Mesures climatiques du Canada pour un environnement sain et une économie saine
Avant-propos
Depuis plus de 2 décennies, les changements climatiques, et la menace qu’ils représentent pour notre environnement, la diversité biologique de la planète, notre sécurité alimentaire et la santé de nos communautés, sont de mieux en mieux compris. Par contre, nous comprenons moins la manière dont nous pouvons trouver collectivement des solutions et rectifier le tir.
Nous est-il possible de le faire? Devrions-nous le faire? Le ferons-nous? Sommes-nous en train de le faire?
Le Canada s’est engagé à réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 40 à 45 p. 100 d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2005 et à atteindre la carboneutralité d’ici 2050. C’est exactement ce que les scientifiques nous disent de faire.
Après avoir fait face à la pandémie pendant plus d’un an, les pays du monde entier profitent de l’occasion pour reconstruire d’une manière qui permet de lutter contre les changements climatiques et de mettre sur pied une économie plus forte dans un monde à faibles émissions de carbone. Le Canada et les Canadiens pourront bénéficier d’une part des avantages environnementaux découlant de l’action climatique d’un pays qui se réchauffe 2 fois plus vite que la moyenne mondiale et d’autre part du potentiel économique permettant de mobiliser les travailleurs qualifiés, les ressources naturelles et le secteur technologique à croissance rapide du Canada dans la transition accélérée vers une croissance propre.
Nous pouvons et nous devons le faire, nous le ferons et nous sommes en train de le faire.
C’est ce que je constate dans des endroits comme la région des Laurentides, au Québec, où Lion Electric agrandit son usine de fabrication pour fabriquer plus d’autobus à zéro émission.
À Estevan, en Saskatchewan, où Covenant Energy envisage de construire une installation de production de diesel renouvelable, tout en recyclant l’hydrogène produit au cours du processus.
C’est également ce que je vois à Halifax, où la société CarbonCure Technologies obtient des distinctions internationales et des contrats pour sa technologie d’injection de dioxyde de carbone dans le béton frais.
En Alberta, où ATCO et Suncor ont récemment annoncé leur intention de collaborer à la réalisation d’un projet qui permettrait de produire plus de 300 000 tonnes d’hydrogène par an, réduisant ainsi les émissions en Alberta d’une quantité équivalant à retirer 450 000 voitures de la circulation par année.
C’est également ce qui se produit à Ingersoll, en Ontario, où GM investit un milliard de dollars pour faire basculer son usine vers la fabrication de véhicules de livraison électriques plutôt que vers la fabrication de véhicules utilitaires sport à essence.
Et je le constate chez moi à Vancouver, où le plus haut édifice en bois du monde, de 18 étages, s’élève désormais sur le campus de l’Université de la Colombie-Britannique.
La nécessité est la mère de l’invention, et la transition mondiale vers une économie à zéro émission est en cours. Les plus grands investisseurs du monde prennent le virage vert et les grandes entreprises s’engagent à atteindre la carboneutralité. Les gagnants attireront davantage d’investissements, créeront plus d’emplois et bénéficieront de communautés plus saines. Pour en tirer profit, le gouvernement du Canada continue de réaliser des investissements historiques dans la croissance propre et l’action climatique, avec des engagements à hauteur d’environ 100 milliards de dollars depuis 2016.
Ce document présente une mise à jour des mesures prises pour soutenir la croissance propre partout au Canada. Il constitue un moyen d’affirmer que le travail est en cours ainsi qu’un appel à l’action pour le mener à bien.
Les investissements que nous réalisons et les décisions que nous prenons aujourd’hui créeront un avenir durable sur le plan de l’environnement et des possibilités économiques pour nos enfants et nos petits-enfants.
L’honorable Jonathan Wilkinson, ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Présentation
Rapport sur l’énergie propre au Canada
Le 17 juin 2021, Clean Energy Canada a publié « New Reality » (en anglais seulement), une évaluation de la croissance économique découlant du plan climatique du Canada. Selon cette étude, d’ici 2030, le nombre d’emplois dans le secteur de l’énergie propre devrait augmenter de près de 50 p. 100, pour atteindre 639 200 emplois, et le PIB du secteur en question devrait augmenter de 58 p. 100 pendant la même période, dans le cadre du plan du gouvernement.
Depuis la publication du plan climatique renforcé du Canada, Un environnement sain et une économie saine en décembre 2020, le gouvernement du Canada s’est efforcé de mettre rapidement en œuvre les principaux aspects du plan dans le but de créer des emplois, de contribuer à la croissance économique et de protéger la planète. Ce document donne un aperçu des mesures de lutte contre les changements climatiques entreprises au Canada, en particulier depuis décembre 2020. Conformément aux engagements du plan, une marche à suivre plus précise concernant la tarification de la pollution par le carbone a également été incluse.
Au cours des 5 dernières années, le Canada a pris des mesures importantes et urgentes pour faire face à la crise climatique. Le pays élimine progressivement la production traditionnelle d’électricité à partir de centrales au charbon et favorise les énergies renouvelables. Il investit dans des technologies et des solutions propres conçues au Canada. Il améliore les normes et les codes du bâtiment afin que les maisons et les bâtiments consomment moins d’énergie. Il soutient des solutions de rechange plus propres que le diesel dans les collectivités rurales, éloignées et autochtones.
Le gouvernement du Canada établit des normes plus élevées pour que les voitures fonctionnent avec des carburants plus propres et que leur utilisation coûte moins cher. Il protégera 25 p. 100 des espaces naturels du pays d’ici 2025 et 30 p. 100 d’ici 2030. Il s’agit d’établir une tarification de la pollution par le carbone afin qu’il ne soit plus gratuit de polluer, tout en restituant les revenus aux ménages. Grâce à ces mesures et à ces investissements, nous avons commencé à infléchir la courbe des émissions de gaz à effet de serre (GES) du Canada. En effet, en l’absence de plan climatique, les émissions du pays auraient été supérieures de 34 millions de tonnes en 2019.
La mise en œuvre complète des plans du Canada est nécessaire pour réduire les émissions conformément aux recommandations des scientifiques et pour s’assurer que le Canada est bien placé pour tirer parti de l’important potentiel économique associé à la croissance d’une économie mondiale à faible émission de carbone.
Le monde évolue, et le Canada également pour saisir les occasions de bâtir un avenir plus propre et à faible émission de carbone. Les Canadiens veulent être en première ligne, et le gouvernement du Canada continuera de travailler avec tous les Canadiens pour réduire les émissions et créer un potentiel économique dans toutes les régions du pays.
Contribution déterminée au niveau national (CDN) du Canada
En vertu de l’Accord de Paris, les pays sont tenus de présenter leurs cibles nationales de réduction des émissions de GES, appelées contributions déterminées au niveau national (CDN), tous les 5 ans. Chaque nouvelle CDN devra être plus ambitieuse que la précédente. En avril 2021, le Canada a annoncé qu’il revoyait sa CDN avec une réduction de 40 à 45 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030.
Cette nouvelle cible ambitieuse est conforme aux résultats d’une enquête concernant le point de vue des Canadiens sur ce que devrait être la nouvelle cible du Canada : une grande majorité des répondants avait demandé de relever le niveau d’ambition climatique pour 2030. La présentation de la CDN améliorée du Canada tient également compte des contributions des gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que de celles des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le Canada est l’un des premiers pays à inclure une contribution substantielle provenant d’organismes infranationaux et de peuples autochtones dans la présentation de la CDN à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques.
À l’avenir, le gouvernement du Canada continuera de collaborer avec les provinces, les territoires, les peuples autochtones, la société civile, l’industrie et d’autres partenaires pour faire avancer les priorités communes qui permettront de réduire davantage les émissions et de favoriser la croissance économique.
Mesure des progrès
Description longue
Diagramme à barres intitulé Émissions de GES prévues au Canada en 2030 d'équivalent en dioxyde de carbone basé sur une échelle de 0 à 900 millions de tonnes, montrant 5 colonnes différentes. Une ligne pointillée s'étend sur le graphique représentant le niveau d'émission de GES de 2005 fixé à 730 millions de tonnes.
La première colonne, fixée à 815 millions de tonnes, représente la période précédant les plans climatiques du Canada, soit 12 % au-dessus du niveau d'émission de GES de 2005 de 730 millions de tonnes.
La deuxième colonne, fixée à 588 millions de tonnes, représente le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques; il y a une réduction de 19 % par rapport au niveau d'émission de GES de 2005.
La troisième colonne, fixée à 503 millions de tonnes, représente le Cadre pancanadien et le Plan climatique renforcé, qui ramèneraient le niveau d'émissions de GES de 2005 à 503 millions de tonnes, une réduction de 31 %.
La quatrième colonne, fixée à 468 millions de tonnes, représente le Budget de 2021 et mesures supplémentaires incluant l’alignement continu avec les États-Unis en vue de réduire les émissions de méthane et du secteur du transport, ce qui réduirait le niveau d'émissions de GES de 2005 de 36 %.
La cinquième et dernière colonne, établie dans une tranche de 401 à 438 millions de tonnes, représente la nouvelle contribution déterminée à l'échelle nationale du Canada en 2021 pour 2030, qui réduirait le niveau d'émissions de GES de 2005 de 40 à 45 %.
Le fait de relever continuellement son niveau d’ambition et de renforcer les mesures dans les domaines climatiques et économiques, depuis 2015, a placé le Canada dans une position favorable pour réduire considérablement les émissions. Les émissions du Canada enregistrent une progression régulière et devraient augmenter de 12 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030.
Le tout premier plan climatique national du Canada, le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques a été adopté en 2016 et fait beaucoup plus pour réduire la pollution par le carbone de manière pratique et abordable que tout autre plan dans l’histoire du Canada.
En décembre 2020, le gouvernement du Canada a présenté un plan climatique renforcé, Un environnement sain et une économie saine, qui proposait une procédure détaillée et des initiatives très ciblées visant à réduire les émissions de 31 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. Cela signifie que le Canada ne se contenterait pas d’atteindre sa cible, mais dépasserait son objectif établi à l’époque (qui était de 30 p. 100 par rapport à 2005).
Des investissements importants pour lutter contre les changements climatiques ont été réalisés, dans le cadre du budget de 2021, afin de réduire les émissions de l’industrie lourde et des bâtiments. En parallèle, le Canada et les États-Unis ont travaillé ensemble dans le cadre d’un partenariat sur l’environnement et le climat pour déterminer les domaines dans lesquels un travail commun pourrait accélérer les progrès environnementaux et économiques. L’ensemble de ces mesures a permis d’indiquer la voie à suivre pour dépasser la réduction de 31 p. 100 en vue d’atteindre 36 p. 100 par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030.
Investissements du gouvernement du Canada dans l’action en faveur du climat et la croissance propre
Le gouvernement du Canada a investi plus de 100 milliards de dollars dans la lutte contre les changements climatiques et la croissance propre depuis 2015, dont quelque 60 milliards de 2015 à 2019 ainsi que 53,6 milliards dans la relance verte du Canada depuis octobre 2020.
Récemment, le gouvernement du Canada, aux côtés d’autres membres du G7, a fixé une nouvelle cible, à la fois ambitieuse et réalisable. Cette cible, consistant à obtenir des réductions de l’ordre de 40 à 45 p. 100 d’ici 2030, est en accord avec ce que montrent les analyses scientifiques et économiques sur la marche à suivre si nous voulons parvenir à un avenir prospère à zéro émission nette d’ici 2050.
À moins d’une décennie de l’échéance de 2030, et alors que les pays du monde entier se dirigent rapidement vers une économie plus propre, la nouvelle cible du Canada est nécessaire et reflète à la fois l’ampleur de la crise climatique et le potentiel économique de l’action en faveur du climat.
Rendre les lieux dans lesquels nous vivons et nous nous rassemblons plus abordables en réduisant le gaspillage d’énergie
Les maisons et les immeubles représentent 18 p. 100 des émissions du Canada. De plus, il y a actuellement plus de 285 000 travailleurs au Canada qui effectuent des travaux liés à l’efficacité énergétique dans l’industrie de la construction, de l’installation à la prestation de service. Rendre le secteur canadien du bâtiment plus écoénergétique est un moyen de réduire la pollution, de faire économiser de l’argent sur les coûts liés à l’énergie aux ménages et aux entreprises et de créer des emplois dans toutes les régions du pays et dans tous les secteurs de l’économie.
Rénovations écoénergétiques
L’amélioration de l’efficacité énergétique de nos maisons les rend plus confortables, tout en réduisant les coûts énergétiques mensuels pour les propriétaires et les locataires.
Depuis la mise sur pied du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada a :
- mis en place la Subvention canadienne pour des maisons plus vertes qui offre à 700 000 ménages canadiens des subventions pouvant atteindre 5 000 dollars pour leur permettre d’apporter des améliorations écoénergétiques à leur maison et de renforcer leur résilience climatique, appuyées par une évaluation ÉnerGuide
- investi 10 millions de dollars pour recruter, former et encadrer jusqu’à 2 000 nouveaux conseillers en efficacité énergétique ÉnerGuide qui effectueront des évaluations et fourniront des conseils d’experts aux propriétaires afin de répondre à la demande croissante et recruter notamment plus de femmes dans ce domaine en croissance
- investi 4,4 milliards de dollars pour aider les propriétaires qui occupent ou louent leur propriété à effectuer des rénovations importantes de leurs habitations et à mieux les protéger contre les risques climatiques en accordant des prêts sans intérêt pouvant atteindre 40 000 dollars
- reconnaissant que les ménages à faible revenu peuvent ne pas avoir les moyens d’investir dans des technologies à haut rendement ou de bénéficier des réductions de coûts énergétiques, en particulier si les avantages ne sont disponibles que pour les propriétaires et non pour les locataires, ce programme comprendra un volet de financement visant à soutenir les propriétaires à faible revenu et les propriétés locatives desservant les locateurs à faible revenu
Les mesures énumérées ci-dessus s’appuient sur des efforts antérieurs, notamment :
- la mise en place de la Stratégie nationale sur le logement qui exige des améliorations de l’efficacité énergétique pour les rénovations et les nouvelles constructions et qui a permis l’investissement dans la modernisation des logements sociaux, améliorant ainsi l’efficacité énergétique d’au moins 25 p. 100
- la réalisation d’un investissement de 247 millions de dollars au moyen du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone dans 21 programmes provinciaux et territoriaux de rénovation de maisons et de bâtiments
Bâtiments municipaux et communautaires
Selon la Fédération canadienne des municipalités, les centres communautaires, les installations sportives et espaces culturels engendrent 28 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre des installations appartenant aux municipalités, et il existe des milliers de ces installations vieillissantes au Canada. La modernisation et l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments municipaux et communautaires permettront d’économiser l’argent des contribuables, de réduire la pollution et de créer des emplois.
Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada :
- a lancé le programme des Bâtiments communautaires verts et inclusifs qui prévoit l’investissement de 1,5 milliard de dollars dans des projets visant à améliorer les rénovations, les réparations ou les mises à niveau, ainsi que les nouvelles constructions. Les projets admissibles au programme peuvent inclure l’installation de fenêtres à haut rendement énergétique dans les bibliothèques publiques et l’amélioration de la ventilation dans les centres culturels autochtones
- au moins 10 p. 100 de ces fonds seront alloués à des projets dont les bénéficiaires sont les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis, dont les populations autochtones dans les centres urbains
Les mesures énumérées ci-dessus s’appuient sur des efforts antérieurs, notamment :
- l’investissement de 1 milliard de dollars du budget 2019 dans des initiatives municipales d’efficacité énergétique. Le projet de financement est divisé en 4 volets qui apportent un soutien :
- aux municipalités pour la mise en place des programmes de financement innovants afin d’aider les propriétaires à entreprendre des travaux d’amélioration énergétique de leur logement
- aux fournisseurs de logements abordables afin de réaliser d’importantes économies d’énergie par la modernisation des logements existants ou la construction de nouveaux bâtiments à consommation énergétique nette zéro
- à l’augmentation de l’efficacité énergétique dans les bâtiments récréatifs communautaires grâce à la surveillance et à l’analyse de l’énergie, à la mise en service et aux rénovations
- à la mise en place d’un réseau de 7 centres climatiques urbains dans de grandes municipalités d’un bout à l’autre du pays
Rénovation de bâtiments commerciaux et à grande échelle
De plus, l’objectif de 2 milliards de dollars de la Banque de l’infrastructure du Canada pour l’infrastructure verte, dans le cadre de son Plan de croissance, exploitera des outils de financement novateurs pour coopérer avec les propriétaires de bâtiments publics et commerciaux à des projets de rénovation à haute efficacité énergétique.
Planification des infrastructures à long terme
Les systèmes énergétiques, les bâtiments publics, les réseaux à large bande, les routes, les transports en commun et les espaces naturels du XXIe siècle contribuent tous à la productivité économique et la prospérité à long terme du Canada. Des projets d’infrastructure publique intelligents et résistants nécessitent également une planification minutieuse.
Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada a :
- publié un document de mobilisation sur la toute première évaluation nationale des infrastructures du Canada, Bâtir le Canada que nous voulons en 2050 qui aidera à déterminer les besoins et les priorités pour l’environnement bâti du Canada dans le but ultime d’améliorer la planification des infrastructures et d’aider les gouvernements à prendre des décisions éclairées sur les projets d’infrastructure
- proposé, dans le cadre du budget de 2021, la mise à disposition de 14,9 millions de dollars sur 4 ans, à compter de 2022-2023, et de 77,9 millions de dollars par la suite, à Services publics et Approvisionnement Canada pour la création d’un fonds fédéral pour l’électricité propre afin d’acheter des certificats d’énergie renouvelable pour tous les bâtiments du gouvernement fédéral
Les mesures énumérées ci-dessus s’appuient sur des efforts antérieurs, notamment :
- collaborer avec les gouvernements provinciaux et territoriaux afin d’élaborer et d’adopter des codes du bâtiment modèles de plus en plus rigoureux, avec pour objectif ultime un code du bâtiment modèle à consommation énergétique nette zéro d’ici 2030 et un nouveau code modèle de rénovation pour les bâtiments existants
- prendre des mesures pour réaliser les nouveaux bâtiments fédéraux à consommation nette zéro et assurer que toutes les rénovations majeures de bâtiments seront à faible teneur en carbone dans le cadre de la stratégie actualisée d’écologisation du gouvernement
Veiller à ce que chaque collectivité canadienne ait accès à de l’énergie et à des services de transport propres et abordables
Investissements dans les réseaux de transport en commun
De meilleurs réseaux de transport en commun permettent aux gens de se déplacer plus rapidement, de manière plus écologique et à moindre coût. Aider les collectivités à investir dans des solutions de transport en commun à zéro émission, permet de garantir une meilleure qualité de l’air pour nos enfants, de créer des emplois et de soutenir le secteur canadien de la fabrication.
Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada a :
- injecté 14,9 milliards de dollars de plus dans le financement du transport en commun sur 8 ans, ce qui comprend un financement permanent de 3 milliards de dollars par an pour les collectivités canadiennes à partir de 2026-2027
- À court terme, ces investissements permettront de consacrer entre 2021 et 2026 2,75 milliards de dollars aux autobus à zéro émission, 2,5 milliards de dollars aux grands projets de transport en commun, 400 millions de dollars au transport actif et 250 millions de dollars aux solutions de transport en commun en milieu rural
- finalisé, avec le gouvernement de l’Ontario, un accord selon lequel le gouvernement fédéral participe à plus de 12 milliards de dollars dans le cadre du plus important investissement dans le transport en commun de l’histoire de la région du Grand Toronto et de Hamilton, qui comprend les éléments suivants :
- 10,4 milliards de dollars dans la région du Grand Toronto pour la ligne Ontario, le prolongement d’Eglinton Crosstown West, le prolongement du métro Yonge North et le prolongement du métro Scarborough
- 1,7 milliard de dollars pour soutenir la ligne complète de TLR à Hamilton, de l’Université McMaster à Eastgate au parc Centennial
- 180 millions de dollars pour permettre à la Toronto Transit Commission d’acheter un total de 60 tramways à zéro émission qui seront fabriqués à Thunder Bay et à La Pocatière, protégeant ainsi des emplois
- investi, avec le gouvernement du Québec, dans la construction de la station du Réseau express métropolitain (REM) à l’aéroport international Montréal-Trudeau
- Ces travaux permettront de réduire les embouteillages et d’améliorer l’accessibilité et la connectivité à l’aéroport en offrant un lien écologique et durable entre le centre-ville de Montréal et l’aéroport
- annoncé un investissement fédéral pouvant aller jusqu’à 1,3 milliard de dollars pour le projet de prolongement de la ligne du SkyTrain entre Surrey et Langley. La province de la Colombie-Britannique et ses partenaires assumeront le reste des coûts du projet.
- le projet de prolongement de la ligne du SkyTrain entre Surrey et Langley permettra de desservir une population en croissance rapide représentant 25 % de la population de la région métropolitaine de Vancouver, aidera à améliorer l’accessibilité au transport en commun pour les résidents et les entreprises situés au sud du fleuve Fraser, reliera plus de personnes à des logements, à des emplois et à des écoles, et encouragera le développement autour des stations du SkyTrain. Par ailleurs, le projet créera environ 3 000 emplois à temps plein et bien rémunérés pour la classe moyenne
- confirmé l’engagement du gouvernement du Canada d’investir jusqu’à 1,53 milliard de dollars dans la nouvelle ligne verte du réseau de train léger sur rail (TLR) à Calgary
- le gouvernement de l’Alberta fournit une contribution de 1,53 milliard de dollars pour le projet de ligne verte du TLR. La ville de Calgary fournit une contribution de 1,59 milliard de dollars. La ligne verte, qui constitue le projet d’infrastructure le plus important de l’histoire de Calgary, jouera un rôle essentiel dans le façonnement de l’avenir de la ville en reliant les gens et les lieux, en réduisant la congestion et en créant jusqu’à 20 000 emplois
Les mesures énumérées ci-dessus s’appuient sur des efforts existants, notamment :
- des dépenses à hauteur de plus de 18,5 milliards de dollars dans plus de 1 350 projets de transport en commun au Canada
- une somme de 28,7 milliards de dollars réservée dans le cadre du Plan Investir dans le Canada pour soutenir des projets de transport en commun, dont 5 milliards de dollars aux fins d’investissements par l’intermédiaire de la Banque de l’infrastructure du Canada
Investir dans le transport en commun
Les investissements dans les projets de transport en commun au Canada ont permis de construire plus de 240 kilomètres de lignes de métro et de train léger et d’acheter plus de 300 autobus électriques.
Autobus et autobus scolaires zéro émission
Le gouvernement du Canada s’est engagé à acheter 5 000 autobus zéro émission supplémentaires dans tout le pays.
Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé :
- un investissement de 2,75 milliards de dollars pour des autobus zéro émission au cours des 5 prochaines années, à partir de 2021
- 3 accords de principe entre la Banque de l’infrastructure du Canada et des partenaires pour appuyer l’achat d’autobus et d’autobus scolaires zéro émission. Les accords comprennent :
- jusqu’à 30 millions de dollars pour l’achat d’un maximum de 280 autobus scolaires zéro émission pour les étudiants, parents et éducateurs de la Colombie-Britannique
- jusqu’à 14,4 millions de dollars pour l’achat de 20 nouveaux autobus de transport en commun zéro émission pour le service de transport en commun de la ville d’Edmonton
- jusqu’à 400 millions de dollars pour aider OC Transpo à adopter 450 autobus zéro émission d’ici 2027, ce qui – une fois terminé – représentera la plus grande conversion de véhicules de transport en commun au Canada et aidera la ville d’Ottawa à atteindre son objectif de devenir la première ville canadienne à posséder un parc d’autobus entièrement électrique
L’avenir des véhicules zéro émission au Canada
Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada a :
- annoncé de nouveaux objectifs de vente obligatoires voulant que tous les nouveaux véhicules légers et toutes les nouvelles camionnettes vendus au Canada soient exempts d’émissions d’ici 2035
- le même jour, General Motors Canada a annoncé qu’elle mettrait fin à la production du multisegment Equinox à son usine CAMI plus tôt que prévu – soit en avril – pour produire le fourgon commercial électrique BrightDrop EV 600 à son usine d’Ingersoll, en Ontario, afin de répondre à la demande
- collaboré avec les États-Unis pour élaborer une déclaration commune entre le premier ministre du Canada et le président des États-Unis d’Amérique pour prendre des mesures politiques harmonisées et accélérées afin de parvenir à un avenir de véhicules zéro émission
- depuis, cette priorité commune a progressé dans le cadre du dialogue ministériel de haut niveau entre le Canada et les États-Unis sur l’ambition climatique, mené par le ministre de l’Environnement et du Changement et par l’envoyé spécial du président pour le climat, où la réduction des émissions du secteur des transports est l’un des principaux axes de travail
- instauré une réduction de 50 p. 100 de l’impôt sur les sociétés pour les petites et moyennes entreprises fabriquant des véhicules et des composants zéro émission au Canada
Emplois dans le secteur des véhicules électriques
Selon un rapport récent de Clean Energy Canada, 184 000 travailleurs devraient être employés dans le secteur des véhicules électriques, soit 26 fois plus qu’en 2020, en grande partie grâce à l’utilisation croissante des véhicules électriques.
Les mesures énumérées ci-dessus s’appuient sur des efforts antérieurs, notamment :
- rendre les véhicules zéro émission plus abordables en offrant aux Canadiens un rabais maximal de 5 000 dollars à l’achat d’un tel véhicule ainsi qu’une déduction fiscale complète aux entreprises qui achètent ce type de véhicule
- investir plus de 460 millions de dollars pour assurer aux Canadiens l’accès à des bornes de recharge pour les VE et à des systèmes de ravitaillement alternatifs où et quand ils en ont besoin
- s’engager à investir 295 millions de dollars dans le projet de Ford du Canada Limitée, doté de 1,8 milliard de dollars pour la construction de véhicules électriques dans son usine de montage à Oakville
- ce projet permettra de maintenir 5 400 emplois bien rémunérés pour la classe moyenne à l’usine de montage d’Oakville
Rendre les VE plus abordables et plus faciles à utiliser
À ce jour, le programme iVZE du gouvernement a accordé une aide à 92 000 personnes. Les investissements du gouvernement dans les bornes de recharge pour les VE et les stations de ravitaillement ont permis l’installation de plus de 16 500 bornes, 15 stations d’hydrogène et 21 stations de gaz naturel, et de nombreuses autres bornes et stations sont à venir.
Promouvoir le transport actif
Les voies et les sentiers pour le cyclisme, la marche, les vélos et scooters hybrides et les fauteuils roulants permettent à chacun de sortir, d’être actif et d’accéder aux transports en commun.
Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada a :
- annoncé le tout premier fonds fédéral consacré au développement du transport actif au Canada, soutenu par 400 millions de dollars de nouveaux investissements qui aideront à construire de nouveaux réseaux étendus de sentiers, de voies cyclables, de pistes et de passerelles pour les piétons
- entamé des consultations sur la toute première stratégie nationale du Canada en matière de transport actif, la Stratégie de transport actif qui permettra :
- de soutenir les réseaux de transport actif de l’avenir
- de promouvoir des collectivités plus saines, accessibles à pied, durables sur le plan environnemental et abordables
- de soutenir une meilleure collecte de données pour garantir des résultats mesurables
Les mesures énumérées ci-dessus s’appuient sur des efforts antérieurs, notamment :
- des investissements dans le transport actif par la voie du plan Investir dans le Canada avec le financement de près de 650 kilomètres de nouveaux sentiers de transport actif, de voies cyclables et piétonnes et de sentiers récréatifs
- ces projets comprennent la passerelle Flora à Ottawa, le prolongement d’une piste cyclable à Corner Brook et une nouvelle piste cyclable le long du corridor Mine, Notch et Kingsmere à Chelsea, au Québec
Positionner le Canada comme chef de file de l’énergie propre
Le réseau électrique canadien est exempt d’émissions à plus de 80 p. 100 – ce qui en fait l’un des plus propres au monde – et il est en bonne voie pour atteindre son objectif de produire 90 p. 100 d’électricité sans émissions d’ici 2030. Une action continue est nécessaire pour l’environnement, l’économie et la santé des personnes.
Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada a :
- lancé le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d’électrification pour soutenir des projets qui réduiront les émissions en investissant dans des technologies d’énergie propre, comme l’énergie éolienne et solaire, le stockage, l’hydroélectricité et la géothermie
- publié une déclaration sur l’exploitation thermique du charbon qui indique que poursuivre l’exploitation et l’utilisation du charbon thermique pour la production d’énergie dans le monde va à l’encontre de ce qui est nécessaire pour lutter efficacement contre les changements climatiques. La déclaration stipule que les nouvelles mines de charbon ou les projets d’expansion de mines sont susceptibles de causer des effets inacceptables sur l’environnement et cette constatation influencera la manière dont tout nouveau projet d’exploitation de charbon thermique ou tout projet d’expansion sera évalué
- accru son effort de collaboration avec les provinces pour négocier et aider à financer la mise en œuvre de nouvelles interconnexions électriques dans la boucle de l’Atlantique et d’autres projets régionaux visant à améliorer l’accès à l’hydroélectricité propre
- investi 40,4 millions de dollars, dans le budget de 2021, pour soutenir la faisabilité et la planification de projets d’hydroélectricité et d’interconnexion de réseaux qui permettront de fournir de l’énergie propre aux collectivités du Nord
- investi, comme précédemment mentionné, 14,9 millions de dollars dans le cadre du budget de 2021 dans un fonds fédéral pour l’électricité propre afin d’acheter des certificats d’énergie renouvelable pour tous les bâtiments du gouvernement fédéral et d’appuyer l’engagement du gouvernement à alimenter les bâtiments fédéraux avec de l’électricité propre à 100 p. 100 d’ici 2022
- investi 36 millions de dollars dans le budget de 2021 sur 3 ans, à partir de 2021-2022, pour le programme Initiative sur les partenariats stratégiques afin de renforcer la capacité des projets locaux d’énergie propre durables sur le plan économique dans les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis
- signé une entente de principe entre la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) et ITC Investment Holdings pour investir 1,7 milliard de dollars dans le Projet de raccordement sous le lac Érié – une ligne de transport sous-marine de 117 kilomètres reliant l’Ontario à PJM Interconnection – le plus grand marché de l’électricité en Amérique du Nord
- dans le cadre du projet, 845 emplois permanents pourraient être créés et les retombées économiques attendues augmenteraient le PIB de l’Ontario de 8,8 milliards de dollars
- le projet contribuera à réduire les coûts de l’électricité pour les clients de l’Ontario, à améliorer la fiabilité et la sécurité du réseau énergétique de l’Ontario et à réduire les émissions des 2 côtés de la frontière
- lancé un Plan d’action pour les petits réacteurs modulaires (PRM) qui s’appuie sur la feuille de route pour les PRM lancée en 2018, afin de définir les prochaines étapes pour concevoir et déployer cette technologie
- collaboré et continuera de collaborer avec les provinces, les territoires, les services publics, l’industrie et les Canadiens intéressés afin de faire en sorte que la production d’électricité au pays atteint la carboneutralité avant 2050
Les mesures énumérées ci-dessus s’appuient sur des efforts antérieurs, notamment :
- le soutien à plus de 130 collectivités autochtones hors réseau afin qu’elles passent du diesel et d’autres combustibles fossiles à des sources de chaleur et d’électricité plus propres, comme la biomasse et l’énergie solaire
- la promotion de l’énergie propre dans les collectivités autochtones et éloignées par la voie du programme Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées, grâce à un investissement de 220 millions de dollars dans 88 projets jusqu’à présent, dont 90 p. 100 sont réalisés dans des collectivités autochtones ou leur sont destinés
- la présentation d’un règlement visant à accélérer l’élimination progressive de l’électricité produite à partir de charbon d’ici 2030, tout en soutenant des programmes qui assurent une transition équitable pour les travailleurs et les communautés pour qui le charbon a été une source de travail fiable et épanouissant pendant des décennies
- l’élimination progressive des centrales au charbon prévue par le Canada d’ici 2030 permettrait d’éviter plus de 1 000 décès prématurés et de dégager 5 milliards de dollars supplémentaires en matière de services de santé d’ici 2035
- la mise sur pied d’un Groupe de travail sur la transition équitable pour les collectivités et les travailleurs des centrales au charbon canadiennes afin de consulter les travailleurs du charbon et les communautés et de conseiller le gouvernement sur la meilleure façon de les soutenir et la réalisation de progrès dans la mise en œuvre de ses recommandations
- l’investissement de 35 millions de dollars, dans le budget de 2018, dans des centres de transition pour aider les travailleurs du charbon à trouver de nouvelles possibilités d’emploi et soutenir le développement des compétences
- l’investissement de 150 millions de dollars, dans le budget de 2019, pour soutenir le développement de nouvelles infrastructures dans les communautés charbonnières
- l’investissement dans de nouvelles infrastructures de transport d’énergie, notamment :
- 86,3 millions de dollars pour l’énergie propre dans la région de Peace, en Colombie-Britannique
- 21,3 millions de dollars pour intégrer davantage d’énergies renouvelables à l’Île‑du-Prince-Édouard
- 18,7 millions de dollars pour amener l’hydroélectricité manitobaine en Saskatchewan
- l’engagement à soutenir l’objectif à long terme de 5 milliards de dollars de la Banque de l’infrastructure du Canada en ce qui concerne l’énergie propre qui comprend les énergies renouvelables, le stockage et les lignes de transport
Croissance des énergies renouvelables en Alberta
Selon un rapport de la Régie de l’énergie du Canada datant de mars 2021, l’Alberta devrait connaître la plus forte croissance de la capacité d’énergie renouvelable entre 2018 et 2023, alors que les nouveaux projets éoliens et solaires contribueront à remplacer l’électricité produite à partir du charbon. D’ici 2023, 26 p. 100 de la capacité d’électricité de l’Alberta proviendra de sources renouvelables, contre 16 p. 100 en 2017. L’Alberta modernise son réseau électrique et un rapport de Clean Energy Canada a révélé que la province est en voie de connaître une forte augmentation des emplois dans le secteur de l’énergie éolienne (hausse de 22 p. 100 par an).
Continuer à faire en sorte que la pollution ne soit pas gratuite et que les ménages récupèrent davantage d’argent
Tarification du carbone au Canada
Le fait de fixer un prix pour la pollution réduit les émissions et encourage l’innovation. Le Canada a prouvé qu’il est possible de le faire tout en préservant un niveau de vie abordable. Le leadership du Canada en matière de tarification du carbone a été reconnu à l’échelle internationale, notamment par le Fonds monétaire international qui a récemment déclaré que « la tarification du carbone est l’instrument d’atténuation le plus efficace et le succès du Canada constitue un modèle pour les autres. »
Depuis 2019, le gouvernement a fait en sorte que polluer ne soit plus gratuit en instaurant un prix minimum national sur la pollution établi à 20 dollars la tonne en 2019 et qui augmentera de 10 dollars la tonne en 2021 et qui passera à 50 dollars en 2022.
L’approche du gouvernement en matière de tarification de la pollution par le carbone donne aux provinces et aux territoires la souplesse nécessaire pour mettre en œuvre le type de système qui convient à leur situation, à condition qu’il soit conforme aux normes nationales minimales de rigueur, ou « critères du modèle fédéral ».
Dans les provinces où il s’applique, le système fédéral de tarification du carbone restitue tous les produits directs de la redevance sur les combustibles aux personnes vivant dans la province ou le territoire concerné. Ces fonds sont reversés aux particuliers, aux communautés et aux entreprises. Environ 90 p. 100 de ces fonds sont versés directement aux contribuables lorsqu’ils remplissent leur déclaration de revenus, sous la forme de Remise canadienne sur le carbone (RCC) (anciennement connue sous le nom de paiement de l’Incitatif à agir pour le climat), et la majorité des familles reçoivent plus d’argent qu’elles n’en paient. En 2020, le directeur parlementaire du budget a confirmé que ce sont les familles à faible et moyen revenu qui sont les mieux soutenues par l’approche du Canada.
Jugement de la Cour suprême du Canada sur la tarification du carbone
Le 25 mars 2021, la Cour suprême du Canada a estimé que la pollution par le carbone ne connaît pas de frontières et que le Parlement a le pouvoir de s’y attaquer en appliquant un prix sur la pollution par le carbone dans les administrations qui n’ont pas leur propre système répondant à des normes nationales minimales de rigueur. « Toutes les parties à la présente instance s’accordent pour dire que les changements climatiques constituent un défi existentiel. Il s’agit d’une menace de la plus haute importance pour le pays, et, de fait, pour le monde entier. […] L’existence incontestée d’une menace pour l’avenir de l’humanité ne saurait être ignorée. » […] [La tarification du carbone est] cruciale pour nous permettre de répondre à une menace existentielle à la vie humaine au Canada et dans le monde entier », peut-on lire dans la décision majoritaire. La cause du Canada en faveur de la tarification du carbone a été soutenue devant la Cour suprême par un groupe diversifié d’intervenants, dont des groupes de travailleurs, des peuples autochtones, des provinces, des organisations environnementales et des jeunes.
Orientation de la tarification du carbone de 2023 à 2030
Afin d’inciter le marché à adopter plus rapidement les technologies et les pratiques nécessaires à la réduction des émissions et de mettre en place une économie prospère à faibles émissions de carbone, le Canada a proposé dans le document Un environnement sain et une économie saine d’ augmenter annuellement le prix de la pollution à un taux de 15 dollars la tonne de 2023 à 2030.
Dans ce contexte, le gouvernement a réduit la portée de la Norme sur les combustibles propres pour ne couvrir que les combustibles fossiles liquides. Étant donné que ces derniers sont principalement utilisés dans les transports, la Norme sur les combustibles propres ne comprendra pas d’obligation réglementaire pour le pétrole lourd et le pétrole léger (qui sont principalement utilisés dans des applications stationnaires) et les mazouts distillés utilisés pour le chauffage des locaux. Cela contribuera à résoudre les problèmes de capacité financière dans les régions qui, à l’heure actuelle, dépendent fortement du mazout pour le chauffage domiciliaire.
Après avoir consulté ses partenaires provinciaux et territoriaux ainsi que les leaders autochtones, le gouvernement confirme sa proposition d’augmenter le prix minimum de la pollution par le carbone de 15 dollars la tonne par an à partir de 2023 et jusqu’en 2030. Les Canadiens vivant dans des administrations où le système fédéral s’applique et où le gouvernement fédéral remet le produit des taxes sur le carburant au moyen de la RCC, continueront de recevoir des remises qui augmentent chaque année à mesure que le prix du carbone augmente.
Plus de cohérence, de certitude et d’équité
La tarification initiale du carbone et sa trajectoire jusqu’en 2022 ont été fixées en 2016. L’approche pancanadienne de tarification de la pollution par le carbone a aussi défini les critères de conception devant être respectés par tous les systèmes de tarification au Canada.
En 2020-2021, un examen des systèmes de tarification du carbone au Canada a été entrepris. Il s’agissait notamment d’une évaluation par des experts indépendants, dirigée par l’Institut canadien pour des choix climatiques, qui a révélé des variations importantes dans la rigueur et l’efficacité des différents systèmes partout au Canada. Les résultats de cette évaluation montrent que si la tarification du carbone peut être un facteur clé de réduction des émissions, des changements dans le fonctionnement actuel des systèmes sont nécessaires pour garantir que tous les systèmes de ce type dans le pays sont tout aussi efficaces pour réduire la pollution et soutenir la compétitivité nationale.
Alors que le Canada cherche à réduire considérablement ses émissions et à encourager l’innovation, il est important de fournir une certitude à plus long terme sur la manière dont la tarification de la pollution fonctionnera à l’avenir. Au-delà de la vitesse à laquelle le prix augmentera, il est également important que les critères du modèle s’appliquant à l’ensemble des systèmes soient mis à jour pour que tous les systèmes au Canada soient comparables sur les plans de la rigueur et de l’efficacité.
Les nouveaux critères qui s’appliqueront à l’ensemble des systèmes à partir de 2023 exigeront que tous les systèmes provinciaux et territoriaux couvrent la même partie des émissions que celle couverte par le système fédéral ou le « filet de sécurité ». Ces critères exigeront également que les systèmes provinciaux et territoriaux, et les autres mesures gouvernementales n’affaiblissent pas le signal de prix – par exemple en réduisant les taxes sur les carburants en particulier pour compenser l’augmentation du prix du carbone.
Les nouveaux « critères du modèle fédéral » sont résumés ici et le texte complet du nouveau modèle fédéral sera publié dans le courant du mois.
À l’heure actuelle, le gouvernement procède à une évaluation annuelle des systèmes provinciaux et territoriaux de tarification du carbone par rapport aux normes nationales minimales de rigueur. À compter de l’année prochaine, le gouvernement mènera des évaluations pluriannuelles et exigera des administrations qu’elles proposent pour 2023 des systèmes de tarification du carbone alignés sur les futures exigences du modèle fédéral du Canada jusqu’en 2030, plutôt qu’une fois par an, ce qui signifie que les systèmes changeront moins souvent. Cela apportera plus de certitude et de stabilité aux consommateurs, aux entreprises et aux investisseurs.
Pour offrir plus de stabilité, tout nouveau système proposé pourra remplacer dès janvier 2023 le filet de sécurité fédéral là où il est actuellement en vigueur. Les systèmes provinciaux et territoriaux existants ainsi que les nouveaux systèmes de tarification fondés sur le rendement devant être mis en œuvre au Nouveau-Brunswick et en Ontario pourront continuer de s’appliquer en 2022 et par la suite, à condition qu’ils respectent les critères du modèle fédéral.
Selon les estimations, la tarification contribuera à plus d’un tiers des réductions totales qui auront lieu d’ici à 2030. Toutefois, environ les trois quarts de ces réductions ne se produiront pas à moins que tous les systèmes de tarification au Canada deviennent plus rigoureux conformément à ces critères actualisés du modèle fédéral.
Un système national de compensation
Le Canada travaille également à la création d’un système de crédits compensatoires afin de créer des débouchés pour les forestiers, les agriculteurs, les collectivités autochtones et d’autres concepteurs de projets qui mettent en œuvre des projets innovants pour réduire la pollution par le carbone.
Le 5 mars 2021, le gouvernement a annoncé un projet de règlement visant à établir le Système fédéral de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre. Le système est une approche de marché qui stimulera l’innovation et les investissements du secteur privé dans des activités économiques menant à de nouvelles réductions des émissions, tout en contribuant à maintenir la compétitivité de l’industrie canadienne.
Reverser les produits de la tarification du carbone aux Canadiens
Dans les provinces et territoires où le filet de sécurité fédéral est appliqué en raison de la décision de la province ou du territoire de ne pas mettre en œuvre son propre système ou de demander l’application du système fédéral, le gouvernement fédéral a reversé la majorité des redevances sur les combustibles aux ménages. Cette manière de faire continuera d’être adoptée à l’avenir.
Cette année, une famille de 4 personnes a reçu 600 dollars en Ontario, 720 dollars au Manitoba, 1 000 dollars en Saskatchewan et 981 dollars en Alberta. Dès 2022, ces paiements passeront d’un crédit remboursable demandé annuellement dans la déclaration d’impôt sur le revenu des particuliers à des paiements trimestriels versés au moyen d’un système de prestation.
Le gouvernement élabore et met actuellement en œuvre de nouveaux programmes visant à mieux soutenir les groupes autochtones, les petites et moyennes entreprises (PME) et les agriculteurs avec les quelque 10 p. 100 restants des redevances. Les agriculteurs bénéficient déjà d’un allégement ciblé dans le cadre du système de tarification du carbone du Canada. Par exemple, la redevance fédérale sur les combustibles ne s’applique pas à l’essence et au diesel utilisés dans les tracteurs, les camions et autres machines utilisés dans les exploitations agricoles.
Conscient que de nombreux agriculteurs utilisent également du gaz naturel et du propane dans le cadre de leurs activités, le gouvernement a confirmé, dans le budget de 2021, qu’il remettra une partie des produits de la tarification de la pollution directement aux agriculteurs des administrations assujetties au filet de sécurité, à partir de 2021-2022. Selon les estimations, les agriculteurs devraient recevoir 100 millions de dollars la première année. Des détails supplémentaires seront annoncés plus tard en 2021 par la ministre des Finances.
Les PME sont des employeurs importants partout au Canada qui fournissent des biens et des services essentiels aux Canadiens. Plusieurs PME sont exposées de façon directe ou indirecte aux marchés internationaux, où les biens et les services ne sont peut-être pas assujettis à une tarification de la pollution par le carbone. Afin d’aider ces entreprises à être plus concurrentielles, une partie des produits de la tarification de la pollution par le carbone (dans les administrations assujetties au filet de sécurité) sera versée dans le cadre du programme destiné aux PME exposées aux échanges commerciaux. D’autres renseignements sur la conception du programme seront communiqués en temps opportun.
Dès 2020-2021, le Canada a triplé les produits nets des redevances sur les combustibles disponibles pour les gouvernements autochtones dans les administrations assujetties au filet de sécurité. Ces redevances seront reversées au moyen de solutions élaborées conjointement.
Les produits du système fédéral de tarification pour les industries touchées par le commerce – le système de tarification fondé sur le rendement – seront remis aux administrations où ils ont été générés par l’intermédiaire de nouveaux programmes afin d’appuyer les projets industriels de décarbonisation et l’écologisation du secteur de l’électricité. Les projets pourraient notamment consister à aider les ménages à éliminer le chauffage au mazout Des précisions supplémentaires seront diffusées à l’automne 2021.
Guide pour l’utilisation des produits issus de la tarification de la pollution par le carbone afin de soutenir les Canadiens et de stimuler l’ambition climatique
Les systèmes de tarification de la pollution par le carbone peuvent être conçus de différentes manières. L’approche adoptée par le gouvernement du Canada place la capacité financière au centre de sa politique.
Les gouvernements provinciaux et territoriaux qui ont demandé l’application du système fédéral ou qui ont mis en œuvre leurs propres systèmes ont la possibilité d’utiliser les produits comme bon leur semble. L’un des facteurs importants à prendre en considération pour toutes les administrations est de s’assurer que la tarification du carbone n’a pas d’incidence négative sur les populations vulnérables, les entreprises et les collectivités autochtones. Pour appuyer ces facteurs et mieux éclairer le processus décisionnel, le gouvernement du Canada a élaboré et communiqué aux provinces et aux territoires un guide pour l’utilisation des produits issus de la tarification de la pollution par le carbone afin de soutenir les Canadiens et de stimuler l’ambition climatique.
Le guide présente des méthodes de remise des produits de manière à soutenir la capacité financière pour les personnes à faible revenu, les populations vulnérables et les peuples autochtones, tout en maintenant le signal de prix du carbone requis pour réduire les émissions. Il fournit également des conseils qui concernent les options pour le retour des produits et qui permettent de remédier aux répercussions de la concurrence des entreprises.
Soutenir la concurrence internationale des entreprises
Dans le but d’atténuer les risques associés aux fuites de carbone et de protéger les entreprises canadiennes de la concurrence déloyale provenant des entreprises non soumises à la tarification du carbone, le Canada vise également à :
- poursuivre l’utilisation du système de tarification fondé sur le rendement, qui est conçu de manière à soutenir la concurrence des industries touchées par le commerce et rejetant de grandes quantités d’émission dans les administrations canadiennes où le filet de sécurité fédéral est appliqué
- étudier les options potentielles liées aux mesures des ajustements à la frontière pour le carbone avec l’Union européenne et d’autres partenaires
Bâtir et assurer l’avantage industriel propre du Canada
L’avantage industriel du Canada et les emplois qui en découleront dépendront de la rapidité et du succès des efforts de décarbonisation. Afin de réaliser le plein potentiel du pays et d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050 pour avenir prospère, le gouvernement du Canada aide les entreprises canadiennes à répondre à la demande des consommateurs en biens et en services à faibles émissions de carbone ou à émissions de carbone nulles au moyen d’investissements, de réglementation et d’autres mesures.
Appuyer la transition des entreprises vers les technologies propres
Les entreprises de technologies propres emploient actuellement plus de 211 000 Canadiens dans des postes bien rémunérés. Les autres pays prennent note du leadership du Canada dans le domaine des technologies propres : 11 entreprises canadiennes, dont 9 ont été financées par Technologies du développement durable Canada (TDDC), ont récemment été ajoutées au palmarès Global Cleantech 100 de 2021. Les entreprises de technologies propres emploient plus de 341 000 Canadiens dans des emplois bien rémunérés et enrichissants. Le secteur de l’environnement et des technologies propres a crû de 25 p. 100 de 2012 à 2019, dépassant l’ensemble de l’économie canadienne, qui a crû de 16 p. 100 pendant la même période.
Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada a :
- mis en œuvre une réduction d’impôt sur les technologies propres de 50 p. 100 dans le cadre du budget de 2021 pour les PME fabriquant des technologies à zéro émission nette
- investi 44,3 millions de dollars dans 11 entreprises canadiennes de technologies propres, chefs de file des innovations canadiennes révolutionnaires en matière de technologies propres par l’intermédiaire de TDDC, notamment :
- Terramera Inc., de Vancouver (Colombie-Britannique), qui recevra 7,9 millions de dollars pour mettre au point un outil de quantification de carbone dans le sol
- Flyscan Systems Inc., de Québec (Québec), qui recevra 1,5 million de dollars pour la mise au point d’un détecteur aérien de fuites de liquides le long des pipelines
- pris l’engagement d’investir jusqu’à 1 milliard de dollars dans le cadre du budget de 2021 afin d’attirer les investissements du secteur privé dans les projets de technologies propres
Les investissements du gouvernement du Canada dans les technologies propres ont atteint plus de 3 milliards de dollars depuis 2016.
Les mesures énumérées ci-dessus s’appuient sur des efforts antérieurs, notamment :
- un investissement de plus d’un demi-milliard de dollars dans les entreprises canadiennes de technologies propres depuis 2018 par la Banque de développement du Canada (BDC), qui collabore avec plus de 62 000 entrepreneurs canadiens
- un investissement de 750 millions de dollars pour TDDC afin de soutenir les entrepreneurs canadiens dans le cadre de la création et de la commercialisation des technologies propres ainsi que de la mise sur le marché des innovations canadiennes. Il s’agit de l’investissement le plus important pour TDDC depuis sa création
Atteindre l’objectif de la carboneutralité
Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada a :
- présenté et adopté la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, qui a reçu la sanction royale le 29 juin 2021. Il s’agit de la première instance où un gouvernement canadien légifère sur la responsabilité en matière de réduction des émissions
- La législation établit dans la loi la cible de réduction des émissions du Canada pour 2030 de 40 à 45 p. 100 sous les niveaux de 2005 dans le cadre de la contribution déterminée au niveau national en vertu de l’Accord de Paris et l’objectif d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050, et impose au gouvernement actuel et aux gouvernements futurs l’obligation de planifier, de rendre compte et de rectifier le tir de manière à atteindre l’objectif de la carboneutralité d’ici 2050 ou avant
- désigné un groupe indépendant d’experts canadiens pour prendre part au Groupe consultatif pour la carboneutralité qui vise à fournir des conseils au gouvernement sur les meilleurs moyens d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050
- instauré le défi net zéro pour les grands émetteurs afin d’encourager les entreprises canadiennes à élaborer et à mettre en œuvre des plans de transition de leurs opérations vers la carboneutralité d’ici 2050
- En consultation avec les principaux intervenants, des efforts ont été entrepris afin d’élaborer au courant de l’été un cadre qui sera officiellement lancé cet automne. Ce cadre comprendra une orientation technique, des pratiques exemplaires et une communauté de pairs, afin que les entreprises soient soutenues dans l’élaboration de plans climatiques comprenant un engagement sérieux envers l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050, des objectifs intermédiaires de réduction des émissions et la publication de renseignements financiers liés au climat
- collaboré avec le secteur canadien du ciment afin d’appuyer la feuille de route pour la production de béton neutre en carbone
- investi 36,2 millions de dollars dans le cadre du budget de 2021 afin d’élaborer et d’appliquer une optique des changements climatiques de manière à intégrer les considérations climatiques dans le processus de prise de décisions du gouvernement fédéral
Voies vers la carboneutralité
En février 2021, l’Institut canadien pour des choix climatiques, organisme indépendant, a publié un rapport sur les différentes voies que le Canada pourrait emprunter pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050. Dans tous les scénarios examinés, la part des ménages consacrée à l’énergie, y compris le chauffage des habitations, l’électricité et les transports, diminue pour toutes les catégories de revenus. Le rapport affirme que, si elle est gérée efficacement, la transition vers la carboneutralité pourrait améliorer le bien-être des Canadiens.
Fonds d’accélération vers la carboneutralité
L’une des principales priorités du gouvernement du Canada est d’aider à la décarbonisation des industries lourdes. Cela permettra aux entreprises canadiennes d’être concurrentielles en produisant les biens à faibles émissions de carbone ou à émissions de carbone nulles qui sont demandés aujourd’hui et le seront dans l’avenir. Le soutien à la transition des entreprises des principaux secteurs – acier, aluminium et ciment – accélère l’adoption de technologies propres, aide à stimuler le passage du Canada à des technologies innovantes et attire les investissements à grande échelle.
Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé :
- un investissement supplémentaire de 3 milliards de dollars pour le fonds d’accélération vers la carboneutralité dans le cadre du budget de 2021, ce qui porte le total à 8 milliards de dollars pour aider à faire progresser rapidement les projets de décarbonisation des grands émetteurs, mettre à l’échelle les technologies propres et accélérer la transformation industrielle du Canada dans tous les secteurs
- les prochains projets qui feront l’objet d’un soutien dans le cadre de ce fonds :
- 15 millions de dollars sont accordés pour le projet de transformation de Nova Bus, afin de moderniser ses autobus de transport en commun, de les optimiser pour l’électrification et de construire d’autres types d’autobus entièrement électriques et alimentés par batterie; de moderniser ses installations de fabrication à Saint‑Eustache et à Saint-François-du-Lac, au Québec; et d’aider à conserver 1 118 emplois à temps plein
- 50 millions de dollars sont octroyés à Lion Electric pour l’établissement d’une usine d’assemblage de bloc-batteries hautement automatisée dans la région des Laurentides, au Québec. L’usine créera 135 nouveaux emplois après l’achèvement de sa construction en 2023 et devrait également créer 150 emplois supplémentaires à long terme. Cette nouvelle usine permettra à l’entreprise d’accroître sa production de véhicules électriques
- 200 millions de dollars sont accordés à Algoma Steel Inc. pour aider à l’achat de matériel de pointe pour l’usine de Sault Ste. Marie, en Ontario, afin de moderniser leurs opérations et d’éliminer progressivement la fabrication d’acier rejetant de grandes quantités d’émissions de carbone. Cela permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre de plus de 3 millions de tonnes métriques par an d’ici 2030, de créer 500 emplois bien rémunérés, pendant la phase de construction et la sous-traitance, et plus de 600 nouveaux stages coopératifs pour les étudiants. En outre, 75 employés d’Algoma recevront une formation pour des emplois hautement qualifiés dans les sciences, la technologie, l’ingénierie et les mathématiques (STIM)
Les mesures énumérées ci-dessus s’appuient sur des efforts antérieurs, notamment :
- l’engagement à fournir 295 millions de dollars, comme il est mentionné plus haut, au projet doté de 1,8 milliard de dollars de Ford du Canada Limitée pour la construction de véhicules électriques dans son usine de montage d’Oakville
- l’engagement à investir 60 millions de dollars pour aider Elysis – une coentreprise entre Alcoa Corporation et Rio Tinto dont le siège social est situé au Québec – à mettre au point le tout premier aluminium sans carbone au monde afin d’éliminer l’empreinte carbone de l’industrie en juin 2018. La construction a débuté et un investissement fédéral supplémentaire de 20 millions de dollars a été annoncé en juin 2021
- Cette nouvelle entreprise emploiera directement 100 personnes et pourrait créer plus de 1 000 emplois d’ici 2030, tout en assurant les 10 500 emplois actuels dans l’industrie de l’aluminium au Canada
Passer à des combustibles plus propres
Les combustibles propres joueront un rôle essentiel dans le cheminement du Canada vers la carboneutralité. Grâce à nos vastes ressources énergétiques classiques, à nos matières premières tirées de la biomasse, à notre réseau d’électricité propre et à notre secteur des technologies propres qui maintient les devants, le Canada occupe une place enviable en matière de production de combustibles propres que les consommateurs exigent et que les investisseurs valorisent, au pays et à l’étranger.
Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada a :
- lancé la Stratégie relative à l’hydrogène pour le Canada qui permet au pays de tirer avantage des possibilités économiques et environnementales que l’hydrogène présente à l’échelle nationale, tout en le positionnant comme un fournisseur de choix dans le monde pour l’hydrogène propre et les technologies permettant de l’utiliser
- annoncé, avec le gouvernement de l’Alberta et la Ville d’Edmonton, que les 3 administrations collaborent étroitement avec Air Products Canada Ltd. pour réaliser conjointement un investissement de 1,3 milliard de dollars dans une installation de production d’hydrogène propre de calibre mondial. Cette installation serait en activité d’ici 2024, un point d’ancrage précurseur pour que le Canada prenne rapidement une place dans le marché mondial de l’hydrogène, dans l’attente d’autres discussions et d’une décision définitive de l’entreprise quant à la portée
- lancé le Fonds pour les combustibles propres, de 1,5 milliard de dollars, afin d’appuyer la production et la distribution de combustibles à faible teneur en carbone et à émission nulle, y compris l’hydrogène et la biomasse, ce qui accélérera la transition vers des combustibles, des technologies et des procédés propres
- Ce fonds s’inscrit en complément de la Norme sur les combustibles propres, laquelle est une réglementation qui favorisera le développement et l’adoption de combustibles et de technologies propres en exigeant que les combustibles fossiles que nous consommons deviennent de plus en plus propres avec le temps
Développer un marché dynamique des biocarburants et de l’hydrogène au Canada
ATCO et Suncor ont récemment annoncé leur intention de s’associer et de réaliser un projet de production de plus de 300 000 tonnes d’hydrogène par an qui permettrait de capter 90 p. 100 des émissions générées par le processus de production d’hydrogène. Le projet réduira les émissions de plus de 2 millions de tonnes par an en Alberta, ce qui équivaut à retirer 450 000 voitures de la circulation par an.
Covenant Energy, en Saskatchewan, a récemment annoncé son intention de transformer le canola en diesel renouvelable et en combustible d’aviation durable, citant dans son communiqué de presse la Norme sur les combustibles propres comme principal moteur économique du projet. Cette initiative pourrait créer jusqu’à 60 postes permanents à temps plein et des centaines de milliers d’heures d’emploi tout au long de la construction du projet.
Captage, utilisation et stockage du carbone
Le captage, l’utilisation et le stockage du carbone (CUSC) forment une technologie prometteuse qui doit réduire ses coûts avant d’être pleinement commercialisée. L’Agence internationale de l’énergie suggère que le CUSC pourrait représenter environ 20 p. 100 des réductions mondiales de GES nécessaires d’ici 2050.
Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada a :
- annoncé son intention, dans le budget 2021, d’introduire un crédit d’impôt à l’investissement pour le capital investi dans des projets de CUSC ayant pour objectif de réduire les émissions d’au moins 15 millions de tonnes de CO2 par an
- mobilisé 319 millions de dollars sur 7 ans pour soutenir la recherche, le développement et les démonstrations qui amélioreraient la viabilité commerciale des technologies de captage, d’utilisation et de stockage du carbone
- mis sur pied le comité directeur Canada-Alberta pour promouvoir le captage, l’utilisation et la séquestration du carbone afin de faire progresser les objectifs climatiques, d’attirer des investissements dans des projets et de soutenir la reprise économique et la prospérité future
- commencé l’élaboration d’une stratégie de captage, d’utilisation et de séquestration du carbone pour le Canada, semblable à celle de l’hydrogène, pour faire en sorte que ces technologies de décarbonisation nous aident à atteindre nos objectifs de réduction de GES et pour que le Canada demeure concurrentiel à l’échelle mondiale dans cette industrie croissante
Occasion de captage, d’utilisation et de séquestration du carbone pour le Canada
Selon un rapport des services économiques Banque Royale du Canada, les plus récentes priorités en matière de climat aux États-Unis pourraient susciter des investissements dans les technologies de captage du carbone, avec des marchés du captage, d’utilisation et de séquestration du carbone qui pourraient valoir 12 milliards de dollars par an au Canada.
Soutenir les solutions agricoles
Les agriculteurs sont aux premières lignes des changements climatiques et sont des partenaires clés dans la lutte contre ce phénomène.
Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada :
- a lancé le Programme des technologies propres en agriculture de 165,7 millions de dollars afin de fournir aux agriculteurs et aux entreprises agroalimentaires des fonds pour développer et adopter les dernières technologies propres pour ainsi réduire les émissions de gaz à effet de serre et d’améliorer leur compétitivité, grâce à :
- 50 millions de dollars pour financer l’achat et l’installation de séchoirs à grains plus efficaces
- 10 millions de dollars pour alimenter les exploitations agricoles avec de l’énergie propre et diminuer leur consommation de diesel
Les technologies propres dans le secteur de l’agriculture
Le Programme des technologies propres en agriculture contribuera à soutenir des projets tels que celui de la Winecrush Technology, une entreprise agro-technique de l’Okanagan qui a reçu jusqu’à 124 800 dollars dans le cadre du programme initial des technologies propres en agriculture, pour son nouveau procédé biomécanique qui transforme les dérivés rejetés de la fabrication du vin en additifs alimentaires naturels, réduisant ainsi les émissions de GES générées par les déchets alimentaires qui vont dans les sites d’enfouissement.
Les mesures énumérées ci-dessus s’appuient sur des efforts antérieurs, notamment :
- des investissements de plus de 65 millions de dollars dans l’ensemble du gouvernement fédéral pour réduire le gaspillage alimentaire au Canada
- cela comprend le Défi de réduction du gaspillage alimentaire doté de 20 millions de dollars, qui vise à inciter des dizaines d’innovateurs canadiens à trouver, à élaborer et à mettre en marché de nouvelles solutions pour réduire le gaspillage alimentaire
- une somme de 50 millions de dollars pour le Programme de récupération d’aliments excédentaires, que le Canada a lancé en réaction à la pandémie afin de rediriger les aliments excédentaires causés par les perturbations dans l’industrie de la restauration et l’industrie hôtelière vers des banques alimentaires et d’autres organisations qui luttent contre l’insécurité alimentaire dans les collectivités partout au Canada, ce qui a permis de récupérer près de 8 millions de kilogrammes en denrées alimentaires
- des investissements de 70 millions de dollars pour embaucher environ 75 chercheurs et scientifiques dans des domaines émergents en sciences agricoles pour relever les défis environnementaux importants en agriculture
- des investissements de près de 25 millions de dollars pour mettre de l’avant l’innovation dans la bioéconomie agricole, grâce à des investissements dans les bioplastiques et les bioproduits, et de 20 millions de dollars dans le Défi de réduction du gaspillage alimentaire
- des investissements de plus de 19 millions de dollars dans des grappes de recherche sur la biomasse et les bioproduits
- une collaboration continue avec les fabricants d’engrais, les agriculteurs, les provinces et les territoires afin d’élaborer une approche permettant d’atteindre le nouvel objectif national de réduction des émissions du Canada, soit 30 p. 100 sous les niveaux de 2020 pour les engrais d’ici 2030
- une meilleure utilisation des engrais grâce à des pratiques et à des produits améliorés permettra aux agriculteurs d’économiser de l’argent et du temps, et contribuera à protéger les terres et l’eau du Canada
L’accès aux minéraux critiques : un avantage concurrentiel
La demande en minéraux critiques pour soutenir la transition vers l’économie propre augmente. Le Canada peut tirer parti de son expertise en matière d’exploitation minière et de traitement pour devenir le fournisseur mondial de choix dans les technologies propres et avancées.
Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada :
- s’est engagé à consacrer plus de 40 millions de dollars, dans le budget de 2021, à la recherche et au développement, dont 9,6 millions de dollars sur 3 ans pour aider à créer un centre d’excellence sur les minéraux critiques utilisés dans la fabrication des batteries afin de coordonner les politiques et les programmes fédéraux en matière de minéraux critiques et de collaborer avec nos partenaires provinciaux et territoriaux et nos autres partenaires
- ce centre contribuera également à la mise en œuvre du plan d’action conjoint Canada–États-Unis pour la collaboration dans le domaine des minéraux critiques, qui met l’accent sur la transformation industrielle nette zéro, les batteries pour les véhicules à zéro émission (VZE) et le stockage des énergies renouvelables
- a mobilisé 36,8 millions de dollars supplémentaires pour les activités fédérales de recherche et de développement visant à faire progresser l’expertise en matière de traitement et de raffinement des minéraux critiques utilisés dans la fabrication des batteries
- a diffusé la liste canadienne des minéraux critiques, qui comprend 31 minéraux considérés comme essentiels au succès durable de l’économie du Canada et de nos alliés
- la liste est le fruit d’une collaboration avec d’autres ministères fédéraux et des industries d’exploration, d’extraction et de fabrication, et d’une vaste consultation avec les provinces et les territoires
- la liste a comme priorités de créer une base industrielle pour l’économie numérisée à faibles émissions de carbone et d’assurer une plus grande certitude et une meilleure prévisibilité à l’industrie, aux partenaires commerciaux et aux investisseurs sur ce que le Canada a à offrir
Avantage concurrentiel du Canada dans le secteur des véhicules électriques
Le Canada est l’un des rares pays de l’hémisphère occidental à posséder des réserves de tous les minéraux nécessaires à la production de batteries avancées pour les véhicules électriques, et 14 des 19 métaux et minéraux nécessaires à la production de panneaux solaires se trouvent ou sont produits au Canada.
Aider les travailleurs à réussir dans une économie à faibles émissions de carbone
Au fur et à mesure que les industries feront la transition vers une économie à faibles émissions de carbone, il faudra également soutenir les travailleurs pour qu’ils puissent profiter des nouvelles occasions d’emplois. Les travailleurs au Canada ont les compétences, l’ingéniosité et la détermination nécessaires pour bâtir l’avenir carboneutre du pays. Le Canada est déterminé à créer cet avenir d’une manière qui ne laisse personne pour compte.
Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada a :
- proposé de verser 55 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2021-2022, à Emploi et Développement social Canada pour le nouveau Programme de perfectionnement de la main-d’œuvre en milieu communautaire
- ce programme de perfectionnement comprend 2 volets, l’un sur la décarbonisation et la transition équitable (dont 75 p. 100 visent les groupes sous-représentés) et l’autre sur les organismes de développement régionaux
- proposé de fournir 1 milliard de dollars pour le développement régional d’une économie verte
- cela permettra de positionner les économies locales sur le long terme en transformant l’économie actuelle en une économie verte, en favorisant un rétablissement inclusif, en renforçant la compétitivité et en créant des emplois partout au pays
- investi 2 milliards de dollars prévus dans le budget de 2021 pour créer 500 000 occasions d’emplois au cours des 5 prochaines années, dont le programme de développement de la main-d’œuvre sectorielle doté de 960 millions de dollars, et 250 millions de dollars pour aider les travailleurs à faire la transition
- lancé la stratégie canadienne relative à l’hydrogène, mentionnée plus haut, financée à même le fonds sur les combustibles propres doté de 1,5 milliard de dollars du gouvernement, qui constitue une occasion pour les travailleurs canadiens du secteur pétrolier et gazier, car leurs compétences peuvent contribuer à bâtir une économie fondée sur l’hydrogène au Canada
Le gouvernement demeure également déterminé à élaborer une loi de transition qui sera éclairée par des consultations. Cette loi orientera l’effort continu du gouvernement pour soutenir les travailleurs et les collectivités dans la transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Parmi les autres initiatives, les actions du Canada comprennent les suivantes :
- un investissement de 1,72 milliard de dollars pour financer l’abandon, l’assainissement et la remise en état des puits de pétrole et de gaz orphelins et inactifs pour créer des emplois et protéger les emplois en Colombie-Britannique, en Alberta et en Saskatchewan pendant la pandémie
- jusqu’ici, les 3 provinces ont approuvé la dépense de plus de 600 millions de dollars pour les activités de fermetures liées à 15 800 puits et sites inactifs de pétrole et de gaz, et installations connexes, en créant ou en finançant environ 2 600 emplois du même coup
- un engagement allant jusqu’à 750 millions de dollars, destiné à créer un fonds de réduction des émissions pour réduire les émissions du secteur pétrolier et gazier du Canada et (avec un accent sur le méthane), tout en améliorant la concurrence pendant une période de relance économique après la COVID‑19.
- depuis la mise en œuvre du programme, le gouvernement du Canada a conclu des accords de contribution avec 15 entreprises, représentant 40 projets en Colombie‑Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba
- après leur parachèvement, ces projets seront en bonne voie de réduire, la première année, des émissions de méthane équivalant à 3,1 millions de tonnes de dioxyde de carbone, ce qui revient en gros à éliminer 674 000 voitures de la route
Prise en compte du risque climatique dans la prise de décision
Afin d’assurer une transition stable et prévisible vers une économie à faibles émissions de carbone, les marchés, les assureurs, les décideurs et les Canadiens ont besoin de renseignements normalisés sur les risques et les possibilités associés aux changements climatiques.
Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada :
- a lancé le Conseil d’action en matière de finance durable, dont le mandat est de soutenir la croissance d’un marché du financement durable qui fonctionne bien au Canada et de renforcer la mobilisation des capitaux privés à l’appui des objectifs climatiques du Canada. Le conseil est composé de 25 organisations qui, ensemble, détiennent plus de 10 billions de dollars d’actifs
- s’est engagé, dans le budget de 2021, à émettre sa toute première obligation verte en 2021-2022. L’émission inaugurale d’obligations vertes visera 5 milliards de dollars, sous réserve des conditions du marché, et sera la première de nombreuses émissions. Ces obligations vertes donneront l’occasion aux investisseurs de financer les travaux visant à lutter contre les changements climatiques et à protéger l’environnement
- s’est engagé, dans le budget de 2021, à garantir des normes de déclaration plus strictes concernant le risque climatique, comme celles élaborées par le Groupe de travail sur les divulgations financières liées au climat
- s’est engagé, dans le budget de 2021, à faire en sorte que les sociétés d’État du Canada fassent preuve de leadership en matière de climat en adoptant les normes du Groupe de travail sur les divulgations financières liées au climat, ou des normes plus rigoureuses applicables au secteur public au moment de la divulgation, comme élément de leurs rapports d’entreprise
- s’est associé au Groupe de travail sur les divulgations financières liées au climat, qui élabore un cadre permettant aux entreprises et aux institutions financières d’évaluer, de gérer et de rendre compte des dépendances et des répercussions sur la nature
Les mesures énumérées ci-dessus s’appuient sur des efforts existants, notamment :
- adopter la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, qui prévoit l’obligation pour le gouvernement de publier un rapport annuel décrivant les principales mesures prises par les ministères fédéraux et les sociétés d’État pour gérer les possibilités et les risques et financiers liés aux changements climatiques
- sommer les entreprises qui reçoivent des fonds par l’intermédiaire du Crédit d’urgence pour les grands employeurs (CUGE) à rendre compte de la façon dont leurs flux financiers s’harmonisent avec les objectifs de réduction nette des émissions du Canada
- créer un groupe d’experts sur la finance durable afin d’étudier les moyens par lesquels le secteur financier peut encourager et financer des initiatives canadiennes à faibles émissions de carbone. Le rapport final du groupe d’experts contient 15 recommandations décrivant les possibilités de croissance durable
Combinées, ces mesures visent à accélérer le flux de capitaux vers les investissements nécessaires à une économie durable.
Exploiter le plein potentiel de la nature pour que les familles soient en meilleure santé et les collectivités plus résilientes
Les solutions climatiques fondées sur la nature nous permettent d’exploiter le plein potentiel de la nature pour atténuer les changements climatiques et s’y adapter. Les forêts, les milieux humides, les prairies et les terres agricoles ont la capacité d’absorber et de stocker de grandes quantités de carbone (CO2), de réduire les effets des changements climatiques, de garder notre air et notre eau propres et de fournir un habitat à la faune.
Le potentiel des solutions climatiques fondées sur la nature
Une étude récente de Nature United a révélé que les mesures ciblant les forêts, les prairies, les terres agricoles et les milieux humides pourraient aider le Canada à réduire ses émissions de 78 millions de tonnes par an en 2030 – un volume qui équivaut à plus d’un dixième des émissions annuelles actuelles du Canada.
Financement pour soutenir les solutions climatiques fondées sur la nature
Afin d’exploiter pleinement le potentiel de la nature pour lutter contre les changements climatiques, le gouvernement du Canada a établi le Fonds des solutions climatiques naturelles (FSCN), en vertu duquel il investira 4 milliards de dollars au cours des 10 prochaines années pour planter 2 milliards d’arbres et restaurer, gérer et conserver les écosystèmes naturels et gérés du Canada.
Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada :
- a confirmé qu’il est sur la bonne voie pour planter 2 milliards d’arbres au cours des 10 prochaines années et qu’il est en train de créer 4 300 emplois pour ce faire en :
- signant des accords avec un certain nombre de partenaires pour garantir la plantation initiale de 30 millions d’arbres dans les zones urbaines et rurales en 2021. La plantation a commencé sur un certain nombre de sites, notamment dans le parc national de l’Île-du-Prince-Édouard et dans le parc urbain national de la Rouge
- les nouveaux arbres représentent une augmentation annuelle de 40 p. 100 du nombre d’arbres déjà plantés dans le pays et séquestreront jusqu’à 12 millions de tonnes de GES par an d’ici 2050
- a créé un comité consultatif d’experts sur les solutions climatiques fondées sur la nature pour conseiller le gouvernement sur les programmes qui maximisent les réductions d’émissions et permettent d’atteindre les objectifs clés en matière de biodiversité en plus d’améliorer la qualité de vie des Canadiens
- a lancé le programme Solutions agricoles pour le climat visant à établir des centres de collaboration régionaux dans chaque province, regroupant des agriculteurs, des scientifiques et d’autres intervenants du secteur pour développer et échanger les meilleures pratiques de gestion permettant de stocker le carbone et d’atténuer les changements climatiques
- une somme supplémentaire de 200 millions de dollars sur 2 ans a été prévue dans le budget de 2021 pour financer, dans le cadre du programme, une action climatique immédiate visant le secteur agricole qui ciblera les projets permettant d’accélérer la réduction des émissions en améliorant la gestion de l’azote, en augmentant l’adoption des cultures de couverture et en normalisant le pâturage en rotation
- a réalisé des progrès dans l’avancement du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature qui permettra d’injecter 631 millions de dollars sur 10 ans dans des projets de restauration d’écosystèmes dégradés; d’amélioration des pratiques de gestion des terres; et de conservation des écosystèmes riches en carbone à haut risque de conversion à d’autres usages qui libéreraient leur carbone stocké
- une somme de 60 millions de dollars est prévue au cours des 2 prochaines années dans le cadre du Fonds des solutions climatiques axées sur la nature pour protéger les zones humides et les arbres dans les exploitations agricoles, notamment avec un programme pilote d’enchères inversées
Les mesures énumérées ci-dessus s’appuient sur des efforts antérieurs, notamment :
- le versement aux provinces et aux territoires d’une somme de 3 milliards de dollars grâce au volet Résilience à la COVID-19 d’Infrastructure Canada incluant une marge de manœuvre accrue afin de financer des projets à démarrage rapide et à court terme, y compris des initiatives comprenant des infrastructures naturelles et la plantation d’arbres;
- des investissements de 30 millions de dollars pour aider les petites et moyennes entreprises forestières à gérer l’augmentation des coûts d’exploitation en pleine pandémie, ce qui a contribué à un ajout de 660 millions d’arbres au cours de la saison de plantation 2020
- la campagne de plantation d’arbres le long de l’Autoroute des Héros, dans le cadre de laquelle plus de 750 000 des 2 millions d’arbres prévus ont été plantés en Ontario, entre Trenton et Toronto
- des investissements de 15 millions de dollars dans Forests Ontario pour s’assurer que l’organisme atteindra son objectif qui consiste à planter 50 millions d’arbres
Protéger et conserver la nature
Le Canada a commencé la dernière décennie alors que 9,6 p. 100 des terres et des étendues d’eau douce et 0,8 p. 100 du territoire océanique étaient protégés. 10 ans plus tard, 13,1 p. 100 des terres et des étendues d’eau douce du Canada et 13,8 p. 100 de ses océans se trouvent à l’intérieur d’aires protégées et font l’objet d’autres mesures de conservation efficaces par zone. Le réseau d’aires marines protégées du Canada a plus que décuplé depuis 2010. Parallèlement aux efforts du gouvernement qui visent à restaurer la nature, le gouvernement du Canada pose également des gestes afin de la protéger.
Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada :
- s’est engagé, dans le budget de 2021, à verser un montant historique de 2,3 milliards de dollars sur 5 ans afin de protéger 1 million de kilomètres carrés supplémentaires de terres canadiennes
- un tel investissement place le Canada sur la bonne voie pour atteindre son objectif qui consiste à protéger un quart des terres d’ici 2025 et l’aidera à atteindre son objectif de 30 p. 100 d’ici 2030
- une partie du financement sera destinée aux aires protégées et de conservation autochtones (APCA), aux programmes des gardiens autochtones, aux aires protégées provinciales et territoriales, ainsi qu’à la protection des espèces en péril
- a investi 976,8 millions de dollars supplémentaires, dans le budget de 2021, pour aider le pays à atteindre son objectif qui consiste à protéger 25 p. 100 des océans d’ici 2025 et 30 p. 100 d’ici 2030, afin d’aider à rétablir les stocks destinés à la pêche commerciale et la qualité de vie des Canadiens, en particulier au sein des collectivités côtières
Gardiens autochtones
« Les programmes des gardiens transforment des vies et des communautés. Renouer avec la culture, guérir d’un traumatisme et ressentir de la fierté identitaire, tout cela est enraciné dans la relation que nous entretenons avec la terre et notre responsabilité culturelle d’en prendre soin. Les gardiens sont sur le terrain pour faire la promotion de ces valeurs. – Valérie Courtois, directrice, Initiative de leadership autochtone.
Les mesures énumérées ci-dessus s’appuient sur des efforts antérieurs, notamment :
La somme de 1,3 milliard de dollars prévue dans le budget de 2018 pour la conservation de la nature, qui a permis de mobiliser des fonds supplémentaires de sources privées et philanthropiques, pour créer des aires protégées sur les terres provinciales, territoriales et municipales, ainsi que celles gérées par les Autochtones
Description longue
La figure 1 intitulée Aires protégées terrestres et marines et AMCEZ au Canada en décembre 2020 montre un graphique à barres avec une échelle de 0 % à 16 % indiquant la quantité d'aires protégées. Les 4 colonnes sont affichées en vert et surmontées d’orange ; elles montrent les niveaux des aires protégées terrestres et marines en 2010 et 2020. Le vert représente les aires protégées et l’orange représente les autres mesures de conservation efficaces par zone (AMCEZ).
La première colonne, représentant la superficie terrestre protégée en 2010, est fixée à 9,5 %. La deuxième colonne indique la superficie terrestre protégée en 2020 avec l'ajout des AMCEZ, ce qui l’apporte à 13,1 %.
La troisième colonne, fixée à 0,8%, montre la quantité d'aire marine protégée en 2010. La quatrième et dernière colonne montre la quantité d'aire marine protégée en 2020 avec l'ajout des AMCEZ, ce qui augmente le niveau à 13,8%.
Description longue
La figure 2 est un graphique linéaire intitulé Augmentation de la couverture des aires marines protégées et des AMCEZ du Canada (km2) de 2010 à 2020. L'axe Y va de 25 000 à 825 000 kilomètres carrés d'aires protégées, tandis que l'échelle de l'axe X commence à 2010 et se termine à 2020.
Le graphique montre que de 2010 à 2016, la quantité d'aires protégées en kilomètres carrés est fixée à 25 000 km2. De 2016 à 2017, il passe à 425 000 km2 d'aire protégée. En 2018, il augmente à nouveau à près de 825 000 km2 et reste au même niveau jusqu'en 2020.
Figures adaptées de la Société pour la nature et les parcs du Canada (SNAP), 2021.
Description longue
La figure 3 est un graphique linéaire intitulé Augmentation de la couverture des aires protégées terrestres et des AMCEZ (km2) de 2010 à 2020. L'axe Y va de 900 000 à 1 400 000 kilomètres carrés d'aires protégées, tandis que l'échelle de l'axe X commence à 2010 et se termine à 2020.
Le graphique montre que de 2010 à 2017, la quantité d'aires protégées terrestres en kilomètres carrés reste d'environ 1 000 000 km2. De 2017 à 2020, une augmentation progressive porte la superficie des aires protégées à des niveaux légèrement supérieurs à 1 300 000 km2.
Lutte contre la pollution par le plastique
Les déchets de plastique jonchent nos plages, nos parcs, nos rues et nos rivages. Nous devons remédier à leurs répercussions nocives sur la nature et la faune.
Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada :
- a ajouté les « articles manufacturés en plastique » à l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, une étape importante pour soutenir le plan du gouvernement visant à interdire les sacs en plastique, les pailles, les bâtonnets à mélanger, les porte-canettes, les ustensiles et les articles de restaurants fabriqués de plastique difficile à recycler
- a investi 10 millions de dollars supplémentaires dans le Programme de contributions pour soutenir des solutions durables en matière de pêche et la récupération des engins de pêche, également connu sous le nom de « Fonds pour les engins fantômes ». Les « engins fantômes » sont des engins pour la pêche commerciale qui ont été abandonnés, perdus ou jetés et, selon les estimations, ils représentent jusqu’à 70 p. 100 du poids des déchets de plastique dans nos océans
Les mesures énumérées ci-dessus s’appuient sur des efforts antérieurs, notamment :
- interdire la fabrication, l’importation et la vente de produits de toilette qui contiennent des microbilles de plastique
- collaborer avec les provinces et les territoires pour tenir les producteurs responsables des déchets de plastique résultant de leurs produits, dans le cadre d’un plan global visant un objectif de zéro déchet plastique d’ici 2030 afin de faire en sorte que le plastique demeure dans notre économie et ne finisse pas dans notre environnement
- investir 5 millions de dollars dans des activités d’éducation et de sensibilisation, dans la science citoyenne et dans des projets communautaires, ainsi que dans des efforts de nettoyage pour aider à mobiliser les Canadiens et les amener à réduire les déchets plastiques et la pollution
- s’engager à investir 100 millions de dollars pour aider les pays en développement à faire en sorte que les déchets de plastique ne se retrouvent pas dans les océans, à résoudre le problème des déchets de plastique sur les rives et à mieux gérer les ressources plastiques existantes
- investir 19 millions de dollars pour aider les innovateurs canadiens à élaborer des solutions au moyen des défis d’innovation sur les plastiques, par exemple, en trouvant des solutions de rechange durables aux emballages en plastique
Le défi d’innovation sur les plastiques
Grâce au financement obtenu dans le cadre des défis d’innovation sur les plastiques, Axipolymer Inc., basée à Montréal, créera une pellicule multicouche recyclable pouvant servir à emballer les aliments; GreenMantra Technologies de Brantford transformera les déchets d’isolant en polystyrène pour en faire un nouvel isolant; et MgO Systems de Calgary utilisera les déchets de PVC provenant de la construction afin de produire de nouveaux matériaux isolants.
Rendre le Canada plus résilient
Adaptation aux changements climatiques
Le climat du Canada se réchauffe environ 2 fois plus vite que la moyenne mondiale et plus de 3 fois que la moyenne mondiale dans le Nord du Canada. Les répercussions des changements climatiques, notamment les inondations, l’érosion côtière, les vagues de chaleur dangereuses et les incendies de forêt, constituent une menace pour la santé, la prospérité et la sécurité des Canadiens.
Ce phénomène expose également l’infrastructure du Canada à un risque important et entraîne des coûts économiques que les Canadiens doivent assumer. Au cours des 10 dernières années, par exemple, les paiements d’assurance annuels moyens liés aux conditions météorologiques extrêmes au Canada ont plus que quadruplé pour atteindre 1,8 milliard de dollars. Les pertes non assurées sont encore plus élevées – environ 3 à 4 fois ce montant.
Alors que le gouvernement du Canada va de l’avant en investissant des sommes sans précédent dans les mesures d’atténuation des changements climatiques, nous avons également accéléré les efforts pour entreprendre l’adaptation aux changements climatiques dans tout le pays.
Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada :
- a investi 1,4 milliard de dollars supplémentaires dans le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes pour mieux soutenir les projets, dont les activités d’atténuation des feux de forêt, la remise en état des réseaux d’égouts pluviaux, ainsi que la restauration des milieux humides et des rivages
- créé un Fonds pour l’infrastructure naturelle pour soutenir les projets d’infrastructures naturelles et hybrides et contribuer à améliorer le bien-être, à atténuer les répercussions des changements climatiques et à prévenir des phénomènes naturels coûteux
- a renouvelé le Programme des normes pour des infrastructures résilientes en poursuivant les travaux de mise à jour des normes et des directives dans les domaines prioritaires, comme la cartographie des inondations et la construction dans le Nord
- a collaboré avec les provinces et les territoires pour dresser les cartes des zones à risque élevé d’inondations
- a amélioré la préparation en cas d’incendies de forêt dans les parcs nationaux du Canada et encouragé une cartographie accrue des zones dans le Nord du Canada qui présentent un risque d’incendie de forêt
- a mieux soutenu les Premières Nations et les Inuits dans la gestion des répercussions des changements climatiques sur la santé, notamment pour l’accès aux aliments traditionnels, les conséquences des phénomènes météorologiques extrêmes et la santé mentale des jeunes
- a investi 1,9 milliard de dollars sur 5 ans, selon la comptabilité de caisse, à compter de 2021-2022 pour Sécurité publique Canada, afin de soutenir les efforts provinciaux et territoriaux d’intervention et de rétablissement en cas de catastrophe
- a avancé la mobilisation précoce des partenaires et des intervenants pour l’élaboration de la toute première stratégie nationale d’adaptation du Canada
- la stratégie s'appuie sur des mesures existantes pour aider le Canada à répondre à la réalité commune des changements climatiques en rassemblant les ressources, les connaissances et l’expertise de la communauté canadienne de l’adaptation et en s’appuyant sur celles-ci
- elle donne l’occasion d’élargir le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques pour unir tous les ordres de gouvernement, les peuples autochtones, les municipalités, les entreprises privées, le milieu universitaire, la société civile, les jeunes et les Canadiens dans une approche de l’adaptation aux changements climatiques pour l’ensemble de la société
- dédié 4,4 milliards de dollars à la Société canadienne d’hypothèques et de logement en accordant des prêts sans intérêt pouvant atteindre jusqu’à 40 000 dollars pour aider les Canadiens à effectuer des rénovations énergétiques majeures de leurs habitations afin d’être plus efficientes en énergie et les protéger des risques climatiques. Les mesures admissibles qui renforceront la résilience aux changements climatiques pourraient inclure la protection des sous-sols contre les inondations ou l’installation de thermopompes écoénergétiques pour garder les maisons fraîches en été lors des vagues de chaleur
Les mesures énumérées ci-dessus s’appuient sur des efforts antérieurs, notamment :
- des efforts continus d’élaboration d’un programme national d’assurance contre les inondations
- le financement de 363 projets dans le cadre du Programme national d’atténuation des catastrophes, qui a pour but de réduire l’incidence des catastrophes naturelles sur les Canadiens en mettant l’accent sur les investissements qui répondent aux risques et aux coûts récurrents liés aux inondations et qui font progresser les travaux destinés à permettre la mise en œuvre d’un marché d’assurance habitation privée contre les inondations au Canada
- un investissement initial de 2 milliards de dollars dans le Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes qui a permis de financer à ce jour 68 projets au sein de collectivités, partout au pays
Réhabiliter les rives de la ville
Par l’entremise du Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes, le gouvernement du Canada appuie un projet à Montréal visant à réhabiliter et sécuriser 10 kilomètres de rivage de la ville en faisant appel à des techniques inspirées de la bio-ingénierie, par exemple, en plantant des arbustes et de la végétation. Cet effort aidera à gérer les répercussions de l’érosion et à protéger les écosystèmes et les communautés riveraines. Les travaux visent 5 grands parcs, notamment les secteurs du Cap-Saint-Jacques et du Bois-de-l’Île-Bizard du Grand parc de l’Ouest; le parc-nature de l’Île-de-la-Visitation; le parc de la Promenade-Bellerive; le parc René-Lévesque; et l’ancien port de plaisance de Lachine.
Utiliser les données pour favoriser la prise de décisions en matière d’adaptation
Une planification réussie des mesures d’adaptation fait appel à des données sur les changements climatiques qui sont à la fois solides et utiles pour la prise de décisions, ainsi qu’à l’intégration de ces données lors de la prise de décisions. En plus d’établir le Centre canadien des services climatiques, le gouvernement a dirigé une série de rapports d’évaluation nationaux intitulés Le Canada dans un climat en changement afin de produire une synthèse actualisée des connaissances sur la manière dont les risques liés aux changements climatiques affectent le pays.
Pour soutenir cette approche fondée sur les données, les mesures suivantes ont été prises :
- en juin, le gouvernement publiait un Rapport sur les enjeux nationaux exhaustif décrivant la mesure dans laquelle les collectivités canadiennes de toutes tailles subissent les effets des changements climatiques et fournissant une analyse complète servant de base à l’élaboration de la toute première stratégie nationale d’adaptation du Canada
- le Conseil d’action en matière de finance durable mis sur pied récemment a un mandat visant à soutenir les priorités du gouvernement en matière de résilience et d’adaptation, et il travaille sur les données et les analyses climatiques pour s’assurer que l’expertise des secteurs public et privé est mise à contribution aux fins de la résilience
- grâce à l’Initiative sur les immeubles résilients aux changements climatiques et les infrastructures publiques de base, le Canada intègre également les données et les considérations climatiques futures lors de la conception des infrastructures publiques afin favoriser la résilience au climat
- en novembre 2020, des données proactives sur le climat ont été publiées, notamment la température, les précipitations et les vents, fondées sur plus de 660 endroits au Canada, afin de les utiliser dans le cadre de l’élaboration de codes et de normes régissant la construction des bâtiments et des infrastructures
Le partenariat du Canada avec les peuples autochtones
Le gouvernement reconnaît que le leadership dont les Autochtones font preuve en matière de climat doit représenter la pierre angulaire des efforts climatiques du Canada, alors qu’il s’associe aux peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis pour établir un programme d’action climatique et un cadre de collaboration.
Depuis la diffusion du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada :
- a adopté de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité qui, entre autres :
- exige que le ministre de l’Environnement et du Changement climatique sollicite l’avis des peuples autochtones sur la base des principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), tienne compte des connaissances des peuples autochtones et offre aux peuples autochtones la possibilité de présenter des observations
- s’engage, dans le préambule, à promouvoir l’approche de la reconnaissance des droits évoquée à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et la DNUDPA, alors que le Canada trace sa voie dans le but d’atteindre la carboneutralité d’ici 2050
- a triplé le produit net de la redevance sur les combustibles versée aux gouvernements autochtones dans les provinces et territoires visés par le filet de sécurité fédéral, afin de garantir que la tarification de la pollution est avantageuse pour les collectivités autochtones. Ces produits seront versés dans le cadre de solutions élaborées conjointement
- a entrepris d’élaborer la première stratégie nationale d’adaptation du Canada, en collaborant directement avec les peuples autochtones
En 2016, le premier ministre ainsi que les chefs de l’Assemblée des Premières Nations, de l’Inuit Tapiriit Kanatami et du Ralliement national des Métis ont créé 3 tables bilatérales distinctes de haut niveau pour soutenir l’autodétermination et créer des solutions climatiques dirigées par les Autochtones.
Les partenariats créés grâce aux tables bilatérales ont mené à ce qui suit :
- des investissements de près de 800 millions de dollars pour soutenir des projets dirigés par des Autochtones, ainsi que pour favoriser la planification des efforts d’adaptation, l’énergie propre, la santé, les infrastructures, la surveillance du climat, et plus encore
- des ajustements du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone afin d’apporter un soutien supplémentaire aux projets autochtones qui réduisent les émissions
- des améliorations apportées au programme d’énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées, de sorte que le programme favorise désormais le renforcement des capacités, la formation, l’acquisition des compétences et la diffusion des connaissances pour aider les collectivités à adopter des sources d’énergie plus propres
- un engagement à améliorer, pour les peuples autochtones, l’accès au Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes
Investir dans la Première Nation de Cowessess
La Première Nation de Cowessess en Saskatchewan est un chef de file dans la transition vers l’énergie propre. En installant des panneaux solaires sur 5 de ses bâtiments communautaires grâce à un financement de 633 000 dollars du Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone du gouvernement du Canada, la Première Nation de Cowessess bénéficiera d’une réduction cumulative d’environ 6 500 tonnes d’émissions de gaz à effet de serre, ce qui équivaut à retirer tout près de 2 000 voitures de la circulation pendant 1 an. Une somme supplémentaire de 5,2 millions de dollars provenant du fonds Investir dans le Canada permet à la Première Nation de construire le réseau de panneaux solaires Awasis, qui ajoutera au réseau électrique provincial 10 mégawatts – assez pour alimenter environ 10 000 foyers.
Favoriser l’accès à des sources d’énergie propres dans les collectivités
Il y a au Canada 292 collectivités éloignées et sites industriels qui ne sont pas reliés au réseau nord-américain. Près de 200 de ces collectivités dépendent entièrement du diesel pour le chauffage et l’électricité et elles en consomment ensemble plus de 680 millions de litres par année. La grande majorité des collectivités qui dépendent du diesel sont autochtones ou comptent d’importantes populations autochtones. Le gouvernement prend des mesures pour aider les collectivités à abandonner le diesel afin d’adopter des sources d’énergie plus propres, ce qui présente des avantages pour la santé, le climat et la création d’emplois.
Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada :
- a annoncé dans son budget de 2021 un financement de 40,4 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2021-2022, pour soutenir la faisabilité et la planification de projets d’hydroélectricité et d’interconnexion de réseaux dans le Nord, comme le projet d’expansion d’Atlin Hydro au Yukon et le projet de liaison hydroélectrique et à fibre optiques de Kivalliq au Nunavut
- a annoncé un financement supplémentaire de 36 millions de dollars sur 3 ans dans le budget de 2021, à compter de 2021-2022, pour le programme Initiative de partenariats stratégiques afin de renforcer la capacité des projets locaux d’énergie propre et durables sur le plan économique dans les collectivités des Premières Nations, des Inuits et des Métis
- a annoncé que la Banque de l'infrastructure du Canada investira 170 millions de dollars dans Oneida Energy Storage LP, un des plus grands projets de stockage d’énergie propre au monde réalisé en partenariat avec NRStor Inc. et Six Nations of the Grand River Development Corporation. Ce projet créera des possibilités de stage pour les membres de la collectivité des Six Nations, ce qui donnera lieu à des possibilités de formation et d’emploi
Les mesures énumérées ci-dessus s’appuient sur des efforts antérieurs, notamment :
- soutenir la transition vers l’énergie propre des collectivités autochtones qui dépendent du diesel grâce à plus de 150 projets d’énergie renouvelable et de renforcement des capacités par l’intermédiaire de l’Initiative autochtone pour réduire la dépendance au diesel et en faisant davantage la promotion de l’énergie propre auprès des collectivités autochtones et éloignées par l’intermédiaire du programme Promouvoir l’énergie propre dans les collectivités éloignées avec 220 millions de dollars investis à ce jour dans 88 projets, dont 90 p. 100 sont réalisés dans les collectivités autochtones ou à leur profit
- favoriser au-delà de 50 initiatives à grande échelle et la création de plus de 200 partenariats fructueux dans divers secteurs, ce qui est ainsi avantageux pour plus de 400 collectivités et organisations autochtones, grâce à l’Initiative sur les partenariats stratégiques
Leadership autochtone dans le domaine de la conservation des terres
Les peuples autochtones et leurs ancêtres jouent depuis longtemps le rôle d’intendants et de gestionnaires des terres et des eaux, en plus d’être des chefs de file de la conservation des écosystèmes au Canada. Les peuples autochtones ont été systématiquement à l’origine d’une grande partie des progrès que le Canada a réalisés depuis 2015 en matière de conservation des terres.
Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada :
- s’est engagé à verser 2,3 milliards de dollars sur 5 ans dans le cadre du budget de 2021 afin de protéger davantage la nature au Canada, notamment :
- en accordant un financement supplémentaire pour établir d’autres aires protégées et de conservation autochtones (APCA)
- en donnant des ressources supplémentaires en échange des efforts dirigés par les Autochtones en vue de répondre aux préoccupations liées aux espèces en péril
- en apportant un soutien supplémentaire au programme des gardiens autochtones, qui permet aux collectivités autochtones d’être des yeux et des oreilles sur le terrain en surveillant la santé écologique, en entretenant les sites culturels et en protégeant les zones et les espèces sensibles
Les mesures énumérées ci-dessus s’appuient sur des efforts antérieurs, notamment :
- des investissements dans plus de 70 projets de gardiens autochtones pour offrir aux peuples autochtones une plus grande possibilité d’assumer leurs responsabilités dans la gestion de leurs terres, leurs eaux et leurs glaces traditionnelles
- des investissements qui favorisent l’aménagement de 30 APCA et la réalisation de 25 projets supplémentaires visant à permettre la planification et le renforcement des capacités nécessaires à la création des APCA
- les nouvelles APCA telles que Edéhzhíe, Qat'muk, Thaidene Nene, Arqvilliit et Peel Watershed, en sont quelques exemples
Leadership autochtone sur le plan de la protection des terres
L’aire protégée Edéhzhíe, un partenariat cogéré entre les Premières Nations Dehcho et le gouvernement du Canada, a été la première des 4 aires protégées et de conservation autochtones établies grâce au Fonds de la nature du Canada du gouvernement du Canada. Edéhzhíe est un lieu de rassemblement spirituel pour les Dehcho et les Tłichô Dene et aussi une zone importante pour la flore et la faune qui compte 73 familles de plantes vasculaires, représentant 537 espèces.
Faire preuve de leadership sur la scène internationale
Les changements climatiques représentent un défi mondial qui nécessite des solutions mondiales et le Canada occupe une position unique lorsqu’il s’agit de relever ce défi. Étant une nation arctique qui se réchauffe 2 fois plus vite que le reste du monde, nous comprenons l’importance d’une collaboration ambitieuse. Nous sommes également à la fois une économie avancée qui doit réduire ses émissions et un pays doté d’une riche biodiversité, où l’on trouve encore de vastes espaces sauvages qui recèlent des écosystèmes intacts et d’importants stocks de carbone.
Le Canada doit jouer un rôle de chef de file en posant des gestes audacieux pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et contrer le déclin de la biodiversité. D’ailleurs, le Canada agit.
Soutenir une action climatique ambitieuse à l’étranger pour parvenir à un monde carboneutre et avoir un effet positif sur la nature
Conformément à l'Accord de Paris, 2020 devait être une année basée sur l’action collective et l’ambition. La pandémie de COVID-19 est venue brouiller les cartes alors que les gouvernements ont réorienté leurs efforts en vue de la réponse à la pandémie et accordé la priorité aux mesures nécessaires afin de protéger leurs citoyens.
Cependant, alors que le monde cherche à se remettre de la pandémie, le Canada fait partie d’un consensus croissant selon lequel le monde doit se reconstruire d’une manière qui répond aux grandes préoccupations environnementales et assurer un avenir durable pour la planète.
Depuis le lancement du plan climatique renforcé du Canada en décembre 2020, le gouvernement du Canada :
- s’est joint à 39 dirigeants mondiaux à l’occasion du Sommet des dirigeants sur le climat d’avril 2021 pour établir les réductions d’émissions au rythme qui s’impose à l’échelle mondiale afin de maintenir à portée l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5 degré Celsius. Ces nations représentent plus de la moitié de l’économie mondiale
- a annoncé de doubler le financement que le Canada destine à la lutte contre les changements climatiques à 5,3 milliards de dollars sur 5 ans, y compris un soutien accru à l’adaptation, ainsi que des solutions fondées sur la nature, pour aider les pays en développement à renforcer leur capacité nationale à prendre des mesures de lutte contre les changements climatiques, à renforcer leur résilience et à réduire la pollution
- a signé le Pacte pour la nature à l’horizon 2030 avec les dirigeants de tous les pays du G7, en s’engageant à conserver et à protéger au moins 30 p. 100 des terres et des océans mondiaux et nationaux d’ici 2030
- a accueilli conjointement le tout premier Sommet mondial de l’Alliance : Énergiser au‑delà du charbon avec le Royaume-Uni pour accélérer l’élimination progressive de la production d’électricité à partir du charbon dans le monde. L’Alliance : Énergiser au-delà du charbon a été lancée conjointement par le Canada et le Royaume-Uni en 2017 pour réunir des gouvernements et le secteur privé pour accélérer l’élimination progressive de la production traditionnelle d’énergie produite à partir du charbon. Depuis son lancement, la coalition a regroupé plus de 120 membres, dont 36 pays de presque toutes les régions du monde, 36 gouvernements infranationaux ainsi que 51 organisations
- s’est engagé au Sommet des dirigeants du G7 à mettre fin dès que possible à toute nouvelle mesure de soutien gouvernemental direct à l’énergie tirée de combustibles fossiles riches en carbone partout dans le monde, hormis quelques très rares exceptions, conformément à une trajectoire ambitieuse vers la neutralité climatique, à l’Accord de Paris, à l’objectif de 1,5 degré Celsius et aux meilleures données scientifiques disponibles
Faire la promotion du programme climatique
En plus d’améliorer ses propres cibles et le financement destiné à la lutte contre les changements climatiques à l’échelle internationale, le Canada a également dirigé des initiatives qui stimulent les efforts dans le domaine climatique sur l’ensemble de la planète.
Parmi les autres initiatives, les gestes posés par le Canada consistaient à :
- tenir son engagement qui consiste à fournir 2,65 milliards de dollars sur 5 ans pour soutenir les efforts internationaux qui sont liés au climat des pays en développement, notamment les plus pauvres et les plus vulnérables
- à ce jour, les programmes et les projets qui sont pris en charge devraient avoir réduit les émissions de GES de 222 millions de tonnes, aidé au moins 5,9 millions de personnes à s’adapter aux effets des changements climatiques et amené le secteur privé à investir d’importantes sommes dans la lutte contre les changements climatiques
- coprésider l’Initiative mondiale sur le méthane, un partenariat international regroupant 45 pays partenaires et plus de 1 300 membres du réseau de projets visant à réduire la pollution par le méthane
- le Canada dispose au pays de certains des règlements fédéraux sur le méthane les plus stricts au monde, ce qui devrait réduire les émissions de méthane de près de moitié d’ici 2025
- continuer de plaider pour l’imposition d’un prix mondial sur la pollution par le carbone
- la tarification du carbone est l’outil le plus rentable afin de réduire les émissions, mais elle sera plus efficace si davantage de pays l’adoptent
- continuer de respecter l’engagement du Canada pris dans le cadre du G20 et visant à éliminer progressivement, d’ici 2025, toutes les subventions inefficaces en matière de combustibles, notamment en collaborant avec l’Argentine à un examen par les pairs portant sur ces subventions
- le Canada a déjà aboli 8 allégements fiscaux pour le secteur des combustibles fossiles
Le leadership du Canada sur la tarification du carbone
Une analyse récente du Fonds monétaire international (FMI) révèle que, si le G20 adoptait ne serait-ce que la moitié des politiques progressives de tarification du carbone auxquelles le Canada s’est engagé, il triplerait presque ses promesses de réduction des émissions conformément à l’Accord de Paris.
Soutenir les solutions fondées sur la nature à l’échelle mondiale
Les mesures énumérées ci-dessus s’appuient sur des efforts antérieurs, notamment :
- prévenir la perte de la biodiversité en fixant un objectif visant à protéger 30 p. 100 des terres et des océans d’ici 2030. En tant que membre de la coalition de la haute ambition pour la nature et les peuples, nous faisons également partie des pays qui contribuent à renforcer le soutien à cette cible à l’échelle internationale
- accueillir les bureaux de la Convention sur la diversité biologique et coprésider les négociations mondiales d’un nouveau cadre mondial pour la protection et l’utilisation durable de la biodiversité
- le lancement de la Charte sur les plastiques dans les océans, qui définit les mesures concrètes en vue de l’éradication de la pollution par le plastique et reconnaît la nécessité de prendre des mesures urgentes pour contrer les effets dévastateurs des déchets marins sur la santé et la durabilité de nos océans, de nos mers, de nos collectivités côtières et de nos écosystèmes
- en juin 2021, la Charte avait été approuvée par 27 gouvernements et plus de 70 entreprises et organisations. Les cibles et les objectifs de la Charte peuvent constituer une base importante à l’appui des négociations vers un nouvel accord mondial sur les plastiques
- un engagement à verser 7,5 millions de dollars en tant qu’un des 5 pays soutenant la Commission mondiale sur l’adaptation pour accélérer ainsi les mesures d’adaptation aux changements climatiques à l’échelle mondiale
Prochaines étapes
Tel un obturateur de caméra à haute vitesse, ce document représente un cliché dans le temps de la transition économique qui s’accélère rapidement et qu’il faut réaliser afin de lutter contre les changements climatiques tout en veillant à ce que chaque région du Canada en tire des avantages. L’image changera de nouveau d’ici une semaine, un mois, un an à compter de maintenant. La transition vers une économie plus propre, plus durable, mais quand même prospère est une priorité qui demandera des efforts soutenus au cours des années et des décennies à venir.
La nouvelle cible de 2030 du Canada en matière d’émissions conformément à l’Accord de Paris sur le climat représente une augmentation ambitieuse par rapport à la précédente. Cette cible est fondée sur la science et reflète à la fois l’ampleur du défi et des possibilités économiques qui attendent les Canadiens.
La seule façon d’atteindre notre but en 2030 et le but à plus long terme qu’est la carboneutralité d’ici 2050 demeure que le Canada puisse continuer d’innover, de renforcer et de miser sur les mesures existantes. Ainsi, bien que les mesures et les investissements actuels nous placent sur la trajectoire du but de 2030 des Canadiens, nous ne pouvons pas nous permettre de nous asseoir sur nos lauriers.
Les derniers mois de pandémie nous ont permis de constater notre capacité collective de réflexion sociale, d’innovation sur les plans scientifique et politique et d’investissement public qui peut et qui doit être exploitée pour faire face à la prochaine grande crise mondiale que représentent les changements climatiques. Depuis les 16 derniers mois, on assiste partout sur la planète à des investissements considérables et à une transformation économique qui défient les prévisions.
Nous nous devons maintenant de maîtriser cette énergie et cette urgence afin de stimuler l’ambition de notre pays sur le plan environnemental. Et le leadership fédéral n’est qu’un aspect de l’histoire du Canada. De nombreuses provinces se sont engagées à atteindre des objectifs ambitieux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre – pour 2030 et 2050 – et nous encourageons tout un chacun à s’engager à atteindre ces objectifs et à élaborer des plans détaillés pour y parvenir. Les mesures supplémentaires de la part des provinces et des territoires peuvent s’appuyer sur les mesures prises par le gouvernement fédéral et les compléter, permettant ainsi au Canada d’aller collectivement encore plus loin et d’agir plus rapidement.
Les décisions des investisseurs et des institutions des secteurs privé et financier seront également essentielles pour stimuler et accélérer les réductions alors que les entreprises s’apprêtent à tirer parti de la demande croissante de produits et services à faible émission de carbone. Déjà plus de 120 gouvernements, 400 gouvernements infranationaux et 1 000 entreprises dans le monde se sont engagés à atteindre des objectifs de carboneutralité d’ici 2050, une tendance qui continue de prendre de l’ampleur.
Dans un contexte nord-américain, le Canada peut maintenant compter sur des partenaires ambitieux sur le plan national et infranational – créant ainsi des possibilités d’harmoniser les règlements encadrant l’action climatique ambitieuse, ce qui contribuerait également à favoriser les réductions des émissions ainsi que le développement et le déploiement de technologies.
La liste des initiatives, des mesures et des innovations ne commence ni ne s’arrête ici.
Les plans détaillés du Canada en ce qui concerne le climat et la nature et sa cible d’émissions à titre de contribution déterminée au niveau national ne sont pas de simples mots sur papier. Ils représentent effectivement un énoncé de mission. Le Canada s’engage à assurer qu’un avenir carboneutre, favorable à la nature, durable et prospère reste parfaitement possible et à notre portée. C’est la promesse faite au monde, à tous les Canadiens, mais tout particulièrement à la jeunesse canadienne.
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