.
• Joindre des reçus, des reçus photographiques et d'autres pièces justificatives aux demandes de règlement pour des dépenses telles que les tests de laboratoire, l'équipement et les fournitures médicales.
•  S'inscrire pour recevoir des relevés d'explication des prestations par voie électronique.
• Consulter et sauvegarder vos cartes de prestations du RSSFP et celles de vos personnes à charge dans votre portefeuille mobile.
• Consulter votre protection en matière de santé et vos soldes. 
• Activer et ouvrir une session avec l’identification faciale et tactile.

Régime de soins de santé de la fonction publique

Pour accéder à votre compte du RSSFP en ligne, vous aurez besoin d’une adresse courriel personnelle et d’un mot de passe. Si vous n’avez pas encore de compte, vous pouvez vous inscrire sur le site Web des Services aux participants du RSSFP de la Canada Vie. Vous aurez besoin de vos numéros de régime et de certificat pour vous inscrire.

Pour accéder à l’application mobile Ma Canada Vie au travail^MC de la Canada Vie, vous devez être inscrit au site Web des Services aux participants du RSSFP. Une fois inscrit :

• Téléchargez l’application mobile Ma Canada Vie au travail^MC de la Canada Vie pour les appareils iPhone et Android sur le App Store ou Google Play.
• Ouvrez une session dans l’application en utilisant votre adresse courriel et mot de passe pour le compte des Services aux participants du RSSFP.
• Vous pouvez choisir d'activer l'identification faciale ou tactile pour vous connecter plus rapidement à votre compte.

Régime de services dentaires pour les pensionnés

Pour accéder au site Web des participants du Régime de services dentaires pour les pensionnés de Sun Life, Cliquez sur “Inscrivez-vous” et saisissez votre adresse courriel.

Pour des raisons de sécurité, un mot de passe vous sera envoyé séparément par courriel.