Politique ministérielle sur l’analyse comparative entre les sexes plus
Promouvoir l’équité, la diversité et l’inclusion

Énoncé de politique

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) s’est engagée à veiller à ce que son travail soit conforme aux engagements du gouvernement du Canada en ce qui concerne l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus). L’ACS Plus est un processus d’analyse qui fournit une méthode intersectionnelle rigoureuse pour l’évaluation des inégalités systémiques, ainsi qu’un moyen de comprendre la façon dont divers groupes de personnes issues de la diversité de genre peuvent vivre différemment les politiques, les programmes et les initiatives. Le « plus » d’ACS Plus souligne que l’analyse doit aller au-delà des différences biologiques (sexes) et socioculturelles (genres) pour prendre en compte les multiples caractéristiques qui se croisent et contribuent à l’identité, comme l’âge, le handicap, l’éducation, l’ethnicité, l’emplacement géographique et la langue. Une approche intersectionnelle permet de s’assurer que les politiques, les pratiques et les programmes de l’AEIC sont adaptés et inclusifs, et qu’ils reflètent des expériences et des réalités diverses afin d’anticiper et d’atténuer les inégalités et les obstacles.

Le personnel de l’AEIC à tous les niveaux doit intégrer l’ACS Plus dans l’élaboration et la mise en œuvre de ses politiques, programmes et pratiques.

Cette politique d’entreprise soutient une approche intégrée, fondée sur des données probantes, intersectionnelle et culturellement pertinente dans l’utilisation de l’ACS Plus dans toutes les initiatives de l’AEIC.

Justification

Cette politique est conforme à l’engagement du gouvernement fédéral d’utiliser l’ACS Plus dans l’élaboration de politiques et de programmes, ainsi qu’aux objectifs fédéraux liés à la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme et au cadre de travail associé; à l’appel à l’action du greffier du Conseil privé; à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones; à La voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées et aux initiatives connexes actuelles et en cours d’évolution comme le Plan d’action évolutif sur la diversité et l’inclusion de l’AEIC et le cadre de réconciliation de l’AEIC.

En outre, cette politique s’aligne sur la Loi sur l’évaluation d’impact, la loi habilitante de l’AEIC, qui exige que l’ACS Plus soit incluse dans les évaluations d’impact propres à un projet.

Principes directeurs

Les principes directeurs suivants visent à soutenir l’intégration de l’ACS Plus dans le travail de l’AEIC :

• Antiracisme – L’AEIC reconnaît que nous vivons dans une société où il existe du racisme systémique. Les inégalités d’accès aux ressources résultent de systèmes de pouvoir et de discrimination, notamment le colonialisme, le racisme systémique et les inégalités économiques, ainsi que de systèmes qui ne reconnaissent pas la possibilité d’un accès inéquitable et n’y remédient pas. L’AEIC reconnaît la nécessité d’appliquer une approche antiraciste à tous les niveaux par le biais de l’ACS Plus pour lutter contre le racisme systémique et institutionnel, l’héritage colonial du Canada, les préjugés inhérents et la discrimination dans notre travail et nos lieux de travail.
• Amélioration continue – L’AEIC s’engage à tirer parti de son expérience et à mettre en pratique les leçons apprises et les pratiques exemplaires, afin d’intégrer pleinement l’utilisation de l’ACS Plus pour faire progresser l’équité, la diversité et l’inclusion.
• Pertinence culturelle – L’AEIC adopte une approche qui reconnaît les réalités historiques, culturelles, politiques et socio-économiques uniques des peuples autochtones et la nécessité d’adopter des approches fondées sur les distinctions qui tiennent compte des expériences vécues distinctes non seulement entre les communautés et les individus des Premières Nations, des Inuits et des Métis, mais aussi au sein de ces communautés et de ces individus.
• Fondée sur des données probantes – L’AEIC s’appuiera sur des données scientifiques solides et des données quantitatives et qualitatives fiables, et sur l’intégration de la recherche scientifique, des expériences vécues et des connaissances autochtones, afin de comprendre et de surveiller la manière dont les divers facteurs identitaires, sociaux et structurels interagissent et influencent les comportements et les résultats.
• Inclusivité – L’AEIC s’efforcera d’impliquer divers intervenants et partenaires afin de comprendre les expériences vécues et de mieux prendre en compte les effets différentiels potentiels ainsi que les impacts et les besoins propres aux populations.

Responsabilités et obligation de rendre compte

Tous les membres du personnel de l’AEIC, indépendamment de leur ancienneté ou de leur niveau, sont responsables de l’application de l’ACS Plus dans leur travail.

Le président est chargé d’assurer le leadership pour garantir la collaboration et la responsabilité de la mise en œuvre et des progrès continus de cette politique dans l’ensemble de l’AEIC. Cela comprend :

• assurer une mise en œuvre efficace de l’ACS Plus;
• consacrer des ressources humaines et financières suffisantes et appropriées, y compris des formations, pour garantir l’intégration de l’ACS Plus dans tous les produits et processus de l’organisation;
• exiger le suivi et la rédaction de rapports sur la mise en œuvre de la présente politique.

Tous les vice-présidents sont chargés de la promotion et de la mise en œuvre de la politique ministérielle sur l’ACS Plus dans les domaines qui relèvent de leur responsabilité. Tous les vice-présidents sont chargés de veiller à ce que les membres du personnel suivent la formation sur l’ACS Plus, d’assurer un leadership général pour soutenir l’ACS Plus dans leur secteur et de veiller à la diligence raisonnable liée à l’ACS Plus dans leurs domaines de responsabilité.

Les directeurs et superviseurs étant les chefs de file du changement culturel, ils sont responsables de ce qui suit :

• appliquer l’ACS Plus à leurs objectifs respectifs;
• déterminer les possibilités de renforcer la mise en œuvre de l’ACS Plus;
• soutenir la pratique durable de l’ACS Plus.

Tous les membres du personnel sont tenus de suivre la formation sur l’ACS Plus et d’intégrer l’ACS Plus dans leur travail en :

• se tenant informés des questions et des faits marquants liés à l’ACS Plus;
• utilisant les outils et le matériel relatif à l’ACS Plus disponibles pour examiner les impacts potentiels liés au genre et à d’autres facteurs identitaires et recommander des mesures d’atténuation le cas échéant.

Le ou les champions de l’ACS Plus sont des cadres supérieurs désignés chargés de jouer un rôle de premier plan dans la sensibilisation à l’ACS Plus, la promotion de son application et le soutien de moyens novateurs pour renforcer l’analyse intersectionnelle dans l’ensemble de l’AEIC. Le ou les champions de l’ACS Plus sont soutenus par l’agent de coordination de l’ACS Plus.

L’agent de coordination de l’ACS Plus est le principal expert en la matière au sein de la Direction des politiques opérationnelles, de la Direction des programmes nationaux, ainsi que du Secteur des politiques et des programmes stratégiques. L’agent de coordination de l’ACS Plus est le premier point de contact pour l’ACS Plus à l’AEIC. Ses responsabilités sont les suivantes :

• sensibiliser et offrir des outils, des informations et des ressources pour aider le personnel à mieux comprendre la pertinence de l’ACS Plus pour les activités quotidiennes et la manière de l’intégrer dans leur travail;
• fournir des conseils et des orientations, et participer directement à l’intégration de l’ACS Plus dans des politiques, des programmes et des pratiques particulières;
• travailler en étroite collaboration avec le ou les champions de l’ACS Plus pour soutenir les initiatives portant sur l’ACS Plus.

Suivi continu des progrès

L’AEIC rend compte de la mise en œuvre de l’ACS Plus par le biais de l’Enquête sur la mise en œuvre de l’ACS plus menée par Femmes et Égalité des genres Canada (FEGC). Le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels de l’AEIC sont également utilisés pour rendre compte publiquement de la mise en œuvre de l’ACS Plus.

L’objectif global de cette politique est de renforcer l’intégration et la mise en application de l’ACS Plus dans l’ensemble des activités de l’AEIC afin de faire progresser l’équité, la diversité et l’inclusion. Cela permettra d’améliorer la compréhension, d’obtenir des résultats et de soutenir les valeurs du service public que sont le respect des personnes et de la démocratie, l’intégrité, la gestion et l’excellence dans ses actions et ses décisions. Les résultats particuliers qui sont attendus d’une mise en œuvre efficace de cette politique sont :

• la disponibilité des renseignements sur l’ACS Plus pour orienter les politiques, les programmes et les pratiques;
• le renforcement des capacités (c’est-à-dire des connaissances, des compétences et des aptitudes) du personnel de l’AEIC pour appliquer l’ACS Plus;
• l’amélioration de la qualité du travail de l’AEIC grâce à la mise en œuvre de l’ACS Plus.