Gestion de la réglementation fédérale

Le gouvernement du Canada s’engage à protéger et à promouvoir l’intérêt public en ce qui a trait à la santé, à la sûreté et à la sécurité, à la qualité de l’environnement et au bien-être économique et social des Canadiens au moyen d’un système réglementaire efficace et fiable.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) appuie le système réglementaire fédéral :

  • en offrant des politiques et de la surveillance en matière de réglementation fédérale;
  • en soutenant la prise de décisions fondées sur des données probantes par le gouverneur en conseil;
  • en faisant progresser et en favorisant la coopération réglementaire.

La Directive du Cabinet sur la réglementation

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada est responsable de la Directive du Cabinet sur la réglementation. La Directive du Cabinet sur la réglementation est le cadre réglementaire du gouvernement du Canada qui dresse les règles et les exigences que doivent suivre les organismes de réglementation lorsqu’ils élaborent des règlements et les mettent en œuvre.

Le système de réglementation du Canada est reconnu à l’échelle internationale comme l’un des meilleurs au monde. La Directive du Cabinet sur la réglementation s’assure que les règlements favorisent l’innovation et la croissance économique, tout en protégeant la santé, la sûreté, la sécurité, le bien-être socioéconomique des Canadiens ainsi que l’environnement.

La Directive du Cabinet sur la réglementation remplace la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation, datée du .

Coopération réglementaire

Le Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation (CCR) a pour objectif de favoriser une coopération plus étroite en matière de réglementation entre le Canada et les États-Unis et de renforcer la compétitivité économique en harmonisant nos systèmes de réglementation, dans la mesure du possible, tout en maintenant un haut niveau de protection en ce qui concerne la santé, la sécurité et l’environnement. Cela comprend une démarche pratique et opérationnelle visant à appuyer la coopération en amont entre organismes de réglementation qui reflète la nature intégrée des chaînes d’approvisionnement Canada-États-Unis, les préférences similaires des consommateurs et l’importance de la contribution des intervenants.

Évaluations et modernisation réglementaires

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) mène le travail du gouvernement visant à moderniser le système réglementaire du Canada. L’évaluation ciblée des réglementations explore les moyens de réduire les obstacles à l’innovation, au développement économique et à l’investissement dans l’économie canadienne, et aide à assurer que le système réglementaire du Canada puisse s’adapter aux technologies et aux entreprises émergentes.

Le gouvernement veut entendre des suggestions sur les moyens de rendre les réglementations plus souples, sensibles et transparentes, tout en maintenant ou en renforçant la santé, la sûreté, la sécurité et les protections environnementales. Prenez part à notre consultation et donnez-nous vos idées de modernisation.

Lignes directrices et outils existants en vertu de la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation

Le SCT offre des lignes directrices et des outils visant à aider les ministères et les organismes à mettre en œuvre les exigences relatives aux politiques réglementaires fédérales.

Le SCT a également mené diverses initiatives visant à réduire le fardeau administratif pour les entreprises ainsi qu’à accroître l’ouverture et la transparence. Ces initiatives sont regroupées dans quatre principaux thèmes.

Pour obtenir de plus amples renseignements

Pour en savoir davantage sur des consultations en cours ou à venir sur les règlements fédéraux proposés, consultez les sites Web de la Gazette du Canada et Consultations auprès des Canadiens.

Accéder aux informations archivées sur la Commission sur la réduction de la paperasse.

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