Directive du commissaire 566-4: dénombrements et patrouilles de sécurité

Directive du commissaire

1. Le commissaire adjoint, Opérations et programmes correctionnels, établira les normes minimales applicables aux dénombrements et aux patrouilles de sécurité ainsi qu'un protocole de contrôle de la qualité.
2. Le sous-commissaire adjoint, Opérations correctionnelles, veillera à la mise en œuvre des normes minimales applicables aux dénombrements et aux patrouilles de sécurité.
3. Le sous-commissaire adjoint, Services intégrés, s’assurera qu’un échantillon aléatoire de rondes effectuées dans chaque rangée/unité et centre correctionnel communautaire (CCC) à l’intérieur de sa région est examiné chaque mois et il signalera au sous-commissaire régional toute préoccupation ou lacune constatée dans la politique.

4. Le directeur adjoint, Opérations, et le gestionnaire, Opérations, s’assureront :
   1. qu’un ordre permanent est institué, comme il est indiqué à l’annexe B et autorisé par le directeur de l’établissement, lequel :
      1. précise les procédures à suivre, la fréquence et le nombre minimal de dénombrements officiels, de dénombrements non officiels, de dénombrements debout et de patrouilles de sécurité dans les unités résidentielles et les autres secteurs de l'établissement (y compris les unités de visite familiale privée) ainsi que durant les cérémonies sacrées
      2. établit des procédures pour appliquer le protocole de contrôle de la qualité des dénombrements des détenus et des patrouilles de sécurité
   2. un registre de tous les détenus qui sont confinés à l’établissement est tenu (ce registre doit indiquer le nom du détenu, son numéro SED et la cellule qui lui est attribuée) et une liste de tous les détenus qui figurent au registre, mais qui ne sont pas à l’intérieur de l’établissement est dressée (p. ex., les détenus hospitalisés à l’extérieur, en liberté sous condition, à l’extérieur en vertu d’une ordonnance du tribunal, libérés sous caution ou illégalement en liberté)
   3. qu’une liste des détenus affectés à chaque secteur de travail ou d’activité est dressée et tenue à jour
   4. que les mesures prévues dans les plans d’urgence de l’établissement sont prises lorsqu’un détenu manque à l’appel.
5. Le gestionnaire du centre correctionnel communautaire s’assurera :
   1. qu’un ordre permanent est institué, comme il est indiqué à l’annexe D et autorisé par le directeur du district, lequel :
      1. précise les procédures à suivre, la fréquence et le nombre minimal de dénombrements officiels, de dénombrements non officiels et de patrouilles de sécurité dans les unités résidentielles et les autres secteurs du CCC
      2. établit des procédures pour appliquer le protocole de contrôle de la qualité des dénombrements des détenus et des patrouilles de sécurité
   2. que l’on respecte l’ordre permanent régissant les dénombrements et les patrouilles de sécurité, conformément aux normes minimales énoncées à l’annexe D
   3. qu’un ordre permanent décrivant la fréquence des dénombrements et des patrouilles de sécurité dans les centres correctionnels communautaires est en place, comme il est indiqué à l’annexe D
   4. que l’on tient un registre à jour des délinquants affectés au centre correctionnel communautaire, y compris ceux qui bénéficient de privilèges d’entrée et de sortie et ceux qui ont des heures de rentrée
   5. que l’on effectue au moins deux dénombrements dans un centre correctionnel communautaire au cours de chaque période de 24 heures, dont un doit avoir lieu à 24 h.
6. Le gestionnaire correctionnel, Bureau opérationnel :
   1. s'assurera que les dénombrements des détenus et les patrouilles de sécurité sont effectués et vérifiés selon les exigences
   2. approuvera un plan et autorisera l’utilisation de matériel de sécurité supplémentaire (p. ex., un bouclier) pour effectuer les dénombrements et les patrouilles de sécurité lorsque des facteurs situationnels et/ou les comportements de détenus empêchent de procéder à ces tâches de la manière prescrite.
7. L'agent correctionnel/intervenant de première ligne :
   1. s’assurera que les détenus sont bien en vie et se portent bien lors des dénombrements et des patrouilles de sécurité
   2. consignera les dénombrements officiels par écrit et signera la Fiche de dénombrement des détenus (CSC/SCC 0755)
   3. informera le gestionnaire correctionnel, Bureau opérationnel, de la présence de facteurs situationnels et/ou de comportements de détenus qui empêchent le personnel d’effectuer les dénombrements et les patrouilles de sécurité de la manière prescrite.
8. Le chef, Services de santé (ou le titulaire d’un poste équivalent), indiquera quels détenus, en raison de leur état de santé ou de limitations physiques, ne sont pas en mesure d’obéir à l’ordre de se tenir debout aux fins d’un dénombrement, et il en fournira la liste.
9. Les membres du personnel chargés d’interventions et de programmes correctionnels veilleront à effectuer couramment des dénombrements non officiels tout au long de leurs activités.
10. Durant les dénombrements, les délinquants doivent être vêtus convenablement.
11. Des dénombrements non officiels seront effectués en fonction des besoins (à l’exception des centres correctionnels communautaires).
12. Dans le cas d’un détenu hospitalisé qui est physiquement incapable de donner un signe visible, le personnel soignant confirmera que le détenu respire toujours.
13. On procédera au dénombrement des détenus avant le départ de véhicules lorsque les véhicules ne sont pas escortés et qu’il est impossible de les fouiller à fond. Cette mesure ne s’applique pas aux centres correctionnels communautaires.

14. Un minimum de quatre dénombrements officiels seront effectués au cours de chaque période de 24 heures dans chaque établissement, y compris :
    1. deux dénombrements debout dans les établissements à sécurité maximale, moyenne ou à niveaux multiples
    2. un dénombrement debout dans les établissements à sécurité minimale.
15. Au moins quatre dénombrements officiels des détenus et de leurs visiteurs participant à des visites familiales privées seront effectués au cours d’une période de 24 heures, à des heures qui sont raisonnables et qui respectent les détenus et leurs visiteurs. Ces dénombrements doivent se faire visuellement et sans obstruction..
16. Pendant un dénombrement officiel :
    1. chaque détenu sera compté par deux agents correctionnels/intervenants de première ligne
    2. dans les établissements à sécurité moyenne, maximale ou à niveaux multiples :
       1. les détenus retourneront à leur cellule, sauf indication contraire dans un ordre permanent
       2. les détenus demeureront dans leur cellule jusqu'à ce que le dénombrement soit vérifié et confirmé exact
    3. dans les établissements à sécurité minimale et dans les unités de logement à sécurité minimale/moyenne pour délinquantes, les détenus resteront au même endroit jusqu’à ce que le dénombrement dans l’établissement soit vérifié et confirmé exact.
17. Des exemptions sont possibles lorsque les détenus peuvent être dénombrés sans qu'il soit nécessaire qu'ils retournent à leur cellule.
18. Les dénombrements officiels seront effectués conformément aux instructions de l'annexe C.

19. Dans les établissements à sécurité maximale, moyenne ou à niveaux multiples, il y aura au moins deux dénombrements debout, dont un sera effectué entre 18 h et 24 h.
20. Dans les établissements à sécurité minimale, un dénombrement debout sera effectué entre 18 h et 24 h.
21. Les détenus qui, en raison de leur état de santé, ne peuvent obéir à un ordre de se tenir debout seront éveillés et signaleront leur présence au personnel d’une autre façon, habituellement par un signe de la main.

22. Les membres du personnel et/ou les contractuels procéderont, tout au moins, à deux dénombrements au cours de chaque période de 24 heures, dont un à 24 h. Lors de chaque dénombrement, on s’assurera que les détenus sont bien en vie et se portent bien. Tous les dénombrements seront consignés sur la Fiche de dénombrement des résidents (CSC/SCC 1296).
23. Lorsqu'il est nécessaire d’héberger une délinquante dans un CCC, un membre du personnel de sexe féminin/une contractuelle doit être disponible pour effectuer les dénombrements pendant le quart de nuit.
24. Le Registre d’entrée/de sortie (CSC/SCC 1297) du CCC servira à consigner les sorties et les arrivées de chaque résidant. Ce formulaire sera utilisé pour s’assurer que tous les détenus sont dénombrés. Les renseignements personnels des délinquants seront protégés.

25. Les écarts dans les dénombrements seront immédiatement signalés au gestionnaire correctionnel, Bureau opérationnel.
26. Personne ne pourra entrer dans l’établissement (à l’exception des centres correctionnels communautaires) ou en sortir jusqu’à ce que le dénombrement soit vérifié et confirmé, sauf avec l’autorisation du gestionnaire correctionnel, Bureau opérationnel.
27. Dans les centres correctionnels communautaires, lorsqu’un délinquant manque à l’appel, les vérifications nécessaires seront effectuées et, s’il y a lieu, les procédures énoncées dans la DC 568‑1 - Consignation et signalement des incidents de sécurité seront amorcées.

28. Dans les établissements à sécurité maximale, moyenne ou à niveaux multiples ainsi que dans les unités de garde en milieu fermé et les milieux de vie structurés des établissements pour femmes, les patrouilles de sécurité dans les unités résidentielles des détenus seront menées le plus souvent possible, mais il doit y avoir au moins une patrouille toutes les 60 minutes suivant le début de la dernière patrouille. Les patrouilles seront décalées pour éviter qu’elles ne soient prévisibles.
29. Une patrouille de sécurité additionnelle sera menée entre 23 h et 7 h dans les établissements à sécurité maximale, moyenne ou à niveaux multiples, à l’exception des établissements pour femmes.
30. Dans les établissements à sécurité minimale (à l’exception des centres correctionnels communautaires), les pavillons de ressourcement/villages de ressourcement et les établissements pour femmes (sauf les unités de garde en milieu fermé et les milieux de vie structurés), les patrouilles de sécurité dans les unités résidentielles auront lieu dans les 120 minutes suivant le début de la dernière patrouille. Les patrouilles seront décalées pour éviter qu’elles ne soient prévisibles.
31. Dans les centres correctionnels communautaires, les employés et les contractuels des quarts de jour et de soir s’assureront périodiquement que les délinquants de l’établissement sont bien présents conformément à la fréquence établie dans l’ordre permanent.
32. Pendant les patrouilles de sécurité, les membres du personnel et les contractuels s'assureront que les délinquants sont bien en vie et se portent bien. Dans les cas où il est impossible pour les membres du personnel ou les contractuels de vérifier si le délinquant est en vie et n’est pas en détresse, ils interagiront avec lui d’une manière conforme à la DC 560 - Sécurité et surveillance actives pour s'assurer qu'il se porte bien.
33. Lorsque des facteurs situationnels, y compris les comportements de détenus, empêchent l’agent correctionnel/l’intervenant de première ligne d’effectuer un dénombrement ou une patrouille de sécurité de la manière prescrite, celle-ci sera effectuée conformément à la DC 600 - Gestion des cas d’urgence. Lorsque le temps et les circonstances le permettent, les procédures suivantes seront mises en application :
    1. le gestionnaire correctionnel, Bureau opérationnel, sera immédiatement informé
    2. le gestionnaire correctionnel, Bureau opérationnel, autorisera un plan qui comprendra le déploiement d’au moins trois agents en fonction de l’exigence minimale suivante :
       1. un agent sera muni d’une caméra vidéo
       2. le plan doit être consigné dans un Rapport d'observation ou déclaration.
34. Les membres du personnel de tous les établissements, à l’exception des centres correctionnels communautaires, consigneront toute activité anormale ainsi que leurs observations dans un Rapport d'observation ou déclaration.
35. Le personnel et les contractuels dans les centres correctionnels communautaires consigneront leurs vérifications ainsi que toute activité anormale et leurs observations dans le registre de service.
36. Pendant les patrouilles de sécurité, l’agent correctionnel/l’intervenant de première ligne, le gestionnaire correctionnel/le personnel ou le contractuel du CCC sera muni et se servira d’un moyen de communiquer avec ses collègues.
37. Lorsqu'un détenu doit être sous observation étroite, les mesures spéciales à prendre seront indiquées en détail dans le journal de l’unité, et tout le personnel les suivra.
38. Un gestionnaire correctionnel examinera, à la fin de chaque quart, les données consignées dans le registre électronique et/ou écrit de toutes les patrouilles de sécurité pour en évaluer la conformité et la qualité. L’examen servira à constater :
    1. la fréquence et la durée des patrouilles de sécurité
    2. toute patrouille requise qui n'a pas été effectuée
    3. toute irrégularité
    4. le besoin de mesures de suivi.

39. Dans les établissements pour délinquantes, toutes les patrouilles de sécurité seront menées conformément à la DC 577 - Protocole relatif au personnel dans les établissements pour délinquantes, y compris dans les situations d'urgence.
40. En ce qui a trait aux enfants présents dans les établissements pour délinquantes dans le cadre du Programme mère-enfant en établissement, les patrouilles de sécurité et les dénombrements officiels seront effectués conformément à la DC 768 - Programme mère-enfant en établissement.

Le Commissaire,

Original signé par :
Don Head

DC 001- Cadre de la mission, des valeurs et de l’éthique du Service correctionnel du Canada
DC 004 - Normes nationales de déploiement des agents correctionnels
LD 005-1 - Structure de gestion des établissements : Rôles et responsabilités
DC 560 - Sécurité et surveillance actives
DC 566 - Cadre de prévention des incidents de sécurité
DC 567-1 - Recours à la force
DC 567-2 - Utilisation des dispositifs d’alarme et intervention en cas d’alarme
DC 568-1 - Consignation et signalement des incidents de sécurité
DC 577 - Protocole relatif au personnel dans les établissements pour délinquantes
DC 600 - Gestion des cas d’urgence
DC 706 - Classification des établissements
DC 714 - Normes régissant les centres correctionnels communautaires
DC 768 - Programme mère-enfant en établissement
DC 800 - Services de santé

Dénombrement dans un CCC : processus qui consiste à dénombrer les délinquants qui résident dans un CCC individuellement et à inscrire leur présence dans un registre officiel.

Dénombrement debout : dénombrement officiel des détenus qui doivent se tenir debout et faire face à l’employé procédant au dénombrement afin de permettre leur identification physionomique, à l’exception des détenus qui bénéficient d’une exemption en raison de leur état de santé ou de limitations physiques.

Dénombrement non officiel : processus qui consiste à dénombrer les détenus à une heure ou pendant une activité donnée, sans interrompre leurs activités en cours.

Dénombrement officiel : processus qui consiste à dénombrer les détenus individuellement en s'assurant que chacun est en vie et n'est pas en détresse. Les résultats sont consignés dans un registre officiel.

Patrouille de sécurité : observation de secteurs désignés de l’établissement effectuée pour assurer la sécurité de l’établissement et veiller au bien-être des délinquants. Pendant les patrouilles de sécurité menées dans les unités résidentielles, le personnel doit s’assurer que les détenus sont bien en vie et vérifier s’ils se portent bien.

L'ordre permanent indiquera :

• la fréquence et le type des dénombrements devant être effectués (p. ex., dénombrements debout, officiels, non officiels)
• l’heure à laquelle les dénombrements doivent être effectués
• les procédures à suivre pour le dénombrement des détenus et des visiteurs dans les unités de visite familiale privée
• les procédures à suivre pour le dénombrement des détenus participant à des cérémonies ou activités sacrées
• les membres du personnel qui sont responsables des dénombrements dans certains secteurs
• les procédures à suivre pour transmettre et consigner les résultats des dénombrements et des patrouilles de sécurité
• les procédures à suivre pour signaler tout écart dans les dénombrements et les patrouilles de sécurité
• le processus à suivre pour établir la chaîne de possession à l’intention du personnel chargé de la collecte des données
• les procédures à suivre pour évaluer à la fin de chaque quart les données recueillies lors des patrouilles de sécurité afin de constater :
  • la durée des patrouilles de sécurité
  • toute patrouille requise qui n’a pas été effectuée
  • toute irrégularité
  • le besoin de mesures de suivi
• comment procéder pour identifier les limitations et les exemptions relatives aux dénombrements debout
• les procédures spéciales à suivre lorsqu’un détenu est placé sous observation étroite
• les exigences relatives au sexe des agents chargés des dénombrements (s’il y a lieu)
• qu’à moins d’une situation ou constatation grave (p. ex., où il y a danger de mort), il faut accorder la priorité au dénombrement et non au problème mineur
• *dans les établissements pour femmes seulement* – les procédures à suivre pour le dénombrement des enfants présents, conformément à la DC 768 - Programme mère-enfant en établissement.

Le gestionnaire correctionnel de l'unité agent correctionnel/intervenant de première ligne :

• annoncera aux détenus qu'un dénombrement est imminent
• sauf indication contraire dans les ordres de poste, deux agents effectueront en même temps le dénombrement dans la même rangée/unité résidentielle pour en assurer l’exactitude et par mesure de sécurité pour les agents.

L'agent correctionnel/intervenant de première ligne qui effectue le dénombrement :

• portera une lampe-stylo ou une lampe de poche pendant qu’il effectue un dénombrement
• portera tout équipement de sécurité attribué (p. ex., un masque de poche), selon les besoins
• s’assurera que les délinquants sont bien en vie et qu’ils se portent bien
• dans le cas des patrouilles de sécurité et des dénombrements officiels dans les établissements pour femmes où des enfants sont présents, conformément à la DC 768 - Programme mère-enfant en établissement, l’intervenant de première ligne s’assurera que la présence et le bien-être de l’enfant ou des enfants sont vérifiés lors de toutes les patrouilles de sécurité et tous les dénombrements officiels des détenues. À moins qu’il soit nécessaire de vérifier l’état de santé ou le bien-être de l’enfant ou des enfants, ils ne seront normalement pas réveillés et/ou obligés de se tenir debout (p. ex., lors des dénombrements debout)
• avisera immédiatement le gestionnaire correctionnel s’il constate une situation où il y a danger de mort
• s’assurera, lors de tout dénombrement debout, que chaque détenu se tient en position debout sans soutien
• vérifiera si les détenus sont dans la bonne cellule ou chambre
• inscrira les numéros des cellules ou chambres inoccupées/vides, notera le nombre total de détenus bien vivants qu’il a vus et indiquera la rangée ou l’unité résidentielle où il vient de faire le dénombrement
• remplira et signera immédiatement le formulaire de dénombrement officiel
• s’assurera que le formulaire de dénombrement est remis au gestionnaire correctionnel responsable du dénombrement officiel.

L'ordre permanent indiquera :

• la fréquence et le type des dénombrements devant être effectués (p. ex., dénombrements debout, officiels, non officiels)
• l’heure à laquelle les dénombrements doivent être effectués
• les procédures à suivre pour le dénombrement des délinquants participant à des activités
• les membres du personnel/contractuels qui sont responsables des dénombrements
• les procédures à suivre pour transmettre et consigner les résultats des dénombrements et des patrouilles de sécurité
• les procédures à suivre pour signaler tout écart dans les dénombrements et les patrouilles de sécurité
• les procédures spéciales à suivre lorsqu’un délinquant est placé sous observation étroite
• les exigences relatives au sexe des agents chargés des dénombrements (s’il y a lieu).