Remplir une déclaration du droit et de renseignements sur les produits de vapotage – Titulaire de licence de produits de vapotage

Sur cette page

• Instructions pour la partie A : Renseignements sur l’entreprise
• Instructions pour la partie B : Stock de produits de vapotage – Non emballés
• Instructions pour la partie C : Stock de produits de vapotage – Emballés (non estampillés)
• Instructions pour la partie D : Stock des timbres d’accise de vapotage
• Instructions pour la partie E : Calcul des droits à payer
• Instructions pour la partie F : Attestation

Cette page fournit des instructions détaillées sur la façon de remplir le formulaire B600, Déclaration du droit et de renseignements sur les produits de vapotage, qui doit être produit chaque mois par les titulaires de licence de produits de vapotage selon la Loi de 2001 sur l’accise.

Instructions pour la partie A : Renseignements sur l’entreprise

La partie A de la déclaration est utilisée pour identifier le titulaire de licence de produits de vapotage. Vous devez fournir des renseignements à jour et exacts pour chaque champ de la façon suivante :

Renseignements sur l’entreprise

Indiquez le nom légal et le numéro d’entreprise du compte pour lequel la déclaration est produite. Si le nom légal de l’entreprise a changé, vous devez communiquer avec votre bureau régional d'accise de l’Agence pour signaler ce changement. Vous trouverez une liste complète de ces bureaux à Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

Adresse physique

Indiquez l’adresse des locaux pour lesquels la déclaration est produite. Si la déclaration produite est une déclaration consolidée pour plus d’un local, fournissez l’adresse associée au compte par l’entremise duquel la demande sera présentée. Si l’adresse de l’entreprise a changé, vous devez communiquer avec votre bureau régional de l’accise de l’Agence pour signaler ce changement.

Type de déclaration

Si vous produisez une déclaration pour une période pour laquelle vous en avez déjà soumis une, sélectionnez « Modifiée ». Autrement, sélectionnez « Originale ».

Période de déclaration

Indiquez les dates de début et de fin du mois civil pour lequel la déclaration est produite. Si la déclaration ne couvre pas un mois complet parce que vous avez reçu ou annulé votre licence au cours de celui-ci, inscrivez les dates de début et de fin qui couvrent vos activités pour ce mois.

Instructions pour la partie B : Stock de produits de vapotage – Non emballés

Les détails de chaque produit non emballé doivent être indiqués dans cette section dans l’unité de mesure appropriée, soit les litres (L) ou les kilogrammes (kg). Le stock final déclaré doit correspondre au stock final physique.

Les produits de vapotage non emballés comprennent tous les ingrédients individuels, comme la glycérine végétale (GV), le propylène glycol (PG), les aromatisants et la nicotine. Ils comprennent également tout mélange de ces ingrédients.

Il y a deux catégories de produits de vapotage déclarés dans cette partie : la première colonne est destinée au stock de substances liquides de vapotage et la deuxième colonne est destinée au stock de substances solides de vapotage. Les détails qui doivent être déclarés dans les colonnes du stock sont les suivants :

Stock d’ouverture (ligne A)

Le stock d’ouverture des produits de vapotage non emballés inscrit sur la déclaration doit correspondre au stock de clôture du dernier mois civil pour chaque produit respectif. Inscrivez les montants de « Stock d’ouverture » dans les colonnes applicables de la ligne A.

Ajouts aux stocks non emballés

Production totale

Inscrivez la quantité totale de substances de vapotage produites au cours de la période de déclaration pour chaque catégorie de produit applicable et dans l’unité de mesure correspondante.

La production totale est la fabrication de substances de vapotage individuelles, y compris, sans toutefois s’y limiter, la glycérine végétale (GV), le propylène glycol (PG), les aromatisants et la nicotine, tout ça, dans une installation autorisée. Le mélange de deux produits ou plus, comme la GV, le PG, les aromatisants et la nicotine ensemble ne serait pas déclaré sur cette ligne, car cette quantité se trouverait déjà dans votre stock d’ouverture.

Quantité obtenue à l’intérieur du Canada

Inscrivez la quantité totale de substances de vapotage obtenue d’une source à l’intérieur du Canada au cours de la période de déclaration pour chaque catégorie de produit applicable et dans l’unité de mesure correspondante. Cela comprend tous les ingrédients individuels de GV, de PG, d’aromatisants et de nicotine reçus pour une fabrication ultérieure. Par exemple, la quantité de glycérine végétale provenant d’une installation au Canada qui est reçue dans les locaux autorisés serait consignée comme une quantité obtenue à l’intérieur du Canada.

Quantité importée au Canada

Inscrivez la quantité totale de substances de vapotage importée au Canada au cours de la période de déclaration pour chaque catégorie de produit applicable et dans l’unité de mesure correspondante. Comme pour la « quantité obtenue à l’intérieur du Canada », tous les ingrédients importés dans les locaux autorisés pour une fabrication ultérieure doivent être déclarés à cette ligne, dans la colonne appropriée.

Total des ajouts (ligne B)

Ajoutez les quantités dans chaque colonne sous la section « Ajouts aux stocks non emballés » et inscrivez le résultat à la ligne B.

Diminutions des stocks non emballés

Quantité emballée

Inscrivez la quantité totale de produits de vapotage emballée au cours de la période de déclaration pour chaque catégorie de produit applicable dans l’unité de mesure correspondante. Les produits de vapotage sont considérés comme emballés lorsqu’ils sont placés dans le plus petit emballage de consommation (y compris une enveloppe extérieure, un paquet, une boîte ou un autre contenant) avec toutes les étiquettes requises apposées et sont prêts à être vendus à un consommateur. L’apposition d’un timbre d’accise de vapotage n’est pas considérée comme faisant partie de l’emballage.

Par exemple, 50 L de substances liquides de vapotage sont emballés dans 1 666 bouteilles de 30 mL, qui sont prêtes à être vendues à un consommateur (en d’autres mots, aucun autre emballage n’est requis). Elles seront déclarées comme une diminution de 49,980 L de liquide de vapotage à cette ligne.

Si des pertes ont été subies dans le cadre du processus d’emballage, déclarez la quantité finale emballée à cette ligne et toute perte à la ligne « Quantité perdue lors du processus de transformation » présentée ci-dessous. Dans l’exemple ci-dessus, les pertes lors de l’emballage étaient de 0,020 litre (50 L moins 49,980 L).

Les produits de vapotage qui ne sont que partiellement emballés, mais qui nécessitent tout de même des étapes d’emballage finales, ne seront pas déclarés ici comme une diminution des stocks jusqu’à ce qu’ils soient dans leur emballage final.

Quantité prise pour produire une drogue de produit de vapotage

Inscrivez la quantité totale de produits de vapotage non emballés qui est prise pour produire une drogue de produit de vapotage au cours de la période de déclaration pour chaque catégorie de produit applicable et dans l’unité de mesure correspondante.

Une drogue de produit de vapotage est un produit de vapotage qui a reçu un numéro d’identification du médicament selon le Règlement sur les aliments et drogues. Les drogues de produit de vapotage ne sont pas visées par le droit sur le vapotage.

Quantité livrée au Canada

Inscrivez la quantité totale de produits de vapotage non emballés vendus ou livrés à d’autres titulaires de licence de produits de vapotage au cours de la période de déclaration pour chaque catégorie de produit applicable et dans l’unité de mesure correspondante.

Remarque : Vous devez vous assurer, lorsque vous vendez ou livrez des produits de vapotage non emballés, que le destinataire détient une licence de produit de vapotage valide. Le défaut de respecter cette exigence peut entraîner des pénalités.

Quantité exportée à l’extérieur du Canada

Inscrivez la quantité totale de produits de vapotage non emballés exportés à l’extérieur du Canada au cours de la période de déclaration pour chaque catégorie de produit applicable et dans l’unité de mesure correspondante.

Remarque : Les exportations de produits de vapotage emballés ne sont pas déclarées sur cette ligne. Elles sont déclarées dans la partie C de cette déclaration.

Quantité perdue lors du processus de transformation

Inscrivez la quantité totale de substances de vapotage perdues pendant le processus de fabrication au cours de la période de déclaration pour chaque catégorie de produit applicable et dans l’unité de mesure correspondante. Elle pourrait comprendre, sans toutefois s’y limiter, les pertes subies pendant l’emballage et le mélange des produits.

Par exemple, si 50 L de substance de vapotage sont emballés dans 1 666 bouteilles de 30 mL chacune, totalisant 49 980 mL ou 49,980 L, il y aurait une perte dans le cadre du processus de transformation de 20 mL ou de 0,020 L. La perte subie serait déclarée à la ligne « Quantité perdue lors du processus de transformation ».

Remarque : Les registres comptables du titulaire de licence de produits de vapotage doivent justifier toute perte déclarée dans le cadre du processus de transformation.

Quantité détruite

Inscrivez la quantité totale de produits de vapotage non emballés détruits au cours de la période de déclaration pour chaque catégorie de produit applicable et dans l’unité de mesure correspondante.

Remarque : Selon l’article 158.66 de la Loi de 2001 sur l’accise, la destruction de tout produit de vapotage doit être effectuée d’une manière qui a été approuvée par l’Agence du revenu du Canada. Si vous devez détruire un produit de vapotage non emballé et que vous n’avez pas de méthode approuvée, communiquez avec votre bureau d’accise régional : Coordonnées – Direction de l’accise et des taxes spéciales. 

Quantité envoyée pour analyse

Inscrivez la quantité totale de produits de vapotage non emballés envoyés pour analyse au cours de la période de déclaration pour chaque catégorie de produit applicable et dans l’unité de mesure correspondante.

Remarque : Conformément à l’article 158.66 de la Loi de 2001 sur l’accise, l’envoi de tout produit de vapotage pour analyse doit être effectué d’une manière qui a été approuvée au préalable par l’Agence. Si vous devez envoyer un produit de vapotage non emballé pour analyse et que vous n’avez pas de méthode approuvée, communiquez avec votre bureau régional d’accise : Coordonnées – Direction de l’accise et des taxes spéciales. 

Remarque : Les produits de vapotage prélevés pour échantillonnage lorsque le produit sera consommé ne sont pas considérés comme étant envoyés pour analyse. Ces produits doivent être consignés en tant que quantité prise aux fins d’utilisation et doivent être acquittés.

Quantité pour utilisation pour soi

Inscrivez la quantité totale de produits de vapotage non emballés qui sont prélevés aux fins de test ou d’échantillonnage et qui ne relèvent pas d’une méthode d’analyse approuvée.

Remarque : Si des produits de vapotage non emballés sont fournis à titre d’échantillons aux fins de test, ils doivent être acquittés. Calculez le droit applicable et incluez-le dans la partie E : Calcul des droits à payer.

Autre

Inscrivez la quantité totale des diminutions qui ne correspondent à aucune des catégories ci-dessus de la section des diminutions des stocks non emballés qui ont eu lieu au cours de la période de déclaration pour chaque catégorie de produit applicable et dans l’unité de mesure correspondante.

Remarque : Tout retrait de produits de vapotage doit être effectué conformément à la Loi de 2001 sur l’accise et doit être inscrit dans vos registres comptables.

Total des diminutions (ligne C)

Ajoutez les quantités dans chaque colonne sous la section « Diminutions des stocks non emballés » et inscrivez le résultat à la ligne C.

Rajustement des stocks (ligne D)

Des rajustements peuvent être nécessaires pour équilibrer les stocks physiques avec les stocks comptables. Vos stocks de clôture ou stocks comptables doivent correspondre aux stocks physiques pour la période de déclaration. Toutes les entrées de rajustement peuvent faire l’objet d’une vérification et doivent être inscrites en tant que « Rajustements des stocks » à la ligne D.

Stock de clôture

Le stock de clôture est la somme des lignes A et B, moins la ligne C, plus ou moins tout rajustement à la ligne D, et le résultat est inscrit à cette ligne :

(A + B) – C ± D

Le stock de clôture des produits de vapotage non emballés deviendra le stock d’ouverture pour la période de déclaration suivante.

Instructions pour la partie C : Stock de produits de vapotage – Emballés (non estampillés)

Les détails de chaque produit emballé doivent être déclarés dans cette section. Le nombre de colis et le volume total (dans l’unité de mesure appropriée, soit les litres [L] ou les kilogrammes [kg]) sont requis. Le stock de clôture déclaré doit correspondre au stock de clôture physique.

Il y a deux catégories de produits de vapotage déclarés dans cette partie : la première colonne est destinée au stock de substances liquides de vapotage emballées et la deuxième colonne est destinée au stock de substances solides de vapotage emballées. Chaque catégorie est également divisée en produit ne dépassant pas 10 mL (ou g) et en produit de plus de 10 mL (ou g). Les détails qui doivent être déclarés dans les colonnes de stock sont les suivants :

Stock d’ouverture (A)

Le stock d’ouverture des produits de vapotage emballés inscrit sur la déclaration doit correspondre au stock de clôture du dernier mois civil pour chaque produit respectif. Inscrivez les montants de « Stock d’ouverture » dans les colonnes appropriées de la ligne A.

Ajouts aux stocks emballés (non estampillés)

Quantité emballée dans vos locaux

Inscrivez le nombre total d’emballages et le volume ou le poids total des produits de vapotage emballés au cours de la période de déclaration pour chaque catégorie de produit applicable et dans l’unité de mesure correspondante. Les produits de vapotage sont considérés comme emballés lorsqu’ils sont placés dans le plus petit emballage de consommation (y compris une enveloppe extérieure, un paquet, une boîte ou un autre contenant) avec toutes les étiquettes requises apposées et sont prêts à être vendus à un consommateur. Le volume ou le poids total déclaré sur cette ligne doit correspondre au volume ou au poids retiré tel qu’il est emballé de la partie B de la déclaration. L’apposition d’un timbre d’accise de vapotage n’est pas considérée comme faisant partie de l’emballage.

Quantité importée au Canada

Inscrivez le nombre total d’emballage et le volume ou le poids total des produits de vapotage importés au Canada pour estampillage au cours de la période de déclaration pour chaque catégorie de produit applicable et dans l’unité de mesure correspondante. Seules les importations de produits de vapotage emballés pour estampillage au Canada doivent être déclarées sur cette ligne.

Total des ajouts (ligne B)

Ajoutez les quantités dans chaque colonne sous la section « Ajouts aux stocks emballés (non estampillés) » et inscrivez le résultat à la ligne B.

Diminutions des stocks emballés (non estampillés)

Quantité estampillée

Inscrivez le nombre total d’emballages et le volume ou le poids total des produits de vapotage estampillés au Canada au cours de la période de déclaration pour chaque catégorie de produit applicable et dans l’unité de mesure correspondante.

Quantité retirée à l’entrepôt d’accise

Inscrivez le nombre total d’emballages et le volume ou le poids total des produits de vapotage emballés transférés à votre entrepôt d’accise au cours de la période de déclaration pour chaque catégorie de produit applicable et dans l’unité de mesure correspondante. Ces produits doivent être destinés à l’exportation ou à la vente à un représentant accrédité. Ils doivent également être correctement marqués avant d’entrer dans l’entrepôt d’accise. Pour en savoir plus sur les exigences en matière de marquage, consultez la publication EDN83, Mentions obligatoires sur les produits de vapotage.

Quantité détruite

Inscrivez le nombre total d’emballages non estampillés et le volume ou le poids total des produits de vapotage emballés non estampillés qui ont été détruits au cours de la période de déclaration pour chaque catégorie de produit applicable et dans l’unité de mesure correspondante.

Remarque : Conformément à l’article 158.66 de la Loi de 2001 sur l’accise, la destruction de tout produit de vapotage doit être effectuée d’une manière qui a été approuvée au préalable par l’Agence. Si vous devez détruire un produit de vapotage et que vous n’avez pas de méthode approuvée, communiquez avec votre bureau d’accise régional : Coordonnées – Direction de l’accise et des taxes spéciales.

Quantité façonnée de nouveau

Inscrivez le nombre total d’emballages non estampillés et le volume ou le poids total des produits de vapotage emballés non estampillés qui ont été façonnés de nouveau au cours de la période de déclaration pour chaque catégorie de produit applicable et dans l’unité de mesure correspondante.

Remarque : Conformément à l’article 158.53 de la Loi de 2001 sur l’accise, tout produit de vapotage peut être façonné de nouveau d’une manière qui a été approuvée au préalable par l’Agence. Si vous devez façonner de nouveau un produit de vapotage et que vous n’avez pas de méthode approuvée, communiquez avec votre bureau d’accise régional : Coordonnées – Direction de l’accise et des taxes spéciales.

Quantité envoyée pour analyse

Inscrivez le nombre total d’emballages non estampillés et le volume ou le poids total des produits de vapotage emballés non estampillés qui ont été envoyés pour analyse au cours de la période de déclaration pour chaque catégorie de produit applicable et dans l’unité de mesure correspondante.

Remarque : Conformément à l’article 158.66, l’envoi de tout produit de vapotage pour analyse doit être effectué d’une manière qui a été approuvée au préalable par l’Agence. Si vous devez envoyer un produit de vapotage pour analyse et que vous n’avez pas de méthode approuvée, communiquez avec votre bureau régional d’accise : Coordonnées – Direction de l’accise et des taxes spéciales.

Autre

Inscrivez le nombre total d’emballages et le volume total (ou le poids) des diminutions qui ne correspondent à aucune des catégories ci-dessus, qui ont eu lieu au cours de la période de déclaration pour chaque catégorie de produit applicable et dans l’unité de mesure correspondante.

Les produits de vapotage qui sont exportés ou vendus à un représentant accrédité sans entrer dans un entrepôt d’accise doivent être retirés en utilisant cette ligne. Ces produits doivent être exportés ou livrés au représentant accrédité au plus tard à la fin du deuxième mois suivant le mois où les produits ont été emballés ou importés et doivent être marqués avant de quitter le lieu d’affaires du titulaire de licence de produits de vapotage. Si ce délai n’est pas respecté, les produits doivent entrer dans l’entrepôt d’accise du titulaire de licence. Pour en savoir plus, consultez la publication EDN83, Mentions obligatoires sur les produits de vapotage.

Remarque : Tout retrait de produits de vapotage doit être effectué conformément à la Loi de 2001 sur l’accise et doit être inscrit dans vos registres comptables.

Total des diminutions (ligne C)

Ajoutez les quantités dans chaque colonne sous la section « Diminutions des stocks emballés (non estampillés) » et inscrivez le résultat à la ligne C.

Rajustement des stocks (ligne D)

Des rajustements peuvent être nécessaires pour équilibrer les stocks physiques avec les stocks comptables. Vos stocks de clôture ou stocks comptables doivent correspondre aux stocks physiques pour la période de déclaration. Toutes les entrées de rajustement peuvent faire l’objet d’une vérification et doivent être inscrites en tant que « Rajustements des stocks » à la ligne D.

Stock de clôture

Le stock de clôture est la somme des lignes A et B, moins la ligne C, plus ou moins tout rajustement à la ligne D, et le résultat est inscrit à cette ligne :

(A + B – C ± D)

Le stock de clôture des produits de vapotage emballés (non estampillés) deviendra le stock d’ouverture pour la période de déclaration suivante.

Instructions pour la partie D : Stock des timbres d’accise de vapotage

Cette section exige un rapprochement entre le stock des timbres d’accise de vapotage et chaque période de déclaration. La déclaration du stock doit être effectuée en fonction de la juridiction du timbre. À mesure que les provinces ou les territoires se joindront au cadre fiscal coordonné, les juridictions  respectives seront accessibles pour signaler les activités liées au timbre. Pour en savoir plus sur les timbres d’accise de vapotage, consultez la page EDN80, Avis sur les droits d’accise – Aperçu des timbres d’accise de vapotage.

Stock d’ouverture (colonne A)

Le stock d’ouverture des timbres inscrit sur la déclaration doit être égal au stock de clôture de la période de déclaration précédente pour chaque juridiction. Inscrivez les montants de la ligne « Stock d’ouverture » pour chaque juridiction.

Timbres reçus (colonne B)

Inscrivez la quantité de timbres d’accise de vapotage que vous avez reçue au cours de la période de déclaration du fournisseur autorisé dans cette colonne, pour chaque juridiction applicable.

Les timbres sont considérés comme étant reçus lorsqu’ils sont livrés aux locaux du titulaire (pour les timbres à sec) ou lorsqu’ils sont livrés au fournisseur d’adhésif. Un titulaire de licence de produits de vapotage est responsable des timbres qui sont détenus par un tiers aux fins d’application d’adhésif.

Timbres utilisés pour les produits (colonne C)

Inscrivez la quantité de timbres apposés sur les produits de vapotage au cours de la période de déclaration dans cette colonne pour chaque juridiction. Si vous importez également des produits de vapotage estampillés, inscrivez la quantité de timbres apposés sur les produits de vapotage qui ont été importés au cours de la période de déclaration dans cette colonne pour chaque juridiction.

Timbres détruits (colonne D)

Inscrivez la quantité de timbres qui ont été détruits au cours de la période de déclaration dans la colonne, pour chaque juridiction.

Remarque : Avant de détruire des timbres d’accise de vapotage, vous devez obtenir l’approbation de votre bureau d’accise régional. Vous trouverez une liste complète de ces bureaux à Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien. L’omission de se conformer à cette exigence entraînera une pénalité pour les timbres égarés.

Rajustement de stock (colonne E)

Des rajustements peuvent être nécessaires pour équilibrer les stocks physiques avec les stocks comptables. Vos stocks de clôture ou stocks comptables doivent correspondre aux stocks physiques pour la période de déclaration. Toutes les entrées de rajustement sont soumises à une vérification et doivent être inscrites à titre de « Rajustement de stock » dans la colonne E.

Stock de clôture (colonne F)

Le stock de clôture est la somme des colonnes A et B, moins les colonnes C et D, plus ou moins tout rajustement dans la colonne E, et les résultats pour chaque juridiction sont entrés dans cette colonne F :

A + B – C – D ± E

Ce stock de clôture des timbres d’accise de vapotage deviendra le stock d’ouverture pour la période de déclaration suivante, et ce, pour chaque juridiction.

Instructions pour la partie E : Calcul des droits à payer

Cette section comprend des sous-sections qui doivent être remplies pour les deux catégories de produits de vapotage (liquides de vapotage et solides de vapotage). Pour chaque catégorie de produits de vapotage estampillés ou pris pour utilisation pour soi au cours de la période de déclaration, inscrivez les montants suivants dans la colonne applicable pour chaque juridiction :

• le nombre d’emballages ainsi que le volume ou le poids total (L/kg) des produits de vapotage de 10 mL (liquides de vapotage) ou 10 g (solides de vapotage) ou moins;
• le nombre d’emballages ainsi que le volume ou le poids total (L/kg) des produits de vapotage de plus de 10 mL (liquides de vapotage) ou 10 g (solides de vapotage);
• Le montant total des droits de vapotage et, s’il y a lieu, le montant total des droits additionnels sur le vapotage pour chaque juridiction.

Remarque : À mesure que les provinces ou les territoires se joindront à un cadre fiscal coordonné, les juridictions respectives seront accessibles pour déclarer les renseignements requis.

Remarque :  La taille finale de l’emballage permettra de déterminer dans quelle section il faut déclarer le produit de vapotage. Par exemple, si un liquide de vapotage a été emballé dans des bouteilles de 30 mL, il sera déclaré dans la section « Produit de vapotage de plus de 10 mL ». Si un liquide de vapotage a été emballé dans des dispositifs de vapotage jetables de 4,8 mL ou des emballages de 4 capsules de 2 mL (pour un emballage total de 8 mL), il sera déclaré dans la section « Produit de vapotage de 10 mL ou moins ».

Inscrivez les totaux pour chaque colonne « Droit sur le vapotage » et « Droit additionnel sur le vapotage » dans les champs 1 à 8, selon le cas.

Pour en savoir plus sur l’imposition et le paiement des droits d’accise sur les produits de vapotage, consultez l’avis sur les droits d’accise EDN78, Renseignements généraux – Produits de vapotage, et l’avis sur les droits d’accise EDN82, Calcul du droit sur le vapotage.

Calcul du montant net total

Droit à payer sur le vapotage (ligne 9)

Le droit à payer sur le vapotage pour tous les produits de vapotage emballés au cours de la période de déclaration est la somme des lignes 1 à 4, et ce montant est inscrit à la ligne 9.

Droit additionnel à payer sur le vapotage (ligne 10)

Si les provinces ou les territoires se joignent à un cadre fiscal coordonné, cette ligne sera accessible pour déclarer les renseignements requis.

Le droit additionnel à payer sur le vapotage pour tous les produits de vapotage estampillés au cours de la période de déclaration est la somme des lignes 5 à 8, et ce montant est inscrit à la ligne 10.

Total (ligne 11)

Le total est la somme du droit sur le vapotage à payer (ligne 9) et du droit additionnel sur le vapotage à payer (ligne 10) au cours de la période de déclaration :

ligne 9 + ligne 10 = ligne 11

Remboursement (ligne 12)

S’il y a lieu, inscrivez à la ligne 12 le montant déclaré à la ligne 3 du formulaire B602, Demande de remboursement du droit sur le vapotage. Le formulaire B602 doit être joint au formulaire B600.

Montant net (ligne 13)

Inscrivez le montant net dû en soustrayant la ligne 12 de la ligne 11.

Instructions pour la partie F : Attestation

La personne autorisée doit écrire en lettres moulées son nom et son titre, signer et dater la déclaration, en plus de fournir son numéro de téléphone actuel. Entrez le nom complet et le numéro de téléphone d’une personne avec qui on peut communiquer au sujet de la déclaration du droit et de renseignements sur les produits de vapotage.