Plan ministériel 2025-2026 de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada : Analyse comparative entre les sexes plus

Section 1 : Gouvernance et capacité institutionnelles de l’Analyse comparative entre les sexes plus

Gouvernance

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) s’engage à intégrer l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) dans tous ses travaux afin de comprendre comment différents groupes au sein d’une communauté peuvent être affectés par un projet. En vertu de la Loi sur l’évaluation d’impact (LEI), il faut prendre en considération l’intersection du sexe et du genre avec d’autres facteurs d’identité dans l’évaluation d’impact des projets désignés. Pour répondre à cette exigence, en 2025-2026, l’AEIC continuera d’intégrer l’ACS Plus dans ses politiques, programmes et pratiques afin de s’assurer qu’ils sont réceptifs, inclusifs et harmonisés avec les expériences et les réalités diverses. Cette approche vise à anticiper et à atténuer les inégalités et les obstacles, tout en encourageant l’amélioration des effets positifs pour tous et en soutenant l’efficacité réglementaire de l’ensemble du gouvernement.

Capacité

Le président et les vice-présidents de l’AEIC sont responsables de fournir une direction et de consacrer suffisamment de ressources dans leurs domaines respectifs de responsabilité pour s’assurer que l’ACS Plus est intégrée dans toutes les initiatives et les processus de l’AEIC. Ce travail comprend les responsabilités suivantes :

effectuer une surveillance continue et rendre compte de la mise en œuvre de l’ACS Plus;
veiller à ce que l’ACS Plus soit réalisée pour les évaluations d’impact au niveau des projets en vertu de la LEI et qu’elle soit utilisée pour informer les activités de suivi et de mise en application liées aux projets;
intégrer l’ACS Plus dans l’élaboration des politiques, des pratiques et des programmes, ainsi que dans la mesure continue du rendement de ceux-ci;
veiller à ce que l’ACS Plus informe les travaux liés au Cabinet;
intégrer l’ACS Plus dans les activités d’engagement, de consultation et de renforcement des capacités;
promouvoir la valeur de l’ACS Plus dans la conception et la prestation des services internes.

L’AEIC a également un champion de l’ACS Plus, un cadre supérieur désigné responsable de jouer un rôle de leadership dans la sensibilisation à l’ACS Plus, de promouvoir son application et de soutenir des moyens novateurs de renforcer l’analyse intersectionnelle dans l’ensemble de l’AEIC.

Ressources humaines (équivalents temps plein) dédiées à l’ACS Plus

Le nombre d’équivalents temps plein (ETP) prévus pour travailler sur l’ACS Plus pour l’AEIC en 2025-2026 est de 0,50. Cet ETP jouera un rôle dans la mise en œuvre de l’ACS Plus, y compris en agissant en tant que point focal de l’ACS Plus tel que défini dans la Politique ministérielle sur l’analyse comparative entre les sexes plus de l’AEIC, ainsi qu’en dirigeant l’élaboration des politiques sociales et de santé. Alors que les employés de l’AEIC appliquent l’ACS Plus dans les activités et les évaluations des programmes, ils ne sont pas considérés comme des « ETP dédiés travaillant sur l’ACS Plus ».

Section 2 : Répercussions liées au genre et à la diversité, par programme

Responsabilité essentielle : Évaluation d’impact

Nom du programme : Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation

Objectifs du programme :

Pour les projets relevant de la compétence législative du Parlement :

les rapports d’évaluation d’impact et environnementale comprennent des informations de l’ACS Plus fournies par les promoteurs;
les conditions, les mesures d’atténuation et, le cas échéant, un programme de suivi liés à l’ACS Plus peuvent s’appliquer aux projets évalués.

Nom du programme : Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

Objectifs du programme :

L’AEIC tiendra compte de l’ACS Plus dans l’élaboration de politiques et de programmes liés aux peuples autochtones et à l’évaluation d’impact :

les conclusions sur les considérations de l’ACS Plus seront publiées sur le Registre;
l’ACS Plus et les données intersectionnelles de soutien incluront des informations sur les effets sanitaires, sociaux et économiques prédits réparties par sexe des projets désignés et d’autres facteurs identitaires.

Plan de collecte de données sur l’ACS Plus

Dans le cadre de l’évaluation continue du rendement, l’AEIC met en place des méthodes de collecte de données qui incluent la collecte d’informations sur l’ACS Plus. Cela permettra à l’AEIC d’évaluer les répercussions de ses programmes à travers une ACS Plus et d’apporter des améliorations, si nécessaire, afin de garantir qu’il n’y ait aucun effet néfaste sur les groupes diversifiés.

Programme	Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de rendre compte des répercussions du programme en matière de genre et de diversité (ACS Plus)?	DANS LA NÉGATIVE : Décrivez les mesures prises pour permettre le suivi et la communication future des répercussions des programmes en matière de genre et de diversité. DANS L’AFFIRMATIVE : Décrivez les futures initiatives notables qui permettront d’élargir la capacité du programme à rendre compte des répercussions en matière de genre et de diversité, ainsi que les échéanciers.	Échéanciers pour les actions
Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation	Oui	Pour les projets évalués en vertu de la LCEE 2012 qui nécessitent une décision du gouverneur en conseil sur la justification des effets environnementaux néfastes importants dans les circonstances des projets, l’AEIC effectuera des ACS Plus et inclura les résultats dans le mémoire au Cabinet. Pour les projets évalués en vertu de la LEI, selon les Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact, l’AEIC exige des promoteurs qu’ils intègrent l’ACS Plus dans leur étude d’impact, y compris une description des programmes d’atténuation et de suivi proposés connexes. L’AEIC prépare un rapport d’évaluation d’impact qui prend en compte les informations de l’ACS Plus fournies par le promoteur et examinées par les ministères fédéraux experts, les groupes autochtones, le public et d’autres administrations. Si le projet est susceptible d’entraîner des effets néfastes relevant d’un domaine de compétence fédérale liés à l’ACS Plus, l’AEIC pourrait proposer des conditions, y compris des mesures d’atténuation et, le cas échéant, un programme de suivi, auxquels le promoteur doit se conformer. Si une décision relative à un projet est renvoyée au gouverneur en conseil, l’AEIC veille à ce que les résultats d’une ACS Plus soient inclus dans le mémoire au Cabinet. Une fois la déclaration de décision émise en vertu de la LEI, l’AEIC suivra et rendra compte de la mise en œuvre des programmes de suivi, ce qui comprendra la vérification de l’exactitude des évaluations et la détermination de l’efficacité des mesures d’atténuation.	Pour les décisions renvoyées au gouverneur en conseil, les délais prévus par la loi doivent être respectés.
Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones	Non	L’AEIC tiendra compte de l’ACS Plus dans l’élaboration de ses politiques relatives aux peuples autochtones et à l’évaluation d’impact, y compris lors de l’engagement sur ces politiques, et lors de l’octroi d’une aide financière pour renforcer les capacités de divers groupes, y compris les femmes et les filles autochtones. La collecte de données pour surveiller et rendre compte de ces programmes comprendra les mesures suivantes : demander des commentaires auprès des groupes autochtones touchés par les politiques; mettre en œuvre les politiques de l’AEIC en fonction des commentaires des groupes autochtones; solliciter des commentaires des participants aux processus de participation; suivre la répartition des allocations d’aide financière. L’AEIC compilera les données d’ACS Plus, soumises au Registre par les promoteurs, les ministères experts, les groupes autochtones et le public tout au long du processus d’évaluation d’impact. Les résultats et les conclusions concernant les considérations de l’ACS Plus seront présentés dans les rapports d’évaluation provisoire et final en vertu de la LEI et publiés sur le Registre. De plus, lorsque les décisions prises en vertu de la LEI exigent des données liées à l’ACS Plus comme condition ou dans le cadre d’un programme de suivi, ces informations seront également mises à disposition. Les rapports du promoteur, les commentaires du public et les autres documents pertinents pour l’évaluation d’impact d’un projet désigné peuvent être consultés dans le Registre. Ces documents comprennent l’ACS Plus et les données de soutien, qui peuvent varier en profondeur en fonction de la portée du projet et des données disponibles.	2025-2026

Programme

Ce programme recueille-t-il suffisamment de données pour lui permettre de surveiller et/ou de rendre compte des répercussions du programme en matière de genre et de diversité (ACS Plus)?

DANS LA NÉGATIVE : Décrivez les mesures prises pour permettre le suivi et la communication future des répercussions des programmes en matière de genre et de diversité.
DANS L’AFFIRMATIVE : Décrivez les futures initiatives notables qui permettront d’élargir la capacité du programme à rendre compte des répercussions en matière de genre et de diversité, ainsi que les échéanciers.

Échéanciers pour les actions

Administration, réalisation et surveillance de l’évaluation

Oui

Pour les projets évalués en vertu de la LCEE 2012 qui nécessitent une décision du gouverneur en conseil sur la justification des effets environnementaux néfastes importants dans les circonstances des projets, l’AEIC effectuera des ACS Plus et inclura les résultats dans le mémoire au Cabinet. Pour les projets évalués en vertu de la LEI, selon les Lignes directrices individualisées relatives à l’étude d’impact, l’AEIC exige des promoteurs qu’ils intègrent l’ACS Plus dans leur étude d’impact, y compris une description des programmes d’atténuation et de suivi proposés connexes. L’AEIC prépare un rapport d’évaluation d’impact qui prend en compte les informations de l’ACS Plus fournies par le promoteur et examinées par les ministères fédéraux experts, les groupes autochtones, le public et d’autres administrations. Si le projet est susceptible d’entraîner des effets néfastes relevant d’un domaine de compétence fédérale liés à l’ACS Plus, l’AEIC pourrait proposer des conditions, y compris des mesures d’atténuation et, le cas échéant, un programme de suivi, auxquels le promoteur doit se conformer. Si une décision relative à un projet est renvoyée au gouverneur en conseil, l’AEIC veille à ce que les résultats d’une ACS Plus soient inclus dans le mémoire au Cabinet. Une fois la déclaration de décision émise en vertu de la LEI, l’AEIC suivra et rendra compte de la mise en œuvre des programmes de suivi, ce qui comprendra la vérification de l’exactitude des évaluations et la détermination de l’efficacité des mesures d’atténuation.

Pour les décisions renvoyées au gouverneur en conseil, les délais prévus par la loi doivent être respectés.

Relations avec les Autochtones et participation des Autochtones

Non

L’AEIC tiendra compte de l’ACS Plus dans l’élaboration de ses politiques relatives aux peuples autochtones et à l’évaluation d’impact, y compris lors de l’engagement sur ces politiques, et lors de l’octroi d’une aide financière pour renforcer les capacités de divers groupes, y compris les femmes et les filles autochtones. La collecte de données pour surveiller et rendre compte de ces programmes comprendra les mesures suivantes :

demander des commentaires auprès des groupes autochtones touchés par les politiques;
mettre en œuvre les politiques de l’AEIC en fonction des commentaires des groupes autochtones;
solliciter des commentaires des participants aux processus de participation;
suivre la répartition des allocations d’aide financière.

L’AEIC compilera les données d’ACS Plus, soumises au Registre par les promoteurs, les ministères experts, les groupes autochtones et le public tout au long du processus d’évaluation d’impact. Les résultats et les conclusions concernant les considérations de l’ACS Plus seront présentés dans les rapports d’évaluation provisoire et final en vertu de la LEI et publiés sur le Registre. De plus, lorsque les décisions prises en vertu de la LEI exigent des données liées à l’ACS Plus comme condition ou dans le cadre d’un programme de suivi, ces informations seront également mises à disposition. Les rapports du promoteur, les commentaires du public et les autres documents pertinents pour l’évaluation d’impact d’un projet désigné peuvent être consultés dans le Registre. Ces documents comprennent l’ACS Plus et les données de soutien, qui peuvent varier en profondeur en fonction de la portée du projet et des données disponibles.

2025-2026

Détails de la page

2025-06-17

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