Service d’analyse : Analyse relative au blé génétiquement modifié MON71200
Description du service
Analyse d’échantillons de blé officiels afin de détecter la présence de blé génétiquement modifié MON71200.
Il faut 5 jours pour effectuer cette analyse.
Droits
Les droits affichés ne comprennent pas les taxes. Les taxes applicables (taxe sur les produits et services et taxe de vente du Québec) seront perçues sur ces droits.
Les droits sont actualisés le 1er avril.
Voir les droits actuels et antérieurs pour le code de droit 531, Analyse relative au blé génétiquement modifié MON71200.
Norme de service
Les documents précisant les résultats des services de soutien à l’inspection sont délivrés dans les deux jours ouvrables suivant la réception des résultats d’analyse ou d’inspection.
Cible de rendement
La cible de rendement relative à cette norme est fixée à 90 %.
Information sur le rendement
| Objectif | 2021 à 2022 | 2022 à 2023 | 2023 à 2024 | 2024 à 2025 | 2025 à 2026 |
|---|---|---|---|---|---|
| 90 % | - | 100 % | 100 % | 100 % | 100 % |
Demande d’analyse relative au blé génétiquement modifié MON71200
On peut obtenir le service par l’intermédiaire d’un formulaire de demande visant les échantillons soumis :
- I-129 - Formulaire de soumission d’un échantillon – Programme d’échantillonneurs accrédités de conteneurs (PEAC) (PDF, 100 Ko)
- I-130 - Formulaire de soumission d’un échantillon – Programme d’échantillonnage certifié de conteneurs (PECC) (PDF, 100 Ko)
Ou par l’intermédiaire d’une demande de services d’inspection correspondant au service en question :