Groupe consultatif pour la carboneutralité

En février 2021, le ministre de l’Environnement et du Changement climatique a annoncé la création de l’organisme consultatif sur la carboneutralité.

Ce groupe d’experts indépendant a pour mandat de dialoguer avec les Canadiens et de conseiller le ministre sur les moyens d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Document d’information

Le gouvernement du Canada s’est engagé à atteindre l’objectif de la carboneutralité d’ici 2050. Pour qu’il respecte cet engagement, la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité a été déposée à la Chambre des communes à l’automne 2020. La loi prévoit la mise sur pied d’un groupe consultatif indépendant pour la carboneutralité qui serait composé d’au plus 15 experts, qui conseilleront le gouvernement et consulteront les Canadiens sur les moyens les plus efficaces d’atteindre cet objectif.

L’organisme consultatif sera notamment chargé des tâches suivantes :

  • identifier des mesures que le Canada peut prendre pour établir une base solide permettant d’atteindre la carboneutralité tout en favorisant la reprise économique après la pandémie de COVID‑19;
  • continuer de déterminer les prochaines étapes dans les années à venir pour lutter contre les changements climatiques et atteindre la carboneutralité, étapes qui permettraient de faire croître notre économie, tout en rendant la vie plus abordable;
  • établir un dialogue à grande échelle dans tout le Canada, y compris avec les intervenants, les peuples autochtones, les jeunes, d’autres experts et le public, dans le cadre d’un processus transparent et inclusif;
  • encourager et habiliter les Canadiens à aider le pays à atteindre son objectif de carboneutralité.

Les rapports et les conseils de l’organisme consultatif serviront à orienter les cibles et les plans de réduction des émissions requis par la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, présenté au Parlement le 19 novembre 2020.

Le groupe consultatif est une ressource permanente. Il fournira des conseils d’experts au ministre de l’Environnement et du Changement climatique jusqu’en 2050, au fur et à mesure que le Canada élaborera et mettra en œuvre des plans pour atteindre la carboneutralité.

Plus de 120 pays se sont engagés à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Bon nombre d’entre eux, dont le Royaume‑Uni, l’Allemagne, la Nouvelle‑Zélande et la France, ont déjà légiféré sur ces engagements et mis en place leurs propres organismes consultatifs sur la carboneutralité.

Mandat de l’organisme consultatif sur la carboneutralité

En vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, le ministre doit donner à l’organisme consultatif la possibilité de formuler des conseils lorsqu’il établit ou modifie une cible nationale d’émissions de gaz à effet de serre ou lorsqu’il établit ou modifie un plan de réduction des émissions.

L’un des rôles permanents de l’organisme consultatif consistera à veiller à ce que ses conseils demeurent conformes, et s’adaptent, aux meilleures analyses, recherches, évolutions technologiques, avancées scientifiques et perspectives publiques disponibles.

Au cours des mois à venir, l’organisme consultatif établira un processus de mobilisation transparent et inclusif. Le travail de l’organisme consultatif sera indépendant; toutefois, une consultation régulière du ministre lui permettra de définir ses priorités.

Mandat

Contexte

Le gouvernement du Canada a promulgué la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité (LCRC) pour assurer la transparence et la reddition des comptes en ce qui concerne les efforts déployés par le Canada pour atteindre la carboneutralité d'ici 2050, appuyés par la participation du public et des conseils d'experts.

La LCRC a permis de mettre sur pied un groupe consultatif nommé « Groupe consultatif pour la carboneutralité » (GCPC).

La LCRC confère au ministre de l'Environnement et du Changement climatique (ci-après, « le ministre ») le pouvoir de déterminer et de modifier le mandat du GCPC. Le ministre est tenu de publier le mandat et toute modification subséquente. On trouvera ci-après le mandat du GCPC, tel que déterminé par le ministre en avril 2022.

Veuillez consulter l'annexe pour les articles de la LCRC qui concernent le GCPC, notamment ses obligations législatives.

Mandat

Le GCPC a comme mandat de formuler, à l'intention du ministre, des conseils indépendants sur l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050, notamment en ce qui concerne :

  1. les cibles en matière d'émissions de gaz à effet de serre pour les années-jalons (soit les années 2030, 2035, 2040, 2045);
  2. les plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre préparés par le gouvernement du Canada, y compris les mesures et les stratégies sectorielles que celui-ci pourrait mettre en œuvre pour atteindre une cible en matière d'émissions de gaz à effet de serre;
  3. les questions soumises par le ministre.

En vertu du point c), le ministre a déterminé que le GCPC fournirait des conseils indépendants en vue d'orienter le plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour 2030, et plus particulièrement des principes directeurs clés concernant l'élaboration de cibles quinquennales quantitatives pour limiter et réduire les émissions produites par le secteur pétrolier et gazier.  En outre, lorsqu'il donne des conseils, le GCPC devrait prendre en compte l'objectif provisoire relatif aux émissions de gaz à effet de serre pour 2026, tel qu'indiqué dans le plan de réduction des émissions du Canada pour 2030.

Les conseils indépendants devraient prendre en considération les meilleures données scientifiques accessibles, les engagements internationaux du Canada ayant trait aux changements climatiques et les connaissances autochtones.

Le GCPC a aussi pour mandat d'effectuer des activités d'engagement liées à l'atteinte de la carboneutralité.

Rapport annuel

Le GCPC est chargé de soumettre au ministre un rapport annuel sur ses conseils et ses activités, dont le contenu fait état notamment du résultat de ses activités d'engagement.

Le ministre demande qu'un rapport annuel soit déposé au plus tard le premier lundi du mois d'octobre chaque année, à compter de 2023 et pour l'année 2022, au plus tard le 31 décembre.

Le ministre transmettra par écrit toute autre modification à l'échéance d'octobre au moins 12 mois à l'avance.

En fournissant des conseils et en préparant son rapport, le GCPC doit prendre en compte un vaste éventail de facteurs, dans la mesure où ils sont pertinents quant à l'objet de la LCRC, notamment des considérations d'ordre environnemental, économique, social et technologique, ainsi que les meilleures données et connaissances scientifiques disponibles, notamment les connaissances autochtones, ayant trait aux changements climatiques.

Le rapport annuel doit comprendre au moins :

  • le mandat du GCPC;
  • ses champs d'enquête, y compris ceux indiqués par le ministre;
  • de brèves biographies des membres et les résumés de leurs affiliations et leurs intérêts;
  • un résumé des consultations entreprises par le GCPC et les résultats;
  • un résumé des données et connaissances scientifiques, y compris les connaissances autochtones, dont le GCPC a tenu compte en ce qui concerne les changements climatiques;
  • un résumé des considérations d'ordre environnemental, économique, social et technologique prises en compte par le GCPC;
  • les conseils au ministre, y compris un résumé des conseils fournis au ministre depuis le rapport annuel précédent;
  • des conseils à l'intention d'autres groupes cibles, comme des particuliers, des collectivités, des entreprises et d'autres ordres de gouvernement;
  • un résumé des divergences d'opinions lorsque les membres ne parviennent pas à un consensus au sujet des conseils;
  • les futurs champs d'enquête confirmés.

Dans les 30 jours suivant la réception du rapport annuel, le ministre le rend public et, dans les 120 jours suivant sa réception, il répond publiquement à tout conseil formulé par le GCPC en ce qui concerne les questions visées aux alinéas 20(1) a) à c) de la LCRC, y compris toute cible nationale en matière d'émissions de gaz à effet de serre, recommandée par le GCPC, si elle diffère de celle que le ministre a établie.

Autres produits livrables annuels

Pour favoriser la bonne gouvernance, la responsabilité et la transparence, le GCPC est tenu de dresser et de publier un plan organisationnel prospectif pour les deux prochaines années. Ce plan offrira une certitude aux intervenants et aux autres personnes prévoyant de collaborer avec le GCPC. Il comprendra quatre parties : ses objectifs stratégiques, ses champs d'enquête, ses priorités en matière de mobilisation et son plan de travail général qui comprends des produits livrables. Le GCPC doit rendre public son plan organisationnel au plus tard le 31 mars, tous les deux ans, à compter de 2023.

Le GCPC est tenu d'élaborer et de publier tous les ans un rapport rétrospectif sur « ce que nous avons entendu ». Ce rapport présentera les principaux constats et messages issus des activités d'engagement depuis le dernier rapport annuel et énumérera les activités d'engagement et les groupes qui y ont participé. Il servira d'étape intermédiaire et de possibilité pour de nouvelles activités d'engagement et de validation avant l'élaboration d'un rapport annuel. Le GCPC doit rendre son rapport public au plus tard le premier lundi du mois de juin chaque année, à compter de 2023 et pour l'année 2022, au plus tard le 30 septembre.

Champs d'enquête

Les travaux liés aux conseils indépendants du GCPC, y compris toute question soumise par le ministre, seront structurés selon des champs d'enquête précis, qui seront établis à intervalles réguliers en consultation avec le ministre.

Conformément à son mandat, qui consiste à fournir des conseils sur les mesures et les stratégies sectorielles afin d'atteindre une cible d'émissions de gaz à effet de serre, ses champs d'enquête peuvent comprendre des secteurs particuliers (p. ex., pétrole et gaz, transports, bâtiments, électricité, industrie lourde, agriculture et foresterie) ou des possibilités thématiques (p. ex., économie circulaire, changements sociaux et comportementaux visant à accélérer l'action climatique, solutions axées sur la nature, technologies propres et carboneutres).

La mobilisation, l'analyse et les activités de recherche

Le GCPC s'inspirera de toutes les recherches et analyses nationales et internationales pertinentes et établira un processus transparent et inclusif afin de permettre aux intervenants et aux partenaires de formuler des commentaires.

Lorsque des recherches originales seront nécessaires, le GCPC réalisera ou commandera de nouvelles études.

Le GCPC servira de plateforme pour l'analyse et l'intégration des recommandations découlant de multiples initiatives stratégiques en matière de carboneutralité, et constituera ainsi l'unique centre de liaison au sein du gouvernement du Canada.

La sous-ministre de l'Environnement et du Changement climatique fournira au GCPC au moins une occasion chaque année de rencontrer les responsables des ministères fédéraux chargés de mettre en œuvre des mesures favorisant la carboneutralité.

Le GCPC travaillera en étroite collaboration avec d'autres organismes fédéraux pertinents chargés de fournir des conseils au gouvernement du Canada, ainsi qu'avec les groupes consultatifs pertinents établis par les gouvernements provinciaux, territoriaux et autochtones. Il est prévu qu'il collabore également avec les organismes consultatifs établis dans d'autres pays.

Le GCPC procédera également à de robustes efforts de mobilisation fondés sur ses propres priorités en matière d'engagement, qui pourraient comprendre la mobilisation avec la population canadienne; les provinces et les territoires; les municipalités; les gouvernements ou organismes autochtones; les jeunes; la société civile, l'industrie ou d'autres intervenants; les experts, notamment les scientifiques et les gardiens des connaissances autochtones; et les organisations internationales.

La sous-ministre de l'Environnement et du Changement climatique fournira au GCPC des occasions d'orienter la conception et les thèmes des programmes ministériels de financement consacrés à la recherche et à la mobilisation en matière de carboneutralité.

Membres

Le gouverneur en conseil nomme les membres du GCPC sur recommandation du ministre et détermine leur rémunération. Le GCPC est composé de 15 membres au plus, lesquels sont nommés à temps partiel pour un mandat renouvelable d'au plus trois ans. Le gouverneur en conseil, sur recommandation du ministre, désigne deux coprésidents parmi les membres nommés.

Lorsqu'il fait ses recommandations, le ministre doit prendre en considération l'expertise et les connaissances que doit posséder le GCPC dans son ensemble dans les domaines ci-après :

  1. la science sur les changements climatiques, notamment les effets environnementaux, écologiques, sociaux, économiques et distributifs;
  2. les connaissances autochtones;
  3. d'autres sciences physiques et sociales pertinentes, , notamment l'analyse économique et les prévisions;
  4. les changements climatiques et la politique des changements climatiques aux niveaux international, national et infranational, notamment les possibles effets et l'efficacité des potentielles réponses aux changements climatiques;
  5. l'offre et la demande énergétiques;
  6. les technologies pertinentes.

Les membres du GCPC sont réputés être des agents de l'État au sens de l'Article 2 de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État et appartenir à l'administration publique fédérale pour l'application des règlements pris en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'aéronautique.

Les membres agissent en leur nom. Ils ne représentent aucune organisation avec laquelle ils sont affiliés.

Tous les membres devront respecter les lois applicables et le mandat. En cas de divergence, les exigences législatives ont préséance sur le mandat.

Chaque membre du GCPC est tenu de s'acquitter des responsabilités ci-après :

  • démontrer en tout temps le respect de normes élevées en matière de gouvernance organisationnelle et d'éthique, conformément à la section sur les conflits d'intérêts du présent mandat;
  • agir de bonne foi et dans le meilleur intérêt du GCPC dans son ensemble;
  • contribuer à la formulation de conseils, assister aux réunions, diriger des sous-comités ou y participer selon sa disponibilité, et prendre part à des activités d'engagement, dans la mesure du possible;
  • examiner et approuver tous les rapports destinés au public, ou fournir une déclaration écrite sur les opinions divergentes si les membres ne parviennent pas à un consensus quant à un élément particulier des conseils dans un rapport annuel;
  • aviser le secrétariat et les coprésidents de toute demande de présence à des réunions avec des parties externes lorsqu'ils représentent le GCPC (ou sont perçus comme tels) et fournir un compte rendu officiel de toute réunion ou de tout échange d'information qui en a découlé.

Les coprésidents doivent assumer, outre leurs responsabilités à titre de membres, les responsabilités ci-après :

  • présider les rencontres du GCPC de manière à ce que les objectifs soient atteints, que tous les membres soient entendus et respectés, que les discussions s'inscrivent dans le mandat du groupe, qu'un consensus s'en dégage et que les décisions ou les prochaines étapes soient claires et communiquées;
  • faire preuve de leadership en ce qui concerne les produits livrables, les champs d'enquête, les activités d'engagement, la recherche, l'analyse et les conseils;
  • examiner tous les rapports destinés au public et fournir l'approbation finale, en s'assurant de respecter toutes les échéances;
  • rencontrer d'autres organismes, groupes et organisations afin de représenter officiellement le GCPC, le cas échéant, et représenter de manière générale les points de vue du GCPC quand ils s'adressent à la population et aux médias.

Il est interdit aux membres de divulguer des renseignements confidentiels ou non publics obtenus dans le cadre de leur participation au GCPC. Cette interdiction s'applique à l'information reçue par écrit ou oralement, notamment dans des courriels, lors d'appels téléphoniques et dans des documents imprimés, ainsi que pendant des exposés et des discussions.

Pour toutes les réunions, les coprésidents détermineront s'il y a suffisamment de membres présents pour atteindre les objectifs de la réunion et éclairer les décisions. Les membres absents seront invités à envoyer, par écrit avant la réunion, aux coprésidents et au secrétariat leurs points de vue sur des questions devant faire l'objet d'une discussion ou d'une décision.

Conflit d'intérêts

Les membres du GCPC doivent respecter toutes les exigences, modalités et conditions imposées aux personnes nommées à temps partiel par le gouverneur en conseil (c.-à-d. titulaire d'une charge publique), y compris les modalités applicables aux personnes nommées par le gouverneur en conseil, les lignes directrices en matière d'éthique et d'activités politiques à l'intention des titulaires de charge publique, la Loi sur les conflits d'intérêts, le Code de valeurs et d'éthique du secteur public et la Loi sur le lobbying.

Les membres seront tenus de divulguer les activités et les intérêts qui pourraient les placer en situation de conflit d'intérêts dans le cadre de leur travail au sein du GCPC. Pour assurer l'intégrité des conseils indépendants du GCPC, les membres souscriront à la pleine transparence en déclarant les intérêts liés à tout élément faisant l'objet d'une discussion par le GCPC et renonceront à participer activement aux discussions et à fournir des conseils en cas de conflit d'intérêts réel ou apparent. Les membres aviseront le secrétariat et les coprésidents de toute modification à leurs affiliations et intérêts ayant trait au mandat du GCPC pendant l'exercice de leurs fonctions.

Les principes directeurs sur les conflits d'intérêts seront fournis au GCPC et pourraient être examinés et modifiés périodiquement afin de s'assurer que le GCPC formule les conseils les plus objectifs.

Secrétariat et autres soutiens

Par l'intermédiaire d'un secrétariat mis expressément sur pied pour le GCPC, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) fournira au GCPC un soutien logistique, administratif et stratégique. Il est important de noter que le secrétariat ne fera pas partie du GCPC, mais qu'il lui offrira plutôt du soutien.

Le rôle principal du secrétariat consiste à assurer une coordination et à appuyer le GCPC dans ses travaux, en s'acquittant des tâches ci-après :

  • fournir des conseils sur l'exécution du mandat du GCPC aux termes de la LCRC et du présent mandat, ainsi que sur toute question renvoyée par le ministre;
  • appuyer en tout temps des normes élevées en matière de gouvernance organisationnelle et d'éthique;
  • planifier et réaliser des activités, notamment en matière d'administration, d'analyse, de recherche et de consultation;
  • élaborer, traduire, produire et fournir des documents, dont des ordres du jour, des notes d'information, des stratégies, des rapports annuels, des plans organisationnels, des rapports « Ce que nous avons entendu » et des documents de communication;
  • gérer les budgets, la rémunération et les dépenses, notamment le financement ou les contrats octroyés à des tiers, y compris ceux touchant aux rôles qui sont du ressort du secrétariat;
  • assurer la liaison avec le gouvernement du Canada et les partenaires stratégiques;
  • divulguer adéquatement les renseignements, conformément aux lois et politiques applicables;
  • établir et gérer la présence numérique du GCPC, notamment le site Web externe, les médias sociaux et une plateforme interne pour l'échange de renseignements et les discussions;
  • appuyer les pratiques exemplaires pour parvenir à des consensus.

Les membres du secrétariat assisteront à toutes les réunions et activités d'engagement du GCPC afin de s'acquitter de ces responsabilités. Les coprésidents peuvent demander qu'une réunion, en tout ou en partie, se tienne à huis clos afin de discuter d'enjeux possiblement litigieux et de servir les meilleurs intérêts du GCPC.

Le GCPC peut demander qu'ECCC et d'autres ministères fournissent une analyse économique et une expertise au chapitre de la modélisation des émissions de gaz à effet de serre.

Les ministères pertinents du gouvernement du Canada pourraient être invités à soutenir le GCPC en présentant des séances d'information, des données et des analyses de politiques et de programmes fédéraux.

Rapports, responsabilité et transparence

Même si le GCPC exercera ses activités de manière indépendante pour formuler ses conseils, il relèvera du ministre.

Le GCPC rencontrera au moins trois fois par année le ministre afin de lui fournir des mises à jour sur ses conseils indépendants et ses activités de consultation, notamment ses champs d'enquête et son rapport annuel.

Le GCPC pourrait présenter ses conseils au premier ministre, aux membres du Cabinet ou à de hauts fonctionnaires fédéraux.

Dans son site Web, le GCPC publiera des renseignements non confidentiels, notamment :

  • de brefs comptes rendus des réunions officielles du GCPC;
  • les plans organisationnels;
  • les rapports « Ce que nous avons entendu »;
  • son rapport annuel une fois qu'il a été déposé par le ministre;
  • d'autres documents, au besoin.

Langues officielles

Conformément à la Loi sur les langues officielles du Canada, les membres du GCPC sont en droit de recevoir des documents et de participer aux discussions dans la langue officielle de leur choix.

Divulgation publique

Conformément à ses politiques en matière d'ouverture et de transparence, ECCC peut rendre publiques des informations au sujet du GCPC, son mandat, ses conseils ou ses rapports, comme le permettent ou l'exigent les lois et les politiques, notamment la Loi sur l'accès à l'information.

ECCC divulguera tout renseignement exigé pour se conformer à une vérification commandée par le Bureau du vérificateur général du Canada ou à un examen parlementaire de la LCRC.

Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle qui découlent des travaux du GCPC appartiendront à Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre de l'Environnement et du Changement climatique, représentée en outre par Environnement et Changement climatique Canada.

Déplacements et dépenses

Le membre qui s'absente de son lieu de résidence habituel est indemnisé, conformément aux directives du Conseil du Trésor, des frais de déplacements, de séjour et autres engagés dans le cadre de son travail pour le GCPC.

Procédures opérationnelles

Le GCPC pourrait adopter des procédures opérationnelles dans le but de régir ses activités, y compris le quorum, la création de consensus et d'autres questions administratives.

Annexe : Les articles de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité qui concernent le Groupe consultatif pour la carboneutralité

Établissement d'une cible

8 Pour établir une cible en matière d'émissions de gaz à effet de serre, le ministre tient compte :

  1. des meilleures données scientifiques disponibles;
  2. des engagements internationaux du Canada par rapport aux changements climatiques;
  3. des connaissances autochtones;
  4. des observations qui ont été présentées au titre de l'article 13 et des conseils pertinents que l'organisme consultatif a fournis dans son rapport visé au paragraphe 22(1).

Plan de réduction des émissions - considération

9 (5) Lorsqu'il prépare un plan de réduction des émissions, le ministre prend en compte la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, les observations présentées au titre de l'article 13, les conseils fournis par l'organisme consultatif dans son rapport visé au paragraphe 22(1) et toute autre considération pertinente à l'objet de la présente loi.

Participation publique

13 Lorsqu'il établit ou modifie la cible nationale en matière d'émissions de gaz à effet de serre ou qu'il prépare ou modifie le plan de réduction des émissions, le ministre donne, de la façon qu'il juge appropriée, l'occasion aux gouvernements des provinces, aux peuples autochtones du Canada, à l'organisme consultatif sur la carboneutralité constitué en vertu de l'article 20 et aux personnes intéressées, notamment les experts qu'il juge utile de consulter, de présenter des observations.

Constitution et mission

20 (1) Est constitué le Groupe consultatif pour la carboneutralité, un organisme consultatif dont la mission est de fournir au ministre des conseils indépendants sur l'atteinte de la carboneutralité d'ici 2050, notamment en ce qui concerne :

  1. les cibles en matière d'émissions de gaz à effet de serre établies en application de l'article 7;
  2. les plans de réduction des émissions de gaz à effet de serre préparés en application de l'article 9, y compris les mesures et les stratégies sectorielles que le gouvernement du Canada pourrait mettre en œuvre pour atteindre une cible en matière d'émissions de gaz à effet de serre;
  3. les questions soumises par le ministre.

Activités d'engagement

(1.1) L'organisme consultatif a aussi pour mission d'effectuer des activités d'engagement liées à l'atteinte de la carboneutralité.

Mandat

(2) Le ministre peut fixer et modifier le mandat de l'organisme consultatif. Le cas échéant, il le rend public ainsi que toute modification qui y est apportée.

Nomination et rémunération des membres

21 (1) Le gouverneur en conseil nomme les membres de l'organisme consultatif sur recommandation du ministre et fixe leur rémunération.

Recommandation du ministre

(1.1) Pour faire la recommandation, le ministre doit prendre en considération le fait que l'organisme a, dans son ensemble, l'expertise et les connaissances dans les domaines suivants :

  1. la science des changements climatiques, notamment leurs effets environnementaux, écologiques, sociaux, économiques et distributifs;
  2. les connaissances autochtones;
  3. d'autres sciences physiques ou sociales pertinentes, notamment l'analyse économique et les projections;
  4. les changements climatiques et la politique des changements climatiques aux niveaux international, national et infranational, notamment les possibles effets et l'efficacité des potentielles réponses aux changements climatiques;
  5. l'offre et la demande énergétiques;
  6. les technologies pertinentes.

Composition de l'organisme

(2) L'organisme consultatif se compose d'au plus quinze membres, nommés à temps partiel pour un terme d'au plus trois ans, avec possibilité de renouvellement.

Coprésidents

(3) Le gouverneur en conseil nomme, parmi les membres de l'organisme consultatif nommés en vertu du paragraphe (1), sur recommandation du ministre, les deux coprésidents.

Remboursement des frais

(4) Le membre qui s'absente de son lieu de résidence habituel est indemnisé, conformément aux directives du Conseil du Trésor, des frais de déplacement, de séjour et autres engagés dans le cadre de son travail pour l'organisme consultatif.

Agents de l'État

(5) Les membres de l'organisme consultatif sont réputés être des agents de l'État au sens de l'article 2 de la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État et appartenir à l'administration publique fédérale pour l'application des règlements pris en vertu de l'article 9 de la Loi sur l'aéronautique.

Rapport annuel

22 (1) L'organisme consultatif est chargé de soumettre au ministre un rapport sur ses conseils et ses activités dont le contenu fait état notamment du résultat de ses activités d'engagement.

Facteurs

(1.1) En fournissant des conseils et en préparant son rapport, l'organisme consultatif prend en compte un éventail de facteurs, dans la mesure où ils sont pertinents à l'objet de la présente loi, notamment des considérations d'ordre environnemental, économique, social et technologique, ainsi que les meilleurs renseignements scientifiques disponibles et les meilleures connaissances scientifiques disponibles, notamment les connaissances autochtones, concernant les changements climatiques.

Réponse du ministre

(2) Dans les trente jours suivant la réception du rapport annuel, le ministre le rend public et, dans les cent vingt jours suivant sa réception, il répond publiquement à tout conseil qu'il contient concernant les questions visées aux alinéas 20(1)a) à c), y compris toute cible nationale en matière d'émissions de gaz à effet de serre que l'organisme consultatif recommande et qui diffère de celle que le ministre a établie.

Membres

Groupe consultatif pour la carboneutralité

Sur recommandation du ministre de l’Environnement et du Changement climatique, la gouverneure générale nomme les membres du Groupe consultatif pour la carboneutralité (GCPC) et fixe leur rémunération. Le GCPC est composé de 15 membres au maximum. Ces personnes sont nommées à temps partiel pour un mandat renouvelable d’une durée maximale de trois ans. Elles combinent une expertise variée dans les domaines de la science, des affaires, de l’emploi, de l’élaboration des politiques, du développement économique rural et de la conservation. Elles apportent également des expériences différentes, notamment dans les secteurs des transports, des technologies propres, de l’agriculture, de l’électricité, de la finance et des organisations à but non lucratif.

Membres actuels

Catherine Abreu (Membre)

Fondatrice et directrice administrative, « Destination Zero »

Catherine Abreu est une activiste primée et reconnue à l’échelle internationale. Son travail consiste à établir de puissantes coalitions pour faire avancer la lutte contre les changements climatiques. Elle fait partie des 100 personnes les plus influentes au monde en matière de politique sur le climat, selon le classement établi par Apolitical en 2019. Elle a plus de 15 ans d’expérience dans les campagnes sur les questions environnementales, dont sept ans au cœur du mouvement pour le climat. Catherine est la fondatrice et directrice administrative de « Destination Zero », une nouvelle organisation dédiée à la lutte contre les changements climatiques et à la transition énergétique à l’échelle mondiale. Catherine a occupé le poste de directrice administrative du Climate Action Network – Réseau action climat (CAN-Rac) Canada de 2016 jusqu’au milieu de 2021. Principal réseau d’organisations dédiées aux enjeux entourant les changements climatiques et l’énergie au Canada, CAN-Rac est une coalition de plus de 120 organisations œuvrant d’un océan à l’autre. Catherine s’est jointe à CAN-Rac Canada après avoir passé cinq ans à la tête des programmes sur le climat et l’énergie de l’Ecology Action Centre, l’une des premières et des plus importantes organisations de défense de l’environnement du Canada atlantique. Elle est également l’ancienne coordinatrice de l’Atlantic Canada Sustainable Energy Coalition. Oratrice publique accomplie, Catherine est honorée d’avoir partagé la scène avec certains des plus grands penseurs environnementaux du monde, dont David Suzuki, Christiana Figueres, et Bill McKibbon. Ses commentaires politiques ont été publiés dans le New York Times, le Globe and Mail, le Toronto Star, et le Financial Post. Elle apparaît régulièrement en tant qu’invitée experte à des émissions de la CBC, de CTV, et de Global, ainsi qu’à d’autres émissions d’actualité à la télévision et à la radio. Catherine a reçu le prestigieux prix Jack Layton Progress 2020 pour son rôle de cheffe de file internationale en matière de politique et d’action climatiques, et pour son travail de transformation au sein de CAN-Rac Canada. Elle est fière de faire partie de l’équipe Clean50 du Canada.

Michael Bernstein (Membre)

Executive Director, Clean Prosperity

Michael Bernstein est le directeur exécutif de Clean Prosperity, une organisation canadienne à but non lucratif qui s’efforce de trouver des solutions pratiques en matière de climat qui permettent de réduire les émissions et de développer l’économie. Michael est également président du conseil consultatif de Carbon Removal Canada, un projet de la Fondation Clean Prosperity qui vise à développer rapidement et de manière responsable le secteur de l’élimination du dioxyde de carbone au Canada. Michael siège au Conseil de la politique énergétique de la C.D. Howe Institute, au Forum sur l’avenir énergétique du Forum des politiques publiques, et est conseiller bénévole de MaRS Cleantech. Il a été sélectionné comme lauréat du prix Clean50 en 2023 pour son travail en faveur de la politique climatique canadienne.

Louise Comeau (Membre)

 Iris Communications et conseillère principale, « Re.Climate »

Mme Louise Comeau est conseillère principale à Re.Climate, un institut de l’Université Carleton, qui offre une formation, de la recherche et des stratégies sur les communications en matière de changements climatiques et la participation du public. Louise possède plus de 30 ans d’expérience dans les domaines des politiques, des communications et de la défense des intérêts et des programmes liés aux solutions en lien avec les changements climatiques. Elle apporte cette expérience à son travail en tant que chercheuse indépendante et défenseure, qui soutient des groupes environnementaux et d’autres clients par l’intermédiaire de son cabinet de conseils, Iris Communications. Louise est titulaire d’un doctorat en gestion environnementale, axé sur l’éthique environnementale et le changement de comportement de l’Université du Nouveau-Brunswick, où elle est également associée de recherche honoraire. Elle a reçu trois médailles de la citoyenneté de la Reine pour ses travaux en lien avec les négociations internationales sur le climat, la création du Fonds municipal vert à la Fédération canadienne des municipalités et la promotion de l’action en faveur du climat au Nouveau-Brunswick.

Anne de Bortoli (Membre)

Responsable de recherches en carboneutralité , Polytechnique Montréal

Anne de Bortoli est chercheure à Polytechnique Montréal, en charge du pôle de recherche sur la carboneutralité au sein du CIRAIG, centre spécialisé dans les métriques de durabilité et l'analyse du cycle de vie. Ses travaux portent sur la modélisation et la fiabilisation des trajectoires vers une carboneutralité durable, avec une attention particulière sur la robustesse des quantifications carbone, la qualité des données d’évaluation, et les transferts d’impacts environnementaux et socioéconomiques. Ses études reposent sur un ensemble de méthodes de quantification de la durabilité, telles que l’analyse du cycle de vie (ACV) et les évaluations entrées-sorties économiques et environnementales, et visent à soutenir les actions pour une transition décarbonée rapide, soutenable, et désirable.

Titulaire de deux masters et d'un doctorat en génie civil et aménagement durable, Dr. de Bortoli est également chercheure associée au Laboratoire Ville Mobilité Transport (LVMT) de l'École des Ponts ParisTech (ENPC) en France, et possède plus de 10 ans d'expérience en recherche et enseignement sur l’ACV, les transports, et infrastructures durables. Au cours de sa carrière, elle a travaillé dans l’industrie au sein de la multinationale VINCI ainsi que dans de multiples établissements académiques dont le MIT, l’Université de Patras en Grèce, l’Université de California à Berkeley, et la National Taiwan University.

Le Dr de Bortoli a reçu plusieurs prix internationaux pour ses recherches, décernés par des organisations telles que l'OCDE, l'Association Mondiale de la Route (AIPCR) et le groupe VINCI. Elle est membre du comité miroir de normalisation canadien pour la gestion des gaz à effet de serre et du changement climatique, et contribue activement à la diffusion des savoirs en faveur de comportements environnementaux responsables dans les médias et les événements publics.

Simon Donner (Membre)

Professeur, département de géographie, Université de la Colombie-Britannique

Simon Donner est climatologue interdisciplinaire et professeur au Département de géographie de l’Université de la Colombie-Britannique (UBC), où il enseigne et mène des recherches portant à la fois sur les politiques et la science liées aux changements climatiques. Il est également directeur du programme Ocean Leaders de l’UBC et occupe des postes à l’Institut des océans et des pêches et au programme de sciences atmosphériques de l’UBC. Il a contribué à plus de 70 publications sur des sujets tels que les répercussions écologiques des changements climatiques, le réchauffement océanique, l’élévation du niveau de la mer, les phénomènes climatiques extrêmes, le financement international de la lutte contre les changements climatiques et l’adaptation. Ses travaux sont présentés dans des évaluations scientifiques internationales, et il est actuellement l'un des principaux auteurs du sixième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat. En plus de mener des travaux de recherches et d’enseigner, le professeur Donner a participé à des centaines d’événements publics et d’entrevues avec les médias, pour lesquels il a reçu une bourse du programme Leopold Leadership, une bourse du programme Google Science Communication et le prix President’s Award for Public Education through the Media de l’UBC. Originaire de Toronto, le professeur Donner a obtenu un doctorat en sciences atmosphériques et océaniques de l’Université Wisconsin Madison. Avant de travailler à l’UBC, il a été associé de recherche à l’École des affaires publiques et internationales de l’Université de Princeton.

Robert Hornung (Membre)

Expert-conseil indépendant

Robert Hornung (il/lui) est un consultant indépendant qui travaille depuis plus de 30 ans à la conception et à la promotion de solutions pour les changements climatiques. Il met actuellement l’accent sur les changements de politique, de réglementation et de marché nécessaires pour permettre la décarbonisation et l’expansion de la production, du transport et de l’utilisation efficaces de l’électricité à l’appui de l’objectif de carboneutralité. Les clients comprennent des associations de l’industrie, des organismes environnementaux à but non lucratif, des instituts de recherche, des groupes de réflexion et des cabinets de conseil stratégique.

Robert a œuvré pendant près de 20 ans à titre de défenseur d’un déploiement accéléré et durable des énergies renouvelables au Canada, et a récemment offert une voix commune aux industries canadiennes de l’énergie éolienne et solaire pour la première fois à titre de président-directeur général fondateur de l’Association canadienne des énergies renouvelables pendant 2,5 ans. Auparavant, il a été président de l’Association canadienne de l’énergie éolienne pendant 17 ans, la capacité d’énergie éolienne installée du Canada passant de 300 MW à plus de 13 000 MW.

Robert a également passé 9 ans au sein de l’Institut Pembina à titre de directeur du programme sur les changements climatiques et de directeur des politiques et des communications. Il a appuyé les négociations internationales sur les changements climatiques à l’Organisation de coopération et de développement économiques et a travaillé sur le premier rapport du Canada à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à Environnement Canada. Avec les Ami(e)s de la Terre Canada, Robert a été l’un des premiers défenseurs de l’environnement du Canada sur la question des changements climatiques.

Sarah Houde (Membre)

PDG, MileBox

Sarah Houde œuvre d’abord comme directrice des communications et des relations publiques auprès d’entreprises privées et d’organismes à but non lucratif. C’est ensuite à titre de directrice générale qu’elle prend les rênes de l’organisme pancanadien Fusion Jeunesse dont la taille doublera pendant les trois ans de son leadership. Puis, elle se joint à l’équipe de la société de placement privé XPND Capital à titre de vice-présidente des affaires publiques et gouvernementales ; elle y pilote plusieurs dossiers en électrification des transports. À l’automne 2017, elle devient présidente-directrice générale de la nouvelle grappe des transports électriques et intelligents avec le mandat de positionner la province parmi les leaders mondiaux du secteur, poste qu’elle occupe jusqu’à l’automne 2023. Elle décide alors de faire le saut en entrepreneuriat et co-fonde MileBox, une compagnie de vélos-cargos électriques conçus et assemblés au Québec, en phase avec ses valeurs de développement durable. Mme Houde est titulaire d’un baccalauréat de l’Université de Montréal, d’une maîtrise en science politique de l’Université McGill, ainsi que d’un DESS en gestion de HEC Montréal.

Shianne McKay (Membre)

Gestionnaire principale de projet, Centre autochtone de ressources environnementales

Shianne vit à Souris, au Manitoba, territoire visé par le Traité no 2 sur le territoire traditionnel des nations anishinaabe, crie, dakota et oji-crie. Shianne a 16 ans d’expérience dans le domaine des sciences de la conservation de l’environnement, dont 15 ans de travail direct avec les communautés des Premières Nations. Elle est Oijbwe et membre de la Première Nation de Minegozibe (Pine Creek) du territoire visé par le Traité no 2 et le Traité no 4 au Manitoba.  Elle est titulaire d’un baccalauréat en sciences de l’environnement et de la conservation avec une spécialisation en biologie de la conservation, obtenue à l’Université de l’Alberta. En 2013, elle a obtenu un certificat en leadership communautaire pour les femmes autochtones de l’Institut international Coady de l’Université St. Francis Xavier.

Shianne est actuellement l’une des gestionnaires principales de projet du Centre autochtone de ressources environnementales. Elle est responsable de toutes les étapes de l’élaboration et de l’exécution de projets liés aux domaines thématiques du CARE (eau, changement climatique et énergie, biodiversité, souveraineté alimentaire et gestion durable des déchets), de l’élaboration et du maintien d’initiatives et de partenariats de collaboration avec les communautés autochtones, les organismes gouvernementaux, les entreprises du secteur privé, les organisations philanthropiques et caritatives, les organisations sans but lucratif et les instituts universitaires. Shianne a de l’expérience dans la gestion du personnel, la présidence de réunions, l’animation d’ateliers, l’élaboration de propositions et est également membre de l’équipe de direction du CARE.  

Dans le cadre du lien entre le climat et l’énergie, Shianne représente le CARE dans un certain nombre d’initiatives liées au climat, notamment en tant que membre du Conseil consultatif de l’Institut climatique du Canada et conseiller pour la série d’études de cas autochtones. Elle a également été membre du comité de sélection du Programme sur le changement climatique et l’adaptation du secteur de la santé au cours des dernières années. 

Karen Ross (Membre)

Directrice, Fermiers pour la transition climatique

Karen Ross (elle) travaille avec les agriculteurs et les décideurs sur les systèmes alimentaires durables depuis plus de 15 ans. Une grande partie de son travail consiste à aider les agriculteurs à améliorer les résultats environnementaux et à relever les défis posés par le changement climatique. À titre de directrice exécutive de Farmers for Climate Solutions (FCS) (la première alliance pancanadienne de plus de 20 000 agriculteurs qui se consacre à appuyer la transition climatique du secteur), Karen a mis sur pied des réseaux solides et diversifiés de conseillers et de partenaires dans l’ensemble du secteur agricole au Canada. Elle a exercé divers rôles consultatifs dans ce domaine pour le compte du gouvernement. Titulaire d’un Ph. D. et d’un diplôme supérieur en écologie de la politique agraire et en biologie environnementale et auteure de plusieurs études évaluées par des pairs, Karen possède une vaste connaissance de la valeur de la recherche crédible pour éclairer la prise de décisions, les politiques et les programmes des agriculteurs dans le domaine. En tant qu’agricultrice à petite échelle elle-même, elle connaît personnellement les avantages et les défis de l’agriculture dans un monde en évolution climatique et elle s’est engagée à faire en sorte que la production agricole procure des avantages aux agriculteurs, à la santé, à l’environnement et à l’économie.

Gaëtan Thomas (Membre)

Président-directeur général, Conseil économique du Nouveau-Brunswick

Chef de file chevronné, mobilisateur et rassembleur : Gaëtan Thomas occupe le poste de président-directeur général du Conseil économique du Nouveau-Brunswick (CÉNB). Sa vaste expérience comme gestionnaire se combine à son désir de faire une différence pour sa province en cette époque décisive.

Par son approche inclusive qui favorise la collaboration, son but est de former une puissante coalition de gens des quatre coins de la province. Cette voix forte commune permettra de se mobiliser afin de propulser l’économie de la province vers de nouveaux niveaux à l’aide de solutions et d’actions concrètes.

Gaëtan a connu une longue carrière chez Énergie Nouveau-Brunswick qui a débuté en 1982 après un baccalauréat en génie électrique à la University of New Brunswick. Au fil des années, il est devenu vice-président du nucléaire et de la distribution et service à la clientèle puis devenir président-directeur général de 2010 à 2020. Gaëtan a été honoré cinq fois par le Atlantic Business Magazine comme « top 50 CEOs ». Ancien président du conseil d’administration de l’Association mondiale des opérateurs nucléaires (région Atlanta), il siège présentement comme vice-président de l’Institut atlantique de recherche sur le cancer. Il est marié et le couple a quatre filles.

Anciens membres

  • John Wright (2023)
  • Dan Wicklum (2023)
  • Linda Coady (2023)
  • Marie-Pierre Ippersiel (2023)
  • Yung Wu (2023)
  • Kluane Adamek (Aagé) (2022)
  • Kim Thomassin (2022)
  • Theresa Baikie (2021)
  • Peter Tertzakian (2021)
  • Hassan Yussuff (2021)
Rapport annuel

En vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, le Groupe consultatif pour la carboneutralité est tenu de soumettre des rapports annuels au ministre de l'Environnement et du Changement climatique. Ces rapports ont pour but de donner des conseils et d'éclairer l'élaboration de politiques et de pratiques visant à atteindre la carboneutralité. Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique doit répondre publiquement à chaque rapport dans les 120 jours suivant sa réception.

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