Révocation des licences de Zeghers Seed Inc. s/n Zeghers Canada et dernières nouvelles sur le processus de réclamation
En date du 25 mars 2024, la compagnie Zeghers Seed Inc. s/n Zeghers Canada n’est plus agréée par la Commission canadienne des grains. Sa licence de négociant en grains et sa licence d’exploitation d’un silo primaire situé à Holland (Manitoba) ont été révoquées.
Dernières nouvelles sur le processus de réclamation
Le processus de réclamation est terminé. Si vous avez des questions, contactez-nous.
Les producteurs sont indemnisés à 100 % pour les réclamations admissibles
Le 18 juillet 2024
La Commission canadienne des grains a terminé le processus de réclamation en lien avec Zeghers Seed Inc. s/n Zeghers Canada et a versé une indemnisation intégrale pour toutes les réclamations admissibles des producteurs. La Commission canadienne des grains a versé des indemnités totalisant plus de 1,2 million de dollars à partir des fonds de la garantie déposée par de la compagnie pour les 27 réclamations admissibles effectuées par des producteurs.
3 mai 2024 : Le point sur le processus de paiement
Nous avons envoyé les trousses de réclamation préliminaires aux demandeurs dans le dossier Zeghers Seed Inc. s/n Zeghers Canada, par courriel. Veuillez examiner et confirmer les détails en retournant vos formulaires de réclamation dûment signés. Si vous avez des questions au sujet de votre trousse ou si vous ne l’avez pas reçue, veuillez communiquer avec nous.
Il est conseillé aux producteurs qui détiennent des récépissés d’installation primaire ou des accusés de réception délivrés par Zeghers Seed Inc. avant le 25 mars 2024 et qui n’ont pas déposé de réclamation valide dans le cadre du programme de Mesures de protection des producteurs de grain de communiquer directement avec Zeghers Seed Inc. pour tout règlement éventuel de la part de la compagnie.
25 mars 2024 : Licences révoquées en date du 25 mars 2024
En date du 25 mars 2024, la compagnie Zeghers Seed Inc. s/n Zeghers Canada n’est plus agréée par la Commission canadienne des grains. Sa licence de négociant en grains et sa licence d’exploitation d’un silo primaire situé à Holland (Manitoba) ont été révoquées.
Si cette compagnie vous doit de l’argent pour des livraisons de grain, communiquez immédiatement avec le personnel de notre programme Mesures de protection des producteurs de grain. Si vous traitez avec cette compagnie le 25 mars 2024 ou après, vous n’êtes pas protégé par la garantie aux termes de la Loi sur les grains du Canada.