Gestion et modernisation de la réglementation fédérale

Le gouvernement du Canada s’engage à protéger et à promouvoir l’intérêt public en ce qui a trait à la santé, à la sûreté et à la sécurité, à la qualité de l’environnement et au bien-être économique et social des Canadiens au moyen d’un système réglementaire efficace et fiable. Le système réglementaire du Canada est reconnu à l’échelle internationale comme étant l’un des meilleurs au monde.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor appuie le système réglementaire fédéral :

  • en offrant des politiques et de la surveillance en matière de réglementation fédérale;
  • en soutenant la prise de décisions fondées sur des données probantes par le gouverneur en conseil;
  • en faisant progresser et en favorisant la coopération réglementaire.

La Directive du Cabinet sur la réglementation

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada est responsable de la Directive du Cabinet sur la réglementation. La Directive du Cabinet sur la réglementation est le cadre réglementaire et stratégique général du gouvernement du Canada qui dresse les règles et les exigences que doivent suivre les organismes de réglementation lorsqu’ils élaborent des règlements et qu’ils les mettent en œuvre.

La Directive du Cabinet sur la réglementation s’assure que les règlements favorisent l’innovation et la croissance économique, tout en protégeant la santé, la sûreté, la sécurité, le bien-être socioéconomique des Canadiens ainsi que l’environnement.

La Directive du Cabinet sur la réglementation remplace la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation datée du .

Le SCT offre des lignes directrices et des outils visant à aider les ministères et les organismes à mettre en œuvre les exigences relatives aux politiques réglementaires fédérales conformes à la Directive du Cabinet sur.la réglementation.

Coopération réglementaire

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada est responsable de la direction des activités du gouvernement du Canada relatives à la coopération réglementaire. Le gouvernement du Canada travaille avec des partenaires aux États-Unis, au sein de l’Union européenne et intérieurement avec les provinces et les territoires pour réduire les différences réglementaires inutiles et éliminer les exigences et les obstacles dédoublés entre les pays.

Apprenez-en davantage sur la coopération réglementaire et les initiatives auxquelles le gouvernement du Canada participe, telles que :

  • le Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation;
  • l’Accord économique et commercial global – Forum de coopération en matière de réglementation entre le Canada et l’Union européenne;
  • et la Table de conciliation et de coopération en matière de réglementation de l’Accord de libre-échange canadien.

Évaluations réglementaires

Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada mène le travail du gouvernement visant à moderniser le système réglementaire du Canada. L'évaluation ciblée des réglementations explore les moyens de réduire les obstacles à l'innovation, au développement économique et à l'investissement dans l'économie canadienne, et aide à assurer que le système réglementaire du Canada puisse s'adapter aux technologies et aux entreprises émergentes.

Le budget de 2018 alloue un financement pour des évaluations réglementaires ciblées dans trois (3) secteurs clés initiaux :

  • l’agroalimentaire et l’aquaculture;
  • la santé et les sciences biologiques;
  • le transport et l’infrastructure

L'examen ciblé mettra l'accent sur la détermination des irritants réglementaires et des goulots d'étranglement pour l'innovation, la compétitivité et la croissance économique et la façon de les aborder.

Le gouvernement veut entendre des suggestions sur les moyens de rendre les réglementations plus souples, sensibles et transparentes, tout en maintenant ou en renforçant la santé, la sûreté, la sécurité et les protections environnementales. Prenez part à notre consultation et donnez-nous vos idées de modernisation.

Surveillance et compte rendu au public

Le compte rendu au public constitue un élément important d’un système de réglementation transparent. Le président du Conseil du Trésor rend régulièrement compte au Parlement et au public canadien d’initiatives de réglementation clés, telles que l’analyse coûts-avantages dans les propositions de réglementation, ainsi que la règle du « un pour un » comme l’exige la Loi sur la réduction de la paperasse. Ces rapports aident à communiquer les avantages prévus du système de réglementation et à souligner les efforts déployés pour limiter le fardeau imposé aux entreprises canadiennes.

Renseignements additionnels

Pour en savoir plus au sujet des consultations actuelles ou des consultations à venir sur les projets de réglementation fédéraux, consultez la Gazette du Canada ou le site Web Consultations auprès des Canadiens.

Accédez aux renseignements archivés sur la Commission sur la réduction de la paperasse.

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