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Rapport d'étape 2023 sur l'accessibilité

De : Services publics et Approvisionnement Canada

Visionnez la vidéo : Version en langue des signes québécoise du résumé du rapport d'étape sur l'accessibilité 2023

Sur cette page

Message des sous-ministres

Notre engagement à procurer un milieu de travail accessible et à être un employeur de choix pour les personnes en situation de handicap est une priorité. C'est pourquoi nous sommes heureux de publier le Rapport d'étape 2023 sur l'accessibilité de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Nous rendons ainsi compte des progrès que SPAC a réalisés par rapport aux activités prévues dans son Plan d'accessibilité 2023 à 2025. Le plan a été publié il y a à peine un an, mais, déjà, il est encourageant de constater le travail effectué à l'échelle du Ministère pour éliminer les obstacles et créer un milieu de travail accueillant et inclusif. Par contre, nous savons bien qu'il est essentiel de veiller à ce que l'effectif de SPAC soit véritablement représentatif de la population de personnes en situation de handicap que nous servons, à la fois comme employeur et dans des domaines de responsabilité clés tels que l'approvisionnement et l'environnement bâti.

Fidèles au principe « Rien sans nous », cette année, nous avons consulté un grand nombre de personnes en situation de handicap et d'alliés pour mieux comprendre ce qui fonctionne et quels obstacles subsistent. Nous avons appris qu'il reste encore beaucoup à faire pour préparer notre ministère à devenir pleinement accessible, et nous entendons bien faire de cet objectif une réalité. Parmi les grandes priorités de SPAC d'ici 2025 et par la suite, il y a l'augmentation du recrutement, le maintien en poste et l'établissement d'une culture qui encourage l'autodéclaration en tant que personne en situation de handicap.

Notre milieu de travail s'est beaucoup transformé ces dernières années, et nous continuons d'apprendre et de nous adapter. Nous ne perdons jamais de vue la question de l'accessibilité dans notre transition vers le modèle de travail hybride, car nous sommes soucieux de veiller à ce que personne ne soit laissé pour compte.

Notre équipe de direction est résolue à agir concrètement et donc à écouter, à apprendre et à faire le nécessaire afin qu'aucun fonctionnaire en situation de handicap ne soit laissé pour compte. Il est essentiel, pour réaliser notre vision de l'inclusion et nous assurer de tenir compte de l'accessibilité dans tout ce que nous faisons, de fixer des priorités et de prendre des mesures d'adaptation de façon proactive. Nous croyons fermement que SPAC, en tant que fournisseur de services communs, pourra mieux servir ses partenaires gouvernementaux et la population canadienne si nous pouvons tirer parti des connaissances et des compétences des fonctionnaires en situation de handicap. Grâce à leur vécu, ils et elles nous procurent des perspectives inestimables pour nous aider à bâtir un meilleur milieu de travail. Que vous soyez gestionnaire, fonctionnaire ou un partenaire, nous vous invitons à vous joindre à nous pour que nous puissions réaliser cette vision ensemble.

Arianne Reza
Sous-ministre

Alex Benay
Sous-ministre délégué

Résumé

Alors que nous poursuivons notre cheminement pour offrir un milieu de travail accessible, c'est avec plaisir que nous présentons le Rapport d'étape 2023 sur l'accessibilité de SPAC. Ce rapport vient conforter l'engagement pris par le Ministère, soit d'éliminer les obstacles pour ses fonctionnaires et, en tant que fournisseur de services communs, dans les programmes et les services qu'il offre au gouvernement et à la population canadienne.

Le présent rapport d'étape fait suite à la publication, en décembre 2022, du Plan d'accessibilité 2023 à 2025 de SPAC. Il présente le travail effectué à SPAC au cours de la dernière année pour améliorer l'accessibilité conformément à la priorité du Ministère d'instaurer une culture de l'accessibilité ainsi qu'aux 7 domaines prioritaires énoncés dans la Loi canadienne sur l'accessibilité. Les 8 priorités du plan d'accessibilité sont les suivantes :

Vous trouverez à la section intitulée Plan d'accessibilité : huit priorités du présent rapport d'étape des renseignements sur les réalisations et les activités qui ont cours à SPAC depuis la publication du Plan d'accessibilité 2023 à 2025.

Dans le présent rapport d'étape, à chacune des activités du plan correspondent un indicateur de rendement clé et un cadre de mesure qui permettent de faire le suivi des progrès et de rendre compte des réalisations. Ces indicateurs de rendement clés ont été établis en collaboration avec les diverses directions générales au début de 2023. Les résultats pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 seront publiés dans le rapport d'étape 2024 de SPAC. L'Annexe B : Indicateurs de rendement clés du présent rapport fournit une description des activités ainsi que les indicateurs, les résultats souhaités et les bureaux de première responsabilité des directions générales pour chacune des priorités énoncées dans le plan d'accessibilité.

Fidèle au principe « Rien sans nous », SPAC s'est largement engagé cette année auprès des personnes en situation de handicap et de leurs alliés pour mieux comprendre ce qui fonctionne et quels obstacles restent à contrer pour améliorer l'accessibilité. Nous avons appris qu'il y a encore beaucoup à faire avant que notre ministère puisse assurer l'accessibilité entière pour ses fonctionnaires et ses clients, et c'est là un objectif que nous comptons bien réaliser.

Grâce à des consultations menées au printemps 2023, nous avons recueilli les observations de plus de 1 400 fonctionnaires de l'ensemble du Ministère, ainsi que des membres du Comité consultatif sur l'accessibilité de SPAC, composé d'experts d'organismes externes qui représentent les personnes en situation de handicap. Nous avons publié un rapport sommaire afin de présenter les thèmes communs et les nouvelles questions qui sont ressortis des consultations. Ce rapport a été remis aux participants et largement diffusé à l'échelle du Ministère, y compris avec la haute direction. Le Bureau de l'accessibilité de SPAC continue de participer largement à la résolution des problèmes et à la circulation des idées soulevées par les participants.

De plus, SPAC a invité l'ensemble de ses fonctionnaires à répondre, dans un sondage, à diverses questions sur l'état actuel de l'accessibilité dans leur ministère. Les résultats des consultations et la rétroaction obtenue grâce au sondage sont résumés à l'Annexe A : Résultats des consultations.

Les moyens élaborés dans le cadre du Plan d'accessibilité 2023 à 2025 de SPAC pour recueillir de la rétroaction sont en place depuis décembre 2022. Les répondants peuvent ainsi communiquer avec le Bureau de l'accessibilité par téléphone, par la poste, par courriel ou au moyen d'un formulaire en ligne. La section Rétroaction du présent rapport résume les réponses obtenues pour la période du 20 décembre 2022 au 10 octobre 2023. C'est d'ailleurs pour donner suite à cette rétroaction qu'une version du présent rapport d'étape est offerte en langue des signes américaine et en langue des signes québécoise grâce à la collaboration des fonctionnaires sourds et malentendants pour s'assurer que le contenu élaboré reflète les besoins de la communauté.

Plusieurs observations concernant les opérations et les politiques seront prises en considération lors de l'établissement du prochain plan d'accessibilité de SPAC, notamment la nécessité de tenir compte de l'intersectionnalité et des activités suggérées pour améliorer la culture de l'accessibilité.

Nous remercions les nombreux partenaires de SPAC, de l'ensemble du gouvernement et de l'extérieur, pour leurs conseils et leur collaboration en vue d'éliminer les obstacles à l'accessibilité. Merci également aux personnes en situation de handicap et aux alliés qui ont fait part de leurs points de vue en participant aux consultations, en répondant au sondage sur l'accessibilité de SPAC ou en fournissant de la rétroaction sur le plan d'accessibilité.

Tout le monde peut favoriser l'accessibilité du milieu de travail. Il suffit de faire preuve d'ouverture, d'apprendre les uns des autres et d'adopter des mesures parfois bien simples pour créer un milieu intrinsèquement inclusif. Les occasions de réaliser des progrès en matière d'accessibilité n'ont pas manqué au cours de la dernière année et, à SPAC, nous entendons bien poursuivre ce travail important dans les années à venir.

Introduction

Le présent Rapport d'étape 2023 sur l'accessibilité de SPAC met en avant le travail effectué au cours de la dernière année dans le but d'améliorer l'accessibilité à l'échelle du Ministère. Il vient conforter l'engagement pris par le Ministère, soit d'éliminer les obstacles pour ses fonctionnaires et, en tant que fournisseur de services communs, dans les programmes et les services qu'il offre au gouvernement et à la population canadienne.

Le rapport d'étape fait suite à la publication, en décembre 2022, du Plan d'accessibilité 2023 à 2025 de SPAC, qui vise à éliminer les obstacles auxquels font face les fonctionnaires, les partenaires et tous les Canadiens et Canadiennes qui bénéficient de nos programmes et services. La Loi canadienne sur l'accessibilité exige des ministères et organismes fédéraux qu'ils publient un plan d'accessibilité tous les 3 ans. Des rapports d'étape sont ensuite publiés dans l'intervalle.

Le Plan d'accessibilité 2023 à 2025 de SPAC vise à créer les conditions favorables à l'équité et à l'inclusion pour les personnes en situation de handicap au Ministère. Le plan est également en phase avec le Plan d'action sur la diversité et l'inclusion de 2021 à 2025 de SPAC, qui préconise l'équité et l'inclusion dans l'ensemble de l'effectif diversifié du Ministère.

Le présent rapport rend compte de ce que SPAC a mis en œuvre au cours de la dernière année pour améliorer l'accessibilité conformément à sa priorité axée sur la culture organisationnelle ainsi qu'aux 7 domaines prioritaires énoncés dans la Loi canadienne sur l'accessibilité. Les 8 priorités du plan d'accessibilité sont les suivantes :

Comme le veut le principe directeur « Rien sans nous » de la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique du Canada, nous avons largement consulté les personnes en situation de handicap pour rédiger le présent rapport. Nous avons ainsi pu mieux comprendre quelles améliorations sont nécessaires et lesquelles sont déjà réalisées. Les principales constatations sont présentées un peu plus loin ci‑dessous.

Renseignements généraux

Autres formats :
D'autres formats sont disponibles sur demande. Vous pouvez communiquer avec nous afin d'obtenir une version du présent rapport d'étape dans un autre format ou pour savoir comment nous fournir de la rétroaction autrement.
Rétroaction :

Si vous souhaitez nous faire part de vos observations sur le Plan d'accessibilité 2023 à 2025 de SPAC, sur le présent rapport d'étape ou sur tout obstacle que vous avez rencontré lors de vos interactions avec SPAC, veuillez communiquer avec nous grâce à l'un ou l'autre des moyens mentionnés ci‑dessous.

Veuillez consulter la page Processus de formulation de commentaires sur l'accessibilité pour savoir comment faire parvenir de la rétroaction à SPAC ou comment le Ministère utilise la rétroaction qu'il reçoit.

Personne-ressource :
Directrice du Bureau de l'accessibilité
Numéro de téléphone :
1‑873‑353‑9495 (de 8 h à 16 h, heure de l'Est)
Adresse électronique :
spac.directeuraccessibilite-directoraccessibility.pspc@tpsgc-pwgsc.gc.ca
Adresse postale :
Services publics et Approvisionnement Canada
2e étage
11 rue Laurier Portage III Place du Portage
Gatineau QC K1A 0S5

Mot du président du Réseau des personnes en situation de handicap

J'ai eu le privilège d'être le premier président à temps plein du Réseau des personnes en situation de handicap de SPAC de mai 2021 à mai 2023. De mes premiers jours de travail, je retiens le vif souvenir de notre première assemblée générale virtuelle en présence de notre sous-ministre de l'époque, qui nous invitait à nous exprimer librement. Plus de 900 personnes ont alors participé à des discussions stimulantes et constructives.

J'aimerais souligner le travail assidu des personnes qui m'ont précédé et qui ont bâti et dirigé notre réseau pendant de nombreuses années. Les réseaux de personnes en situation de handicap offrent aux fonctionnaires une communauté qui leur est précieuse et procurent une importante fonction de remise en question pour veiller à ce que l'accessibilité et l'inclusion soient au cœur de la prise de décision.

Il serait difficile pour moi d'exprimer tout ce qui a été accompli au cours des 2 dernières années. Aussi, malgré les progrès que nous avons réalisés en tant qu'agents de changement, je crois que le véritable impact de notre travail ne s'est pas encore fait sentir dans toutes les sphères de notre organisation. Nous avons bien été témoins de l'engagement et des mesures concrètes prises par la haute direction pour éliminer les obstacles et promouvoir le changement, mais je crois que le plus difficile reste à faire.

Un changement véritable doit imprégner nos activités à tous les niveaux, et cela ne se produira que lorsque l'inclusion ira de soi pour tout le monde dans le milieu de travail. Il existe maintenant des règles et une loi sur l'accessibilité, mais les rapports et les plans d'action ne suffiront pas. On ne peut pas se contenter de réfléchir aux besoins des fonctionnaires en situation de handicap uniquement après s'être occupé des priorités quotidiennes.

La pandémie nous a forcés à voir le travail différemment. Comme c'est souvent le cas lorsqu'il y a des obstacles systémiques à surmonter, les personnes en situation de handicap deviennent, qu'elles le veuillent ou non, des pionnières dans la découverte d'outils et d'attitudes qui finissent par profiter à l'ensemble de la société. Alors que nous continuons à plaider en faveur du changement, je vous invite à prendre la mesure de votre propre bien-être et de votre niveau d'enthousiasme. Vous sentez-vous en sécurité, apprécié, généralement satisfait et capable d'être totalement vous-même au travail?

À n'en pas douter, plus nous compterons de personnes en situation de handicap qui se sentent incluses et valorisées pour leurs contributions uniques, meilleur sera le milieu de travail pour chaque fonctionnaire de SPAC. Ce changement se répercutera plus largement dans la société et partout au pays. C'est ce à quoi nous travaillons collectivement tous les jours.

Pour terminer, je souhaite remercier sincèrement Jennifer MacDonald de m'avoir accompagné dans ce rôle de direction, ainsi que les hauts dirigeants, qui m'ont accordé leur confiance et m'ont inspiré en cours de route. Je suis fier de ce que nous avons accompli au cours des 2 dernières années et je me réjouis à l'idée de poursuivre notre travail.

Pierre Losier
Ancien président du Réseau des personnes en situation de handicap

Plan d'accessibilité : huit priorités

Dans cette section

Dans la présente section du rapport d'étape, nous revenons sur les huit priorités du Plan d'accessibilité 2023 à 2025 de SPAC et nous faisons le point sur les progrès réalisés à l'égard des activités liées à chacune des priorités. L'Annexe B : Indicateurs de rendement clés procure des détails sur la façon dont SPAC mesure les progrès relatifs à chacune de ces activités tout au long de l'année civile.

Les obstacles présentés dans les sections suivantes ont été signalés lors de consultations menées en 2022 avant la publication du Plan d'accessibilité 2023 à 2025 de SPAC. Le Ministère s'est efforcé d'éliminer ces obstacles au cours de la dernière année, tout en prenant acte des obstacles signalés lors des consultations de cette année, qui ont eu lieu au printemps 2023. Veuillez vous reporter à l'Annexe A pour vous renseigner sur les principales observations formulées par les participants lors des plus récentes consultations.

Culture

Bien qu'il soit difficile de mesurer la culture de l'accessibilité, celle‑ci est essentielle pour avancer réellement en matière d'accessibilité. Par son engagement à se positionner comme employeur de choix pour les personnes en situation de handicap, SPAC s'attache résolument à créer un milieu de travail où l'ensemble des fonctionnaires se sentent accueillis et inclus.

Objectif du Plan d'accessibilité 2023 à 2025

Renforcer une culture d'accessibilité et d'inclusion des personnes en situation de handicap dans tous les domaines de travail de SPAC.

Obstacles

Des participants ont mentionné lors des consultations qu'il est important d'opérer un changement de culture pour que le changement soit significatif et durable. Ils ont également noté que les dirigeants jouent un rôle important en créant des attentes et en donnant le ton par rapport à l'inclusivité. Les fonctionnaires en situation de handicap nous ont dit que les barrières comportementales figurent encore parmi les plus grands obstacles auxquels ils sont confrontés.

En outre, il a été maintes fois souligné, dans toutes les discussions portant sur la culture d'accessibilité, à quel point l'empathie et l'ouverture d'esprit sont importantes. On nous a mentionné que les gens ne doivent pas craindre de s'identifier comme personnes en situation de handicap puisqu'ils peuvent travailler tout aussi efficacement que les autres.

Progrès réalisés pour éliminer et prévenir les obstacles

De nombreuses activités ont eu lieu dans l'ensemble du Ministère cette année pour réaliser cet objectif, notamment les suivantes :

Le changement de culture se manifeste de nombreuses façons et il favorise l'accessibilité de façon générale. La volonté d'offrir un milieu de travail accueillant et inclusif à ses fonctionnaires et pour ses parties prenantes et l'ensemble de la population canadienne à qui il offre des services demeurera une priorité de SPAC pour les années à venir.

Emploi

SPAC s'est fixé une priorité de recrutement afin d'aider le gouvernement à respecter son engagement d'embaucher 5 000 nouveaux fonctionnaires en situation de handicap d'ici 2025.

Seulement 5,5 % des fonctionnaires de SPAC s'identifient actuellement comme étant des personnes en situation de handicap comparativement à la disponibilité actuelle de 9,4 % sur le marché du travail, mais le taux de recrutement a été légèrement supérieur aux taux de sortie en 2022 à 2023 pour la première fois en 3 ans. Il s'agit d'un pas dans la bonne direction et le Ministère entend poursuivre sur cette lancée par les moyens suivants :

Objectif du Plan d'accessibilité 2023 à 2025

Adopter des pratiques en ressources humaines qui favorisent l'accessibilité et l'inclusivité de façon à créer les conditions propices au recrutement, à l'intégration, au maintien en poste et au perfectionnement professionnel des fonctionnaires en situation de handicap et à leur offrir les mesures d'adaptation dont ils ont besoin.

Obstacles

Il a été mentionné lors des consultations que des processus d'embauche lourds, qui ne tiennent pas compte de l'accessibilité, défavorisent toutes les personnes en situation de handicap qui présentent leur candidature, mais surtout celles dont le handicap n'est pas visible. Même si des progrès ont été réalisés au sein de SPAC et dans l'ensemble du gouvernement, il reste, de toute évidence, beaucoup de travail à faire. Nous avons également retenu qu'il existe encore un certain degré d'exclusion qui accroît les désavantages rencontrés par les candidats atteints de handicaps invisibles qui désirent intégrer la fonction publique. Comme l'a dit un participant, il sera important d'adapter le processus d'embauche pour soutenir certains groupes de personnes en situation de handicap. Sinon, elles ne seront pas vraiment sur un pied d'égalité. Un certain nombre de fonctionnaires ont indiqué qu'ils hésitaient à révéler leur handicap par crainte de ne pas être sélectionnés dans les bassins de candidats des RH ou d'être écartés des promotions même s'ils sont pleinement qualifiés.

Progrès réalisés pour éliminer et prévenir les obstacles

Parmi les moyens soutenus que prend SPAC pour accroître le nombre de fonctionnaires en situation de handicap, il y a les suivants :

D'autres activités ciblées ont été réalisées au cours de l'année, dont celles‑ci :

SPAC agira de façon concertée au cours de l'année à venir pour se doter d'un effectif représentatif qui fait sienne la force de la diversité canadienne.

Environnement bâti

Comme SPAC est le fournisseur de services communs du gouvernement pour l'environnement bâti, l'élimination des obstacles à l'accessibilité dans l'ensemble du portefeuille des biens immobiliers est demeurée une priorité majeure cette année. Le gouvernement du Canada a adopté un modèle de travail hybride au sortir de la pandémie, ce qui a mis en lumière la question de l'accessibilité pour le retour sur le lieu de travail.

Objectif du Plan d'accessibilité 2023 à 2025

Être un chef de file pour le gouvernement en éliminant les obstacles dans l'environnement bâti de SPAC.

Obstacles

Au cours des consultations, les participants ont mentionné que les obstacles et l'incertitude entourant l'avenir du travail et le modèle de travail hybride étaient une source d'anxiété majeure. Selon certains, le retour sur le lieu de travail les priverait de temps qu'ils pourraient consacrer au repos et à la réadaptation physique, ce qu'ils pouvaient faire en télétravail pendant la pandémie. Des préoccupations liées à la mobilité et à la technologie adaptée ont également été soulevées. Des participants se demandent s'il est réaliste de croire que les fonctionnaires en situation de handicap pourront adopter un modèle de travail hybride impliquant le travail en bureau ouvert certains jours et le télétravail le reste du temps. C'est pour cette raison qu'il a été recommandé que le Ministère songe sérieusement à accorder une certaine marge de manœuvre quant au lieu et à l'horaire de travail des fonctionnaires en situation de handicap.

Progrès réalisés pour éliminer et prévenir les obstacles

Les Services immobiliers (SI) de SPAC font des progrès sur plusieurs plans, dont les suivants :

De plus, la Direction générale de la science et de l'infrastructure parlementaire (DGSIP), qui est responsable de l'intendance des édifices de la Cité parlementaire et des laboratoires, continue de veiller à ce que l'accessibilité universelle soit un élément central des travaux de remise en état des installations existantes et de construction des nouvelles installations. Parmi les principales activités de la DGSIP cette année, il y a les suivantes :

SPAC demeurera un chef de file au gouvernement grâce à son engagement à éliminer les obstacles dans l'environnement bâti au cours de l'année à venir.

Technologies de l'information et des communications

Les moyens de communication numérique occupent de plus en plus de place dans le milieu de travail à SPAC, en particulier lorsqu'il s'agit de s'assurer que les fonctionnaires en situation de handicap disposent des outils d'accessibilité dont ils et elles ont besoin. Au cours de la dernière année, l'augmentation du nombre de demandes liées à l'acquisition de technologies d'accessibilité porte à croire que l'existence des outils et des mesures de soutien adaptés est davantage connue et que ceux‑ci sont de plus en plus nécessaires.

Objectif du Plan d'accessibilité 2023 à 2025

Améliorer l'accès aux technologies pour tous les fonctionnaires afin qu'ils puissent faire leur travail.

Obstacles

Il a été mentionné lors des consultations que, malgré les efforts déployés pour améliorer les mesures d'adaptation pour les fonctionnaires en situation de handicap, ces derniers doivent parfois attendre des semaines et même des mois avant d'obtenir du soutien. Bien que de telles situations soient inhabituelles, elles ne devraient tout simplement pas se produire. Certaines personnes nous ont également confié que certains logiciels adaptés ne sont pas pris en charge. De plus, le manque d'intégration de certaines technologies avec les principaux systèmes peut rendre difficile, voire impossible, pour les fonctionnaires en situation de handicap de travailler efficacement.

Progrès réalisés pour éliminer et prévenir les obstacles

La Direction générale des services numériques de SPAC n'a pas ménagé ses efforts pour améliorer le rendement en matière d'accessibilité des biens et des ressources de TI grâce à diverses mesures, dont les suivantes :

SPAC poursuit également son travail afin d'aider les partenaires gouvernementaux à produire des documents accessibles en format numérique. L'initiative, dirigée par le Centre de solutions en imagerie de documents à la Direction générale du receveur général et des pensions (DGRGP), progresse, et la phase 2, qui consiste à évaluer les soumissions des fournisseurs, est en cours.

L'accessibilité numérique restera au premier plan du travail de SPAC visant à offrir des mesures d'adaptation et d'inclusion aux personnes en situation de handicap en 2024.

Communications, autres que les technologies de l'information et des communications

Pour qu'il ait accessibilité, il faut communiquer de façon efficace, et il est primordial que les gens puissent trouver facilement en ligne les renseignements dont ils ont besoin. L'accessibilité doit faire partie intégrante de toute forme de communication pour répondre à un éventail de besoins. SPAC encourage tous ses fonctionnaires et partenaires à favoriser une communication accessible dans nos activités et nos interactions quotidiennes, ainsi que pour les services et les programmes que nous offrons au public.

Objectif du Plan d'accessibilité 2023 à 2025

Offrir un accès égal à l'information aux fonctionnaires et aux partenaires de SPAC, ainsi qu'au public.

Obstacles

Des fonctionnaires sourds ou malentendants ont souligné, lors des consultations, la difficulté à obtenir des services d'interprétation en langue des signes américaine et en langue des signes québécoise. Certains ont également mentionné l'importance du langage clair et simple pour assurer une communication accessible.

Progrès réalisés pour éliminer et prévenir les obstacles

Cette année, dans le but d'éliminer les obstacles à l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap, SPAC :

Le Bureau de la traduction est un chef de file du gouvernement fédéral dans le domaine de l'interprétation gestuelle et des communications accessibles, et il a continué cette année de favoriser l'accès à l'information du gouvernement du Canada pour les fonctionnaires fédéraux et les citoyens canadiens sourds, sourds-aveugles, sourds en situation de handicap, devenus sourds ou malentendants. Bien que l'interprétation gestuelle fasse partie de l'offre permanente de services du Bureau de la traduction, il est difficile de répondre à la demande croissante de services d'interprétation en langue des signes américaine et en langue des signes québécoise en raison de la pénurie mondiale d'interprètes compétents. Le Bureau travaille avec diverses parties prenantes du secteur langagier au Canada, y compris le milieu universitaire, pour appuyer la formation et l'attestation de nouveaux interprètes dans le but de remédier à cette pénurie. Le Bureau se penche également sur divers modèles d'affaires pour offrir une gamme de services en langue des signes (traduction de textes français ou anglais vers la langue des signes américaine et la langue des signes québécoise).

Pour sa part, la DGRGP a fait la promotion de l'accessibilité dans les communications cette année de plusieurs façons, principalement les suivantes :

L'accessibilité doit faire partie intégrante de tous les types de communication pour répondre à un éventail de besoins. SPAC continuera d'encourager ses fonctionnaires et ses partenaires à soutenir les communications accessibles.

Acquisition de biens, de services et d'installations

En plus d'exercer son rôle de fournisseur de services communs pour l'environnement bâti, SPAC vient en aide aux ministères et organismes fédéraux dans leurs activités quotidiennes en tant qu'organisme central d'achat. L'approvisionnement fédéral est donc une autre grande priorité pour le Ministère. SPAC est soucieux de moderniser les pratiques d'approvisionnement du gouvernement afin que les biens, les services et les installations qu'il achète soient accessibles et inclusifs pour tous.

Objectif du Plan d'accessibilité 2023 à 2025

Moderniser les pratiques d'approvisionnement afin que les installations, les biens et les services offerts par le gouvernement soient inclusifs et accessibles à tous.

Obstacles

Des participants ont mentionné lors des consultations qu'il faut promouvoir une meilleure compréhension de ce qu'on entend vraiment par « approvisionnement accessible ». On nous a également invités à prendre des mesures concrètes pour mieux éduquer et soutenir les autorités contractantes afin qu'elles assurent l'accessibilité. Les participants nous ont dit que même si nous continuons de mettre l'accent sur l'approvisionnement social, il faut encourager l'esprit d'entreprise des personnes en situation de handicap et accroître la sensibilisation de la communauté.

Progrès réalisés pour éliminer et prévenir les obstacles

Au cours de la dernière année, le Centre de ressources pour l'approvisionnement accessible à SPAC a notamment :

Soutien en approvisionnement Canada (APC), qui encourage les petites et moyennes entreprises à participer à l'approvisionnement fédéral, a également fait la promotion de l'accessibilité auprès des principales parties prenantes, dont l'Inclusive Workplace and Supply Council of Canada. Au cours de la dernière année, il a été surtout question de préciser les possibilités offertes aux entreprises détenues ou dirigées par des personnes en situation de handicap d'obtenir des marchés publics fédéraux et les obstacles à l'obtention de tels marchés.

En plus d'accroître l'offre de services d'interprétation en langue des signes américaine et en langue des signes québécoise lors de ses activités de sensibilisation, l'APC a également lancé un nouveau service d'encadrement cette année. L'organisme fournit des orientations et des conseils personnalisés aux entreprises dirigées ou détenues par des personnes en situation de handicap qui ont connu un succès limité dans l'obtention de marchés publics fédéraux. Le service est offert aux membres des groupes en quête d'équité, y compris aux personnes en situation de handicap. Il peut aider à surmonter certains des obstacles auxquels sont souvent confrontés les fournisseurs, dont l'utilisation de systèmes d'approvisionnement complexes.

SPAC continuera d'épauler le gouvernement en renseignant les acheteurs fédéraux et les professionnels de l'approvisionnement afin de les aider à comprendre ce qu'est l'approvisionnement accessible. Pour ce faire, il créera les conditions propices à l'accessibilité dans les appels d'offres fédéraux et veillera continuellement à promouvoir la valeur des biens et des services accessibles.

Conception et prestation de programmes et de services

En sa qualité de fournisseur de services communs, SPAC offre une vaste gamme de programmes et de services au gouvernement et à la population canadienne. Le Ministère s'est engagé à faire de l'accessibilité une priorité dans son offre de programmes et de services et, à cette fin, à tenir compte des observations des personnes en situation de handicap de façon continue.

Objectif du Plan d'accessibilité 2023 à 2025

Tout mettre en œuvre pour offrir des programmes et des services qui sont facilement accessibles à tous.

Obstacles

Il a été mentionné lors des consultations que l'accessibilité par défaut est un principe clé auquel il faut adhérer pour insuffler un réel changement. On a également souligné la nécessité d'aborder systématiquement tous les aspects de l'exécution des programmes et de la prestation de services sous l'angle de l'accessibilité.

Progrès réalisés pour éliminer et prévenir les obstacles

Afin de respecter l'engagement ministériel de concevoir un mode d'élaboration de politiques qui prend en compte l'accessibilité, le Bureau de l'accessibilité de SPAC collabore avec le Réseau des personnes handicapées dans le but de former un sous-comité de fonctionnaires. Ce dernier examinera les politiques et les directives nouvelles et révisées de SPAC sous l'angle de l'accessibilité. Le mandat de ce sous-comité est en cours d'élaboration.

La DGRGP a également fait la promotion de programmes et de services accessibles au cours de l'année par les moyens suivants :

SPAC continuera d'accorder la priorité à l'accessibilité dans l'exécution de son mandat qui consiste à offrir des programmes et des services aux Canadiens et aux Canadiennes, quelles que soient leurs capacités.

Transport

Il est important pour SPAC de comprendre et d'éliminer les obstacles qui ont une incidence sur le transport des personnes en situation de handicap jusqu'à ses immeubles. Ça l'est d'autant plus au sortir de la pandémie et dans le contexte de la transition vers le modèle de travail hybride commun.

Objectif du Plan d'accessibilité 2023 à 2025

Favoriser l'accessibilité des transports pour les fonctionnaires et les membres du public en éliminant les obstacles connus des immeubles de SPAC.

Obstacles

Divers points de vue ont été exprimés lors des consultations en ce qui a trait au retour sur le lieu de travail et aux déplacements pour se rendre au travail et d'un lieu de travail à un autre. Parmi les sujets qui ont suscité de nombreuses discussions, il y a la nécessité d'offrir des places de stationnement accessible. Les participants ont suggéré que le système de réservation de bureau Archibus de SPAC permette également de réserver une place de stationnement accessible.

Progrès réalisés pour éliminer et prévenir les obstacles

Des consultations ont eu lieu cette année avec les membres du Réseau des personnes en situation de handicap de SPAC afin de mieux connaître les défis auxquels font face les fonctionnaires et les visiteurs aux immeubles de SPAC. Grâce à ces consultations, les Services immobiliers de SPAC ont pu proposer, en ce qui a trait aux biens appartenant à l'État, des améliorations dont l'incidence est considérable et le coût, peu élevé. Les travaux sont réalisés dans le cadre de l'Initiative pour des mesures d'accessibilité. Jusqu'à présent, 73 % des mesures prises l'ont été dans l'ensemble du portefeuille national des bâtiments de SPAC appartenant à l'État. Il s'agit notamment d'améliorer l'accès à des places de stationnement accessibles dans les installations de SPAC appartenant à l'État.

L'aménagement de places de stationnement accessibles est une mesure d'adaptation nécessaire pour de nombreux fonctionnaires en situation de handicap et d'autres visiteurs de SPAC. Le Ministère continuera de chercher des moyens d'augmenter le nombre de places de stationnement accessibles.

Mot du cochampion et de la cochampionne de la diversité et de l'inclusion de SPAC

Le présent rapport d'étape rend compte du travail en cours à SPAC pour éliminer les obstacles pour nos fonctionnaires en situation de handicap, nos partenaires et le public que nous servons. Chaque jour, nous constatons les mesures que prennent les équipes de professionnels dans les secteurs des ressources humaines, des services numériques, des biens immobiliers, de l'approvisionnement, des communications et divers autres secteurs du Ministère pour favoriser l'inclusion des fonctionnaires, quelles que soient leurs capacités.

Nous reconnaissons toutefois qu'il reste encore beaucoup à faire. Qu'il s'agisse des processus qui nuisent à l'embauche et au maintien en poste de candidats en situation de handicap ou de la lenteur à prendre les mesures d'adaptation nécessaires, nous devons agir si nous voulons réussir notre transition et devenir un employeur et un fournisseur de services accessibles.

L'établissement d'un milieu de travail accessible est une priorité majeure pour SPAC. Nous croyons fermement que la diversité et l'inclusion sont parmi nos principales forces. En outre, il nous importe de veiller à ce que les mesures d'adaptation qui sont prises ne soient pas uniquement de nature technique. Nous devons instaurer une culture en milieu de travail qui procure à nos fonctionnaires, aux parties prenantes et à notre clientèle un sentiment de sécurité psychologique. C'est d'ailleurs un message qui nous a été répété lors des consultations dont il est question ci‑après.

Nous demeurons déterminés, à titre de cochampion et de cochampionne de la diversité et de l'inclusion, à plaider en faveur de l'amélioration de l'accessibilité. Nous espérons que vous partagerez notre aspiration à éliminer les obstacles à l'accessibilité à SPAC.

Alexia Touralias
Directrice générale régionale, Région de l'Ontario, et cochampionne de la diversité et de l'inclusion à SPAC

Lorenzo Ieraci
Sous-ministre adjoint, Direction générale des politiques, de la planification et des communications, et cochampion de la diversité et de l'inclusion

Consultations

Fidèles au principe « Rien sans nous », nous avons mené des consultations auprès des fonctionnaires de SPAC et d'autres parties prenantes entre janvier et mai 2023. Les consultations ont permis aux fonctionnaires de faire connaître leurs préoccupations générales relatives à l'accessibilité et leurs observations sur les premières étapes de la mise en œuvre du Plan d'accessibilité 2023 à 2025 de SPAC.

En plus d'avoir mené un sondage en ligne, le Ministère a organisé 3 séances de consultation virtuelles auprès des fonctionnaires et une consultation ciblée à laquelle ont participé des membres du Comité sur l'accessibilité de SPAC, composé de représentants des directions générales et des régions, ainsi que des représentants du Réseau des personnes en situation de handicap de SPAC. Il a également consulté son Comité consultatif sur l'accessibilité, un groupe de travail composé d'experts d'organismes indépendants représentant les personnes en situation de handicap partout au Canada. Parmi ces organismes, la Fondation Rick Hansen, l'Institut national canadien pour les aveugles, l'Association des sourds du Canada, les Services canadiens de l'ouïe, l'Association canadienne des troubles d'apprentissage, l'organisme LiveWorkPlay, l'Association pour la santé environnementale du Québec, le Bureau de l'accessibilité au sein de la fonction publique, qui relève du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, et Normes d'accessibilité Canada.

Les consultations ont suscité considérablement d'intérêt. Il est cependant difficile de fournir des chiffres précis, car les participants arrivaient et repartaient en cours de séance. Par surcroît, le taux de participation maximal par défaut déclaré sur MS Teams est de 1 000 alors que le nombre réel était plus élevé. Voici le nombre approximatif de participants :

En outre, 117 participants ont rempli le questionnaire du sondage en ligne en tout ou en partie.

Séances de consultation

Le Bureau de l'accessibilité de SPAC a animé chacune des séances de consultation virtuelles. Tous les efforts ont été déployés pour offrir un espace sûr. Cependant, par la nature même du format virtuel, tous les participants pouvaient lire les commentaires exprimés dans le volet de clavardage de Teams. Cela étant dit, les commentaires ont été surveillés et consignés de façon anonyme. L'ensemble des fonctionnaires de SPAC, quel que soit leur niveau professionnel, y compris les membres de la haute direction et les cadres supérieurs, ont été invités à participer aux séances, peu importe leur lien avec la collectivité des personnes en situation de handicap.

L'Annexe A présente une analyse des résultats des séances de consultation.

Sondage anonyme en ligne

L'ensemble des fonctionnaires de SPAC a également pu remplir un sondage en ligne, du 9 au 31 mai 2023, pour faire connaître ses opinions. Les questions portaient sur des sujets relatifs aux priorités de la Loi canadienne sur l'accessibilité. Elles ont été élaborées en collaboration avec les directions générales de SPAC en vue d'aider ces dernières à améliorer l'accessibilité dans leurs secteurs respectifs.

L'Annexe A présente également une analyse des résultats du sondage.

La prise en considération des consultations

Un rapport sommaire a été rédigé pour rendre compte des thèmes communs et des questions soulevées au cours des consultations virtuelles. Ce rapport a été transmis aux participants et plus largement dans l'ensemble du Ministère, y compris à la haute direction. Le Bureau de l'accessibilité poursuit sa collaboration avec les directions générales visées pour régler les problèmes soulevés par les participants au cours des consultations et du sondage. Plusieurs suggestions concernant les opérations et les politiques ont également été notées et seront prises en compte lors d'un futur recentrage des activités dans le plan d'accessibilité. Elles visent surtout les améliorations possibles dans l'environnement bâti, ainsi que les idées soulevées pour répondre aux préoccupations relatives aux mesures d'adaptation.

Mot de l'ombud de la santé mentale de SPAC

En tant qu'ombud de la santé mentale, je suis heureux de contribuer à notre priorité collective qui consiste à rendre nos milieux de travail inclusifs, sûrs, sains sur le plan psychologique et productifs.

SPAC est un chef de file à bien des égards. Nous avons récemment intégré le Groupe de travail sur l'antiracisme, la culture organisationnelle et l'équité ainsi que 5 réseaux de la diversité au bureau de l'ombud de la santé mentale.

Des discussions ont eu lieu ces dernières années à l'échelle du gouvernement quant à l'importance de créer des espaces sûrs où les fonctionnaires peuvent discuter des problèmes et des obstacles auxquels ils sont confrontés dans le milieu de travail. Le deuxième sondage mené dans le cadre de la Stratégie sur l'accessibilité au sein de la fonction publique a permis de mettre en évidence des domaines clés qui ressortissent fortement au mandat du bureau d'un ombud, vu nos normes de pratique en matière d'indépendance, de confidentialité, d'impartialité et d'absence de formalisme. De nombreux répondants ont souligné la nécessité d'établir un mécanisme confidentiel pour les fonctionnaires en situation de handicap afin de répondre à leurs préoccupations en matière d'accessibilité et d'inclusion. Ils ont également souligné la nécessité de permettre aux gestionnaires d'être confiants dans leur capacité de répondre aux exigences en matière d'accessibilité.

Je suis heureux d'annoncer que le 1er mai 2023, SPAC a nommé Mme Katy Kamkar à titre de conseillère du sous-ministre en matière d'équité, de diversité et d'inclusion et d'ombud déléguée de la santé mentale pour participer à ce travail très important. De concert avec Mme Kamkar, nous offrons actuellement des ateliers sur le leadership empathique dans toutes les directions générales et régions de SPAC. Ces ateliers ont été élaborés à partir de recherches de pointe sur la mobilisation du personnel, la productivité et l'innovation. Nous élaborons également notre plan de travail avec le Réseau des personnes en situation de handicap de SPAC et par l'entremise du Comité consultatif sur les politiques d'équité, de diversité et d'inclusion pour discuter de la façon dont nous abordons les problèmes en milieu de travail, le recrutement et le maintien en poste. Pour le Bureau de l'ombud de la santé mentale, la priorité, c'est l'expérience vécue par les fonctionnaires en milieu de travail et la façon dont nous assurons l'équité quand il s'agit de répondre à leurs besoins.

Nous travaillerons avec les principales parties prenantes du Ministère pour nous assurer que cette expérience est optimale, que nous répondons aux préoccupations dès qu'elles se présentent, que nous dotons nos gestionnaires de pratiques exemplaires en matière de leadership empathique et que nous surveillons le maintien en poste de nos fonctionnaires. Nous reconnaissons la grande importance du présent rapport d'étape, de sa grande valeur et de sa contribution considérable et précieuse à nos efforts pour créer une fonction publique équitable, inclusive et diversifiée. Tous les fonctionnaires et les gestionnaires de SPAC sont invités à communiquer avec le Bureau de l'ombud pour discuter de leur propre expérience vécue.

Mario Baril
Ombud de la santé mentale

Rétroaction

Le processus de rétroaction élaboré dans le cadre du Plan d'accessibilité 2023 à 2025 de SPAC invitait les répondants à faire part de leurs observations par téléphone, par la poste, par courriel ou à l'aide d'un formulaire en ligne leur permettant de le faire de manière anonyme. Le Bureau de l'accessibilité de SPAC est le principal point de contact pour les personnes qui souhaitent fournir de la rétroaction par ces moyens. Toutes les observations reçues sont demeurées confidentielles et sont conservées en format électronique conformément aux exigences de la Loi canadienne sur l'accessibilité.

En tout, nous avons reçu 51 messages de rétroaction depuis la publication du plan d'accessibilité, le 20 décembre 2022, jusqu'au 10 octobre 2023, soit 37 grâce au formulaire en ligne, 13 par courriel, un par messagerie vocale téléphonique et aucun par la poste.

Ces messages de rétroaction ont été résumés sous divers thèmes regroupant une variété de sujets, comme suit :

De nombreuses suggestions utiles ont été faites sur les mesures que SPAC pourrait envisager en vue d'améliorer l'accessibilité et d'éliminer les obstacles, dont certaines sont énumérées ci‑dessous :

La prise en considération de la rétroaction

Les observations reçues au sujet de pratiques et de politiques particulières ont été communiquées aux bureaux de première responsabilité des directions générales pour qu'ils puissent en tenir compte. Plusieurs observations portant sur les politiques et les opérations ont été notées en vue de les examiner lorsque le moment sera venu de recentrer les activités du plan d'accessibilité. Elles se rattachent principalement aux observations comportant des idées et des suggestions d'activités liées à la culture de l'accessibilité et à l'intersectionnalité. De plus, les observations reçues lors des consultations mentionnées à l'Annexe A du présent rapport d'étape ont été communiquées aux membres de la haute direction à divers niveaux. Elles l'ont été lors du processus d'approbation du rapport et dans un exposé présenté au comité de direction de SPAC en septembre 2023.

En outre, nous nous affairons à corriger des erreurs mineures signalées dans le plan d'accessibilité ainsi qu'à examiner attentivement la version traduite du plan en français. Pour donner suite aux observations formulées, nous proposons également une version du présent rapport d'étape en langue des signes américaine et en langue des signes québécoise, ces versions étant réalisées en collaboration avec les fonctionnaires sourds et malentendants. Nous veillons ainsi à ce que le contenu élaboré soit conforme aux besoins de la communauté.

Conclusion

Dans le présent Rapport d'étape 2023 sur l'accessibilité, nous rendons compte du travail réalisé au cours de la dernière année pour accroître l'accessibilité et l'inclusion à SPAC. Bien sûr, nous pouvons toujours en faire plus pour procurer des mesures d'adaptation à nos fonctionnaires et intégrer l'accessibilité dans les programmes et les services que nous offrons en tant que fournisseur de services communs. Il ne faut pas oublier non plus les actions de nombreuses personnes et équipes dans l'ensemble de notre ministère et au-delà qui contribuent à l'amélioration de l'accessibilité pour les personnes en situation de handicap.

Nous sommes reconnaissants envers nos nombreux partenaires, que ce soit à SPAC, dans l'ensemble du gouvernement ou à l'extérieur de celui‑ci, pour leurs conseils et leur collaboration en vue d'éliminer les obstacles à l'accessibilité. Merci également aux personnes en situation de handicap et aux alliés qui ont exprimé leurs points de vue lors des consultations ou grâce au mécanisme de rétroaction sur le plan d'accessibilité ou au sondage sur l'accessibilité de SPAC.

C'est en faisant preuve d'ouverture, en apprenant les uns des autres et grâce à des actions simples mises en œuvre pour créer un milieu intrinsèquement inclusif que nous assurons l'accessibilité. Tout le monde peut aider à rendre le milieu de travail plus accessible. Les occasions de faire des progrès sur ce chapitre ont été nombreuses au cours de la dernière année. À SPAC, nous nous réjouissons à l'idée de poursuivre ce travail utile dans les années à venir.

Annexe A : Résultats des consultations

Dans cette section

Les propos spécifiques compris dans les résultats des 3 séances de consultation virtuelles et du sondage en ligne auxquels ont participé les fonctionnaires de SPAC au printemps 2023 ont été anonymisés et sont résumés dans les sections suivantes.

Séances de consultations virtuelles

Après avoir mené ses consultations sur la mise en œuvre du plan d'accessibilité et l'accessibilité en général à SPAC, le Bureau de l'accessibilité a élaboré un rapport sommaire. Ce rapport contient un résumé des principaux sujets et thèmes abordés, ainsi que des citations anonymisées des participants. Les notes découlant de consultations ciblées demeurent confidentielles et le Bureau de l'accessibilité les conserve conformément à la Loi canadienne sur l'accessibilité.

Le rapport sommaire a été diffusé dans l'ensemble du Ministère dans notre bulletin hebdomadaire interne « Dans le coup », et a été remis à la haute direction. Les principaux thèmes abordés dans le rapport sommaire sont les suivants :

Autodéclaration et mesures d'adaptation

De nombreux participants ont souligné la difficulté d'obtenir des mesures d'adaptation en matière d'accessibilité, tant pendant le processus d'embauche qu'en cours d'emploi, en raison de la nécessité de divulguer leur handicap et du processus administratif d'autodéclaration comme tel. Les participants ont exprimé plusieurs souhaits par rapport à l'adoption de mesures d'adaptation, notamment les suivants :

Formation relative à la santé mentale, aux incapacités invisibles et à l'accessibilité

Certains participants ont fait part de leurs expériences et souligné que la stigmatisation entourant les situations de handicap invisibles et les problèmes de santé mentale peut entraîner un sentiment d'insécurité sur le plan psychologique dans le milieu de travail. Les participants aimeraient que les mesures suivantes soient prises :

Technologies de l'information et des communications (TIC)

Alors que la pandémie est de plus en plus derrière nous et que nous effectuons la transition vers le modèle de travail hybride, il est essentiel que nous disposions de technologies de l'information et des communications fiables et accessibles. Les participants ont fait les suggestions suivantes :

Accessibilité physique des espaces de travail

De nombreux participants étaient d'avis qu'il faut apporter diverses améliorations aux espaces de travail pour en accroître l'accessibilité. Il s'agit des améliorations suivantes :

Transition vers le retour sur le lieu de travail

Les participants ont reconnu que nous traversons une période de transition prolongée, mais ont tout de même formulé de nombreuses préoccupations et idées concernant l'adoption du modèle de travail hybride à l'échelle du gouvernement pour le retour sur le lieu de travail. Ils ont été nombreux à mentionner que les mesures adoptées pour permettre le travail à domicile pendant la COVID‑19 ont éliminé les obstacles à l'accessibilité et qu'ils souhaiteraient donc continuer à faire exclusivement du télétravail. Certains ont mentionné qu'ils se souciaient moins du retour au bureau comme tel que de la logistique des postes de travail à la carte et de la nécessité de transporter leur équipement ergonomique selon le nouveau modèle hybride. Voici les suggestions des participants pour tenir compte de l'inclusivité et de l'accessibilité dans la transition vers le retour au bureau :

Résultats du sondage

Tous les fonctionnaires ont été invités, en mai 2023, à participer à un sondage en ligne portant sur leurs expériences en matière d'accessibilité à SPAC. Au total, 117 d'entre eux ont rempli le questionnaire, en tout ou en partie. Bien que l'invitation ait été lancée à tous les fonctionnaires de SPAC, certaines questions étaient réservées à ceux et celles qui se sont identifiés comme étant en situation de handicap en répondant « Oui » à la question numéro 8. Ces fonctionnaires ont répondu à des questions ciblées liées à la mise en œuvre du plan d'accessibilité de SPAC et à l'accessibilité de façon générale au Ministère. Des 95 personnes qui ont répondu à la question 8, 44 se sont identifiés comme étant une personne en situation de handicap.

Le sondage portait sur tout un éventail de sujets, et voici quelques faits saillants :

Plan d'accessibilité et activités

Les répondants ont affirmé dans une proportion de 53 % connaître l'existence du Plan d'accessibilité 2023 à 2025 de SPAC. Parmi ceux‑ci, 58 % se sont dits tout à fait ou plutôt d'accord pour dire que les activités du plan amélioreront l'accessibilité à SPAC, 21 % étaient tout à fait ou plutôt en désaccord et 21 % étaient soit incertains, soit ni d'accord ni en désaccord.

On leur a demandé s'ils étaient d'accord ou non pour dire que leur milieu de travail est sûr pour les personnes en situation de handicap. Une proportion de 49 % s'est dite tout à fait d'accord ou plutôt d'accord, tandis que 36 % étaient fortement ou plutôt en désaccord, et 15 % étaient soit incertains, soit ni d'accord ni en désaccord.

Mesures d'adaptation et nouveaux postes

On a posé plusieurs questions au sujet de l'adoption de mesures d'adaptation. En ce qui concerne les perceptions, à savoir si SPAC apporte des améliorations relatives aux mesures d'adaptation en matière d'accessibilité, seulement 34 % des personnes en situation de handicap estimaient que oui, comparativement à 51 % dans le cas des personnes n'étant pas en situation de handicap.

On a demandé aux répondants qui se sont déclaré en situation de handicap à quel moment, pendant le processus d'embauche, ils divulgueraient avoir besoin de mesures d'adaptation liées à leur situation. Ils ont répondu ainsi : 32 % le feraient avant qu'on leur fasse une offre, 46 % attendraient d'avoir reçu une offre et 22 % ne divulgueraient jamais leur situation de handicap au cours d'un processus d'embauche.

On a voulu savoir si les répondants s'étant déclarés en situation de handicap avaient déjà estimé ne pas pouvoir accepter un poste par crainte que les mesures d'adaptation soient trop longues à venir. Ils ont répondu non ou que la question ne s'appliquait pas dans une proportion de 72 %, et une proportion de 28 % a répondu avoir effectivement déjà refusé un poste pour cette raison. On a également demandé à ces derniers répondants si cela s'était produit récemment. Pour 31 % d'entre eux, la situation remontait a plus de 3 ans, pour 46 %, elle s'était produite au cours des 6 derniers mois, et pour 23 %, elle pouvait remonter aux 6 derniers mois ou jusqu'à 3 ans.

Obstacles physiques dans le lieu de travail

On a demandé aux répondants qui se sont déclaré en situation de handicap d'évaluer dans quelle mesure certaines caractéristiques de l'environnement bâti présentent actuellement des obstacles à l'accessibilité.

L'accès aux toilettes présentait les obstacles les plus importants, 26 % des répondants ayant fait état d'obstacles importants et 17 %, d'obstacles moyens. Pour 57 % des répondants, l'accès aux toilettes n'était pas un obstacle.

En ce qui concerne le stationnement accessible, 24 % des répondants ont mentionné être confrontés à des obstacles moyens et 12 %, à des obstacles importants, et 64 % ont déclaré que le stationnement accessible n'était pas un obstacle.

Pour ce qui est de la signalétique, 21 % des répondants estimaient faire face à des obstacles moyens et 12 %, à des obstacles importants. Pour 67 % des répondants, la signalétique ne présente aucun obstacle.

Les entrées et l'accès aux ascenseurs présentaient également des obstacles à des degrés différents. Pour 21 % des répondants, il s'agit d'obstacles modérés et pour 10 %, d'obstacles importants, alors que pour 69 %, les entrées et l'accès aux ascenseurs ne constituent pas un obstacle.

Annexe B : Indicateurs de rendement clés

À chacune des activités énoncées dans le Plan d'accessibilité 2023 à 2025 correspondent un indicateur de rendement clé et un cadre de mesure qui permettent de faire le suivi des progrès et de rendre compte des réalisations. Ces indicateurs de rendement clés ont été établis en collaboration avec les diverses directions générales au début de 2023 et sont présentés dans les tableaux ci‑dessous, classés par priorité et par activité.

Les résultats qui correspondent à la période du 30 avril 2023 au 31 mars 2024 seront publiés dans le rapport d'étape 2024 de SPAC.

Tableau 1 : Priorité 1 : Culture
Activité du plan Indicateur Résultat souhaité Bureau de première responsabilité
1.1 Faire connaître les avantages de l'accessibilité et de l'inclusion des personnes en situation de handicap dans l'ensemble de l'organisation Nombre d'activités d'apprentissage et de communications sur l'accessibilité et l'inclusion des personnes en situation de handicap et nombre de participants à ces activités Augmentation du nombre de fonctionnaires dans l'ensemble de l'organisation qui sont conscients de l'amélioration de l'accès et des possibilités d'apprentissage dans leur organisation Direction générale des ressources humaines (DGRH) Direction générale des politiques, de la planification et des communications (DGPPC) -Bureau de l'accessibilité (BA) Toutes les directions générales et les régions
1.2 Travailler ensemble pour communiquer des renseignements sur l'accessibilité et l'inclusion dans les réseaux de fonctionnaires de SPAC Nombre de fonctionnaires sensibilisés à l'accessibilité Amélioration de la collaboration grâce à des réunions bimestrielles du Comité consultatif sur l'équité et l'inclusion en milieu de travail pour veiller à garder les voies de communication ouvertes DGRH – Réseau des personnes en situation de handicap (RPH) DGPPC – BA
1.3 Consulter le groupe consultatif externe sur l'accessibilité de SPAC pour obtenir des conseils et des orientations sur les priorités stratégiques de SPAC en matière d'accessibilité Perception de l'efficacité du groupe consultatif parmi les parties prenantes de la direction générale et les membres du groupe consultatif Mise à profit de façon efficace de l'expertise externe en matière d'accessibilité pour renforcer les initiatives ministérielles dans ce domaine DGPPC – BA
1.4 Faire de la sensibilisation à l'égard des diverses situations de handicap dans le milieu de travail Évaluation des niveaux de sensibilisation des participants avant et après leur participation à une activité de sensibilisation à l'accessibilité du BA Sensibilisation accrue au sujet des diverses situations de handicap dans le milieu de travail DGPPC – BA
Tableau 2 : Priorité 2 : Emploi
Activité du plan Indicateur Résultat souhaité Bureau de première responsabilité
2.1 Aider les gestionnaires et les fonctionnaires en situation de handicap à utiliser les services centralisés de SPAC relatifs aux mesures d'adaptation et à la gestion des limitations fonctionnelles Nombre de nouveaux dossiers appuyés grâce aux programmes et aux services centralisés de SPAC relatifs aux mesures d'adaptation et à la gestion des limitations fonctionnelles Promotion des services centralisés de SPAC en matière d'adaptation et de gestion des limitations fonctionnelles DGRH
2.2 Lancer une stratégie pour recruter, accueillir et maintenir en poste les personnes en situation de handicap, ainsi que leur offrir des mesures d'adaptation et des occasions de perfectionnement Pourcentage de personnes en situation de handicap au sein de l'effectif global de SPAC, à tous les niveaux, y compris les cadres supérieurs et les gestionnaires Augmentation proportionnelle de la représentation des fonctionnaires en situation de handicap à tous les niveaux, y compris parmi les nouvelles embauches pour favoriser l'atteinte des objectifs généraux de recrutement du gouvernement DGRH
Tableau 3 : Priorité 3 : Environnement bâti
Activité du plan Indicateur Résultat souhaité Bureau de première responsabilité
3.1 Consulter des personnes en situation de handicap et des experts en la matière pour connaître les pratiques exemplaires et les moyens d'améliorer l'accessibilité dans l'environnement bâti Nombre de personnes consultées ou avec qui des échanges ont lieu Mise à profit des conclusions des évaluations de l'accessibilité ainsi que des observations des fonctionnaires et des experts en la matière pour établir l'ordre de priorité des améliorations à apporter dans l'environnement bâti Services immobiliers (SI) Direction générale de la science et de l'infrastructure parlementaire (DGSIP)
3.2 Mettre à jour les politiques afin de favoriser l'élimination des obstacles dans le milieu de travail Nombre de politiques, de processus et de documents d'orientation nouveaux ou mis à jour Élaboration et mise à jour de politiques, de processus et de documents d'orientation pour éliminer les obstacles dans le milieu de travail SI DGSIP
3.3 Apporter des améliorations en matière d'accessibilité en s'inspirant des suggestions des personnes en situation de handicap Augmentation de la note d'accessibilité de la CSA pour les biens appartenant à l'État de SPAC. (CSA B651-18) Amélioration de l'accessibilité grâce aux observations formulées par les personnes en situation de handicap SI DGSIP
Tableau 4 : Priorité 4 : Technologies de l'information et des communications
Activité du plan Indicateur Résultat souhaité Bureau de première responsabilité
4.1 Améliorer le rendement en matière d'accessibilité des biens et des ressources de TI Nombre de demandes de renseignements au sujet de l'accessibilité numérique reçues des concepteurs, des développeurs et des clients Amélioration du rendement en matière d'accessibilité des biens de TI, rendant ainsi les systèmes internes plus accessibles pour les fonctionnaires, quelles que soient leurs capacités Direction générale des services numériques (DGSN)
4.2 Élaborer un processus efficace d'achat et de distribution des technologies adaptées et veiller à ce que les utilisateurs obtiennent un soutien continu en temps opportun Première phase de l'élaboration du nouveau service : postes dotés, formation en cours Fourniture de technologies adaptées et de soutien continu en temps opportun aux utilisateurs, au besoin DGSN
4.3 Continuer d'aider les partenaires du gouvernement à créer des documents accessibles en format numérique Mise au point d'une solution d'imagerie accessible (mesurée au cours des phases 1, 2 et 3) Aide fournie par SPAC aux partenaires du gouvernement pour créer des documents accessibles en format numérique Direction générale du receveur général et des pensions (DGRGP)
Tableau 5 : Priorité 5 : Communications, autres que les technologies de l'information et des communications
Activité du plan Indicateur Résultat souhaité Bureau de première responsabilité
5.1 Déplacer le site Web public de SPAC vers le domaine Canada.ca, qui procure des avantages en matière d'accessibilité
  1. Augmentation du pourcentage du contenu du site Web public de SPAC déplacé vers le domaine Canada.ca, selon les résultats de l'outil Siteimprove
  2. Augmentation du pourcentage du contenu du site Web public de SPAC hébergé sur le domaine Canada.ca qui est destiné à un public général et dont le niveau de lecture est celui de la 8e année ou moins, selon les résultats de l'outil Siteimprove
  3. Achèvement par tous les conseillers en communications numériques d'au moins un cours portant sur les Règles pour l'accessibilité des contenus Web
 Nouvelles pages de contenu dans un format accessible, intelligible et utilisable, et application par les conseillers des normes d'accessibilité les plus récentes lors de la création de contenu Web DGPPC – Direction des communications numériques
5.2 Favoriser l'accès à l'interprétation en langue des signes lors d'événements publics à haute visibilité, grâce à une nouvelle gamme de services de traduction en langue des signes, et en créant des occasions de partenariat avec des établissements d'enseignement pour remédier à la pénurie de longue date d'interprètes qualifiés à l'échelle mondiale Pourcentage des demandes traitées par le Bureau de la traduction qui respectent les normes de service établies Capacité accrue de prestation de services d'interprétation gestuelle Bureau de la traduction
5.3 Rédiger la correspondance du Centre des pensions du gouvernement du Canada en langage clair Pourcentage d'achèvement de la refonte en langage clair de la correspondance destinée aux nouveaux retraités de la fonction publique Correspondance du Centre des pensions du gouvernement du Canada rédigée en langage clair DGRGP
5.4 Encourager les ministères à publier des documents accessibles sur le site Web Publications du gouvernement du Canada Pourcentage de ministères fédéraux qui publient des renseignements qui sont informés chaque année des pratiques exemplaires, des outils et des ressources liés à l'accessibilité Nombre accru de documents accessibles publiés sur le site Web Publications du gouvernement du Canada DGRGP
Tableau 6 : Priorité 6 : Acquisition de biens, de services et d'installations
Activité du plan Indicateur Résultat souhaité Bureau de première responsabilité
6.1 Publier des renseignements pour aider les acheteurs gouvernementaux à comprendre en quoi consiste l'approvisionnement accessible Pourcentage de professionnels de l'approvisionnement à SPAC et dans les ministères ou organismes qui font état d'activités de sensibilisation et de la capacité de tenir compte de l'accessibilité en matière d'approvisionnement Meilleure connaissance, parmi les ministères clients fédéraux et les professionnels de l'approvisionnement, de l'approvisionnement accessible et des ressources disponibles Direction générale de l'approvisionnement – Centre de ressources pour l'approvisionnement accessible
6.2 Faire connaître les possibilités d'approvisionnement fédéral aux personnes en situation de handicap qui sont propriétaires d'une entreprise Nombre d'activités destinées aux personnes en situation de handicap Meilleure connaissance, parmi les personnes en situation de handicap qui sont propriétaires d'une entreprise, des possibilités d'approvisionnement fédéral Direction générale de l'approvisionnement – Soutien en approvisionnement Canada
Tableau 7 : Priorité 7 : Conception et exécution de programmes et conception et prestation de services
Activité du plan Indicateur Résultat souhaité Bureau de première responsabilité
7.1 Veiller à ce que toutes les nouvelles politiques de SPAC prennent en compte l'accessibilité Nombre de politiques ou de directives nouvelles ou modifiées soumises à l'examen du sous-comité de fonctionnaires Accessibilité prise en compte dans toutes les politiques et directives nouvelles ou modifiées DGRH – RPH DGPPC – BA Toutes les directions générales et les régions
7.2 Veiller à ce que tous les programmes et services soient élaborés en tenant compte de l'accessibilité Nombre de consultations effectuées lors d'ateliers et de réunions des groupes consultatifs et des groupes de travail Dialogue permanent entre les personnes en situation de handicap et les équipes chargées des programmes et des services au sujet de l'amélioration de l'accessibilité et de l'inclusion dans les programmes et les services DGPPC – BA Toutes les directions générales et les régions
7.3 Offrir un soutien en matière d'accessibilité aux clients qui publient dans la Gazette du Canada Nombre d'interactions avec les clients au sujet de l'accessibilité Possibilité pour les clients d'obtenir du soutien pour la publication de contenu accessible dans la Gazette du Canada DGRGP DGSN
Tableau 8 : Priorité 8 : Transport
Activité du plan Indicateur Résultat souhaité Bureau de première responsabilité
8.1 Améliorer l'accès au stationnement accessible pour tous les utilisateurs dans les installations de SPAC appartenant à l'État Ratio du nombre de places de stationnement accessibles existantes Meilleur accès à des places de stationnement sécuritaires et accessibles pour les fonctionnaires en situation de handicap et accès sans entrave aux aires de réception SI DGSIP

© Sa Majesté le Roi du chef du Canada, représenté par le ministre de Services publics et Approvisionnement Canada, 2023, ISSN 2817-9390

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