Description du service
Exécution de tâches administratives non précisées ailleurs.
Droits
Les droits affichés ne comprennent pas les taxes. Les taxes applicables (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec) seront perçues sur ces droits.
Les droits sont actualisés le 1er avril.
Voir les droits actuels et antérieurs pour le code de droit 462, Services administratifs.
Norme de service
Le personnel de la Commission canadienne des grains fournit les services administratifs.
Cible de rendement
La cible de rendement relative à cette norme est fixée à 90 %.
Information sur le rendement
Rendement global| Objectif | 2021 à 2022 | 2022 à 2023 | 2023 à 2024 | 2024 à 2025 | 2025 à 2026 |
|---|
| 90 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % |
