Réinspection d’un échantillon de grain soumis
Si vous avez soumis un échantillon à la Commission canadienne des grains aux fins d’inspection et n’êtes pas satisfait du grade, de la teneur en protéines, de la teneur en eau ou du taux d’impuretés attribué à votre grain, vous pouvez demander une réinspection. Votre grain sera inspecté par l’inspecteur en chef des grains du Canada ou un inspecteur autorisé.
Délai de demande de réinspection
Vous devez faire la demande de réinspection dans les 15 jours civils suivant la date d’inspection précisée sur le certificat d’inspection. Après 15 jours, votre échantillon sera détruit.
Comment demander une réinspection
Pour contester les résultats d’inspection d’un échantillon de grain soumis :
- Remplir le formulaire de demande de réinspection.
- Soumettre le formulaire de demande dûment rempli à la Commission canadienne des grains.
Formulaire de demande de réinspection d’un échantillon de grain soumis à la Commission canadienne des grains (PDF, 50 KB)
Soumettre le formulaire de demande dûment rempli à la Commission canadienne des grains par télécopieur ou par courriel.
Courriel : reinspection@grainscanada.gc.ca
Télécopieur : 204-983-7550
Résultats de la réinspection
Lorsque la Commission canadienne des grains reçoit le formulaire de demande de réinspection, l’inspecteur en chef des grains du Canada ou un inspecteur autorisé examine l’échantillon et en détermine le grade et le taux d’impuretés.
Si les résultats du classement de l’échantillon sont modifiés, la Commission canadienne des grains envoie un certificat d’échantillon soumis révisé indiquant les résultats aux parties mentionnées dans la demande de réinspection.
Si le grade initial attribué à votre grain est maintenu par l’inspecteur en chef des grains du Canada ou l’inspecteur autorisé, des frais de 75,11 $ sont exigés. La partie qui demande la réinspection doit assumer ces frais.
Contactez-nous
- Pour obtenir de plus amples renseignements sur réinspection de grain livré à un silo terminal, communiquez avec Services.