Autres services : Inspection facultative des wagons, camions, conteneurs
Description du service
Prestation de services d’inspection officielle facultative des grains déchargés dans des wagons, des camions et des conteneurs. Selon la capacité de la Commission canadienne des grains.
Droits
Les droits affichés ne comprennent pas les taxes. Les taxes applicables (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec) seront perçues sur ces droits.
Les droits sont actualisés le 1er avril.
Voir les droits actuels et antérieurs pour le code de droit 422, Inspection facultative des wagons, camions, conteneurs.
Norme de service
Lorsque le grain chargé est d'un grade autre que celui commandé, la Commission canadienne des grains informe le personnel du silo de la non-conformité dans l’heure suivant le traitement de l’échantillon. Un certificat est délivré au client dans les deux jours ouvrables suivant :
- l’approbation du poids officiel par les Services de pesée;
- la détermination du grade par les Services d’inspection.
Cible de rendement
La cible de rendement relative à cette norme est fixée à 90 %.
Information sur le rendement
| Objectif | 2021 à 2022 | 2022 à 2023 | 2023 à 2024 | 2024 à 2025 | 2025 à 2026 |
|---|---|---|---|---|---|
| 90 % | Service non demandé | Service non demandé | Service non demandé | Service non demandé | Service non demandé |
Demande d'inspection facultative des wagons, camions, conteneurs
Pour l'inspection facultative des wagons, camions, conteneurs, le premier point de contact est le gestionnaire des Services d'inspection du bureau régional le plus près de chez vous.