Possibilité d’aide financière – Approche et ententes de collaboration entre le Canada et les provinces

L’Agence d’évaluation d’impact du Canada (AEIC) accepte maintenant les demandes d’aide financière pour appuyer la participation à la prochaine période de consultation publique sur l’approche proposée par le gouvernement du Canada pour travailler avec les provinces à l’évaluation des grands projets, en vue d’atteindre l’objectif « un projet, une évaluation », dans le cadre d’ententes de collaboration avec les provinces.

Cette aide financière aidera les particuliers et les groupes admissibles à examiner l’approche proposée pour travailler avec les provinces ainsi que les versions provisoires des ententes de collaboration particulières, au fur et à mesure que ces dernières seront disponibles.

Contexte

Dans le discours du Trône de 2025, le gouvernement du Canada s’est engagé à conclure des ententes de collaboration avec chaque province intéressée dans un délai de six mois en vue d’atteindre son objectif « un projet, une évaluation ». Les premiers ministres du Canada ont par la suite convenu d’œuvrer à l’application efficace et effective du principe « un projet, une évaluation », avec pour objectif de réaliser une seule évaluation pour tous les projets, dans le respect des compétences fédérales, provinciales et territoriales, en améliorant les activités de coordination en matière de délivrance de permis et en éliminant le double emploi.

À cette fin, l’AEIC organisera une consultation publique sur les éléments suivants :

• 1) Approche de collaboration : ce document présente l’approche proposée par le gouvernement du Canada pour collaborer avec les provinces en vue d’atteindre l’objectif « un projet, une évaluation », en réalisant une seule évaluation pour tous les grands projets, dans le respect des compétences fédérales et provinciales et des droits des peuples autochtones, tout en éliminant le double emploi.
• 2) Ententes de collaboration avec les provinces : Chaque entente de collaboration provisoire décrira la manière dont le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux travailleront ensemble pour évaluer les grands projets proposés qui doivent faire l’objet d’une évaluation par les deux ordres de gouvernement. Ces ententes formaliseront l’engagement des deux ordres de gouvernement à mettre en œuvre un processus d’évaluation efficace et efficient qui réduit au minimum le double emploi et respecte les compétences respectives. Ces ententes tireront parti de l’ensemble des outils de collaboration et de la souplesse offerte par la Loi sur l’évaluation d’impact.

Qui est admissible?

Les particuliers, les organisations et les communautés autochtones, les organisations à but non lucratif et les membres du public peuvent présenter une demande d’aide financière.

Activités admissibles

• Examiner le document de travail et la version provisoire des ententes de collaboration provinciales et fournir des observations à leur sujet
• Participer à des réunions

Comment présenter une demande?

Les organisations et communautés autochtones, les organisations à but non lucratif et les membres du public admissibles peuvent remplir le formulaire de demande. Veuillez utiliser l’un des formulaires de demande ci-dessous :

• Formulaire de demande d’aide financière pour les communautés et organisations autochtones
• Formulaire de demande d’aide financière pour les membres du public et les organisations à but non lucratif

Les critères d’admissibilité figurent dans les formulaires de demande.

La présentation d’une seule demande d’aide financière s’appliquera à toutes les périodes de consultation à venir dans le cadre de cette initiative.

L’AEIC remboursera rétroactivement aux participants admissibles leurs frais de participation aux premières périodes de consultation.

Présentez le formulaire de demande dûment rempli et les documents à l’appui à l’AEIC par courriel à fp-paf@aeic-iaac.gc.ca avant la date limite de présentation des demandes.

Remarque : L’AEIC décline toute responsabilité pour les demandes mal acheminées ou présentées en retard.

Date limite

La date limite de présentation des demandes est le 3 octobre 2025 à 23 h 59, heure de l’Est.

Pour de plus amples renseignements

Pour toute question concernant cette disponibilité d’aide financière, veuillez envoyer un courriel à fp-paf@aeic-iaac.gc.ca ou composez le 1-866-582-1884.