Services publics et Approvisionnement Canada
Plan d’accessibilité 2023 à 2025

Table des matières

• Message des sous-ministres de Services publics et Approvisionnement Canada
• Introduction
• Généralités
• Consultations
• Activités du plan d'accessibilité : Huit priorités
• Surveillance et établissement de rapports
• Gouvernance
• Conclusion
• Annexe A : Accessibilité à Services publics et Approvisionnement Canada
• Annexe B : Rapports d’étape sur l’accessibilité
• Annexe C : Consultations – Ce que nous avons entendu
• Annexe D : Activités et sous-activités du Plan d’accessibilité
• Annexe E : Glossaire des termes

Message des sous-ministres

Nous avons le plaisir de vous présenter, dans le cadre de notre engagement à devenir un milieu de travail accessible, le Plan d’accessibilité 2023 à 2025 de Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC).

Il s’agit de notre vision à plus long terme pour rendre notre ministère exempt d’obstacles. Le Plan définit non seulement nos priorités, mais également les activités que nous devons entreprendre pour éliminer les obstacles à l’inclusion.

SPAC sera un meilleur ministère si nous pouvons mettre à profit les compétences et le potentiel des employés qui ont une expérience concrète des services que nous offrons à nos partenaires gouvernementaux et aux personnes de toutes capacités au Canada.

Dans l’esprit du principe « Rien sur nous, sans nous », les consultations auprès des employés en situation de handicap et des groupes qui aident les personnes en situation de handicap à l’intérieur et à l’extérieur du gouvernement ont été essentielles à l’élaboration des activités de ce Plan.

SPAC a été l’un des premiers ministères du gouvernement à élaborer un plan d’accessibilité provisoire, à la suite de l’adoption de la Loi canadienne sur l’accessibilité en 2019. Le plan provisoire nous a permis de mettre en lumière les premières mesures concrètes visant à éliminer les obstacles pour les employés de SPAC et les clients que nous servons.

La publication de ce plan n’est pas seulement une réponse à la Loi, qui nous oblige à publier un plan d’accessibilité. C’est aussi une manifestation de l’engagement continu de SPAC à améliorer l’accessibilité et l’inclusion dans tous les secteurs du Ministère. Des rapports d’étape annuels fourniront des mises à jour sur les travaux pour vérifier si nous respectons nos engagements.

Nous savons que faire de SPAC un lieu de travail accessible d’ici 2025 est un long processus, et que nous avons encore beaucoup de pain sur la planche.

Pour atteindre notre objectif, il faut que tout le monde participe. Nous vous invitons tous à vous joindre à nous pour mener à bien ce travail important.

Nous savons que nous pouvons compter sur votre soutien pour nous aider à atteindre l’objectif d’un milieu de travail accessible.

Paul Thompson
Sous-ministre

Arianne Reza,
Sous-ministre déléguée

Scott Jones
Sous-ministre délégué

Introduction

Le présent document est le Plan d’accessibilité 2023 à 2025 de SPAC visant à éliminer les obstacles auxquels sont confrontés les employés, les partenaires et tous les Canadiens. En vertu de la Loi canadienne sur l’accessibilité, les ministères et organismes fédéraux doivent publier des plans d’accessibilité tous les trois ans, ainsi que des rapports d’étape sur l’accessibilité pour les années suivant chaque publication des plans d’accessibilité.

SPAC s’efforce d’éliminer les obstacles à l’accessibilité non seulement pour ses employés, mais aussi dans les services et les programmes qu’il offre au gouvernement et à la population canadienne. SPAC appuie la Stratégie sur l’accessibilité au sein de la fonction publique du Canada, qui vise à rendre le gouvernement du Canada plus accessible, ainsi que son principe « Rien sans nous ».

Depuis 2020, SPAC a publié deux plans d’accessibilité provisoires, démontrant que le Ministère est déterminé à réaliser des progrès immédiats en matière d’accessibilité. Les efforts déployés continuent d’améliorer l’accessibilité et l’inclusion dans tous les secteurs du Ministère.

Le Plan d’accessibilité de SPAC réclame un ministère équitable et plus accessible pour les personnes en situation de handicap. Il s’aligne également sur le Plan d’action sur la diversité et l’inclusion (PADI) de SPAC pour la période de 2021 à 2025. Le PADI soutient tous les groupes en quête d’équité en demandant l’élimination des obstacles, la promotion de la santé mentale et du bien-être de tous les employés, et la défense de l’équité et de l’inclusion au sein de la main-d’œuvre diversifiée de SPAC.

Le Plan comporte huit priorités qui permettront de concrétiser ces valeurs fondamentales. Les voici :

• culture
• emploi
• environnement bâti
• technologie de l’information et des communications (TIC)
• communications (autres que la TIC)
• approvisionnement en biens, services et installations
• conception et exécution de programmes et conception et prestation de services
• transports

Généralités

SPAC cherche à satisfaire les besoins des personnes en situation de handicap et à réduire les obstacles à l’accessibilité. Si vous souhaitez communiquer avec nous au sujet du présent Plan d’accessibilité 2023 à 2025, des obstacles auxquels vous vous êtes heurté dans le cadre de vos interactions avec SPAC ou l’obtention de ce plan dans un autre format, veuillez communiquer avec nous de l’une des manières suivantes.

Pour en savoir plus sur la manière de fournir une rétroaction à SPAC et sur la manière dont le Ministère se servira de cette rétroaction, consultez la section Description du processus de rétroaction.

Directeur, Bureau de l’accessibilité

Téléphone :

873‑353‑9495 (de 8 h à 16 h, HE)

Courriel :

spac.directeuraccessibilite-directoraccessibility.pspc@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Adresse postale :

Services publics et Approvisionnement Canada
Directeur, Bureau de l’accessibilité
11, rue Laurier, Portage III, Place du Portage
Gatineau (Québec) K1A 0S5

Consultations

Ce que les employés en situation de handicap qui ont pris part aux consultations nous ont appris au sujet des obstacles a joué un rôle important dans l’élaboration de ce Plan d’accessibilité. De plus, notre équipe a consulté le Comité sur l’accessibilité, le Groupe consultatif externe sur l’accessibilité de SPAC, le Conseil consultatif sur l’équité et l’inclusion en milieu de travail et les comités de gouvernance supérieurs de SPAC, ainsi que des organisations qui soutiennent les personnes en situation de handicap à l’extérieur du gouvernement.

Les activités de ce Plan sont issues des idées et des commentaires obtenus dans le cadre de ces consultations. Pour en savoir plus sur ce que nous avons appris lors de notre processus de consultation, veuillez consulter l’annexe C : Consultations – Ce que nous avons entendu.

Activités du plan d'accessibilité : Huit priorités

Cette section du Plan comporte huit priorités. Chaque priorité prévoit des objectifs et des activités connexes destinés à mettre en place un SPAC plus accessible et inclusif. L’annexe D : Activités et sous-activités du Plan d’accessibilité fournit des détails sur les sous-activités d’accompagnement et les directions générales qui en assureront la direction en tant que bureaux de première responsabilité (BPR).

Priorité 1 : Culture

Lorsqu’il est question d’accessibilité, la mise en place d’une culture positive est importante. C’est pourquoi SPAC est déterminé à renforcer sa culture d’accessibilité et d’inclusion afin que les personnes de toutes capacités se sentent incluses.

Objectif

Renforcer une culture d’accessibilité et d’inclusion des personnes en situation de handicap dans tous les domaines de travail de SPAC.

Activité dans le domaine de la culture 1

Recourir à des événements, à des formations, à des articles et à des séances d’information pour mieux faire connaître les avantages de l’accessibilité et de l’inclusion des personnes en situation de handicap dans l’ensemble de l’organisation : aux employés, aux partenaires du gouvernement et dans le cadre des programmes et des services offerts au public.

Activité dans le domaine de la culture 2

Travailler ensemble pour communiquer des renseignements sur l’accessibilité et l’inclusion aux réseaux d’employés de SPAC.

Activité dans le domaine de la culture 3

Consulter le Groupe consultatif externe sur l’accessibilité de SPAC pour obtenir une orientation et des conseils sur les priorités stratégiques de SPAC en matière d’accessibilité.

Activité dans le domaine de la culture 4

Promouvoir la sensibilisation aux différents handicaps sur le lieu de travail.

Priorité 2 : Emploi

Beaucoup de personnes en situation de handicap ont de la difficulté à trouver un emploi. De plus en plus de personnes en situation de handicap obtiennent une maîtrise ou un doctorat (Ph. D.), mais elles ne parviennent pas à trouver un emploi dans la fonction publique. SPAC continuera à soutenir les efforts de recrutement du gouvernement et son engagement à embaucher 5 000 nouveaux employés en situation de handicap d’ici à 2025.  

Objectif

Adopter des pratiques de ressources humaines accessibles et inclusives pour créer des conditions favorables :

• au recrutement
• à la socialisation organisationnelle
• au maintien en poste
• au perfectionnement professionnel
• aux mesures d’adaptation pour les employés en situation de handicap

Activité dans le domaine de l’emploi 1

Aider les gestionnaires et les employés en situation de handicap à utiliser les services centralisés de SPAC pour les mesures d’adaptation et la gestion de l’incapacité.

Activité dans le domaine de l’emploi 2

Lancer une stratégie pour recruter, accueillir et retenir les personnes en situation de handicap, ainsi que pour leur offrir des mesures d’adaptation et des occasions de perfectionnement.

Priorité 3 : Environnement bâti

SPAC fournit aux organismes gouvernementaux et aux parlementaires des services fédéraux liés aux biens et aux locaux. Le Ministère examine également les politiques et les services afin d’améliorer l’accessibilité des biens fédéraux pour tous les Canadiens.

Objectif

Être un chef de file pour le gouvernement en éliminant les obstacles dans l’environnement bâti de SPAC.

Activité dans le domaine de l’environnement bâti 1

Consulter les personnes en situation de handicap afin de connaître les mesures qui peuvent être prises pour rendre l’environnement bâti plus accessible.

Activité dans le domaine de l’environnement bâti 2

Mettre à jour les politiques pour favoriser un lieu de travail sans obstacle.

Activité dans le domaine de l’environnement bâti 3

Apporter des améliorations en matière d’accessibilité en s’inspirant des idées des personnes en situation de handicap.

Priorité 4 : Technologie de l’information et des communications

L’accessibilité de la TIC est très importante tant pour les employés de SPAC que pour les utilisateurs des services de SPAC. Le Ministère continue à prendre des mesures pour actualiser ses services numériques et les rendre plus accessibles.

Objectif

Améliorer l’accès aux technologies pour tous les employés afin qu’ils puissent faire leur travail.

Activité dans le domaine de la Technologie de l’information et des communications 1

Améliorer le rendement en matière d’accessibilité des biens et des ressources informatiques.

Activité dans le domaine de la Technologie de l’information et des communications 2

Élaborer un processus plus efficace pour l’achat et la distribution de technologies adaptées, et veiller à ce que les utilisateurs aient accès en temps opportun à un soutien continu.

Activité dans le domaine de la Technologie de l’information et des communications 3

Continuer à soutenir les partenaires gouvernementaux à créer des documents accessibles en format numérique.

Priorité 5 : Communications, autres que la technologie de l’information et des communications

L’accessibilité doit être intégrée dans tous les domaines de la communication afin de répondre à toute une série de besoins. SPAC encourage tous ses employés et partenaires à soutenir la communication accessible dans nos activités et nos interactions quotidiennes, ainsi que dans les services et les programmes que nous offrons au public.

Objectif

Offrir un accès égal à l’information aux employés et aux partenaires de SPAC, ainsi qu’au public.

Activité dans le domaine des communications 1

Déplacer le site Web public de SPAC vers la plateforme plus accessible Canada.ca.

Activité dans le domaine des communications 2

Favoriser l’accès à l’interprétation en langue des signes, que ce soit lors d’événements publics à haute visibilité, par le biais d’une nouvelle gamme de services de traduction en langue des signes, ou en créant des occasions de partenariat avec des établissements d’enseignement pour remédier à la pénurie de longue date d’interprètes qualifiés à l’échelle mondiale.

Activité dans le domaine des communications 3

Utiliser un langage clair et simple dans les lettres envoyées par le Centre des pensions.

Activité dans le domaine des communications 4

Encourager les ministères à publier des documents accessibles sur Publications du gouvernement du Canada.

Priorité 6 : Approvisionnement en biens, services et installations

L’approvisionnement est un autre domaine important où SPAC appuie la priorité du gouvernement canadien pour la création d’un environnement exempt d’obstacles. La sensibilisation à la valeur des biens et services accessibles est une étape importante pour améliorer l’inclusion des personnes de toutes capacités.

Objectif

Moderniser les pratiques d’approvisionnement afin que les installations, les biens et les services offerts par le gouvernement soient inclusifs et accessibles à tous.

Activité dans le domaine de l’approvisionnement 1

Transmettre des renseignements pour aider les acheteurs gouvernementaux à comprendre l’approvisionnement accessible.

Activité dans le domaine de l’approvisionnement 2

Sensibiliser les entreprises appartenant à des personnes en situation de handicap aux possibilités d’approvisionnement fédéral.

Priorité 7 : Conception et exécution de programmes et conception et prestation de services

SPAC offre de nombreux programmes et services au gouvernement et au public canadiens. Afin de devenir plus accessible, SPAC doit continuer à écouter les commentaires des personnes en situation de handicap, dont les employés et les utilisateurs de nos programmes et services, et doit donner suite à ces commentaires.

Objectif

Tout mettre en œuvre pour offrir des programmes et des services qui sont facilement accessibles à tous.

Activité de conception et d’exécution/de prestation 1

Toutes les nouvelles politiques de SPAC doivent tenir compte de l’accessibilité.

Activité de conception et d’exécution/de prestation 2

Veiller à ce que tous les programmes et services soient élaborés en tenant compte de l’accessibilité.

Activité de conception et d’exécution/de prestation 3

Offrir un soutien en matière d’accessibilité aux clients qui publient dans la Gazette du Canada.

Priorité 8 : Transports

SPAC appuie également le secteur des transports de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Le stationnement accessible est nécessaire pour de nombreux employés en situation de handicap, en plus des membres du public qui accèdent aux immeubles de SPAC. Alors que nous émergeons de la pandémie, le transport accessible sera au premier plan des priorités.

Objectif

Favoriser l’accessibilité des transports pour les employés et les membres du public en éliminant les obstacles connus des immeubles de SPAC.

Activité dans le domaine des transports

Améliorer l’accès au stationnement accessible dans les installations de SPAC appartenant à l’État pour tous les utilisateurs.

Surveillance et établissement de rapports

Le suivi des progrès de nos activités d’accessibilité sera la clé de notre succès. Chaque activité de ce plan est soutenue par un certain nombre de sous-activités, qui figurent à l’annexe D : Activités et sous-activités du Plan d’accessibilité. Ces sous-activités seront évaluées en tenant compte des commentaires recueillis, que ce soit en personne, en mode virtuel ou dans le cadre de sondages, auprès des employés et des clients en situation de handicap afin de déterminer leur efficacité. Cette information servira ensuite à élaborer les rapports annuels que SPAC est tenu de publier afin d’assurer le suivi de ses progrès en matière d’accessibilité. Pour en savoir plus sur vos droits au sujet de ce processus, veuillez consulter l’annexe B : Rapports d’étape sur l’accessibilité.

SPAC continuera également à recueillir des données liées aux indicateurs de rendement pour évaluer les activités qui appuient les huit priorités en matière d’accessibilité définies dans ce Plan. Ces indicateurs de rendement aideront le Ministère à assurer le suivi des données sur l’accessibilité dans le temps.

Gouvernance

Le Bureau de l’accessibilité de SPAC cherchera à obtenir une orientation et des conseils continus sur le Plan d’accessibilité 2023 à 2025 auprès des comités suivants :

• le Comité exécutif (COEX) de SPAC, présidé par le sous-ministre
  • ce dialogue permettra la communication d’informations, la collaboration et la prise de décision sur les questions liées aux programmes, aux politiques et à la gestion interne
  • le Bureau de l’accessibilité rencontrera le COEX deux fois par an et selon les besoins
• le Comité de la gestion ministérielle de SPAC, un comité permanent établi par le COEX
  • ce comité fournira une orientation stratégique et des conseils sur les questions liées à la gestion interne du Ministère
  • le Bureau de l’accessibilité le rencontrera deux fois par an et selon les besoins
• le Comité sur l’accessibilité de SPAC se réunit quatre fois par année
  • ses membres représentent chaque direction générale et chaque région
  • le Comité sur l’accessibilité examine les initiatives ministérielles portant sur l’accessibilité, offre une tribune pour l’échange des connaissances et favorise les activités visant à soutenir la Loi canadienne sur l’accessibilité, y compris le Plan d’accessibilité 2023 à 2025
• le Groupe consultatif externe sur l’accessibilité de SPAC se réunit trois fois par an
  • il s’agit d’un organe consultatif qui permet la participation et le dialogue entre SPAC et les parties prenantes représentant les personnes en situation de handicap
  • bien que le Groupe ne soit pas un comité de gouvernance officiel, il fournit à SPAC de l’information, des conseils et des recommandations au sujet des programmes, politiques et services accessibles

Conclusion

À SPAC, nous encourageons chacun à contribuer pour soutenir un ministère plus accessible et inclusif. SPAC appuie activement le travail du gouvernement en vue d’atteindre un Canada entièrement accessible d’ici 2040. La pandémie de COVID-19 illustre bien que nous pouvons travailler de manière créative, par exemple en nous tournant vers la technologie pour nous connecter à distance. Ce Plan d’accessibilité constitue une feuille de route pour nous guider dans la poursuite de l’amélioration de l’accessibilité à SPAC au fil du temps.

Chacun d’entre nous, en soutenant l’accessibilité et l’inclusion, peut faire changer les choses, qu’il s’agisse de créer une culture où personne n’est laissé de côté, ou de proposer des services et des programmes où l’accessibilité est intégrée dès le départ. Ensemble, chacun de nous peut aider le gouvernement du Canada à bâtir la fonction publique la plus accessible et inclusive au monde.

Annexe A : Accessibilité à Services publics et Approvisionnement Canada

L’accessibilité des personnes en situation de handicap était importante pour le Ministère avant même l’entrée en vigueur de la Loi canadienne sur l’accessibilité. Le Bureau de l’accessibilité de SPAC a été établi en septembre 2018 pour aider à éliminer les obstacles au sein du Ministère et soutenir les efforts visant à construire une fonction publique inclusive. Entre autres responsabilités, le Bureau coordonne l’élaboration du plan d’accessibilité, organise des événements pour sensibiliser les employés à l’accessibilité, travaille en collaboration avec d’autres secteurs du Ministère pour recueillir des informations sur l’accessibilité, et rencontre régulièrement d’autres ministères pour soutenir l’élimination des obstacles dans l’ensemble de la fonction publique.

De nombreuses directions générales de SPAC disposent également de leurs propres équipes spécialisées en accessibilité. Par exemple, on trouve des premiers points de contact pour les employés en situation de handicap ou ayant des limitations fonctionnelles de SPAC qui souhaitent demander une mesure d’adaptation. Le Centre des services d’accessibilité des ressources humaines (CSARH) sert les employés dans la région de la capitale nationale (RCN), alors que le Programme de gestion de l’incapacité sert les employés dans les régions hors de la RCN. Le Bureau de l’accessibilité dans l’environnement bâti, le Groupe de conception inclusive de la Direction générale des services numériques et le Centre de ressources pour l’approvisionnement accessible sont d’autres exemples d’équipes chargées de l’accessibilité, qui concentrent leurs activités sur des enjeux précis au sein du Ministère.

De plus, le Réseau de personnes en situation de handicap de SPAC appuie le changement pour améliorer l’accessibilité. Il milite en faveur d’un milieu de travail plus accessible et inclusif pour les employés de toutes capacités, à tous les niveaux. Le Réseau soutient l’aspect opérationnel du Ministère pour consulter les employés en situation de handicap. Il travaille également avec des partenaires de tout le Ministère et avec d’autres réseaux de personnes en situation de handicap à l’échelle du gouvernement. Mais surtout, le Réseau est en place pour écouter les personnes en situation de handicap et faire en sorte que leur voix soit entendue.

Annexe B : Rapports d’étape sur l’accessibilité

Afin de respecter les exigences réglementaires et d’assurer le suivi des activités prévues dans le présent plan, SPAC établira des rapports d’étape annuels toutes les années entre celles où les plans d’accessibilité sont publiés.

L’établissement des rapports d’étape sera divisé en trois phases. Chaque phase sera achevée à différents moments de l’année : la phase initiale, la phase de rétroaction et la phase des correctifs. La version définitive du rapport d’étape inclura la rétroaction de l’année précédente, ainsi que les correctifs apportés pour résoudre les problèmes cernés lors du processus d’établissement des rapports.

Phase 1 : La phase initiale

Dans le cadre de cette première phase, chaque bureau de première responsabilité (BPR) confirmera sa liste d’activités et de sous-activités connexes, ainsi que les résultats attendus, les progrès prévus et la date de fin prévue. Les activités doivent être concrètes, et seules celles qui ont déjà été approuvées pour l’année doivent être incluses. Ces activités correspondront au travail minimum que les bureaux de première responsabilité devront accomplir pour faire avancer le plan au cours des douze prochains mois. Cette phase devrait être achevée en janvier de chaque année.

Phase 2 : La phase de la rétroaction

Au cours de la phase de la rétroaction, les employés, les clients et les directions générales fourniront leurs commentaires au sujet des activités en cours. De la rétroaction peut aussi être recueillie sur des activités qui n’étaient pas incluses dans la première phase, mais qui seront tout de même réalisées. Cette rétroaction sera ensuite transmise aux bureaux de première responsabilité des directions générales.

Phase 3 : La phase des correctifs

Les bureaux de première responsabilité des directions générales pourront miser sur la rétroaction reçue à la phase deux, puis ils auront jusqu’à la phase des correctifs pour modifier leurs activités (au besoin) pour la prochaine année. Les correctifs seront consignés dans la version définitive du rapport d’étape de SPAC sur l’accessibilité.

Annexe C : Consultations – Ce que nous avons entendu

Dans l’esprit du principe « Rien sans nous », la consultation auprès des employés en situation de handicap, ainsi que d’autres parties prenantes internes, alliés et partenaires externes, a été essentielle à l’élaboration de ce Plan. Voici un résumé de ce que nous avons entendu en rapport avec les huit domaines prioritaires qui constituent le fondement du Plan pour l’avenir.

Priorité 1 : Culture

Bien que cet aspect puisse être difficile à mesurer, nous avons entendu que le changement de culture est un facteur déterminant pour un changement concret et durable. Les participants ont également noté que les dirigeants jouent un rôle important en créant des attentes et en donnant un ton inclusif.

En réalité, l’attitude est l’un des principaux facteurs de changement de culture à tous les niveaux d’une organisation. Les employés en situation de handicap nous ont dit que les barrières comportementales figurent encore parmi les plus grands obstacles auxquels ils sont confrontés.

De nombreuses personnes en situation de handicap ont accueilli favorablement le télétravail. D’autres, en particulier celles qui sont sourdes ou malentendantes, nous ont dit que le temps d’écran constant les rendait sensibles à la fatigue et à l’épuisement. Des plans sont en cours pour amorcer la transition vers le travail hybride, et la flexibilité sera donc importante pour répondre aux besoins des employés qui ont diverses exigences en matière d’adaptation.

En ce qui concerne le retour au travail, nous avons entendu parler des difficultés rencontrées par les personnes hypersensibles aux facteurs environnementaux et aux produits chimiques. Il s’agit d’une question complexe dont la résolution nécessitera du temps et la participation de nombreuses parties prenantes. SPAC fait la promotion de l’information sur les sensibilités environnementales et chimiques au moyen de ressources en ligne tenues à jour, afin de mieux guider les gestionnaires et les employés.

Enfin, l’importance de l’empathie et de l’ouverture d’esprit ont été des thèmes récurrents dans les discussions sur la culture. Nous avons retenu que les gens doivent se sentir en sécurité lorsqu’ils s’identifient comme personnes en situation de handicap, étant donné qu’ils peuvent travailler tout aussi efficacement que les autres. Ils doivent peut-être simplement faire certaines choses différemment. La mobilisation continue des gestionnaires au moyen de formations virtuelles et en ligne sera essentielle pour promouvoir la sensibilisation et réduire la stigmatisation.

Priorité 2 : Emploi

SPAC lance une stratégie de recrutement pour soutenir l’engagement de la fonction publique à embaucher 5 000 nouveaux employés en situation de handicap d’ici 2025. Dans le cadre des consultations, nous avons entendu parler des principaux défis à relever. Il s’agit notamment des processus d’embauche inaccessibles et contraignants qui peuvent désavantager tous les candidats en situation de handicap, mais surtout ceux qui ont des limites invisibles. Même si des progrès ont été réalisés au sein de SPAC et dans l’ensemble du gouvernement, il reste, de toute évidence, beaucoup de travail à faire. Nous avons également retenu qu’il existe encore un certain degré d’exclusion qui accroît les désavantages rencontrés par les candidats atteints de handicaps invisibles qui désirent intégrer la fonction publique. Comme l’a dit un participant, il sera important d’adapter le processus d’embauche pour soutenir certains groupes de personnes en situation de handicap. Sinon, elles ne seront pas vraiment sur un pied d’égalité.  

Un certain nombre d’employés ont indiqué qu’ils hésitaient à révéler leur handicap par crainte de ne pas être sélectionnés dans les bassins de candidats des RH ou d’être écartés des promotions même s’ils sont pleinement qualifiés.

Priorité 3 : Environnement bâti

SPAC s’engage à améliorer l’accessibilité des immeubles de son portefeuille. En dépit de cet effort, la pandémie en cours et l’incertitude persistante quant à l’avenir du travail ont été citées comme une source d’anxiété par un certain nombre d’employés en situation de handicap. Certains ont estimé que le retour au travail en personne les priverait du temps de repos et de rééducation physique que le télétravail leur a permis de prendre. Les participants ont également soulevé des préoccupations liées à la mobilité et aux technologies d’adaptation. Les participants se sont demandé s’il était réaliste pour les employés en situation de handicap d’accéder à un modèle de travail hybride comprenant le travail en bureau ouvert certains jours et le télétravail d’autres jours. Pour cette raison, il a été recommandé que le maintien de la flexibilité quant au lieu et au moment où les employés en situation de handicap travaillent soit une considération à l’échelle du Ministère.

Dans ce Plan, nous discutons de la manière dont SPAC poursuivra son dialogue avec les employés en situation de handicap pour apporter des améliorations à la conception des immeubles. Dans le même temps, nous veillerons à ce que la technologie et l’environnement bâti puissent contribuer à la mise en place d’un lieu de travail hybride fonctionnel et inclusif.

Priorité 4 : Technologie de l’information et des communications

Malgré les efforts déployés pour améliorer les mesures d’adaptation offertes aux employés en situation de handicap, nous avons entendu dire qu’il faut parfois encore des semaines ou des mois pour recevoir un soutien. Même si cette situation n’est pas courante, elle ne devrait pas se produire du tout. Pour remédier à ce problème et offrir une source d’assistance directe aux employés en situation de handicap, un service spécialisé chargé de l’installation, de la configuration et de la prise en charge permanente des technologies d’adaptation sera lancé.  

Les personnes avec lesquelles nous nous sommes entretenus nous ont également confié que certains logiciels adaptés ne sont pas pris en charge. De plus, le manque d’intégration de certaines technologies avec les principaux systèmes peut rendre difficile, voire impossible, pour les employés en situation de handicap de travailler efficacement. Même s’il faudra du temps pour mettre à jour les systèmes de SPAC et du gouvernement afin qu’ils soient totalement accessibles, SPAC élabore un processus structuré pour entreprendre des consultations sur la conception numérique et la convivialité afin d’éclairer le développement des systèmes.

Priorité 5 : Communications, autres que la technologie de l’information et des communications

Au cours des consultations, des employés sourds ou malentendants nous ont fait part d’un certain nombre de préoccupations concernant le processus complexe de réservation d’un interprète en American Sign Language (ASL) ou en langue des signes québécoise (LSQ). Comme indiqué dans ce Plan, SPAC s’efforce de remédier à la pénurie actuelle d’interprètes qualifiés en ASL et en LSQ au Canada en créant des possibilités de partenariat avec les établissements d’enseignement.

Nous avons également entendu parler de l’importance du langage clair et simple comme facteur déterminant d’une communication accessible. Ce Plan souligne les travaux menés par la Direction générale du receveur général et des pensions de SPAC pour envoyer aux retraités de la fonction publique la correspondance destinée aux membres dans un langage simplifié.

Priorité 6 : Approvisionnement

Nous avons entendu qu’il faut approfondir la compréhension de ce que signifie réellement l’accessibilité de l’approvisionnement. Nous avons également entendu qu’il faut prendre des mesures concrètes pour mieux éduquer et soutenir les autorités contractantes afin qu’elles assurent l’accessibilité. Comme il en est question dans le présent Plan, le Centre de ressources pour l’approvisionnement accessible de SPAC s’efforce de promouvoir une meilleure compréhension de l’accessibilité parmi les acheteurs gouvernementaux en élaborant des orientations et des conseils propres aux groupes de produits.    

Les participants nous ont dit que même si nous continuons de mettre l’accent sur l’approvisionnement social, il faut encourager l’esprit d’entreprise des personnes en situation de handicap et accroître la sensibilisation de la communauté. À cette fin, Soutien en approvisionnement Canada entreprend des travaux dans le cadre du Plan pour encourager la diversité des fournisseurs parmi les groupes en quête d’équité, y compris les personnes en situation de handicap.

Priorité 7 : Conception et exécution de programmes et conception et prestation de services

Au cours de nos consultations, nous avons entendu parler de l’importance de l’accessibilité par défaut comme principe clé pour apporter des changements concrets. Les participants ont parlé de la nécessité d’appliquer systématiquement l’accessibilité à tous les aspects de l’exécution des programmes et de la prestation des services.

Il sera essentiel de consulter les personnes en situation de handicap pour déterminer comment les programmes et services peuvent être plus accessibles et inclusifs. Ce Plan comprend une activité visant à tenir compte de l’accessibilité dans l’élaboration de tous les programmes et services de SPAC.

Priorité 8 : Transports

Au cours de nos discussions, nous avons entendu divers points de vue sur le retour au travail et les considérations relatives aux déplacements vers et entre les lieux de travail.

Bien que les transports ne fassent pas l’objet d’une analyse approfondie dans ce Plan, l’un des sujets qui ont suscité de nombreuses discussions est la nécessité d’envisager un stationnement accessible. Les participants ont suggéré que la réservation d’une place de stationnement accessible devrait être incluse comme option dans le système de réservation de bureau Archibus de SPAC. Même s’il faudra tenir compte de cet aspect et le mettre en œuvre au fur et à mesure que les structures de travail hybrides seront précisées, ce Plan comprend une activité visant à créer des places de stationnement accessibles supplémentaires, dans la mesure du possible, dans les immeubles de SPAC pour tous les utilisateurs.

Annexe D : Activités et sous-activités du Plan d’accessibilité

Chacune des activités énumérées dans les huit secteurs prioritaires de ce plan a ses propres sous-activités ainsi que sa direction générale qui en est responsable. La section suivante présente en détail les sous-activités ainsi que les directions générales qui en sont responsables en tant que bureau de première responsabilité.

Priorité 1 : Culture

Objectif

Renforcer une culture d’accessibilité et d’inclusion des personnes en situation de handicap dans tous les domaines de travail de SPAC.

Activité dans le domaine de la culture 1

Recourir à des événements, à des formations, à des articles et à des séances d’information pour mieux faire connaître les avantages de l’accessibilité et de l’inclusion des personnes en situation de handicap dans l’ensemble de l’organisation : aux employés, aux partenaires du gouvernement et dans le cadre des programmes et des services offerts au public.

Sous-activités

• Promouvoir une attitude qui accorde la priorité à l’accessibilité dans tous les domaines de notre travail
• Orienter les employés, les partenaires gouvernementaux et le public vers des outils, des ressources et des produits d’apprentissage accessibles
• Promouvoir la sensibilisation à l’importance de l’accessibilité et de l’inclusion dès la première étape de la conception de l’apprentissage
• Ajouter l’accessibilité aux processus et pratiques d’apprentissage, en s’efforçant de créer et de maintenir un environnement d’apprentissage exempt d’obstacles pour tous les employés
• S’assurer que l’on répond aux besoins en matière d’accessibilité en offrant des services d’interprétation en ASL et en LSQ dans le cadre de nos activités ministérielles, telles que les événements intitulés « Commencez votre parcours – Rencontrez les cadres supérieurs » qui ont lieu deux fois par année
• Promouvoir le Fonds d’accessibilité en milieu de travail de SPAC et veiller à la mise en place de solutions de financement durable à long terme pour les demandes en cours
• Promouvoir la trousse d’intégration pour l’accessibilité de SPAC en tant que ressource autonome à l’intention des gestionnaires et des employés. Elle sera également incluse dans la trousse d’intégration ministérielle mise à jour
• Définir et promouvoir le parcours d’apprentissage de la diversité et de l’inclusion (PADI) en tant qu’outil permettant aux gestionnaires et employés de SPAC d’accéder à la formation sur la diversité et l’inclusion, notamment les cours portant sur les mesures d’adaptation et les handicaps

Bureau de première responsabilité

• Direction générale des ressources humaines (DGRH)
• Direction générale des politiques, de la planification et des communications (DGPPC) (Bureau de l’accessibilité)
• Toutes les directions générales et les régions

Activité dans le domaine de la culture 2

Travailler ensemble pour communiquer des renseignements sur l’accessibilité et l’inclusion aux réseaux d’employés de SPAC.

Sous-activités

• Porter les problèmes d’accessibilité à l’attention de la haute direction de SPAC
• Utiliser les réseaux d’employés pour sensibiliser aux questions d’accessibilité au sein du ministère

Bureau de première responsabilité

• DGRH (Réseau des personnes en situation de handicap)
• DGPPC (Bureau de l’accessibilité)

Activité dans le domaine de la culture 3

Consulter le Groupe consultatif externe sur l’accessibilité de SPAC pour obtenir une orientation et des conseils sur les priorités stratégiques de SPAC en matière d’accessibilité.

Sous-activité

Gérer le Groupe, coordonner les réunions et travailler avec d’autres directions générales pour déterminer les sujets de discussion et de contribution.

Bureau de première responsabilité

DGPPC (Bureau de l’accessibilité).

Activité dans le domaine de la culture 4

Promouvoir la sensibilisation aux différents handicaps sur le lieu de travail.

Sous-activités

• Mettre à jour les outils et les ressources éducatives en ligne pour mettre en évidence les moyens de soutenir les personnes atteintes de divers handicaps, notamment les handicaps physiques, visuels, auditifs et invisibles, ainsi que les sensibilités environnementales et chimiques, entre autres
• Fournir des informations continues afin de favoriser une compréhension approfondie de la manière de soutenir les personnes atteintes de divers handicaps

Bureau de première responsabilité

DGPPC (Bureau de l’accessibilité).

Priorité 2 : Emploi

Objectif

Adopter des pratiques de ressources humaines accessibles et inclusives pour créer des conditions favorables au recrutement, à la socialisation organisationnelle, à la fidélisation, à l’avancement professionnel et aux mesures d’adaptation pour les employés en situation de handicap.

Activité dans le domaine de l’emploi 1

Aider les gestionnaires et les employés en situation de handicap à utiliser les services centralisés de SPAC pour les mesures d’adaptation et la gestion de l’incapacité.

Sous-activités

• Offrir des services de gestion de cas ainsi que des conseils ou des directives relativement à la prise de mesures d’adaptation en milieu de travail à l’intention des gestionnaires et des employés
• Offrir des mesures d’adaptation en milieu de travail aux employés selon les normes de service établies, en adoptant une approche fondée sur les besoins individuels qui pourrait être requise au cas par cas
• Promouvoir le Passeport pour l’accessibilité en milieu de travail numérique du Secrétariat du Conseil du Trésor. Il s’agit d’un outil volontaire qui permet aux employés d’avoir une discussion avec leur gestionnaire au sujet des obstacles et de documenter les besoins d’adaptation qui les suivront tout au long de leur carrière
• Offrir des services de gestion de carrière pour aider les employés en situation de handicap à s’orienter dans leur carrière au sein de SPAC et de la fonction publique dans son ensemble

Bureau de première responsabilité

Direction générale des ressources humaines.

Activité dans le domaine de l’emploi 2

Lancer une stratégie pour recruter, intégrer, retenir et perfectionner des candidats qualifiés vivant avec une incapacité, en plus de répondre à leurs besoins.

Sous-activités

• Surveiller et analyser des données pour minimiser les lacunes en matière d’accessibilité
• Promouvoir des programmes et des répertoires pour l’embauche de personnes en situation de handicap. En outre, encourager les cadres et les gestionnaires d’embauche à constituer des équipes inclusives et à favoriser l’accessibilité dans le recrutement
• Continuer de tirer parti du Programme fédéral de stages pour les Canadiens en situation de handicap, du Programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE) et de la sélection de personnes en situation de handicap dans les bassins ministériels
• Encourager une meilleure représentation des groupes en quête d’équité, y compris des candidats en situation de handicap, aux postes de direction et de gestion
• Continuer de renouveler les initiatives d’emploi et maintenir des relations avec des organisations qui aident les personnes en situation de handicap à trouver des occasions d’emploi, comme la Société Neil Squire, VivreTravaillerJouer, ainsi que Prêts, disponibles et capables
• Faire la promotion des initiatives de recrutement menées par SPAC, telles que les processus de recrutement ciblés ou les événements de recrutement ciblés pour les personnes en situation de handicap (salons de l’emploi)

Bureau de première responsabilité

Direction générale des ressources humaines.

Priorité 3 : Environnement bâti

Objectif

Être un chef de file pour le gouvernement en éliminant les obstacles dans l’environnement bâti de SPAC.

Activité dans le domaine de l’environnement bâti 1

Consulter les personnes en situation de handicap afin d’en apprendre davantage sur les pratiques et la manière d’améliorer l’accessibilité dans l’environnement bâti.

Sous-activités

• Effectuer des évaluations de l’accessibilité du portefeuille immobilier de SPAC
• Définir les priorités en matière d’amélioration de l’accessibilité et estimer les coûts pour non seulement mettre les installations en conformité avec les dernières normes, mais dépasser ces normes en adoptant des critères supérieurs et des pratiques exemplaires
• Effectuer des recherches, suivre les travaux de recherche et consulter les employés pour mieux comprendre comment la conception des immeubles et des lieux de travail peut aider les personnes atteintes de divers handicaps

Bureau de première responsabilité

• Services immobiliers (SI)
• Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire (DGSIP)

Activité dans le domaine de l’environnement bâti 2

Mettre à jour les politiques pour favoriser un lieu de travail sans obstacle.

Sous-activités

• Mettre à jour les processus et les documents d’orientation pour les harmoniser avec les normes actualisées du Conseil du Trésor
• Mettre à jour et élaborer des orientations à l’intention des équipes chargées des biens immobiliers et des projets afin de les aider à respecter et à dépasser les exigences minimales en matière d’accessibilité

Bureau de première responsabilité

• SI
• DGSIP

Activité dans le domaine de l’environnement bâti 3

Apporter des améliorations en matière d’accessibilité en s’inspirant des idées des personnes en situation de handicap.

Sous-activités

• Mettre à l’essai des initiatives visant à améliorer l’accessibilité; faire en sorte que la technologie et l’environnement bâti favorisent un milieu de travail hybride qui fonctionne bien
• Chercher à inclure et à renforcer des dispositions et des normes sur l’accessibilité dans les baux et futurs contrats de services de gestion de grandes installations
• Apporter des améliorations graduelles dans l’environnement bâti, notamment la mise en œuvre de l’orientation fonctionnelle concernant les toilettes accessibles à tous
• Veiller à ce que les nouvelles constructions et les grands projets de rénovation respectent les normes d’accessibilité actuelles et s’efforcer de les dépasser, avec la contribution des personnes en situation de handicap
• Poursuivre la mise en œuvre de la stratégie et du plan d’action en matière d’accessibilité universelle pour la Cité parlementaire

Bureau de première responsabilité

• SI
• DGSIP

Priorité 4 : Technologie de l’information et des communications

Objectif

Améliorer l’accès aux technologies pour tous les employés afin qu’ils puissent faire leur travail.

Activité dans le domaine de la Technologie de l’information et des communications 1

Améliorer le rendement en matière d’accessibilité des biens et des ressources informatiques.

Sous-activités

• Fournir un processus structuré pour mettre en relation les équipes de projet avec des personnes en situation de handicap pour les consulter au sujet de la conception numérique et de la convivialité
• Introduire et promouvoir progressivement de nouvelles fonctionnalités d’accessibilité dans GCdocs
• Élaborer une nouvelle méthode fondée sur les risques pour classer par ordre de priorité les systèmes et les applications dont l’accessibilité doit être évaluée

Bureau de première responsabilité

Direction générale des services numériques (DGSN).

Activité dans le domaine de la Technologie de l’information et des communications 2

Élaborer un processus simplifié et plus efficace pour l’achat et le déploiement de technologies adaptées et veiller à ce que les utilisateurs aient accès en temps opportun à un soutien continu.

Sous-activités

• Améliorer les processus existants en fournissant une technologie adaptative pour assurer un processus efficace
• Mettre en place un service spécialisé pour le soutien continu des employés dans le domaine des technologies d’adaptation
• Renforcer la capacité interne de fournir une expertise en technologies d’adaptation pour soutenir les employés en permanence

Bureau de première responsabilité

Direction générale des services numériques.

Activité dans le domaine de la Technologie de l’information et des communications 3

Continuer à soutenir les partenaires gouvernementaux à créer des documents accessibles en format numérique.

Sous-activités

• Réaliser 3 projets pilotes dans le but de développer une solution d’imagerie accessible par l’entremise de Solutions innovatrices Canada
• Sélectionner 1 projet pilote pour continuer le développement

Bureau de première responsabilité

Direction générale du receveur général et des pensions (DGRGP).

Priorité 5 : Communications, autres que la technologie de l’information et des communications

Objectif

Offrir un accès égal à l’information aux employés et aux partenaires de SPAC, ainsi qu’au public.

Activité dans le domaine des communications 1

Déplacer le site Web public de SPAC vers la plateforme plus accessible Canada.ca.

Sous-activités

• Utiliser un logiciel d’accessibilité pour vérifier le contenu de chaque nouvelle page pour s’assurer du respect des critères liés à l’accessibilité et au langage clair et simple
• Charger la Direction des communications numériques de SPAC de veiller à ce que tous ses conseillers numériques soient à jour en ce qui concerne les Règles pour l’accessibilité des contenus Web 2.0 (WCAG) d’ici mars 2023

Bureau de première responsabilité

DGPPC (Direction des communications numériques).

Activité dans le domaine des communications 2

Favoriser l’accès à l’interprétation en langue des signes, que ce soit lors d’événements publics à haute visibilité, par le biais d’une nouvelle gamme de services de traduction en langue des signes, ou en créant des occasions de partenariat avec des établissements d’enseignement pour remédier à la pénurie de longue date d’interprètes qualifiés à l’échelle mondiale.

Sous-activités

• Offrir des services d’interprétation en langue ASL et en LSQ lors d’événements très médiatisés, de même qu’à chaque conférence de presse nationale organisée pour communiquer des renseignements essentiels pour ainsi fournir aux personnes sourdes ou malentendantes un accès équitable aux renseignements importants
• Élaborer et lancer une nouvelle gamme de services de traduction en langue des signes, en fonction des résultats d’un projet pilote sur la traduction en langue des signes mené entre 2020 et 2022
• Consacrer des efforts importants à la création de possibilités de partenariat avec des établissements d’enseignement afin de remédier à la pénurie mondiale de longue date d’interprètes qualifiés
• Allouer des ressources à l’enseignement et à la formation d’interprètes en ASL et en LSQ, et finalement à l’embauche de diplômés qualifiés

Bureau de première responsabilité

Bureau de la traduction.

Activité dans le domaine des communications 3

Utiliser un langage clair et simple dans la correspondance envoyée par le Centre des pensions du gouvernement du Canada.

Sous-activité

Terminer la révision de 85 % à 90 % de la correspondance destinée aux nouveaux retraités de la fonction publique pour assurer un langage clair et simple. Cette initiative permettra d’accroître l’accessibilité globale liée aux informations complexes sur les pensions en améliorant la lisibilité et la facilité d’utilisation. Ces changements permettront à SPAC de mieux répondre aux exigences de la Loi canadienne sur l’accessibilité.

Bureau de première responsabilité

Direction générale du receveur général et des pensions.

Activité dans le domaine des communications 4

Encourager les ministères à publier des documents accessibles sur le site Web Publications du gouvernement du Canada.

Sous-activités

• Cataloguer toutes les publications du gouvernement du Canada et les rendre disponibles sur le site Web des publications du gouvernement du Canada
• Promouvoir la nécessité d’augmenter le nombre de publications accessibles
• Chaque année, conseiller 20 % des ministères éditeurs du gouvernement du Canada sur l’accessibilité et ses meilleures pratiques, ses outils et ses ressources. De cette façon, tous les éditeurs sont consultés au moins une fois tous les 5 ans.

Bureau de première responsabilité

Direction générale du receveur général et des pensions.

Priorité 6 : Approvisionnement en biens, services et installations

Objectif

Moderniser les pratiques d’approvisionnement afin que les installations, les biens et les services offerts par le gouvernement soient inclusifs et accessibles à tous.

Activité dans le domaine de l’approvisionnement 1

Transmettre des renseignements pour aider les acheteurs gouvernementaux à comprendre l’approvisionnement accessible.

Sous-activités

• Rechercher, concevoir et mettre au point des outils et des ressources d’orientation
• Fournir, de façon continue, des conseils sur l’accessibilité dans le domaine de l’approvisionnement en fonction des groupes de produits
• Diriger et soutenir une communauté de pratique interministérielle pour l’approvisionnement accessible
• Tenir à jour sa présence Web

Bureau de première responsabilité

Direction générale des approvisionnements (Centre de ressources sur l’approvisionnement accessible).

Activité dans le domaine de l’approvisionnement 2

Sensibiliser les entreprises appartenant à des personnes en situation de handicap aux possibilités d’approvisionnement fédéral.

Sous-activités

• Animer des salons d’information pour petites entreprises (SIPE) et d’autres événements semblables pour promouvoir la diversité des fournisseurs parmi les groupes en quête d’équité, y compris les personnes en situation de handicap
• Élaborer du contenu, des outils et des ressources pour sensibiliser le monde des affaires à l’importance de l’accessibilité au sein de l’approvisionnement fédéral

Bureau de première responsabilité

Direction générale des approvisionnements (Soutien en approvisionnement Canada).

Priorité 7 : Conception et exécution de programmes et conception et prestation de services

Objectif

Tout mettre en œuvre pour offrir des programmes et des services qui sont facilement accessibles à tous.

Activité de conception et d’exécution/de prestation 1

Toutes les nouvelles politiques de SPAC doivent tenir compte de l’accessibilité.

Sous-activité

Former un sous-comité composé de membres du Réseau des personnes en situation de handicap pour examiner toutes les politiques et directives nouvelles ou révisées afin de tenir compte de l’accessibilité.

Bureau de première responsabilité

• DGRH (Réseau des personnes en situation de handicap)
• DGPPC (Bureau de l’accessibilité)
• Toutes les directions générales et les régions

Activité de conception et d’exécution/de prestation 2

Veiller à ce que tous les programmes et services soient élaborés en tenant compte de l’accessibilité.

Sous-activités

• Consulter régulièrement les personnes en situation de handicap dans le cadre d’ateliers, de groupes consultatifs et de groupes de travail pour déterminer les façons de rendre les programmes et services plus accessibles et inclusifs
• Consulter le Comité consultatif sur l’accessibilité de SPAC pour assurer le dialogue entre SPAC et les parties prenantes qui représentent les personnes en situation de handicap

Bureau de première responsabilité

• DGPPC (Bureau de l’accessibilité)
• Toutes les directions générales et les régions

Activité de conception et d’exécution/de prestation 3

Offrir un soutien en matière d’accessibilité aux clients qui publient dans la Gazette du Canada.

Sous-activité

Sensibiliser à l’importance de rédiger du contenu accessible

Bureau de première responsabilité

• DGRGP
• DGSN

Priorité 8 : Transports

Objectif

Favoriser l’accessibilité des transports pour les employés et les membres du public en éliminant les obstacles connus des immeubles de SPAC.

Activité dans le domaine des transports

Améliorer l’accès au stationnement accessible dans les installations de SPAC appartenant à l’État pour tous les utilisateurs.

Sous-activités

• Créer des places de stationnement accessibles supplémentaires lorsque cela est nécessaire et réalisable
• Installer une signalisation bien visible de l’aire de stationnement à la réception
• Installer un système d’interphone dans les aires de stationnement pour permettre aux personnes de demander de l’aide et assurer un environnement sécuritaire

Bureau de première responsabilité

• SI
• DGSIP

Annexe E : Glossaire des termes

Vous trouverez ci-dessous un bref glossaire de quelques-uns des termes utilisés dans le présent Plan d’accessibilité 2023 à 2025 de SPAC. Si vous ne trouvez pas un terme dans la liste ci-dessous, veuillez consulter les glossaires suivants pour trouver des termes supplémentaires :

• lexique sur l’accessibilité élaboré par le Bureau de la traduction
• glossaire des termes sur l’approvisionnement
• glossaire de la Politique sur la planification et la gestion des investissements

Accessibilité

Qualité d’un environnement qui permet à une personne d’y accéder facilement.

Acheteurs 

Personne qui travaille pour le gouvernement du Canada ou ministère du gouvernement du Canada qui achète des biens et des services. Dans le contexte du Plan d’accessibilité 2023 à 2025, le gouvernement du Canada achète des produits ou services accessibles.

Activité

Mesures concrètes pour améliorer l’accessibilité. Les activités figurant dans ce plan soutiennent les 8 priorités définies.

Approvisionnement

Processus visant à se procurer un bien ou un service. Ce processus relève d’un responsable opérationnel et d’une autorité contractante.

Bureau de la traduction

Institution fédérale faisant partie du portefeuille de SPAC. Il fournit des connaissances et une expertise en matière d’interprétation, de traduction, de terminologie et d’autres initiatives de communication accessibles. Il aide également le gouvernement du Canada à servir les employés et les Canadiens et à assurer l’accès à l’information dans les deux langues officielles et les langues des signes.

Bureau de première responsabilité (BPR)

Direction générale ou groupe qui supervise certaines activités de ce Plan d’accessibilité.

Consultations sur la convivialité

Donnent un aperçu de la façon dont les utilisateurs utilisent un produit. Elles permettent de cerner les obstacles qui ne peuvent être découverts par les tests de conformité, car ils mettent l’accent sur les normes ou les règles. Ce type de consultation recueille des données pour veiller à ce que l’information et les caractéristiques de conception puissent être accessibles par le plus grand nombre de personnes.

Culture

Environnement qui influe sur la manière dont les gens travaillent ensemble et interagissent. Une culture qui permet aux gens de se sentir acceptés et soutenus est un élément clé de l’accessibilité et de l’inclusion.

Déficience

Limitation fonctionnellequi peut comprendre des composantes physiques, mentales, intellectuelles, cognitives, en matière d’apprentissage, en matière de communication et sensorielles. La déficience peut être permanente, temporaire, épisodique (qui se produit parfois) ou invisible pour les autres.

Direction des communications numériques (DCN)

Veille à ce que le contenu soit facile à trouver, facile à utiliser, récent, pertinent et accessible. Elle dirige les projets Web, définit le processus Web, gère les analyses et s’aligne sur la stratégie numérique du GC.

Direction générale de la science et de l’infrastructure parlementaire (DGSIP)

Créée en 2019, la DGSIP de SPAC a pour mandat de réaliser deux grands programmes d’infrastructure : la vision et le plan à long terme afin de préserver et de moderniser la Cité parlementaire, et la vision et le plan à long terme pour Laboratoires Canada afin de favoriser l’innovation scientifique fédérale.

Direction générale des politiques, de la planification et des communications (DGPPC)

La DGPPC de SPAC fournit des services au ministre, ainsi qu’au sous-ministre et au sous-ministre délégué, dans les domaines de l’orientation stratégique, de la planification et de l’établissement de rapports, de la gestion des enjeux, de l’accessibilité, de la réconciliation et de la mobilisation des Autochtones. Elle fournit également un soutien aux directions générales clientes.

Direction générale des ressources humaines (DGRH)

Fournit un soutien et des conseils sur un large éventail d’activités et de programmes, notamment le recrutement, la formation et la sensibilisation, la gestion du rendement et des talents, la diversité et l’inclusion, l’accessibilité et le bien-être des employés. Elle élabore et encourage des politiques, des solutions et des programmes novateurs afin de créer un lieu de travail passionnant, gratifiant et inclusif.

Direction générale des services immobiliers (SI)

Les SI de SPAC sont chargés de gérer l’un des portefeuilles immobiliers les plus importants et les plus diversifiés au Canada. Leur mandat est de fournir des locaux à bureaux et des services immobiliers aux ministères et organismes fédéraux qui, à leur tour, exécutent des programmes et fournissent des services à la population canadienne.

Direction générale des services numériques (DGSN)

La Direction générale des services numériques (DGSN) de SPAC offre une vaste gamme de services de gestion de l’information et de technologie de l’information (GI/TI) au Ministère et au gouvernement. Elle soutient l’initiative de transformation des services du gouvernement du Canada et sa vision du gouvernement numérique.

Direction générale du receveur général et des pensions (DGRGP)

Parmi les fonctions principales de la DGRGP, il y a l’émission de paiements au nom du gouvernement du Canada, la gestion des régimes de pensions de retraite de la fonction publique fédérale et l’établissement de rapports financiers. Elle sert également d’autres organismes gouvernementaux, les citoyens canadiens et leurs entreprises par l’intermédiaire de ses autres activités, notamment la gestion des actifs excédentaires, l’imagerie documentaire et les services d’information, y compris la Gazette du Canada.

Environnement bâti

Structures, caractéristiques et installations artificielles faites par l’humain dans lesquelles les gens vivent et travaillent. En tant que ministère chargé de la gestion des installations gouvernementales, SPAC joue un rôle important dans l’environnement bâti en ce qui a trait à l’accessibilité et à l’inclusion.

Événements très médiatisés

Désigne tout événement public qui peut attirer l’attention du public ou des médias, comme les conférences de presse du premier ministre.

Fonds d’accessibilité en milieu de travail

Fonds auquel les gestionnaires de SPAC peuvent accéder pour financer le coût des mesures d’adaptation pour leurs employés.

Format de substitution

Formats autres que l’impression conventionnelle ou en ligne, qui pourraient rendre ce Plan 2023 à 2025 largement accessible à un plus grand nombre de lecteurs.

Incapacité

Déficience notamment physique, intellectuelle, cognitive, mentale ou sensorielle, trouble d’apprentissage ou de la communication ou limitation fonctionnelle, de nature permanente, temporaire ou épisodique, manifeste ou non et dont l’interaction avec un obstacle nuit à la participation pleine et égale d’une personne dans la société. 

Inclusion

Fait de reconnaître, de valoriser et de mettre à profit les différences des gens. Cela favorise la mise en place d’un environnement au sein duquel les gens se sentent accueillis, respectés et valorisés.

Indicateurs de rendement

Norme utilisée pour mesurer les progrès réalisés dans le cadre d’une activité ou d’un événement. Ils peuvent inclure les résultats, l’assiduité, la satisfaction des utilisateurs et toute autre mesure utilisée pour suivre les progrès.

Installations appartenant à l’État

Immeubles ou espaces qui appartiennent à l’état et dont un ministre de la Couronne en est le gérant; ils appartiennent au gouvernement. La Couronne est le chef d’État, représenté au Canada par la gouverneure générale.

Intégration

Processus qui aident les nouveaux employés à se joindre à un milieu de travail. Ce processus met à leur disposition des ressources dont ils ont besoin pour réussir.

Langage clair et simple

Rédaction qui fournit de l’information d’une manière claire et concise, en supprimant, dans la mesure du possible, les acronymes, le jargon ou les longues phrases afin que le contenu soit plus facile à lire.

Loi canadienne sur l’accessibilité (LCA)

Loi adoptée en 2019 pour veiller à ce que le Canada soit entièrement accessible d’ici 2040. Le titre long de la Loi se lit comme suit. Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles. L’abréviation LCA est utilisée, mais n’est pas officielle.

Mesures d’adaptation

Adaptation d’un lieu de travail en vue de surmonter les obstacles auxquels se heurtent les gens, surtout les personnes en situation de handicap.

Objectif

Énoncés qui sous-tendent chacune des huit priorités incluses dans ce Plan d’accessibilité.

Obstacle

Tout élément, qu’il soit physique, architectural, technologique ou comportemental, qui nuit à la pleine participation égale d’une personne ayant une déficience.

Parlementaires

Membres du Sénat du Canada et de la Chambre des communes.

Partenaires

Experts-conseils, parties prenantes, alliés ou personnes qui peuvent avoir un rôle important à jouer pour influencer les résultats.

Parties prenantes

Personnes ayant un intérêt dans les initiatives de SPAC, tant au sein du Ministère qu’à l’extérieur. Les parties prenantes sont touchées par les décisions prises au sein de SPAC ou s’y intéressent.

Priorité

Représente un domaine d’intérêt mis en évidence dans la Loi canadienne sur l’accessibilité. Le présent plan compte 8 priorités, dont chacune est appuyée par des objectifs, des activités et des sous-activités.

Réseaux d’employés

Groupes d’employés qui ont des intérêts similaires ou des expériences vécues en commun. Ils offrent un espace sécuritaire où les membres peuvent exprimer leurs préoccupations, discuter des enjeux et échanger des informations.

Rétroaction

Renseignements positifs ou négatifs, recueillis auprès des parties prenantes au sujet de la situation actuelle. La rétroaction peut contribuer à orienter le changement.

Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT)

Fournit des conseils et des recommandations sur la façon dont le gouvernement investit dans les programmes et les services, ainsi que sur la façon dont il fait appliquer les lois et dont il est géré. Dans le contexte de ce Plan, le Bureau de l’accessibilité de la fonction publique du SCT joue un rôle central de coordination pour faire avancer la stratégie d’accessibilité de la fonction publique.

Services de gestion de l’incapacité

Service qui aide les employés et leurs gestionnaires à prendre diverses mesures pour gérer efficacement les blessures, les maladies, les incapacités sur le lieu de travail et les besoins d’adaptation.

Sous-activité

Initiatives qui contribuent à assurer le succès des activités figurant dans le plan d’accessibilité.

Technologie de l’information et des communications (TIC)

Technologie qui crée, manipule et affiche de l’information. Elles comprennent les technologies comme les ordinateurs, les logiciels, les périphériques et les connexions à Internet.

Transports accessibles

Moyen de transport facile à joindre, à utiliser ou à obtenir. Cela comprend les services et les installations de transport. Dans les installations appartenant à l’État de SPAC, par transports accessibles, on entend principalement l’accessibilité du stationnement pour tous les utilisateurs.