Mesures climatiques du Canada pour un environnement sain et une économie saine

Avant-propos

Depuis plus de 2 décennies, les changements climatiques, et la menace qu’ils représentent pour notre environnement, la diversité biologique de la planète, notre sécurité alimentaire et la santé de nos communautés, sont de mieux en mieux compris. Par contre, nous comprenons moins la manière dont nous pouvons trouver collectivement des solutions et rectifier le tir.

Nous est-il possible de le faire? Devrions-nous le faire? Le ferons-nous? Sommes-nous en train de le faire?

Le Canada s’est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 p. 100 d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005 et à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. C’est exactement ce que les scientifiques nous disent de faire.

Après avoir fait face à la pandémie pendant plus d’un an, les pays du monde entier profitent de l’occasion pour reconstruire d’une manière qui permet de lutter contre les changements climatiques et de mettre sur pied une économie plus forte dans un monde à faibles émissions de carbone. Le Canada et les Canadiens pourront bénéficier d’une part des avantages environnementaux découlant de l’action climatique d’un pays qui se réchauffe 2 fois plus vite que la moyenne mondiale et d’autre part du potentiel économique permettant de mobiliser les travailleurs qualifiés, les ressources naturelles et le secteur technologique à croissance rapide du Canada dans la transition accélérée vers une croissance propre.

Nous pouvons et nous devons le faire, nous le ferons et nous sommes en train de le faire.

C’est ce que je constate dans des endroits comme la région des Laurentides, au Québec, où Lion Electric agrandit son usine de fabrication pour fabriquer plus d’autobus à zéro émission.

À Estevan, en Saskatchewan, où Covenant Energy envisage de construire une installation de production de diesel renouvelable, tout en recyclant l’hydrogène produit au cours du processus.

C’est également ce que je vois à Halifax, où la société CarbonCure Technologies obtient des distinctions internationales et des contrats pour sa technologie d’injection de dioxyde de carbone dans le béton frais.

En Alberta, où ATCO et Suncor ont récemment annoncé leur intention de collaborer à la réalisation d’un projet qui permettrait de produire plus de 300 000 tonnes d’hydrogène par an, réduisant ainsi les émissions en Alberta d’une quantité équivalant à retirer 450 000 voitures de la circulation par année.

C’est également ce qui se produit à Ingersoll, en Ontario, où GM investit un milliard de dollars pour faire basculer son usine vers la fabrication de véhicules de livraison électriques plutôt que vers la fabrication de véhicules utilitaires sport à essence.

Et je le constate chez moi à Vancouver, où le plus haut édifice en bois du monde, de 18 étages, s’élève désormais sur le campus de l’Université de la Colombie-Britannique.

La nécessité est la mère de l’invention, et la transition mondiale vers une économie à zéro émission est en cours. Les plus grands investisseurs du monde prennent le virage vert et les grandes entreprises s’engagent à atteindre la carboneutralité. Les gagnants attireront davantage d’investissements, créeront plus d’emplois et bénéficieront de communautés plus saines. Pour en tirer profit, le gouvernement du Canada continue de réaliser des investissements historiques dans la croissance propre et l’action climatique, avec des engagements à hauteur d’environ 100 milliards de dollars depuis 2016.

Ce document présente une mise à jour des mesures prises pour soutenir la croissance propre partout au Canada. Il constitue un moyen d’affirmer que le travail est en cours ainsi qu’un appel à l’action pour le mener à bien.

Les investissements que nous réalisons et les décisions que nous prenons aujourd’hui créeront un avenir durable sur le plan de l’environnement et des possibilités économiques pour nos enfants et nos petits-enfants.

L’honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Présentation

Rapport sur l’énergie propre au Canada

Le 17 juin 2021, Clean Energy Canada a publié « New Reality » (en anglais seulement), une évaluation de la croissance économique découlant du plan climatique du Canada. Selon cette étude, d’ici 2030, le nombre d’emplois dans le secteur de l’énergie propre devrait augmenter de près de 50 p. 100, pour atteindre 639 200 emplois, et le PIB du secteur en question devrait augmenter de 58 p. 100 pendant la même période, dans le cadre du plan du gouvernement.

Depuis la publication du plan climatique renforcé du Canada, Un environnement sain et une économie saine en décembre 2020, le gouvernement du Canada s’est efforcé de mettre rapidement en œuvre les principaux aspects du plan dans le but de créer des emplois, de contribuer à la croissance économique et de protéger la planète. Ce document donne un aperçu des mesures de lutte contre les changements climatiques entreprises au Canada, en particulier depuis décembre 2020. Conformément aux engagements du plan, une marche à suivre plus précise concernant la tarification de la pollution par le carbone a également été incluse.

Au cours des 5 dernières années, le Canada a pris des mesures importantes et urgentes pour faire face à la crise climatique. Le pays élimine progressivement la production traditionnelle d’électricité à partir de centrales au charbon et favorise les énergies renouvelables. Il investit dans des technologies et des solutions propres conçues au Canada. Il améliore les normes et les codes du bâtiment afin que les maisons et les bâtiments consomment moins d’énergie. Il soutient des solutions de rechange plus propres que le diesel dans les collectivités rurales, éloignées et autochtones.

Le gouvernement du Canada établit des normes plus élevées pour que les voitures fonctionnent avec des carburants plus propres et que leur utilisation coûte moins cher. Il protégera 25 p. 100 des espaces naturels du pays d’ici 2025 et 30 p. 100 d’ici 2030. Il s’agit d’établir une tarification de la pollution par le carbone afin qu’il ne soit plus gratuit de polluer, tout en restituant les revenus aux ménages. Grâce à ces mesures et à ces investissements, nous avons commencé à infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada. En effet, en l’absence de plan climatique, les émissions du pays auraient été supérieures de 34 millions de tonnes en 2019.

La mise en œuvre complète des plans du Canada est nécessaire pour réduire les émissions conformément aux recommandations des scientifiques et pour s’assurer que le Canada est bien placé pour tirer parti de l’important potentiel économique associé à la croissance d’une économie mondiale à faible émission de carbone.

Le monde évolue, et le Canada également pour saisir les occasions de bâtir un avenir plus propre et à faible émission de carbone. Les Canadiens veulent être en première ligne, et le gouvernement du Canada continuera de travailler avec tous les Canadiens pour réduire les émissions et créer un potentiel économique dans toutes les régions du pays.

Contribution déterminée au niveau national (CDN) du Canada

En vertu de l’Accord de Paris, les pays sont tenus de présenter leurs cibles nationales de réduction des émissions de GES, appelées contributions déterminées au niveau national (CDN), tous les 5 ans. Chaque nouvelle CDN devra être plus ambitieuse que la précédente. En avril 2021, le Canada a annoncé qu’il revoyait sa CDN avec une réduction de 40 à 45 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030.

Cette nouvelle cible ambitieuse est conforme aux résultats d’une enquête concernant le point de vue des Canadiens sur ce que devrait être la nouvelle cible du Canada : une grande majorité des répondants avait demandé de relever le niveau d’ambition climatique pour 2030. La présentation de la CDN améliorée du Canada tient également compte des contributions des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que de celles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le Canada est l’un des premiers pays à inclure une contribution substantielle provenant d’organismes infranationaux et de peuples autochtones dans la présentation de la CDN à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.

À l’avenir, le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, la société civile, l’industrie et d’autres partenaires pour faire avancer les priorités communes qui permettront de réduire davantage les émissions et de favoriser la croissance économique.

Mesure des progrès

Émissions de GES prévues au Canada en 2030
Description longue

Diagramme à barres intitulé Émissions de GES prévues au Canada en 2030 d'équivalent en dioxyde de carbone basé sur une échelle de 0 à 900 millions de tonnes, montrant 5   colonnes différentes. Une ligne pointillée s'étend sur le graphique représentant le niveau d'émission de GES de 2005 fixé à 730 millions de tonnes.

La première colonne, fixée à 815 millions de tonnes, représente la période précédant les plans climatiques du Canada, soit 12 % au-dessus du niveau d'émission de GES de 2005 de 730 millions de tonnes.

La deuxième colonne, fixée à 588 millions de tonnes, représente le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques; il y a une réduction de 19 % par rapport au niveau d'émission de GES de 2005.

La troisième colonne, fixée à 503 millions de tonnes, représente le Cadre pancanadien et le Plan climatique renforcé, qui ramèneraient le niveau d'émissions de GES de 2005 à 503 millions de tonnes, une réduction de 31 %.

La quatrième colonne, fixée à 468 millions de tonnes, représente le Budget de 2021 et mesures supplémentaires incluant l’alignement continu avec les États-Unis en vue de réduire les émissions de méthane et du secteur du transport, ce qui réduirait le niveau d'émissions de GES de 2005 de 36 %.

La cinquième et dernière colonne, établie dans une tranche de 401 à 438 millions de tonnes, représente la nouvelle contribution déterminée à l'échelle nationale du Canada en 2021 pour 2030, qui réduirait le niveau d'émissions de GES de 2005 de 40 à 45 %.

Le fait de relever continuellement son niveau d’ambition et de renforcer les mesures dans les domaines climatiques et économiques, depuis 2015, a placé le Canada dans une position favorable pour réduire considérablement les émissions. Les émissions du Canada enregistrent une progression régulière et devraient augmenter de 12 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030.

Le tout premier plan climatique national du Canada, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques a été adopté en 2016 et fait beaucoup plus pour réduire la pollution par le carbone de manière pratique et abordable que tout autre plan dans l’histoire du Canada.

En décembre 2020, le gouvernement du Canada a présenté un plan climatique renforcé, Un environnement sain et une économie saine, qui proposait une procédure détaillée et des initiatives très ciblées visant à réduire les émissions de 31 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. Cela signifie que le Canada ne se contenterait pas d’atteindre sa cible, mais dépasserait son objectif établi à l’époque (qui était de 30 p. 100 par rapport à 2005).

Des investissements importants pour lutter contre les changements climatiques ont été réalisés, dans le cadre du budget de 2021, afin de réduire les émissions de l’industrie lourde et des bâtiments. En parallèle, le Canada et les États-Unis ont travaillé ensemble dans le cadre d’un partenariat sur l’environnement et le climat pour déterminer les domaines dans lesquels un travail commun pourrait accélérer les progrès environnementaux et économiques. L’ensemble de ces mesures a permis d’indiquer la voie à suivre pour dépasser la réduction de 31 p. 100 en vue d’atteindre 36 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030.

Investissements du gouvernement du Canada dans l’action en faveur du climat et la croissance propre

Le gouvernement du Canada a investi plus de 100 milliards de dollars dans la lutte contre les changements climatiques et la croissance propre depuis 2015, dont quelque 60 milliards de 2015 à 2019 ainsi que 53,6 milliards dans la relance verte du Canada depuis octobre 2020.

Récemment, le gouvernement du Canada, aux côtés d’autres membres du G7, a fixé une nouvelle cible, à la fois ambitieuse et réalisable. Cette cible, consistant à obtenir des réductions de l’ordre de 40 à 45 p. 100 d’ici 2030, est en accord avec ce que montrent les analyses scientifiques et économiques sur la marche à suivre si nous voulons parvenir à un avenir prospère à zéro émission nette d’ici 2050.

À moins d’une décennie de l’échéance de 2030, et alors que les pays du monde entier se dirigent rapidement vers une économie plus propre, la nouvelle cible du Canada est nécessaire et reflète à la fois l’ampleur de la crise climatique et le potentiel économique de l’action en faveur du climat.

Rendre les lieux dans lesquels nous vivons et nous nous rassemblons plus abordables en réduisant le gaspillage d’énergie

Les maisons et les immeubles représentent 18 p. 100 des émissions du Canada. De plus, il y a actuellement plus de 285 000 travailleurs au Canada qui effectuent des travaux liés à l’efficacité énergétique dans l’industrie de la construction, de l’installation à la prestation de service. Rendre le secteur canadien du bâtiment plus écoénergétique est un moyen de réduire la pollution, de faire économiser de l’argent sur les coûts liés à l’énergie aux ménages et aux entreprises et de créer des emplois dans toutes les régions du pays et dans tous les secteurs de l’économie.

Rénovations écoénergétiques

L’amélioration de l’efficacité énergétique de nos maisons les rend plus confortables, tout en réduisant les coûts énergétiques mensuels pour les propriétaires et les locataires.

Depuis la mise sur pied du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada a :

Les mesures énumérées ci-dessus s’appuient sur des efforts antérieurs, notamment :

Bâtiments municipaux et communautaires

Selon la Fédération canadienne des municipalités, les centres communautaires, les installations sportives et espaces culturels engendrent 28 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre des installations appartenant aux municipalités, et il existe des milliers de ces installations vieillissantes au Canada. La modernisation et l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments municipaux et communautaires permettront d’économiser l’argent des contribuables, de réduire la pollution et de créer des emplois.

Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada :

Les mesures énumérées ci-dessus s’appuient sur des efforts antérieurs, notamment :

Rénovation de bâtiments commerciaux et à grande échelle

De plus, l’objectif de 2 milliards de dollars de la Banque de l’infrastructure du Canada pour l’infrastructure verte, dans le cadre de son Plan de croissance, exploitera des outils de financement novateurs pour coopérer avec les propriétaires de bâtiments publics et commerciaux à des projets de rénovation à haute efficacité énergétique.

Planification des infrastructures à long terme

Les systèmes énergétiques, les bâtiments publics, les réseaux à large bande, les routes, les transports en commun et les espaces naturels du XXIe siècle contribuent tous à la productivité économique et la prospérité à long terme du Canada. Des projets d’infrastructure publique intelligents et résistants nécessitent également une planification minutieuse.

Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada a :

Les mesures énumérées ci-dessus s’appuient sur des efforts antérieurs, notamment :

Veiller à ce que chaque collectivité canadienne ait accès à de l’énergie et à des services de transport propres et abordables

Investissements dans les réseaux de transport en commun

De meilleurs réseaux de transport en commun permettent aux gens de se déplacer plus rapidement, de manière plus écologique et à moindre coût. Aider les collectivités à investir dans des solutions de transport en commun à zéro émission, permet de garantir une meilleure qualité de l’air pour nos enfants, de créer des emplois et de soutenir le secteur canadien de la fabrication.

Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada a :

Les mesures énumérées ci-dessus s’appuient sur des efforts existants, notamment :

Investir dans le transport en commun

Les investissements dans les projets de transport en commun au Canada ont permis de construire plus de 240 kilomètres de lignes de métro et de train léger et d’acheter plus de 300 autobus électriques.

Autobus et autobus scolaires zéro émission

Le gouvernement du Canada s’est engagé à acheter 5 000 autobus zéro émission supplémentaires dans tout le pays.

Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé :

L’avenir des véhicules zéro émission au Canada

Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada a :

Emplois dans le secteur des véhicules électriques

Selon un rapport récent de Clean Energy Canada, 184 000 travailleurs devraient être employés dans le secteur des véhicules électriques, soit 26 fois plus qu’en 2020, en grande partie grâce à l’utilisation croissante des véhicules électriques.

Les mesures énumérées ci-dessus s’appuient sur des efforts antérieurs, notamment :

Rendre les VE plus abordables et plus faciles à utiliser

À ce jour, le programme iVZE du gouvernement a accordé une aide à 92 000 personnes. Les investissements du gouvernement dans les bornes de recharge pour les VE et les stations de ravitaillement ont permis l’installation de plus de 16 500 bornes, 15 stations d’hydrogène et 21 stations de gaz naturel, et de nombreuses autres bornes et stations sont à venir.

Promouvoir le transport actif

Les voies et les sentiers pour le cyclisme, la marche, les vélos et scooters hybrides et les fauteuils roulants permettent à chacun de sortir, d’être actif et d’accéder aux transports en commun.

Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada a :

Les mesures énumérées ci-dessus s’appuient sur des efforts antérieurs, notamment :

Positionner le Canada comme chef de file de l’énergie propre

Le réseau électrique canadien est exempt d’émissions à plus de 80 p. 100 – ce qui en fait l’un des plus propres au monde – et il est en bonne voie pour atteindre son objectif de produire 90 p. 100 d’électricité sans émissions d’ici 2030. Une action continue est nécessaire pour l’environnement, l’économie et la santé des personnes.

Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada a :

Les mesures énumérées ci-dessus s’appuient sur des efforts antérieurs, notamment :

Croissance des énergies renouvelables en Alberta

Selon un rapport de la Régie de l’énergie du Canada datant de mars 2021, l’Alberta devrait connaître la plus forte croissance de la capacité d’énergie renouvelable entre 2018 et 2023, alors que les nouveaux projets éoliens et solaires contribueront à remplacer l’électricité produite à partir du charbon. D’ici 2023, 26 p. 100 de la capacité d’électricité de l’Alberta proviendra de sources renouvelables, contre 16 p. 100 en 2017. L’Alberta modernise son réseau électrique et un rapport de Clean Energy Canada a révélé que la province est en voie de connaître une forte augmentation des emplois dans le secteur de l’énergie éolienne (hausse de 22 p. 100 par an).

Continuer à faire en sorte que la pollution ne soit pas gratuite et que les ménages récupèrent davantage d’argent

Tarification du carbone au Canada

Le fait de fixer un prix pour la pollution réduit les émissions et encourage l’innovation. Le Canada a prouvé qu’il est possible de le faire tout en préservant un niveau de vie abordable. Le leadership du Canada en matière de tarification du carbone a été reconnu à l’échelle internationale, notamment par le Fonds monétaire international qui a récemment déclaré que « la tarification du carbone est l’instrument d’atténuation le plus efficace et le succès du Canada constitue un modèle pour les autres. »

Depuis 2019, le gouvernement a fait en sorte que polluer ne soit plus gratuit en instaurant un prix minimum national sur la pollution établi à 20 dollars la tonne en 2019 et qui augmentera de 10 dollars la tonne en 2021 et qui passera à 50 dollars en 2022.

L’approche du gouvernement en matière de tarification de la pollution par le carbone donne aux provinces et aux territoires la souplesse nécessaire pour mettre en œuvre le type de système qui convient à leur situation, à condition qu’il soit conforme aux normes nationales minimales de rigueur, ou « critères du modèle fédéral ».

Dans les provinces où il s’applique, le système fédéral de tarification du carbone restitue tous les produits directs de la redevance sur les combustibles aux personnes vivant dans la province ou le territoire concerné. Ces fonds sont reversés aux particuliers, aux communautés et aux entreprises. Environ 90 p. 100 de ces fonds sont versés directement aux contribuables lorsqu’ils remplissent leur déclaration de revenus, sous la forme de Remise canadienne sur le carbone (RCC) (anciennement connue sous le nom de paiement de l’Incitatif à agir pour le climat), et la majorité des familles reçoivent plus d’argent qu’elles n’en paient. En 2020, le directeur parlementaire du budget a confirmé que ce sont les familles à faible et moyen revenu qui sont les mieux soutenues par l’approche du Canada.

Jugement de la Cour suprême du Canada sur la tarification du carbone

Le 25 mars 2021, la Cour suprême du Canada a estimé que la pollution par le carbone ne connaît pas de frontières et que le Parlement a le pouvoir de s’y attaquer en appliquant un prix sur la pollution par le carbone dans les administrations qui n’ont pas leur propre système répondant à des normes nationales minimales de rigueur. « Toutes les parties à la présente instance s’accordent pour dire que les changements climatiques constituent un défi existentiel. Il s’agit d’une menace de la plus haute importance pour le pays, et, de fait, pour le monde entier. […] L’existence incontestée d’une menace pour l’avenir de l’humanité ne saurait être ignorée. »  […] [La tarification du carbone est] cruciale pour nous permettre de répondre à une menace existentielle à la vie humaine au Canada et dans le monde entier », peut-on lire dans la décision majoritaire. La cause du Canada en faveur de la tarification du carbone a été soutenue devant la Cour suprême par un groupe diversifié d’intervenants, dont des groupes de travailleurs, des peuples autochtones, des provinces, des organisations environnementales et des jeunes.

Orientation de la tarification du carbone de 2023 à 2030

Afin d’inciter le marché à adopter plus rapidement les technologies et les pratiques nécessaires à la réduction des émissions et de mettre en place une économie prospère à faibles émissions de carbone, le Canada a proposé dans le document Un environnement sain et une économie saine d’ augmenter annuellement le prix de la pollution à un taux de 15 dollars la tonne de 2023 à 2030.

Dans ce contexte, le gouvernement a réduit la portée de la Norme sur les combustibles propres pour ne couvrir que les combustibles fossiles liquides. Étant donné que ces derniers sont principalement utilisés dans les transports, la Norme sur les combustibles propres ne comprendra pas d’obligation réglementaire pour le pétrole lourd et le pétrole léger (qui sont principalement utilisés dans des applications stationnaires) et les mazouts distillés utilisés pour le chauffage des locaux. Cela contribuera à résoudre les problèmes de capacité financière dans les régions qui, à l’heure actuelle, dépendent fortement du mazout pour le chauffage domiciliaire.

Après avoir consulté ses partenaires provinciaux et territoriaux ainsi que les leaders autochtones, le gouvernement confirme sa proposition d’augmenter le prix minimum de la pollution par le carbone de 15 dollars la tonne par an à partir de 2023 et jusqu’en 2030. Les Canadiens vivant dans des administrations où le système fédéral s’applique et où le gouvernement fédéral remet le produit des taxes sur le carburant au moyen de la RCC, continueront de recevoir des remises qui augmentent chaque année à mesure que le prix du carbone augmente.

Plus de cohérence, de certitude et d’équité

La tarification initiale du carbone et sa trajectoire jusqu’en 2022 ont été fixées en 2016. L’approche pancanadienne de tarification de la pollution par le carbone a aussi défini les critères de conception devant être respectés par tous les systèmes de tarification au Canada.

En 2020-2021, un examen des systèmes de tarification du carbone au Canada a été entrepris. Il s’agissait notamment d’une évaluation par des experts indépendants, dirigée par l’Institut canadien pour des choix climatiques, qui a révélé des variations importantes dans la rigueur et l’efficacité des différents systèmes partout au Canada. Les résultats de cette évaluation montrent que si la tarification du carbone peut être un facteur clé de réduction des émissions, des changements dans le fonctionnement actuel des systèmes sont nécessaires pour garantir que tous les systèmes de ce type dans le pays sont tout aussi efficaces pour réduire la pollution et soutenir la compétitivité nationale.

Alors que le Canada cherche à réduire considérablement ses émissions et à encourager l’innovation, il est important de fournir une certitude à plus long terme sur la manière dont la tarification de la pollution fonctionnera à l’avenir. Au-delà de la vitesse à laquelle le prix augmentera, il est également important que les critères du modèle s’appliquant à l’ensemble des systèmes soient mis à jour pour que tous les systèmes au Canada soient comparables sur les plans de la rigueur et de l’efficacité.

Les nouveaux critères qui s’appliqueront à l’ensemble des systèmes à partir de 2023 exigeront que tous les systèmes provinciaux et territoriaux couvrent la même partie des émissions que celle couverte par le système fédéral ou le « filet de sécurité ». Ces critères exigeront également que les systèmes provinciaux et territoriaux, et les autres mesures gouvernementales n’affaiblissent pas le signal de prix – par exemple en réduisant les taxes sur les carburants en particulier pour compenser l’augmentation du prix du carbone.

Les nouveaux « critères du modèle fédéral » sont résumés ici et le texte complet du nouveau modèle fédéral sera publié dans le courant du mois.

À l’heure actuelle, le gouvernement procède à une évaluation annuelle des systèmes provinciaux et territoriaux de tarification du carbone par rapport aux normes nationales minimales de rigueur. À compter de l’année prochaine, le gouvernement mènera des évaluations pluriannuelles et exigera des administrations qu’elles proposent pour 2023 des systèmes de tarification du carbone alignés sur les futures exigences du modèle fédéral du Canada jusqu’en 2030, plutôt qu’une fois par an, ce qui signifie que les systèmes changeront moins souvent. Cela apportera plus de certitude et de stabilité aux consommateurs, aux entreprises et aux investisseurs.

Pour offrir plus de stabilité, tout nouveau système proposé pourra remplacer dès janvier 2023 le filet de sécurité fédéral là où il est actuellement en vigueur. Les systèmes provinciaux et territoriaux existants ainsi que les nouveaux systèmes de tarification fondés sur le rendement devant être mis en œuvre au Nouveau-Brunswick et en Ontario pourront continuer de s’appliquer en 2022 et par la suite, à condition qu’ils respectent les critères du modèle fédéral.

Selon les estimations, la tarification contribuera à plus d’un tiers des réductions totales qui auront lieu d’ici à 2030. Toutefois, environ les trois quarts de ces réductions ne se produiront pas à moins que tous les systèmes de tarification au Canada deviennent plus rigoureux conformément à ces critères actualisés du modèle fédéral.

Un système national de compensation

Le Canada travaille également à la création d’un système de crédits compensatoires afin de créer des débouchés pour les forestiers, les agriculteurs, les collectivités autochtones et d’autres concepteurs de projets qui mettent en œuvre des projets innovants pour réduire la pollution par le carbone.

Le 5 mars 2021, le gouvernement a annoncé un projet de règlement visant à établir le Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre. Le système est une approche de marché qui stimulera l’innovation et les investissements du secteur privé dans des activités économiques menant à de nouvelles réductions des émissions, tout en contribuant à maintenir la compétitivité de l’industrie canadienne.

Reverser les produits de la tarification du carbone aux Canadiens

Dans les provinces et territoires où le filet de sécurité fédéral est appliqué en raison de la décision de la province ou du territoire de ne pas mettre en œuvre son propre système ou de demander l’application du système fédéral, le gouvernement fédéral a reversé la majorité des redevances sur les combustibles aux ménages. Cette manière de faire continuera d’être adoptée à l’avenir.

Cette année, une famille de 4 personnes a reçu 600 dollars en Ontario, 720 dollars au Manitoba, 1 000 dollars en Saskatchewan et 981 dollars en Alberta. Dès 2022, ces paiements passeront d’un crédit remboursable demandé annuellement dans la déclaration d’impôt sur le revenu des particuliers à des paiements trimestriels versés au moyen d’un système de prestation.

Le gouvernement élabore et met actuellement en œuvre de nouveaux programmes visant à mieux soutenir les groupes autochtones, les petites et moyennes entreprises (PME) et les agriculteurs avec les quelque 10 p. 100 restants des redevances. Les agriculteurs bénéficient déjà d’un allégement ciblé dans le cadre du système de tarification du carbone du Canada. Par exemple, la redevance fédérale sur les combustibles ne s’applique pas à l’essence et au diesel utilisés dans les tracteurs, les camions et autres machines utilisés dans les exploitations agricoles.

Conscient que de nombreux agriculteurs utilisent également du gaz naturel et du propane dans le cadre de leurs activités, le gouvernement a confirmé, dans le budget de 2021, qu’il remettra une partie des produits de la tarification de la pollution directement aux agriculteurs des administrations assujetties au filet de sécurité, à partir de 2021-2022. Selon les estimations, les agriculteurs devraient recevoir 100 millions de dollars la première année. Des détails supplémentaires seront annoncés plus tard en 2021 par la ministre des Finances.

Les PME sont des employeurs importants partout au Canada qui fournissent des biens et des services essentiels aux Canadiens. Plusieurs PME sont exposées de façon directe ou indirecte aux marchés internationaux, où les biens et les services ne sont peut-être pas assujettis à une tarification de la pollution par le carbone. Afin d’aider ces entreprises à être plus concurrentielles, une partie des produits de la tarification de la pollution par le carbone (dans les administrations assujetties au filet de sécurité) sera versée dans le cadre du programme destiné aux PME exposées aux échanges commerciaux. D’autres renseignements sur la conception du programme seront communiqués en temps opportun.

Dès 2020-2021, le Canada a triplé les produits nets des redevances sur les combustibles disponibles pour les gouvernements autochtones dans les administrations assujetties au filet de sécurité. Ces redevances seront reversées au moyen de solutions élaborées conjointement.

Les produits du système fédéral de tarification pour les industries touchées par le commerce – le système de tarification fondé sur le rendement – seront remis aux administrations où ils ont été générés par l’intermédiaire de nouveaux programmes afin d’appuyer les projets industriels de décarbonisation et l’écologisation du secteur de l’électricité. Les projets pourraient notamment consister à aider les ménages à éliminer le chauffage au mazout Des précisions supplémentaires seront diffusées à l’automne 2021.

Guide pour l’utilisation des produits issus de la tarification de la pollution par le carbone afin de soutenir les Canadiens et de stimuler l’ambition climatique

Les systèmes de tarification de la pollution par le carbone peuvent être conçus de différentes manières. L’approche adoptée par le gouvernement du Canada place la capacité financière au centre de sa politique.

Les gouvernements provinciaux et territoriaux qui ont demandé l’application du système fédéral ou qui ont mis en œuvre leurs propres systèmes ont la possibilité d’utiliser les produits comme bon leur semble. L’un des facteurs importants à prendre en considération pour toutes les administrations est de s’assurer que la tarification du carbone n’a pas d’incidence négative sur les populations vulnérables, les entreprises et les collectivités autochtones. Pour appuyer ces facteurs et mieux éclairer le processus décisionnel, le gouvernement du Canada a élaboré et communiqué aux provinces et aux territoires un guide pour l’utilisation des produits issus de la tarification de la pollution par le carbone afin de soutenir les Canadiens et de stimuler l’ambition climatique.

Le guide présente des méthodes de remise des produits de manière à soutenir la capacité financière pour les personnes à faible revenu, les populations vulnérables et les peuples autochtones, tout en maintenant le signal de prix du carbone requis pour réduire les émissions. Il fournit également des conseils qui concernent les options pour le retour des produits et qui permettent de remédier aux répercussions de la concurrence des entreprises.

Soutenir la concurrence internationale des entreprises

Dans le but d’atténuer les risques associés aux fuites de carbone et de protéger les entreprises canadiennes de la concurrence déloyale provenant des entreprises non soumises à la tarification du carbone, le Canada vise également à :

Bâtir et assurer l’avantage industriel propre du Canada

L’avantage industriel du Canada et les emplois qui en découleront dépendront de la rapidité et du succès des efforts de décarbonisation. Afin de réaliser le plein potentiel du pays et d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 pour avenir prospère, le gouvernement du Canada aide les entreprises canadiennes à répondre à la demande des consommateurs en biens et en services à faibles émissions de carbone ou à émissions de carbone nulles au moyen d’investissements, de réglementation et d’autres mesures.

Appuyer la transition des entreprises vers les technologies propres

Les entreprises de technologies propres emploient actuellement plus de 211 000 Canadiens dans des postes bien rémunérés. Les autres pays prennent note du leadership du Canada dans le domaine des technologies propres : 11 entreprises canadiennes, dont 9 ont été financées par Technologies du développement durable Canada (TDDC), ont récemment été ajoutées au palmarès Global Cleantech 100 de 2021. Les entreprises de technologies propres emploient plus de 341 000 Canadiens dans des emplois bien rémunérés et enrichissants. Le secteur de l’environnement et des technologies propres a crû de 25 p. 100 de 2012 à 2019, dépassant l’ensemble de l’économie canadienne, qui a crû de 16 p. 100 pendant la même période.

Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada a :

Les investissements du gouvernement du Canada dans les technologies propres ont atteint plus de 3 milliards de dollars depuis 2016.

Les mesures énumérées ci-dessus s’appuient sur des efforts antérieurs, notamment :

Atteindre l’objectif de la carboneutralité

Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada a :

Voies vers la carboneutralité

En février 2021, l’Institut canadien pour des choix climatiques, organisme indépendant, a publié un rapport sur les différentes voies que le Canada pourrait emprunter pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Dans tous les scénarios examinés, la part des ménages consacrée à l’énergie, y compris le chauffage des habitations, l’électricité et les transports, diminue pour toutes les catégories de revenus. Le rapport affirme que, si elle est gérée efficacement, la transition vers la carboneutralité pourrait améliorer le bien-être des Canadiens.

Fonds d’accélération vers la carboneutralité

L’une des principales priorités du gouvernement du Canada est d’aider à la décarbonisation des industries lourdes. Cela permettra aux entreprises canadiennes d’être concurrentielles en produisant les biens à faibles émissions de carbone ou à émissions de carbone nulles qui sont demandés aujourd’hui et le seront dans l’avenir. Le soutien à la transition des entreprises des principaux secteurs – acier, aluminium et ciment – accélère l’adoption de technologies propres, aide à stimuler le passage du Canada à des technologies innovantes et attire les investissements à grande échelle.

Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé :

Les mesures énumérées ci-dessus s’appuient sur des efforts antérieurs, notamment :

Passer à des combustibles plus propres

Les combustibles propres joueront un rôle essentiel dans le cheminement du Canada vers la carboneutralité. Grâce à nos vastes ressources énergétiques classiques, à nos matières premières tirées de la biomasse, à notre réseau d’électricité propre et à notre secteur des technologies propres qui maintient les devants, le Canada occupe une place enviable en matière de production de combustibles propres que les consommateurs exigent et que les investisseurs valorisent, au pays et à l’étranger.

Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada a :

Développer un marché dynamique des biocarburants et de l’hydrogène au Canada

ATCO et Suncor ont récemment annoncé leur intention de s’associer et de réaliser un projet de production de plus de 300 000 tonnes d’hydrogène par an qui permettrait de capter 90 p. 100 des émissions générées par le processus de production d’hydrogène. Le projet réduira les émissions de plus de 2 millions de tonnes par an en Alberta, ce qui équivaut à retirer 450 000 voitures de la circulation par an.

Covenant Energy, en Saskatchewan, a récemment annoncé son intention de transformer le canola en diesel renouvelable et en combustible d’aviation durable, citant dans son communiqué de presse la Norme sur les combustibles propres comme principal moteur économique du projet. Cette initiative pourrait créer jusqu’à 60 postes permanents à temps plein et des centaines de milliers d’heures d’emploi tout au long de la construction du projet.

Captage, utilisation et stockage du carbone

Le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC) forment une technologie prometteuse qui doit réduire ses coûts avant d’être pleinement commercialisée. L’Agence internationale de l’énergie suggère que le CUSC pourrait représenter environ 20 p. 100 des réductions mondiales de GES nécessaires d’ici 2050.

Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada a :

Occasion de captage, d’utilisation et de séquestration du carbone pour le Canada

Selon un rapport des services économiques Banque Royale du Canada, les plus récentes priorités en matière de climat aux États-Unis pourraient susciter des investissements dans les technologies de captage du carbone, avec des marchés du captage, d’utilisation et de séquestration du carbone qui pourraient valoir 12 milliards de dollars par an au Canada.

Soutenir les solutions agricoles

Les agriculteurs sont aux premières lignes des changements climatiques et sont des partenaires clés dans la lutte contre ce phénomène.

Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada :

Les technologies propres dans le secteur de l’agriculture

Le Programme des technologies propres en agriculture contribuera à soutenir des projets tels que celui de la Winecrush Technology, une entreprise agro-technique de l’Okanagan qui a reçu jusqu’à 124 800 dollars dans le cadre du programme initial des technologies propres en agriculture, pour son nouveau procédé biomécanique qui transforme les dérivés rejetés de la fabrication du vin en additifs alimentaires naturels, réduisant ainsi les émissions de GES générées par les déchets alimentaires qui vont dans les sites d’enfouissement.

Les mesures énumérées ci-dessus s’appuient sur des efforts antérieurs, notamment :

L’accès aux minéraux critiques : un avantage concurrentiel

La demande en minéraux critiques pour soutenir la transition vers l’économie propre augmente. Le Canada peut tirer parti de son expertise en matière d’exploitation minière et de traitement pour devenir le fournisseur mondial de choix dans les technologies propres et avancées.

Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada :

Avantage concurrentiel du Canada dans le secteur des véhicules électriques

Le Canada est l’un des rares pays de l’hémisphère occidental à posséder des réserves de tous les minéraux nécessaires à la production de batteries avancées pour les véhicules électriques, et 14 des 19 métaux et minéraux nécessaires à la production de panneaux solaires se trouvent ou sont produits au Canada.

Aider les travailleurs à réussir dans une économie à faibles émissions de carbone

Au fur et à mesure que les industries feront la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, il faudra également soutenir les travailleurs pour qu’ils puissent profiter des nouvelles occasions d’emplois. Les travailleurs au Canada ont les compétences, l’ingéniosité et la détermination nécessaires pour bâtir l’avenir carboneutre du pays. Le Canada est déterminé à créer cet avenir d’une manière qui ne laisse personne pour compte.

Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada a :

Le gouvernement demeure également déterminé à élaborer une loi de transition qui sera éclairée par des consultations. Cette loi orientera l’effort continu du gouvernement pour soutenir les travailleurs et les collectivités dans la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.

Parmi les autres initiatives, les actions du Canada comprennent les suivantes :

Prise en compte du risque climatique dans la prise de décision

Afin d’assurer une transition stable et prévisible vers une économie à faibles émissions de carbone, les marchés, les assureurs, les décideurs et les Canadiens ont besoin de renseignements normalisés sur les risques et les possibilités associés aux changements climatiques.

Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada :

Les mesures énumérées ci-dessus s’appuient sur des efforts existants, notamment :

Combinées, ces mesures visent à accélérer le flux de capitaux vers les investissements nécessaires à une économie durable.

Exploiter le plein potentiel de la nature pour que les familles soient en meilleure santé et les collectivités plus résilientes

Les solutions climatiques fondées sur la nature nous permettent d’exploiter le plein potentiel de la nature pour atténuer les changements climatiques et s’y adapter. Les forêts, les milieux humides, les prairies et les terres agricoles ont la capacité d’absorber et de stocker de grandes quantités de carbone (CO2), de réduire les effets des changements climatiques, de garder notre air et notre eau propres et de fournir un habitat à la faune.

Le potentiel des solutions climatiques fondées sur la nature

Une étude récente de Nature United a révélé que les mesures ciblant les forêts, les prairies, les terres agricoles et les milieux humides pourraient aider le Canada à réduire ses émissions de 78 millions de tonnes par an en 2030 – un volume qui équivaut à plus d’un dixième des émissions annuelles actuelles du Canada.

Financement pour soutenir les solutions climatiques fondées sur la nature

Afin d’exploiter pleinement le potentiel de la nature pour lutter contre les changements climatiques, le gouvernement du Canada a établi le Fonds des solutions climatiques naturelles (FSCN), en vertu duquel il investira 4 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années pour planter 2 milliards d’arbres et restaurer, gérer et conserver les écosystèmes naturels et gérés du Canada.

Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada :

Les mesures énumérées ci-dessus s’appuient sur des efforts antérieurs, notamment :

Protéger et conserver la nature

Le Canada a commencé la dernière décennie alors que 9,6 p. 100 des terres et des étendues d’eau douce et 0,8 p. 100 du territoire océanique étaient protégés. 10 ans plus tard, 13,1 p. 100 des terres et des étendues d’eau douce du Canada et 13,8 p. 100 de ses océans se trouvent à l’intérieur d’aires protégées et font l’objet d’autres mesures de conservation efficaces par zone. Le réseau d’aires marines protégées du Canada a plus que décuplé depuis 2010. Parallèlement aux efforts du gouvernement qui visent à restaurer la nature, le gouvernement du Canada pose également des gestes afin de la protéger.

Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada :

Gardiens autochtones

« Les programmes des gardiens transforment des vies et des communautés. Renouer avec la culture, guérir d’un traumatisme et ressentir de la fierté identitaire, tout cela est enraciné dans la relation que nous entretenons avec la terre et notre responsabilité culturelle d’en prendre soin. Les gardiens sont sur le terrain pour faire la promotion de ces valeurs. – Valérie Courtois, directrice, Initiative de leadership autochtone.

Les mesures énumérées ci-dessus s’appuient sur des efforts antérieurs, notamment :

La somme de 1,3 milliard de dollars prévue dans le budget de 2018 pour la conservation de la nature, qui a permis de mobiliser des fonds supplémentaires de sources privées et philanthropiques, pour créer des aires protégées sur les terres provinciales, territoriales et municipales, ainsi que celles gérées par les Autochtones

Figure 1

Figure 1. Aires protégées terrestres et marines et AMCEZ au Canada en décembre 2020

Sources des données : Système de rapport et de suivi pour les aires de conservation (SRSAC) (2010), Base de données canadienne des aires protégées et de conservation (BDCAPC), et Registre des aires protégées au Québec (2021).

Description longue

La figure 1 intitulée Aires protégées terrestres et marines et AMCEZ au Canada en décembre 2020 montre un graphique à barres avec une échelle de 0 % à 16 % indiquant la quantité d'aires protégées. Les 4 colonnes sont affichées en vert et surmontées d’orange ; elles montrent les niveaux des aires protégées terrestres et marines en 2010 et 2020. Le vert représente les aires protégées et l’orange représente les autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ).

La première colonne, représentant la superficie terrestre protégée en 2010, est fixée à 9,5 %. La deuxième colonne indique la superficie terrestre protégée en 2020 avec l'ajout des AMCEZ, ce qui l’apporte à 13,1 %.

La troisième colonne, fixée à 0,8%, montre la quantité d'aire marine protégée en 2010. La quatrième et dernière colonne montre la quantité d'aire marine protégée en 2020 avec l'ajout des AMCEZ, ce qui augmente le niveau à 13,8%.

Figure 2
Figure 2. Augmentation de la couverture des aires marines protégées et des AMCEZ du Canada (km2) de 2010 à 2020
Description longue

La figure 2 est un graphique linéaire intitulé Augmentation de la couverture des aires marines protégées et des AMCEZ du Canada (km2) de 2010 à 2020. L'axe Y va de 25 000 à 825 000 kilomètres carrés d'aires protégées, tandis que l'échelle de l'axe X commence à 2010 et se termine à 2020.

Le graphique montre que de 2010 à 2016, la quantité d'aires protégées en kilomètres carrés est fixée à 25 000 km2. De 2016 à 2017, il passe à 425 000 km2 d'aire protégée. En 2018, il augmente à nouveau à près de 825 000 km2 et reste au même niveau jusqu'en 2020.

Figure 3
Figure 3. Augmentation de la couverture des aires protégées terrestres et des AMCEZ (km2) de 2010 à 2020

Figures adaptées de la Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP), 2021.

The Grades Are In: A Report Card on Canada’s Progress in Protecting Its Land and Ocean (le bulletin de rendement sur les progrès du Canada dans la protection de ses terres et de ses océans – en anglais seulement).

Description longue

La figure 3 est un graphique linéaire intitulé Augmentation de la couverture des aires protégées terrestres et des AMCEZ (km2) de 2010 à 2020. L'axe Y va de 900 000 à 1 400 000 kilomètres carrés d'aires protégées, tandis que l'échelle de l'axe X commence à 2010 et se termine à 2020.

Le graphique montre que de 2010 à 2017, la quantité d'aires protégées terrestres en kilomètres carrés reste d'environ 1 000 000 km2. De 2017 à 2020, une augmentation progressive porte la superficie des aires protégées à des niveaux légèrement supérieurs à 1 300 000 km2.

Lutte contre la pollution par le plastique

Les déchets de plastique jonchent nos plages, nos parcs, nos rues et nos rivages. Nous devons remédier à leurs répercussions nocives sur la nature et la faune.

Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada :

Les mesures énumérées ci-dessus s’appuient sur des efforts antérieurs, notamment :

Le défi d’innovation sur les plastiques

Grâce au financement obtenu dans le cadre des défis d’innovation sur les plastiques, Axipolymer Inc., basée à Montréal, créera une pellicule multicouche recyclable pouvant servir à emballer les aliments; GreenMantra Technologies de Brantford transformera les déchets d’isolant en polystyrène pour en faire un nouvel isolant; et MgO Systems de Calgary utilisera les déchets de PVC provenant de la construction afin de produire de nouveaux matériaux isolants.

Rendre le Canada plus résilient

Adaptation aux changements climatiques

Le climat du Canada se réchauffe environ 2 fois plus vite que la moyenne mondiale et plus de 3 fois que la moyenne mondiale dans le Nord du Canada. Les répercussions des changements climatiques, notamment les inondations, l’érosion côtière, les vagues de chaleur dangereuses et les incendies de forêt, constituent une menace pour la santé, la prospérité et la sécurité des Canadiens.

Ce phénomène expose également l’infrastructure du Canada à un risque important et entraîne des coûts économiques que les Canadiens doivent assumer. Au cours des 10 dernières années, par exemple, les paiements d’assurance annuels moyens liés aux conditions météorologiques extrêmes au Canada ont plus que quadruplé pour atteindre 1,8 milliard de dollars. Les pertes non assurées sont encore plus élevées – environ 3 à 4 fois ce montant.

Alors que le gouvernement du Canada va de l’avant en investissant des sommes sans précédent dans les mesures d’atténuation des changements climatiques, nous avons également accéléré les efforts pour entreprendre l’adaptation aux changements climatiques dans tout le pays.

Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada :

Les mesures énumérées ci-dessus s’appuient sur des efforts antérieurs, notamment :

Réhabiliter les rives de la ville

Par l’entremise du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes, le gouvernement du Canada appuie un projet à Montréal visant à réhabiliter et sécuriser 10 kilomètres de rivage de la ville en faisant appel à des techniques inspirées de la bio-ingénierie, par exemple, en plantant des arbustes et de la végétation. Cet effort aidera à gérer les répercussions de l’érosion et à protéger les écosystèmes et les communautés riveraines. Les travaux visent 5 grands parcs, notamment les secteurs du Cap-Saint-Jacques et du Bois-de-l’Île-Bizard du Grand parc de l’Ouest; le parc-nature de l’Île-de-la-Visitation; le parc de la Promenade-Bellerive; le parc René-Lévesque; et l’ancien port de plaisance de Lachine.

Utiliser les données pour favoriser la prise de décisions en matière d’adaptation

Une planification réussie des mesures d’adaptation fait appel à des données sur les changements climatiques qui sont à la fois solides et utiles pour la prise de décisions, ainsi qu’à l’intégration de ces données lors de la prise de décisions. En plus d’établir le Centre canadien des services climatiques, le gouvernement a dirigé une série de rapports d’évaluation nationaux intitulés Le Canada dans un climat en changement afin de produire une synthèse actualisée des connaissances sur la manière dont les risques liés aux changements climatiques affectent le pays.

Pour soutenir cette approche fondée sur les données, les mesures suivantes ont été prises :

Le partenariat du Canada avec les peuples autochtones

Le gouvernement reconnaît que le leadership dont les Autochtones font preuve en matière de climat doit représenter la pierre angulaire des efforts climatiques du Canada, alors qu’il s’associe aux peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour établir un programme d’action climatique et un cadre de collaboration.

Depuis la diffusion du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada :

En 2016, le premier ministre ainsi que les chefs de l’Assemblée des Premières Nations, de l’Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis ont créé 3 tables bilatérales distinctes de haut niveau pour soutenir l’autodétermination et créer des solutions climatiques dirigées par les Autochtones.

Les partenariats créés grâce aux tables bilatérales ont mené à ce qui suit :

Investir dans la Première Nation de Cowessess

La Première Nation de Cowessess en Saskatchewan est un chef de file dans la transition vers l’énergie propre. En installant des panneaux solaires sur 5 de ses bâtiments communautaires grâce à un financement de 633 000 dollars du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone du gouvernement du Canada, la Première Nation de Cowessess bénéficiera d’une réduction cumulative d’environ 6 500 tonnes d’émissions de gaz à effet de serre, ce qui équivaut à retirer tout près de 2 000 voitures de la circulation pendant 1 an. Une somme supplémentaire de 5,2 millions de dollars provenant du fonds Investir dans le Canada permet à la Première Nation de construire le réseau de panneaux solaires Awasis, qui ajoutera au réseau électrique provincial 10 mégawatts – assez pour alimenter environ 10 000 foyers.

Favoriser l’accès à des sources d’énergie propres dans les collectivités

Il y a au Canada 292 collectivités éloignées et sites industriels qui ne sont pas reliés au réseau nord-américain. Près de 200 de ces collectivités dépendent entièrement du diesel pour le chauffage et l’électricité et elles en consomment ensemble plus de 680 millions de litres par année. La grande majorité des collectivités qui dépendent du diesel sont autochtones ou comptent d’importantes populations autochtones. Le gouvernement prend des mesures pour aider les collectivités à abandonner le diesel afin d’adopter des sources d’énergie plus propres, ce qui présente des avantages pour la santé, le climat et la création d’emplois.

Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada :

Les mesures énumérées ci-dessus s’appuient sur des efforts antérieurs, notamment :

Leadership autochtone dans le domaine de la conservation des terres

Les peuples autochtones et leurs ancêtres jouent depuis longtemps le rôle d’intendants et de gestionnaires des terres et des eaux, en plus d’être des chefs de file de la conservation des écosystèmes au Canada. Les peuples autochtones ont été systématiquement à l’origine d’une grande partie des progrès que le Canada a réalisés depuis 2015 en matière de conservation des terres.

Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada :

Les mesures énumérées ci-dessus s’appuient sur des efforts antérieurs, notamment :

Leadership autochtone sur le plan de la protection des terres

L’aire protégée Edéhzhíe, un partenariat cogéré entre les Premières Nations Dehcho et le gouvernement du Canada, a été la première des 4 aires protégées et de conservation autochtones établies grâce au Fonds de la nature du Canada du gouvernement du Canada. Edéhzhíe est un lieu de rassemblement spirituel pour les Dehcho et les Tłichô Dene et aussi une zone importante pour la flore et la faune qui compte 73 familles de plantes vasculaires, représentant 537 espèces.

Faire preuve de leadership sur la scène internationale

Les changements climatiques représentent un défi mondial qui nécessite des solutions mondiales et le Canada occupe une position unique lorsqu’il s’agit de relever ce défi. Étant une nation arctique qui se réchauffe 2 fois plus vite que le reste du monde, nous comprenons l’importance d’une collaboration ambitieuse. Nous sommes également à la fois une économie avancée qui doit réduire ses émissions et un pays doté d’une riche biodiversité, où l’on trouve encore de vastes espaces sauvages qui recèlent des écosystèmes intacts et d’importants stocks de carbone.

Le Canada doit jouer un rôle de chef de file en posant des gestes audacieux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et contrer le déclin de la biodiversité. D’ailleurs, le Canada agit.

Soutenir une action climatique ambitieuse à l’étranger pour parvenir à un monde carboneutre et avoir un effet positif sur la nature

Conformément à l'Accord de Paris, 2020 devait être une année basée sur l’action collective et l’ambition. La pandémie de COVID-19 est venue brouiller les cartes alors que les gouvernements ont réorienté leurs efforts en vue de la réponse à la pandémie et accordé la priorité aux mesures nécessaires afin de protéger leurs citoyens.

Cependant, alors que le monde cherche à se remettre de la pandémie, le Canada fait partie d’un consensus croissant selon lequel le monde doit se reconstruire d’une manière qui répond aux grandes préoccupations environnementales et assurer un avenir durable pour la planète.

Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada :

Faire la promotion du programme climatique

En plus d’améliorer ses propres cibles et le financement destiné à la lutte contre les changements climatiques à l’échelle internationale, le Canada a également dirigé des initiatives qui stimulent les efforts dans le domaine climatique sur l’ensemble de la planète.

Parmi les autres initiatives, les gestes posés par le Canada consistaient à :

Le leadership du Canada sur la tarification du carbone

Une analyse récente du Fonds monétaire international (FMI) révèle que, si le G20 adoptait ne serait-ce que la moitié des politiques progressives de tarification du carbone auxquelles le Canada s’est engagé, il triplerait presque ses promesses de réduction des émissions conformément à l’Accord de Paris.

Soutenir les solutions fondées sur la nature à l’échelle mondiale

Les mesures énumérées ci-dessus s’appuient sur des efforts antérieurs, notamment :

Prochaines étapes

Tel un obturateur de caméra à haute vitesse, ce document représente un cliché dans le temps de la transition économique qui s’accélère rapidement et qu’il faut réaliser afin de lutter contre les changements climatiques tout en veillant à ce que chaque région du Canada en tire des avantages. L’image changera de nouveau d’ici une semaine, un mois, un an à compter de maintenant. La transition vers une économie plus propre, plus durable, mais quand même prospère est une priorité qui demandera des efforts soutenus au cours des années et des décennies à venir.

La nouvelle cible de 2030 du Canada en matière d’émissions conformément à l’Accord de Paris sur le climat représente une augmentation ambitieuse par rapport à la précédente. Cette cible est fondée sur la science et reflète à la fois l’ampleur du défi et des possibilités économiques qui attendent les Canadiens.

La seule façon d’atteindre notre but en 2030 et le but à plus long terme qu’est la carboneutralité d’ici 2050 demeure que le Canada puisse continuer d’innover, de renforcer et de miser sur les mesures existantes. Ainsi, bien que les mesures et les investissements actuels nous placent sur la trajectoire du but de 2030 des Canadiens, nous ne pouvons pas nous permettre de nous asseoir sur nos lauriers.

Les derniers mois de pandémie nous ont permis de constater notre capacité collective de réflexion sociale, d’innovation sur les plans scientifique et politique et d’investissement public qui peut et qui doit être exploitée pour faire face à la prochaine grande crise mondiale que représentent les changements climatiques. Depuis les 16 derniers mois, on assiste partout sur la planète à des investissements considérables et à une transformation économique qui défient les prévisions.

Nous nous devons maintenant de maîtriser cette énergie et cette urgence afin de stimuler l’ambition de notre pays sur le plan environnemental. Et le leadership fédéral n’est qu’un aspect de l’histoire du Canada. De nombreuses provinces se sont engagées à atteindre des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre – pour 2030 et 2050 – et nous encourageons tout un chacun à s’engager à atteindre ces objectifs et à élaborer des plans détaillés pour y parvenir. Les mesures supplémentaires de la part des provinces et des territoires peuvent s’appuyer sur les mesures prises par le gouvernement fédéral et les compléter, permettant ainsi au Canada d’aller collectivement encore plus loin et d’agir plus rapidement.

Les décisions des investisseurs et des institutions des secteurs privé et financier seront également essentielles pour stimuler et accélérer les réductions alors que les entreprises s’apprêtent à tirer parti de la demande croissante de produits et services à faible émission de carbone. Déjà plus de 120 gouvernements, 400 gouvernements infranationaux et 1 000 entreprises dans le monde se sont engagés à atteindre des objectifs de carboneutralité d’ici 2050, une tendance qui continue de prendre de l’ampleur.

Dans un contexte nord-américain, le Canada peut maintenant compter sur des partenaires ambitieux sur le plan national et infranational – créant ainsi des possibilités d’harmoniser les règlements encadrant l’action climatique ambitieuse, ce qui contribuerait également à favoriser les réductions des émissions ainsi que le développement et le déploiement de technologies.

La liste des initiatives, des mesures et des innovations ne commence ni ne s’arrête ici.

Les plans détaillés du Canada en ce qui concerne le climat et la nature et sa cible d’émissions à titre de contribution déterminée au niveau national ne sont pas de simples mots sur papier. Ils représentent effectivement un énoncé de mission. Le Canada s’engage à assurer qu’un avenir carboneutre, favorable à la nature, durable et prospère reste parfaitement possible et à notre portée. C’est la promesse faite au monde, à tous les Canadiens, mais tout particulièrement à la jeunesse canadienne.

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