Nouvel employé à la fonction publique - Avantages sociaux

Les régimes d'assurance collective vous offrent la quiétude d'esprit dès maintenant et pour les années à venir. Les renseignements qui suivent vous aideront à comprendre vos options en matière d'avantages sociaux.

Vous voulez peut-être savoir…

  • Quels régimes d'assurance collective vous sont offerts?

    Les régimes d'assurance collective suivants pourraient vous être offerts :

  • En quoi consiste le Régime de soins de santé de la fonction publique?

    Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) est un régime à participation facultative qui est offert aux fonctionnaires fédéraux et à leurs personnes à charge. Il vise à compléter les régimes provinciaux ou territoriaux d'assurance-maladie. Le RSSFP prévoit les protections suivantes :

    1. Protection supplémentaire : Cette protection est offerte aux participants qui sont protégés par un régime d'assurance-maladie provincial ou territorial. Elle offre aux participants une protection en matière de santé qui « complète » le régime provincial ou territorial de la province ou du territoire de résidence du participant.
      • Le régime assume les coûts d'une gamme de services et de fournitures en matière de soins de santé, comme des médicaments sur ordonnance, des soins de la vue et des services de certains professionnels de la santé, en vertu de la garantie-maladie complémentaire.
      • Le régime offre également trois niveaux de garantie-hospitalisation qui prévoient le remboursement des frais d'hospitalisation jusqu'à un montant maximal supérieur aux frais d'une salle commune.
    2. Protection totale : Cette protection est offerte aux participants et à leurs personnes à charge admissibles qui habitent à l'extérieur du Canada et qui ne sont pas protégés par un régime provincial ou territorial d'assurance-maladie ou d'assurance-hospitalisation.

    Pour en savoir davantage sur le RSSFP, consultez la Directive du RSSFP.

  • Quel est le pourcentage de remboursement prévu par le Régime de soins de santé de la fonction publique?

    Pour la garantie-maladie complémentaire (protection supplémentaire et protection totale), le régime rembourse généralement 80 % des dépenses admissibles ou des maximums préétablis, le cas échéant. Par exemple, les médicaments sur ordonnance sont remboursés à 80 %, mais ne sont pas assujettis à un maximum annuel ou à vie. En revanche, les services d'un psychologue sont remboursés à 80 %, jusqu'à 2 000 $ par année civile. Remarque : certains services nécessitent une recommandation écrite d'un médecin.

    Consultez l'aperçu des frais admissibles maximum pour obtenir la liste des dépenses admissibles.

    Pour la garantie-hospitalisation (protection supplémentaire et protection totale), le régime prévoit trois niveaux de protection qui remboursent le coût d'une chambre privée ou semi-privée supérieur aux frais d'une salle commune. Le niveau I rembourse un maximum de 60 $ par jour, le niveau II, un maximum de 140 $ par jour et le niveau III, un maximum de 220 $ par jour.

  • Quel est le coût de la protection offerte par le Régime de soins de santé de la fonction publique?

    Les taux de cotisation mensuels du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) comportent deux composantes : le coût lié à la garantie-maladie complémentaire et le coût lié à la garantie-hospitalisation. Ces composantes correspondent à des ententes distinctes de partage des coûts entre vous et votre employeur (le gouvernement du Canada).

    • En tant qu'employé de la fonction publique fédérale, le gouvernement du Canada paie la totalité du coût de la garantie-maladie complémentaire et de la garantie-hospitalisation de niveau I (protection supplémentaire et protection totale) est entièrement assumé par le gouvernement du Canada. Si vous choisissez la garantie-hospitalisation de niveau II ou III, vous êtes responsable de tous les coûts supplémentaires liés à cette protection. Pour en savoir davantage, consultez les taux de cotisation mensuels des employés.
    • Si vous êtes un cadre supérieur ou un membre d'un autre groupe désigné, vous pourriez être admissible à la protection entièrement payée par l'employeur. Veuillez consulter la section Nouveaux cadres supérieurs pour plus de détails.
    • Si vous prenez un congé autorisé de la fonction publique, vous devrez prendre certaines décisions concernant vos cotisations et vos primes en vertu des régimes d'assurance collective. Veuillez consulter la section Prendre un congé autorisé pour plus de détails.
    • Remarque : À titre de participant retraité du RSSFP, vos taux de cotisation changeront. Veuillez consulter la section Préparation à la retraite.
  • Comment faire une demande d'adhésion au Régime de soins de santé de la fonction publique?

    Le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) est un régime à participation volontaire. La demande d'adhésion se fait en deux étapes.

    1. Inscription auprès des services de rémunération de votre ministère ou le Centre des services de paye de la fonction publique :

      Pour vous inscrire, vous devez remplir et soumettre le formulaire électronique sur le site web sécurisé des Applications Web de la rémunération (AWR) ou soumettre le formulaire de demande sur papier. Une fois votre demande approuvée, vous recevrez votre numéro de certificat.

    2. Adhésion préalable auprès de la Sun Life :

      Pour effectuer votre adhésion préalable, vous devez remplir et soumettre le formulaire électronique d'adhésion préalable à partir du site Web Sun Life - Services aux participants (vous devez créer un compte), ou le formulaire papier que vous pouvez obtenir en appelant à la Sun Life. On vous demandera de fournir certains renseignements sur vous-même, votre époux ou conjoint de fait et chaque enfant admissible.

      Remarque : En faisant votre adhésion préalable, vous donné votre consentement à ce que la Sun Life utilise vos renseignements personnels pour traiter vos demandes de règlement.

      Vous devez suivre ce processus pour recevoir votre carte de prestations du RSSFP et obtenir le remboursement de vos dépenses et de celles de vos personnes à charge assurées.

      Une fois inscrit auprès de la Sun Life, vous pouvez soit imprimer votre carte de prestations du RSSFP à partir du site Web Sun Life - Services aux participants, soit demander à la Sun Life de vous envoyer la carte par la poste.

  • Êtes-vous couvert par le Régime de soins de santé de la fonction publique si vous avez besoin de services médicaux ou hospitaliers lors d'un voyage à l'extérieur de votre province ou du Canada?

    Selon la protection supplémentaire, vous et vos personnes à charge admissibles êtes protégés par la garantie-voyage d'urgence. Il s'agit d'une protection qui offre un remboursement maximal de 500 000 $ (CAN) par personne assurée pour les frais médicaux admissibles engagés par suite d'une urgence pendant un voyage. Cette somme est en plus de la protection offerte par votre régime provincial ou territorial d'assurance-maladie. La protection s'applique pendant une période maximale de 40 jours après le départ de la province ou du territoire de résidence.

    Pour plus de renseignements et pour obtenir les coordonnés du service d'aide d'urgence, consultez la section sur la garantie-voyage et la garantie assistance voyage d'urgence de la fonction publique.

  • En quoi consiste le Régime de soins dentaires de la fonction publique?

    Le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) est un régime à participation obligatoire qui offre aux participants et à leurs personnes à charge une protection pour les dépenses de services et de fournitures dentaires non couverts par le régime provincial ou territorial d'assurance-maladie ou de soins dentaires, sous réserve de certaines limites.

    Nota : Les prestations sont payables après l'expiration de la période d'attente de trois mois à compter de la date de votre adhésion au RSDFP.

  • Quel est le pourcentage de remboursement prévu par le Régime de soins dentaires de la fonction publique?

    Le taux de remboursement est de 90 % pour les services de base et de 50 % pour les services majeurs et les services d'orthodontie, une fois la franchise annuelle payée. La franchise annuelle est de 25 $ par personne assurée, jusqu'à un maximum de 50 $ pour plus d'une personne assurée.

    Consultez la section Services dentaires admissibles pour obtenir la liste des services dentaires admissibles.

  • Quel est le coût du Régime de soins dentaires de la fonction publique?

    Le gouvernement du Canada assume la totalité du coût du régime de soins dentaires, sauf en cas de certains types de congés non payés.

  • Comment faire une demande d'adhésion au Régime de soins dentaires de la fonction publique?

    Le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) étant un régime à participation obligatoire, aucune demande d'adhésion n'est requise.

    L'adhésion au régime est automatique après l'expiration de la période d'attente de trois mois à compter de la date de la date du début de votre emploi dans la fonction publique à titre d'employé à temps plein ou à temps partiel si vous êtes nommé pour une durée de plus de six mois (les employés à temps partiel doivent travaillés plus du tiers de la semaine de travail normale) ou de la date où vous avez cumulé six mois d'emploi continu.

  • En quoi consiste le Régime d'assurance invalidité?

    Le Régime d'assurance invalidité (AI) est un régime à participation obligatoire qui offre une prestation égale à 70 % de votre salaire lorsque vous êtes incapable de travailler pendant une période prolongée en raison d'une maladie ou d'une blessure entraînant une invalidité totale.

  • Quel est le coût de l'assurance invalidité?

    Le gouvernement du Canada assume 85 % des primes et vous devez payer les 15 % restants. Pour plus de renseignements, consultez la section concernant les taux de primes d'assurance invalidité (AI).

  • Comment faire une demande d'adhésion au Régime d'assurance invalidité?

    Le Régime d'assurance invalidité (AI) étant un régime à participation obligatoire, aucune demande d'adhésion n'est requise.

    L'adhésion au régime est automatique après l'expiration de la période d'attente de trois mois à compter de la date du début de votre emploi dans la fonction publique fédérale à titre d'employé à temps plein ou à temps partiel nommé pour une durée de plus de six mois (les employés à temps partiel doivent travailler plus du tiers de la semaine de travail normale), ou de la date où vous avez cumulé six mois d'emploi continu.

  • En quoi consiste le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique?

    Le Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) offre une assurance invalidité de longue durée (AILD) obligatoire et une assurance-vie facultative aux cadres supérieurs et aux employés de la fonction publique fédérale qui sont exclus de la négociation collective.

    L'AILD-RACGFP est un régime à participation obligatoire qui offre une prestation égale à 70 % de votre salaire lorsque vous êtes incapable de travailler pendant une période prolongée en raison d'une maladie ou d'une blessure entraînant une invalidité totale.

    L'assurance-vie du RACGFP est volontaire et comprend : l'assurance-vie de base; l'assurance-vie supplémentaire; l'assurance des personnes à charge et l'assurance en cas de décès ou de mutilation par accident.

  • Quel est le coût du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique?

    Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (invalidité de longue durée) (RACGFP-ILD) :

    Si vous êtes un employé exclu des négociations collectives, le gouvernement du Canada assume 85 % des primes et vous payez les 15 % restants.

    Si vous êtes un cadre supérieur, le gouvernement du Canada assume la totalité des primes.

    Des dispositions concernant les congés non payés s'appliquent aux employés exclus ainsi qu'aux cadres supérieurs. 

    Pour plus de renseignements, consultez la section des taux de primes du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP).

    Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) (assurance-vie) :

    Si vous êtes un employé exclu des négociations collectives, vous devez assumer la totalité des primes de l'assurance-vie de base, de l'assurance-vie supplémentaire, de l'assurance des personnes à charge et de l'assurance en cas de décès ou de mutilation par accident.

    Si vous êtes un cadre supérieur, le gouvernement du Canada assume la totalité des primes de l'assurance-vie de base, de l'assurance en cas de décès ou de mutilation par accident, de l'assurance des personnes à charge et de l'assurance-vie à la retraite, et vous payez la totalité des primes de l'assurance-vie supplémentaire.

    Des dispositions concernant les congés non payés s'appliquent aux employés exclus ainsi qu'aux cadres supérieurs.

    Pour en savoir davantage, consultez la section concernant les taux de primes du RACGFP.

  • Comment faire une demande d'adhésion au Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique?

    L'assurance invalidité de longue durée du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique étant un régime à participation obligatoire, aucune demande d'adhésion n'est requise. L'adhésion est automatique une fois que vous devenez admissible au régime.

    L'assurance-vie du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique est volontaire. Pour adhérer à la protection, veuillez communiquer avec les services de rémunération de votre ministère ou le Centre des services de paye de la fonction publique.

  • Comment pouvez-vous désigner un bénéficiaire en vertu du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (assurance-vie)?

    Pour désigner ou changer un bénéficiaire en vertu du Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique (RACGFP) (assurance-vie), vous devez remplir le formulaire PWGSC-TPSGC 2028-1 - Régime d'assurance pour les cadres de gestion de la fonction publique.

  • Comment faire une demande de règlement en vertu des régimes d'assurance collective?

    La procédure à suivre pour présenter une demande de règlement varie selon les régimes. Pour obtenir des renseignements détaillés sur les procédures et les services disponibles, consultez la section Présenter une demande de règlement.

  • Avec qui devez-vous communiquer si vous avez des questions au sujet des régimes d'assurance collective?

    Pour obtenir des renseignements au sujet des prestations offertes en vertu des divers régimes d'assurance collective, consultez la section Coordonnés.

  • Quels services en ligne sont offerts aux participants aux régimes d'assurance collective?

    Les participants au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) et au Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) peuvent consulter sur Internet leur compte personnel ainsi que les renseignements concernant leurs demandes de règlement et celles de leurs personnes à charge.

    Les services en ligne permettent également aux participants :

    • de s'inscrire au dépôt direct et à la réception par voie électronique du « Détail du règlement » (c.-à-d. le relevé des prestations);
    • de mettre à jour les renseignements d'adhésion préalable (RSSFP);
    • d'obtenir des renseignements sur les protections;
    • de télécharger et d'imprimer des formulaires personnalisés de demande de règlement;
    • de télécharger et d'imprimer la carte de prestations du RSSFP et du RSDFP;
    • de visionner l'état des demandes de règlement et d'imprimer les détails des demandes antérieures;
    • de déterminer le moment auquel ils pourront présenter la prochaine demande de règlement pour un examen de la vue (RSSFP) ou un examen dentaire (RSDFP);
    • de visionner en ligne les Bulletins du RSSFP, avec un avis par courriel.
  • Comment s'inscrire aux services en ligne?

    Un code d'accès ou un nom d'utilisateur et un mot de passe sont requis pour accéder à chacun des sites Web. Vous pouvez vous les procurer en vous inscrivant en ligne sur les sites Web suivants :

Visitez Régime de retraite de la fonction publique pour des renseignements sur la pension.

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